{"id":27812,"date":"2001-06-29T00:00:00","date_gmt":"2001-06-29T04:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cec.org\/documents\/resolution-du-conseil-01-05\/"},"modified":"2024-07-11T16:23:42","modified_gmt":"2024-07-11T20:23:42","slug":"resolution-du-conseil-01-05","status":"publish","type":"documents","link":"https:\/\/www.cec.org\/fr\/documents\/resolution-du-conseil-01-05\/","title":{"rendered":"R\u00e9solution du Conseil 01-05"},"content":{"rendered":"

Distribution : G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n

            C\/01-00\/RES\/05\/Rev. 9<\/p>\n

            ORIGINAL : ANGLAIS<\/p>\n

Guadalajara, le 29 juin 2001<\/p>\n

Promotion de la comparabilit\u00e9 des inventaires d'\u00e9missions atmosph\u00e9riques<\/strong><\/p>\n

LE CONSEIL :<\/p>\n

DONNANT SUITE aux objectifs de l'Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement (ANACDE), ainsi qu'aux dispositions de l'alin\u00e9a 10(2)a<\/em>) dudit accord concernant la comparabilit\u00e9 des techniques et des m\u00e9thodes de collecte, d'analyse, de gestion et de communication \u00e9lectronique de donn\u00e9es;<\/p>\n

CONSCIENT du pr\u00e9judice aussi probant qu'\u00e9tendu que causent \u00e0 la sant\u00e9 humaine et \u00e0 l'environnement l'ozone troposph\u00e9rique, les d\u00e9p\u00f4ts acides et les a\u00e9rosols de particules fines dans de vastes r\u00e9gions en Am\u00e9rique du Nord;<\/p>\n

RECONNAISSANT l'importance de pr\u00e9venir et de minimiser les \u00e9missions atmosph\u00e9riques polluantes attribuables \u00e0 des sources industrielles, aux transports et \u00e0 d'autres sources afin de prot\u00e9ger l'environnement et la sant\u00e9 des g\u00e9n\u00e9rations actuelles et futures;<\/p>\n

CONSTATANT qu'en mati\u00e8re de qualit\u00e9 de l'air, chaque pays nord-am\u00e9ricain dispose de normes, d'objectifs ou de lignes directrices qui lui sont propres en ce qui a trait au monoxyde de carbone (CO), au dioxyde de soufre (SO2), \u00e0 l'ozone (O3), au dioxyde d'azote (NO2), aux a\u00e9rosols de particules fines et \u00e0 d'autres polluants, et dispose \u00e9galement de communications nationales, comme l'exige la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, relatives au dioxyde de carbone (CO2) et \u00e0 d'autres gaz \u00e0 effet de serre;<\/p>\n

RECONNAISSANT qu'il faut disposer d'informations sur les \u00e9missions atmosph\u00e9riques pour appuyer les activit\u00e9s de planification r\u00e9gionale et transfrontali\u00e8re de la qualit\u00e9 de l'air;<\/p>\n

PRENANT EN COMPTE les projets courants de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) tels ceux portant sur les outils dans le domaine de la qualit\u00e9 de l'air et sur le registre de rejets et de transferts de polluants, les accords en vigueur et les activit\u00e9s en cours \u00e0 caract\u00e8re bilat\u00e9ral et multilat\u00e9ral, de m\u00eame que les travaux des organisations internationales comp\u00e9tentes relativement \u00e0 des questions li\u00e9es \u00e0 la comparabilit\u00e9 des m\u00e9thodes de collecte et d'analyse de donn\u00e9es;<\/p>\n

SOULIGNANT l'importance de disposer d'informations sur des sources sp\u00e9cifiques d'\u00e9missions atmosph\u00e9riques primaires et secondaires aux \u00e9chelles \u00e9tatique et provinciale ainsi qu'aux fronti\u00e8res nationales, et la n\u00e9cessit\u00e9 d'un meilleur degr\u00e9 de comparabilit\u00e9 des donn\u00e9es en vue de la gestion rationnelle des polluants atmosph\u00e9riques transfrontaliers et de la planification r\u00e9gionale de l'environnement;<\/p>\n

AFFIRMANT qu'il est souhaitable de renforcer les capacit\u00e9s dans le domaine de la collecte de donn\u00e9es pour que la comparabilit\u00e9 de ces donn\u00e9es atteigne le degr\u00e9 voulu et permettre l'\u00e9change de l'information;<\/p>\n

CONSCIENT du fait que chaque programme national est assorti d'un processus particulier de collecte et de modification des ensembles de donn\u00e9es environnementales, et que la conception et la r\u00e9alisation des inventaires nationaux d'\u00e9missions atmosph\u00e9riques rel\u00e8vent de chaque pays;<\/p>\n

