{"id":27824,"date":"2002-06-19T00:00:00","date_gmt":"2002-06-19T04:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cec.org\/documents\/resolution-du-conseil-02-05\/"},"modified":"2024-07-11T16:22:39","modified_gmt":"2024-07-11T20:22:39","slug":"resolution-du-conseil-02-05","status":"publish","type":"documents","link":"https:\/\/www.cec.org\/fr\/documents\/resolution-du-conseil-02-05\/","title":{"rendered":"R\u00e9solution du Conseil 02-05"},"content":{"rendered":"<p>Distribution : G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n<p>C\/02-00\/RES\/05\/final<\/p>\n<p>ORIGINAL :&nbsp; Anglais<\/p>\n<p>Ottawa, le 19 juin 2002<\/p>\n<p><strong>Plan d'action en vue d'am\u00e9liorer la comparabilit\u00e9 des registres des rejets et des transferts de polluants (RRTP) en Am\u00e9rique du Nord<\/strong><\/p>\n<p>LE CONSEIL&nbsp;:<\/p>\n<p>FAISANT VALOIR les objectifs et les principes \u00e9nonc\u00e9s dans les r\u00e9solutions du Conseil nos&nbsp;97\u201104 et 00\u201107;<\/p>\n<p>CONSTATANT les progr\u00e8s accomplis en ce qui a trait aux objectifs \u00e9tablis dans la r\u00e9solution du Conseil no&nbsp;97-04 au sujet de l'am\u00e9lioration de la comparabilit\u00e9 des RRTP, dont la publication annuelle des rapports de la s\u00e9rie&nbsp;<em>\u00c0 l'heure des comptes<\/em>&nbsp;et l'implantation r\u00e9ussie du site Web \u00ab&nbsp;<em>\u00c0 l'heure des comptes<\/em>&nbsp;en ligne&nbsp;\u00bb, qui offre aux utilisateurs un acc\u00e8s souple aux ensembles de donn\u00e9es appari\u00e9es nord\u2011am\u00e9ricains;<\/p>\n<p>ENCOURAG\u00c9 par les progr\u00e8s accomplis depuis l'adoption de la r\u00e9solution du Conseil no&nbsp;97-04 au chapitre de l'accroissement de la comparabilit\u00e9 des syst\u00e8mes de RRTP en Am\u00e9rique du Nord, notamment le pas important que le Mexique a franchi en adoptant une loi habilitante relative \u00e0 l'\u00e9tablissement d'un RRTP \u00e0 d\u00e9claration obligatoire et publiquement accessible dans ce pays, ainsi que les mesures prises dans les RRTP canadien et am\u00e9ricain, \u00e0 la suite desquelles la proportion des donn\u00e9es qui sont maintenant comparables, de part et d'autre de la fronti\u00e8re, a augment\u00e9 de 50&nbsp;%;<\/p>\n<p>FAISANT VALOIR l'importance d'une coop\u00e9ration continue entre les responsables des programmes de RRTP nationaux en tant que moyen de promouvoir une plus grande comparabilit\u00e9 et une am\u00e9lioration des syst\u00e8mes, de m\u00eame que l'importance du r\u00f4le de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) pour faciliter ce processus;<\/p>\n<p>CONSTATANT AVEC INT\u00c9R\u00caT les r\u00e9centes activit\u00e9s de la CCE visant \u00e0 promouvoir les utilisations des donn\u00e9es des RRTP et \u00e0 en d\u00e9couvrir de nouvelles, dont les r\u00e9sultats de l'atelier du 23&nbsp;mars 2002 au cours duquel des repr\u00e9sentants du milieu acad\u00e9mique nord\u2011am\u00e9ricain se sont pench\u00e9s sur les diverses utilisations des donn\u00e9es des RRTP dans la recherche acad\u00e9mique et dans la recherche li\u00e9e \u00e0 l'\u00e9laboration des politiques; le travail du groupe sp\u00e9cial sur les RRTP en vue de promouvoir le d\u00e9veloppement des RRTP, l'acc\u00e8s aux donn\u00e9es des RRTP et leur utilisation;<\/p>\n<p>CONSTATANT AUSSI AVEC INT\u00c9R\u00caT les recommandations du Groupe de coordination des RRTP relatives au renforcement des liens avec le programme de gestion rationnelle des produits chimiques (GRPC) au sujet des substances chimiques qui suscitent des pr\u00e9occupations communes, dont le mercure, les dioxines et furanes et l'hexachlorobenz\u00e8ne, comme moyen de promouvoir et de suivre les r\u00e9ductions des rejets de ces substances; la valeur des donn\u00e9es des RRTP pour am\u00e9liorer notre compr\u00e9hension des d\u00e9placements de certaines substances chimiques contenues dans des d\u00e9chets dangereux qui sont exp\u00e9di\u00e9s vers d'autres \u00e9tablissements et, dans certains cas, de l'autre c\u00f4t\u00e9 de la fronti\u00e8re;<\/p>\n<p>CONSID\u00c9RANT l'attention croissante accord\u00e9e aux RRTP mondialement et le vif int\u00e9r\u00eat que manifestent d'autres pays et r\u00e9gions pour l'exp\u00e9rience acquise en Am\u00e9rique du Nord en ce qui concerne la compilation et le suivi des donn\u00e9es