Distribution : G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n
C\/02-00\/RES\/04\/final<\/p>\n
ORIGINAL : Anglais<\/p>\n
Ottawa, le 19 juin 2002<\/p>\n
Groupe de travail nord\u2011am\u00e9ricain sur la qualit\u00e9 de l'air<\/strong><\/p>\n LE CONSEIL :<\/p>\n FAISANT VALOIR l'importance des objectifs de l'Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement<\/em> (ANACDE);<\/p>\n RECONNAISSANT les effets n\u00e9fastes manifestes et \u00e0 grande \u00e9chelle de la pollution de l'air associ\u00e9e \u00e0 l'ozone troposph\u00e9rique, aux d\u00e9p\u00f4ts acides et aux a\u00e9rosols particulaires dans de vastes r\u00e9gions de l'Am\u00e9rique du Nord;<\/p>\n TENANT COMPTE et SE FONDANT sur les activit\u00e9s actuelles de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE), sur les accords et activit\u00e9s bilat\u00e9rales et multilat\u00e9rales existantes et sur le travail des organisations internationales pertinentes visant \u00e0 accro\u00eetre la coop\u00e9ration dans les domaines touchant la qualit\u00e9 de l'air;<\/p>\n CONSID\u00c9RANT l'occasion qui s'offre \u00e0 l'Am\u00e9rique du Nord d'agir en tant que chef de file mondial dans l'\u00e9tablissement de m\u00e9canismes de coop\u00e9ration pour traiter des probl\u00e8mes communs relatifs \u00e0 la qualit\u00e9 de l'air;<\/p>\n CONSCIENT des nombreuses possibilit\u00e9s de partage de donn\u00e9es d'exp\u00e9rience et d'informations par le biais d'\u00e9changes r\u00e9guliers entre les hauts fonctionnaires nord\u2011am\u00e9ricains responsables du dossier de la qualit\u00e9 de l'air;<\/p>\n AGISSANT \u00e9galement conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a 9(5)a)<\/em> de l'ANACDE, qui habilite le Conseil de la CCE \u00e0 \u00e9tablir des groupes de travail et \u00e0 leur d\u00e9l\u00e9guer des responsabilit\u00e9s;<\/p>\n PAR LA PR\u00c9SENTE :<\/p>\n CONVIENT D'\u00c9TABLIR un Groupe de travail nord\u2011am\u00e9ricain sur la qualit\u00e9 de l'air (le \u00ab Groupe de travail \u00bb) dot\u00e9 des fonctions et attributions ci\u2011jointes;<\/p>\n INVITE \u00e9galement le Groupe de travail \u00e0 fournir des avis en vue d'assister la CCE dans l'\u00e9tablissement de son plan de travail annuel et \u00e0 promouvoir une coop\u00e9ration accrue entre les Parties \u00e0 l'ANACDE en rapport avec les questions concernant la qualit\u00e9 de l'air.<\/p>\n ADOPT\u00c9E PAR LE CONSEIL :<\/p>\n <\/p>\n ________________________________<\/p>\n David Anderson<\/p>\n Gouvernement du Canada<\/p>\n <\/p>\n ________________________________<\/p>\n V\u00edctor Lichtinger<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats\u2011Unis du Mexique<\/p>\n <\/p>\n ________________________________<\/p>\n Christine Todd Whitman<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats\u2011Unis d'Am\u00e9rique<\/p>\n Groupe de travail nord\u2011am\u00e9ricain sur la qualit\u00e9 de l'air<\/strong><\/p>\n Fonctions et attributions<\/u><\/p>\n <\/p>\n 1 D\u00e9signation officielle (nom) <\/p>\n Groupe de travail nord\u2011am\u00e9ricain sur la qualit\u00e9 de l'air<\/p>\n 2 Mandat <\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9solution du Conseil no 02-04, le Groupe de travail nord\u2011am\u00e9ricain sur la qualit\u00e9 de l'air (ci-apr\u00e8s le \u00ab Groupe de travail \u00bb) fournit des conseils et des observations \u00e0 la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) en vue de l'\u00e9laboration du plan de travail annuel de la CCE concernant son programme sur la qualit\u00e9 de l'air et d'autres activit\u00e9s connexes. Le Groupe de travail servira \u00e9galement de forum permettant \u00e0 ses membres d'\u00e9changer activement des donn\u00e9es d'exp\u00e9rience au sujet des programmes de chaque pays sur la qualit\u00e9 de l'air et d'\u00eatre inform\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement des activit\u00e9s de la CCE concernant la qualit\u00e9 de l'air.