CONSTATANT que les inventaires nationaux d'\u00e9missions atmosph\u00e9riques s'appuient sur des \u00e9l\u00e9ments fondamentaux, notamment des bases de donn\u00e9es normalis\u00e9es, la limitation de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es, une indication de celles tenues pour confidentielles et un m\u00e9canisme d'information du public;<\/p>\n

PAR LES PR\u00c9SENTES :<\/p>\n

CONVIENT de s'employer \u00e0 \u00e9tablir un inventaire trinational des \u00e9missions atmosph\u00e9riques de dioxyde de soufre (SO2), d'oxydes d'azote (NOx), de monoxyde de carbone (CO), de compos\u00e9s organiques volatils (COV), d'a\u00e9rosols de particules fines et d'autres gaz \u00e0 effet de serre, notamment;<\/p>\n

D\u00c9CIDE de tabler sur l'exp\u00e9rience acquise au cours de la publication des rapports annuels de la CCE sur les rejets et les transferts de polluants en Am\u00e9rique du Nord (la s\u00e9rie \u00c0 l'heure des comptes<\/em>), lesquels s'appuient sur l'information recueillie dans le cadre des programmes de registre de rejets et de transferts de polluants;<\/p>\n

S'ENTEND pour que la CCE \u00e9tablisse des rapports p\u00e9riodiques \u00e0 partir de l'information publique que contiennent les inventaires nord-am\u00e9ricains d'\u00e9missions atmosph\u00e9riques;<\/p>\n

CONFIE au Secr\u00e9tariat de la CCE la t\u00e2che de collaborer avec les Parties \u00e0 la r\u00e9alisations des activit\u00e9s suivantes :<\/p>\n

    \n
  1. \u00e9valuer les progr\u00e8s en vue d'am\u00e9liorer la comparabilit\u00e9 des inventaires d'\u00e9missions atmosph\u00e9riques en Am\u00e9rique du Nord;<\/li>\n
  2. am\u00e9liorer la comparabilit\u00e9 des d\u00e9finitions et de la nomenclature, de la port\u00e9e et de la r\u00e9solution des inventaires communs, des techniques d'estimation des \u00e9missions, du traitement de l'information commerciale confidentielle, des structures de bases de donn\u00e9es, des mod\u00e8les de rapport;<\/li>\n
  3. formuler des recommandations visant \u00e0 am\u00e9liorer la diffusion des donn\u00e9es sur les \u00e9missions atmosph\u00e9riques, y compris en facilitant l'acc\u00e8s des utilisateurs \u00e0 ces donn\u00e9es et \u00e0 de l'information connexe pertinente ainsi que leur interpr\u00e9tation, et sugg\u00e9rer des mesures instaurant des approches concert\u00e9es relativement \u00e0 la coop\u00e9ration technique et au partage de l'information;<\/li>\n
  4. encourager l'\u00e9tablissement d'approches nationales et d'\u00e9ch\u00e9ances compl\u00e9mentaires pour am\u00e9liorer les inventaires d'\u00e9missions atmosph\u00e9riques en respectant les particularit\u00e9s des Parties en mati\u00e8re d'\u00e9conomie, de politique et de r\u00e9glementation;<\/li>\n
  5. favoriser et pr\u00e9voir une participation fructueuse du public et des gouvernements - notamment des organisations non gouvernementales vou\u00e9es \u00e0 l'environnement et \u00e0 la sant\u00e9 publique, des commerces et des entreprises industrielles, des gouvernements provinciaux et \u00e9tatiques, des administrations municipales, des universit\u00e9s et des sp\u00e9cialistes des techniques et des politiques - \u00e0 la formulation de ses recommandations visant \u00e0 am\u00e9liorer la comparabilit\u00e9;<\/li>\n
  6. coordonner les activit\u00e9s avec les groupes de travail et les organismes nationaux et internationaux existants;<\/li>\n
  7. organiser des r\u00e9unions de sp\u00e9cialistes des trois pays afin d'examiner la mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente r\u00e9solution.<\/li>\n<\/ol>\n

    ADOPT\u00c9E PAR LE CONSEIL :<\/p>\n

     <\/p>\n

    ________________________________<\/p>\n

    Victor Lichtinger
    \nGouvernement des \u00c9tats-Unis du Mexique<\/p>\n

    ________________________________<\/p>\n

    Karen Redman 
    \nGouvernement du Canada<\/p>\n

    ________________________________<\/p>\n

    Christine Todd Whitman<\/p>\n

    Gouvernement des \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique<\/p>\n

    Promotion de la comparabilit\u00e9 des inventaires d'\u00e9missions atmosph\u00e9riques.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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