des RRTP \u00e0 l'\u00e9chelle r\u00e9gionale;<\/p>\n<p>CONSTATANT la participation de la CCE et des Parties \u00e0 des fora internationaux pertinents, dont le Groupe de coordination des RRTP du Programme interorganisations pour la gestion rationnelle des produits chimiques et le Forum intergouvernemental sur la s\u00e9curit\u00e9 chimique;<\/p>\n<p>PAR LA PR\u00c9SENTE :<\/p>\n<p>ADOPTE le&nbsp;<em>Plan d'action en vue d'am\u00e9liorer la comparabilit\u00e9 des RRTP nord\u2011am\u00e9ricains<\/em>&nbsp;(le \u00ab&nbsp;Plan d'action&nbsp;\u00bb) et s'engage \u00e0 poursuivre, individuellement et collectivement, la mise en \u0153uvre progressive des strat\u00e9gies \u00e9nonc\u00e9es dans le Plan d'action, compte tenu des capacit\u00e9s de chaque pays et de l'\u00e9tat d'avancement du syst\u00e8me de RRTP de chaque pays;<\/p>\n<p>CONVIENT de mettre l'accent, en priorit\u00e9, sur les \u00e9l\u00e9ments suivants&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>l'adoption des codes du Syst\u00e8me de classification des industries de l'Am\u00e9rique du Nord dans les syst\u00e8mes nationaux de RRTP du Mexique et des \u00c9tats\u2011Unis;<\/li>\n<li>la recherche d'une comparabilit\u00e9 toujours plus grande quant \u00e0 la mani\u00e8re dont les donn\u00e9es sur les substances toxiques biocumulatives et persistantes, notamment le mercure, les dioxines et furanes et le plomb, sont recueillies dans les trois programmes nationaux de RRTP, tout en tenant compte des capacit\u00e9s techniques et \u00e9conomiques et du pouvoir r\u00e9glementaire de chacun des pays;<\/li>\n<li>l'\u00e9tude de l'adoption, le cas \u00e9ch\u00e9ant et \u00e0 la lumi\u00e8re des substances d'int\u00e9r\u00eat prioritaire de chaque pays, de seuils de d\u00e9claration bas\u00e9s sur l'activit\u00e9 pour les \u00e9tablissements vis\u00e9s par le&nbsp;<em>Registro de Emisiones y Transferencia de Contaminantes<\/em>(RETC, Registre de rejets et de transferts de contaminants) du Mexique, mesure qui constituerait un grand progr\u00e8s vers une plus grande comparabilit\u00e9 des trois RRTP nationaux;<\/li>\n<li>l'appui offert au Mexique dans ses efforts pour implanter son syst\u00e8me de RRTP \u00e0 d\u00e9claration obligatoire (ce qui inclut, sans toutefois s'y limiter, les domaines suivants: a)&nbsp;collecte et traitement des donn\u00e9es; b) qualit\u00e9 des donn\u00e9es; c)&nbsp;utilisation des donn\u00e9es des RRTP pour faciliter les am\u00e9liorations \u00e0 l'environnement) et pour permettre au public d'avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es de son RRTP, par substance chimique et par \u00e9tablissement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>PRESCRIT le Secr\u00e9tariat de la CCE d'entreprendre ou de faciliter, selon le cas et dans les plus brefs d\u00e9lais, les mesures particuli\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es dans le Plan d'action;<\/p>\n<p>PRESCRIT le Secr\u00e9tariat de la CCE et INVITE les trois Parties, par l'entremise de leur RRTP respectif, \u00e0 examiner les moyens d'encourager les \u00e9tablissements nord\u2011am\u00e9ricains \u00e0 r\u00e9duire les rejets et transferts de substances qui suscitent des pr\u00e9occupations communes, moyens qui pourraient comprendre l'\u00e9tablissement d'un programme-d\u00e9fi trilat\u00e9ral faisant fond sur les exp\u00e9riences r\u00e9ussies avec le programme 33\/50 des \u00c9tats\u2011Unis, le programme canadien Acc\u00e9l\u00e9ration de la r\u00e9duction et de l'\u00e9limination des toxiques et d'autres programmes semblables.<\/p>\n<p>ADOPT\u00c9E PAR LE CONSEIL :<\/p>\n<p>__________________________________<\/p>\n<p>David Anderson<\/p>\n<p>Gouvernement du Canada<\/p>\n<p>__________________________________<br \/>\nVictor Lichtinger<\/p>\n<p>Gouvernement des \u00c9tats\u2011Unis du Mexique<\/p>\n<p>__________________________________<br \/>\nChristine Todd Whitman<\/p>\n<p>Gouvernement des \u00c9tats\u2011Unis d'Am\u00e9rique<\/p>\n<p>Plan d'action en vue d'am\u00e9liorer la comparabilit\u00e9 des registres des rejets et des transferts de polluants (RRTP) en Am\u00e9rique du Nord<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Distribution : G\u00e9n\u00e9rale C\/02-00\/RES\/05\/final ORIGINAL :&nbsp; 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