<\/p>\n 3 Description des t\u00e2ches du Groupe de travail<\/p>\n 3.1 Fournir des conseils et des observations au Conseil au sujet de l'\u00e9laboration et de la mise en \u0153uvre du plan de travail annuel concernant son programme sur la qualit\u00e9 de l'air et d'autres activit\u00e9s connexes de la CCE.<\/p>\n 3.2 Participer \u00e0 une r\u00e9union intergouvernementale annuelle d'une journ\u00e9e des hauts fonctionnaires f\u00e9d\u00e9raux nord-am\u00e9ricains responsables du dossier de la qualit\u00e9 de l'air, r\u00e9union dont l'ordre du jour est \u00e9tabli par les membres.<\/p>\n 4 M\u00e9canisme de communication<\/p>\n Le Groupe de travail communique (soit directement, soit par l'interm\u00e9diaire de membres suppl\u00e9ants d\u00e9sign\u00e9s) avec le gestionnaire du programme de la CCE sur la qualit\u00e9 de l'air, par le biais de t\u00e9l\u00e9conf\u00e9rences convoqu\u00e9es selon les besoins, de commentaires \u00e9crits concernant les \u00e9bauches de plan de travail et d'une r\u00e9union d'une journ\u00e9e.<\/p>\n 5 Membres<\/p>\n a. Composition<\/p>\n Le Groupe de travail est compos\u00e9 de trois membres provenant de chacun des pays Parties \u00e0 l'Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement (ANACDE). Les membres sont des hauts fonctionnaires f\u00e9d\u00e9raux responsables des politiques nationales relatives \u00e0 la qualit\u00e9 de l'air.<\/p>\n b. Pr\u00e9sident<\/p>\n La pr\u00e9sidence est assur\u00e9e par roulement par chacune des Parties pendant une ann\u00e9e compl\u00e8te.<\/p>\n c. Suppl\u00e9ants d\u00e9sign\u00e9s<\/p>\n Afin de permettre une communication r\u00e9guli\u00e8re avec la CCE , chaque membre du Groupe de travail peut d\u00e9signer un suppl\u00e9ant, \u00e0 son choix, afin de faciliter la pr\u00e9sentation de commentaires au sujet des activit\u00e9s de la CCE relatives \u00e0 la qualit\u00e9 de l'air.<\/p>\n d. R\u00e9mun\u00e9ration<\/p>\n Les membres du Groupe de travail et leurs suppl\u00e9ants d\u00e9sign\u00e9s s'acquittent de leurs fonctions b\u00e9n\u00e9volement.<\/p>\n 6 Principes de fonctionnement <\/p>\n 6.1 Le Secr\u00e9tariat de la CCE \u00e9tablit des versions pr\u00e9liminaires des propositions de projets relatifs \u00e0 la qualit\u00e9 de l'air dans son plan de travail annuel, qu'elle soumet au Groupe de travail aux fins de commentaires.<\/p>\n 6.2 Les membres du Groupe de travail, ou leurs suppl\u00e9ants d\u00e9sign\u00e9s, pr\u00e9sentent des commentaires au gestionnaire du programme de la CCE sur la qualit\u00e9 de l'air, soit par \u00e9crit, soit par le biais de t\u00e9l\u00e9conf\u00e9rences. Les commentaires doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la CCE et aux autres membres du Groupe de travail dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n 6.3 Le Groupe de travail collabore, selon les besoins, avec d'autres groupes de travail et comit\u00e9s consultatifs \u00e9tablis par la CCE.<\/p>\n 6.4 Le Groupe de travail prend des mesures pour assurer la participation des intervenants et pour offrir au public la possibilit\u00e9 de faire conna\u00eetre son point de vue lors de la formulation des avis qu'il pr\u00e9sente au Secr\u00e9tariat et au Conseil.