{"id":27818,"date":"2001-11-16T00:00:00","date_gmt":"2001-11-16T05:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cec.org\/documents\/resolution-du-conseil-01-11\/"},"modified":"2024-07-11T16:23:40","modified_gmt":"2024-07-11T20:23:40","slug":"resolution-du-conseil-01-11","status":"publish","type":"documents","link":"https:\/\/www.cec.org\/fr\/documents\/resolution-du-conseil-01-11\/","title":{"rendered":"R\u00e9solution du Conseil 01-11"},"content":{"rendered":"

Distribution : G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n

C\/00-00\/RES\/03\/Rev.09<\/p>\n

ORIGINAL : Anglais<\/p>\n

Dallas, le 13 juin 2000<\/p>\n

La sant\u00e9 des enfants et l'environnement<\/strong><\/p>\n

LE CONSEIL :<\/p>\n

RECONNAISSANT que les enfants ne sont pas des petits adultes et qu'une grande quantit\u00e9 d'informations scientifiques prouvent qu'ils sont particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables \u00e0 de nombreux dangers environnementaux pr\u00e9sents dans l'air qu'ils respirent, l'eau qu'ils boivent, la nourriture qu'ils absorbent et le milieu dans lequel ils \u00e9voluent, s'instruisent et jouent;<\/p>\n

CONSTATANT que la pr\u00e9vention de l'exposition constitue le meilleur moyen de prot\u00e9ger les enfants des menaces environnementales;<\/p>\n

AFFIRMANT que les parents ont le droit de savoir si des substances potentiellement dangereuses peuvent avoir des r\u00e9percussions sur la sant\u00e9 de leurs enfants et qu'ils tiennent un r\u00f4le important en ce qui a trait \u00e0 la protection de la sant\u00e9 de ces derniers;<\/p>\n

NOTANT que les gouvernements, les particuliers, les collectivit\u00e9s, l'industrie et les groupes non gouvernementaux vou\u00e9s \u00e0 l'environnement et \u00e0 la sant\u00e9 ont un r\u00f4le \u00e0 jouer relativement aux enjeux que suscite la sant\u00e9 des enfants;<\/p>\n

CAUTIONNANT les principes \u00e9nonc\u00e9s dans la d\u00e9claration de 1997 des ministres de l'environnement des pays du G-8 sur la salubrit\u00e9 de l'environnement des enfants, de m\u00eame qu'au chapitre 25 du programme Action 21<\/em> de la Conf\u00e9rence des Nations Unies sur l'environnement et le d\u00e9veloppement;<\/p>\n

NOTANT \u00e9galement la Convention relative aux droits des enfants<\/em> adopt\u00e9e en 1989, sous l'\u00e9gide des Nations Unies;<\/p>\n

ENCOURAG\u00c9 par les r\u00e9alisations de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) \u00e0 l'\u00e9gard de questions relatives \u00e0 la sant\u00e9, dont l'\u00e9limination ou la r\u00e9duction de substances dangereuses comme le DDT, le chlordane et les BPC, de m\u00eame que l'accroissement de la sensibilisation du public et de l'information qui lui est transmise en ce qui a trait aux rejets de polluants dans l'environnement;<\/p>\n

NOTANT en outre que la phase II du Plan d'action r\u00e9gional nord-am\u00e9ricain (PARNA) relatif au mercure traite sp\u00e9cifiquement des pr\u00e9occupations que soul\u00e8vent, pour les femmes en \u00e2ge de procr\u00e9er et les enfants, une exposition \u00e0 des concentrations de plus en plus \u00e9lev\u00e9es de mercure;<\/p>\n

PAR LES PR\u00c9SENTES :<\/p>\n

S'ENGAGE \u00e0 travailler en partenariat afin d'\u00e9laborer un programme de coop\u00e9ration destin\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger les enfants des menaces environnementales, dans le dessein global de r\u00e9duire les pressions d'origine humaine qui s'exercent sur la sant\u00e9 des enfants;<\/p>\n

D\u00c9CIDE d'axer l'attention, au d\u00e9part, sur des probl\u00e8mes pr\u00e9cis en mati\u00e8re de sant\u00e9, notamment l'asthme, d'autres maladies respiratoires, les effets du plomb, dont l'intoxication par cette substance, et les effets d'une exposition \u00e0 d'autres substances toxiques;<\/p>\n

CONVIENT de constituer, pour une p\u00e9riode de deux ans, un comit\u00e9 consultatif d'experts form\u00e9 de sp\u00e9cialistes de l'environnement et de la sant\u00e9, choisis par les Parties, qui formulera des recommandations au Conseil sur les enjeux entourant la sant\u00e9 des enfants et l'environnement;<\/p>\n

CHARGE le Secr\u00e9tariat de la CCE de travailler de concert avec les Parties en vue d'\u00e9tablir un programme sur la sant\u00e9 des enfants et l'environnement en Am\u00e9rique du Nord :<\/p>\n

