Distribution : G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n
C\/C.01\/01-07\/RES\/01<\/p>\n
ORIGINAL : anglais<\/p>\n
Montr\u00e9al, le 1er ao\u00fbt 2001<\/p>\n
Publications pr\u00e9vues dans le programme de travail pour 2000<\/strong><\/p>\n LE CONSEIL :<\/p>\n RAPPELANT la r\u00e9solution du Conseil no 01-01, dat\u00e9e du 31 mars 2001, qui stipule que \u00ab les fonds engag\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2000 pour la publication des rapports suivants, qui sont en cours d'\u00e9laboration, seront disponibles apr\u00e8s le 31 mars 2001 et ce, jusqu'au 1er ao\u00fbt 2001 : Rapport sur l'\u00e9tat de l'environnement, Rapport annuel de 1999 et Rapport sp\u00e9cial sur l'application des lois en 2000 \u00bb;<\/p>\n CONSTATANT QUE, \u00e0 ce jour, les fonds allou\u00e9s \u00e0 la publication des rapports susmentionn\u00e9s n'ont pas \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement d\u00e9pens\u00e9s;<\/p>\n PAR LA PR\u00c9SENTE D\u00c9CIDE que, nonobstant la r\u00e9solution no 98-10 et les paragraphes 5.3, 5.4 et 5.6 des R\u00e8gles de gestion financi\u00e8re de la CCE, la date limite d'utilisation des fonds engag\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2000 pour la publication des rapports susmentionn\u00e9s est report\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2001.<\/p>\n APPROUV\u00c9E PAR LE CONSEIL :<\/p>\n <\/p>\n _________________________________<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats\u2011Unis d'Am\u00e9rique<\/p>\n Par Judith E. Ayres<\/p>\n <\/p>\n _________________________________<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats\u2011Unis du Mexique<\/p>\n Par Olga Ojeda C\u00e1rdenas<\/p>\n <\/p>\n _________________________________<\/p>\n Gouvernement du Canada<\/p>\n Par Norine Smith<\/p>\n Publications pr\u00e9vues dans le programme de travail pour 2000.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Distribution : G\u00e9n\u00e9rale C\/C.01\/01-07\/RES\/01 ORIGINAL : anglais Montr\u00e9al, le 1er ao\u00fbt 2001 Publications pr\u00e9vues dans le programme de travail pour 2000 LE CONSEIL : RAPPELANT la r\u00e9solution du Conseil no 01-01, dat\u00e9e du 31 mars 2001, qui stipule que \u00ab les fonds engag\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2000 pour la publication des rapports suivants, qui sont en cours d’\u00e9laboration, […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-27814","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-resolution-du-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"\n