<\/p>\n 6.5 Les membres du Groupe de travail aideront \u00e0 mettre en \u0153uvre le plan de travail en facilitant la participation d'experts pertinents de leur pays aux activit\u00e9s de la CCE.<\/p>\n 6.6 La CCE tient compte de tous les commentaires pr\u00e9sent\u00e9s par le Groupe de travail dans l'\u00e9laboration de la version finale du plan de travail. L'adoption du plan de travail final reste une pr\u00e9rogative du Conseil.<\/p>\n 7 R\u00e9unions<\/p>\n 7.1 Le pr\u00e9sident, assist\u00e9 par le Secr\u00e9tariat de la CCE, convoque les r\u00e9unions du Groupe de travail.<\/p>\n 7.2 Le Groupe de travail se r\u00e9unit une fois par an, avec un ordre du jour \u00e9tabli par les membres, en consultation avec le Secr\u00e9tariat de la CCE.<\/p>\n 7.3 Le pays qui assume la pr\u00e9sidence accueille normalement la r\u00e9union annuelle.<\/p>\n 7.4 Les t\u00e9l\u00e9conf\u00e9rences entre les membres ou leurs suppl\u00e9ants d\u00e9sign\u00e9s et en pr\u00e9sence du gestionnaire du programme de la CCE sur la qualit\u00e9 de l'air sont organis\u00e9es selon les besoins.<\/p>\n <\/p>\n 8 Langues<\/p>\n Les trois langues officielles de la CCE sont le fran\u00e7ais, l'anglais et l'espagnol. Des services d'interpr\u00e9tation et de traduction sont fournis conform\u00e9ment aux politiques de la CCE.<\/p>\n 9 D\u00e9placements<\/p>\n Le Secr\u00e9tariat de la CCE organise les d\u00e9placements officiels des membres du Groupe de travail, sur demande, en tenant compte des contraintes budg\u00e9taires et conform\u00e9ment aux politiques de la CCE en mati\u00e8re de d\u00e9placements, aux lois nationales des Parties et aux prescriptions de chaque Partie.<\/p>\n 10 Normes de conduite<\/p>\n 10.1 Les membres du Groupe de travail et leurs suppl\u00e9ants d\u00e9sign\u00e9s ne doivent pas solliciter ou accepter, directement ou indirectement, de cadeaux de quelque origine que ce soit qui pourraient compromettre leur ind\u00e9pendance et leur int\u00e9grit\u00e9 en tant que membres du Groupe de travail.<\/p>\n 10.2 Les membres du Groupe de travail et leurs suppl\u00e9ants d\u00e9sign\u00e9s doivent emp\u00eacher la divulgation de toute information re\u00e7ue en leur qualit\u00e9 de membres du Groupe de travail, lorsque cette information est d\u00e9clar\u00e9e par sa source comme \u00e9tant confidentielle ou priv\u00e9e.<\/p>\n 10.3 Les membres du Groupe de travail et leurs suppl\u00e9ants d\u00e9sign\u00e9s ne doivent pas utiliser \u00e0 leur avantage personnel l'information re\u00e7ue en leur qualit\u00e9 de membres du Groupe de travail ou de suppl\u00e9ants d\u00e9sign\u00e9s, \u00e0 moins que cette information ne soit dans le domaine public ou qu'ils n'aient re\u00e7u une autorisation du Conseil.<\/p>\n Groupe de travail nord\u2011am\u00e9ricain sur la qualit\u00e9 de l'air<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Distribution : G\u00e9n\u00e9rale C\/02-00\/RES\/04\/final ORIGINAL : Anglais Ottawa, le 19 juin 2002 Groupe de travail nord\u2011am\u00e9ricain sur la qualit\u00e9 de l’air LE CONSEIL : FAISANT VALOIR l’importance des objectifs de l’Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l’environnement (ANACDE); RECONNAISSANT les effets n\u00e9fastes manifestes et \u00e0 grande \u00e9chelle de la pollution de l’air associ\u00e9e \u00e0 l’ozone troposph\u00e9rique, […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-27823","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-resolution-du-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"\n