    \n
  1. en inventoriant les activit\u00e9s nationales, bilat\u00e9rales et trilat\u00e9rales li\u00e9es \u00e0 la salubrit\u00e9 de l'environnement des enfants, dans l'intention de dresser un bilan des travaux en cours et des lacunes dans ce domaine, ainsi que des possibilit\u00e9s de faire progresser la collaboration relative \u00e0 la salubrit\u00e9 de l'environnement des enfants sous l'\u00e9gide de la CCE;<\/li>\n
  2. en tenant un atelier gouvernemental au Mexique, \u00e0 l'automne de 2000, avec des repr\u00e9sentants des minist\u00e8res responsables de l'environnement, de la sant\u00e9, de l'industrie, des finances, des ressources naturelles et d'autres secteurs, le cas \u00e9ch\u00e9ant, afin de partager de l'information et du savoir-faire en mati\u00e8re de programmes nationaux et d'\u00e9laborer le programme de la CCE sur la sant\u00e9 des enfants et l'environnement. Au d\u00e9part, ce programme sera ax\u00e9 sur l'asthme (y compris les d\u00e9clencheurs comme la fum\u00e9e de tabac dans l'air ambiant, les polluants int\u00e9rieurs et les polluants atmosph\u00e9riques ext\u00e9rieurs) et d'autres maladies respiratoires, sur les effets du plomb, dont l'intoxication par cette substance, et sur les effets d'une exposition \u00e0 d'autres substances toxiques;<\/li>\n
  3. en tenant compte de la participation et du point de vue du public et des intervenants dans le programme de la CCE;<\/li>\n
  4. en donnant la sant\u00e9 des enfants et l'environnement comme perspective aux principaux secteurs d'activit\u00e9 de la CCE afin de trouver des possibilit\u00e9s de mieux prot\u00e9ger la sant\u00e9 des enfants des menaces environnementales, particuli\u00e8rement dans les domaines suivants :\n
      \n
    1. gestion rationnelle des produits chimiques : en veillant \u00e0 axer sur la sant\u00e9 des enfants, de fa\u00e7on notable, l'\u00e9bauche du PARNA relatif \u00e0 la surveillance et \u00e0 l'\u00e9valuation environnementales, et, au besoin, \u00e0 relever, dans le cadre d'autres PARNA, des activit\u00e9s qui permettront d'att\u00e9nuer les r\u00e9percussions des substances toxiques, biocumulatives et r\u00e9manentes sur la sant\u00e9 des enfants;<\/li>\n
    2. projet sur les couloirs nord-am\u00e9ricains de transport et d'\u00e9changes commerciaux : en s'assurant que ce projet, tout en permettant de se pencher sur des questions de qualit\u00e9 de l'air li\u00e9es \u00e0 l'accroissement du transport transfrontalier, prend en compte les effets que celui-ci peut avoir sur l'appareil respiratoire des enfants;<\/li>\n
    3. examen, avec le concours de sp\u00e9cialistes de la sant\u00e9 comp\u00e9tents, tels que les membres du comit\u00e9 consultatif, de la possibilit\u00e9 d'ajouter un \u00e9l\u00e9ment sp\u00e9cial sur la sant\u00e9 des enfants et l'environnement, peut-\u00eatre dans le cadre du Registre de rejets et de transferts de polluants;<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
    4. en entreprenant des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 sensibiliser et \u00e0 informer davantage les parents et le public en ce qui concerne les menaces environnementales \u00e0 la sant\u00e9 des enfants, ainsi que les moyens de pr\u00e9venir l'exposition \u00e0 ces menaces. En premier lieu, le Secr\u00e9tariat de la CCE travaillera de concert avec les Parties et chargera d'autres sp\u00e9cialistes comp\u00e9tents :<\/li>\n
    5. de cr\u00e9er une page Web qui offrira des renseignements pertinents et des liens avec d'autres sources concernant la sant\u00e9 des enfants et l'environnement;<\/li>\n
    6. de faciliter l'\u00e9change d'information, de techniques scientifiques et de savoir-faire de chaque territoire en mati\u00e8re de pr\u00e9vision et d'avis de smog \u00e0 l'intention du public, de mani\u00e8re \u00e0 ce qu'il puisse prendre les mesures n\u00e9cessaires pour se prot\u00e9ger, notant qu'Environnement Canada organisera un atelier tripartite, en novembre 2000, sur les pr\u00e9visions de la qualit\u00e9 de l'air;<\/li>\n
    7. en offrant, par le biais d'une page du site Web de la CCE, un acc\u00e8s \u00e0 un inventaire d'activit\u00e9s de recherche et d'informations scientifiques pertinentes sur la sant\u00e9 des enfants et l'environnement, afin de cr\u00e9er une synergie entre les travaux scientifiques qu'effectue dans ces deux domaines le milieu de la recherche des trois pays.<\/li>\n<\/ol>\n

      ADOPT\u00c9E PAR LE CONSEIL :<\/p>\n

       <\/p>\n

      _____________________________________<\/p>\n

      David Anderson<\/p>\n

      Gouvernement du Canada<\/p>\n

       <\/p>\n

      _____________________________________<\/p>\n

      Carol M. Browner<\/p>\n

      Gouvernement des \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique<\/p>\n

       <\/p>\n

      _____________________________________<\/p>\n

      Julia Carabias Lillo<\/p>\n

      Gouvernement des \u00c9tats-Unis du Mexique<\/p>\n

      La sant\u00e9 des enfants et l'environnement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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