Diffusion: G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n
C\/00-00\/RES\/06<\/p>\n
ORIGINAL : Anglais<\/p>\n
Dallas, le 13 juin 2000<\/p>\n
Financement de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) pour 2001<\/strong><\/p>\n LE CONSEIL :<\/p>\n CONSTATANT l'importance que l'Accord nord\u2011am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement <\/em>accorde \u00e0 la conservation, \u00e0 la protection et \u00e0 l'am\u00e9lioration de l'environnement;<\/p>\n RECONNAISSANT l'importance de maintenir des activit\u00e9s de coop\u00e9ration cl\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 un niveau de financement ad\u00e9quat;<\/p>\n CONVIENT, par les pr\u00e9sentes, d'\u00e9tablir le budget de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) pour l'exercice 2001 en dollars canadiens, \u00e0 un niveau \u00e9quivalant \u00e0 neuf millions de dollars am\u00e9ricains, au taux de change de la Banque du Canada en vigueur \u00e0 une date qu'il reste \u00e0 \u00e9tablir et qui ne sera pas ult\u00e9rieure au 31 d\u00e9cembre 2000;<\/p>\n CONVIENT EN OUTRE que le budget annuel de la CCE soit divis\u00e9 \u00e9galement entre les Parties et que chacune d'elles le finance \u00e0 part \u00e9gale, sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 de fonds allou\u00e9s en conformit\u00e9 avec les proc\u00e9dures juridiques de chaque Partie. Chaque pays versera sa contribution dans sa propre devise. Le montant de la contribution annuelle de chaque Partie pour l'exercice 2001 sera fix\u00e9 dans sa propre devise, au taux de change de la Banque du Canada en vigueur \u00e0 une date qu'il reste \u00e0 \u00e9tablir et qui ne sera pas ult\u00e9rieure au 31 d\u00e9cembre 2000.<\/p>\n ADOPT\u00c9E PAR LE CONSEIL :<\/p>\n <\/p>\n <\/u><\/p>\n David Anderson<\/p>\n Gouvernement du Canada<\/p>\n <\/p>\n <\/u><\/p>\n Carol M. Browner<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique<\/p>\n <\/p>\n <\/u><\/p>\n Julia Carabias Lillo<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis du Mexique<\/p>\n Financement de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) pour 2001.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Diffusion: G\u00e9n\u00e9rale C\/00-00\/RES\/06 ORIGINAL : Anglais Dallas, le 13 juin 2000 Financement de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) pour 2001 LE CONSEIL : CONSTATANT l’importance que l’Accord nord\u2011am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l’environnement accorde \u00e0 la conservation, \u00e0 la protection et \u00e0 l’am\u00e9lioration de l’environnement; RECONNAISSANT l’importance de maintenir des activit\u00e9s de coop\u00e9ration cl\u00e9s […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-27804","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-resolution-du-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"\n