Distribution : G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n
C\/00-00\/RES\/02\/Rev.03<\/p>\n
ORIGINAL : Anglais<\/p>\n
Dallas, le 13 juin 2000<\/p>\n
Registres de rejets et de transferts de polluants<\/strong><\/p>\n LE CONSEIL :<\/p>\n RAPPELANT l'importance que rev\u00eatent les objectifs de l'Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement (ANACDE) et les engagements pris dans le cadre de sa r\u00e9solution no 97\u201104, intitul\u00e9e Promotion de la comparabilit\u00e9 des registres de rejets et de transferts de polluants <\/em>(RRTP);<\/p>\n RECONNAISSANT qu'il est important de pr\u00e9venir et de r\u00e9duire la pollution provenant de sources industrielles ou d'autres sources afin de prot\u00e9ger l'environnement et la sant\u00e9 des g\u00e9n\u00e9rations actuelles et futures;<\/p>\n CONVAINCU que les RRTP constituent des outils pr\u00e9cieux en vue de g\u00e9rer les substances chimiques de fa\u00e7on rationnelle, de favoriser l'am\u00e9lioration de la performance environnementale, d'offrir aux citoyens un acc\u00e8s \u00e0 l'information sur les polluants rejet\u00e9s et transf\u00e9r\u00e9s dans leur collectivit\u00e9, d'aider les gouvernements \u00e0 exercer un suivi des tendances, \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s en mati\u00e8re de r\u00e9duction de la pollution, \u00e0 fixer des priorit\u00e9s et \u00e0 \u00e9valuer les progr\u00e8s accomplis \u00e0 l'aide des politiques et des programmes environnementaux;<\/p>\n TENANT COMPTE des possibilit\u00e9s d'utiliser les donn\u00e9es des RRTP en association avec de l'information sur la sant\u00e9, l'environnement, la d\u00e9mographie, l'\u00e9conomie et\/ou d'autres types d'information pertinents, afin de mieux comprendre les probl\u00e8mes \u00e9ventuels, de cerner les enjeux et de fixer des priorit\u00e9s dans le domaine de la gestion de l'environnement;<\/p>\n RAPPELANT les principes et les engagements dont ont convenu les Parties en adh\u00e9rant au programme Action 21, lors de la Conf\u00e9rence des Nations Unies sur l'environnement et le d\u00e9veloppement tenue en 1992, plus pr\u00e9cis\u00e9ment les dispositions pr\u00e9voyant l'\u00e9tablissement d'inventaires d'\u00e9missions et l'\u00e9laboration de programmes destin\u00e9s \u00e0 favoriser l'application du droit du public et des travailleurs \u00e0 \u00eatre inform\u00e9s;<\/p>\n PRENANT EN COMPTE les principes \u00e9nonc\u00e9s dans le document de l'Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques intitul\u00e9 Manuel \u00e0 l'intention des pouvoirs publics<\/em>, et rappelant la recommandation formul\u00e9e aux pays membres par le Conseil de cette organisation, lequel les incite \u00e0 \u00e9tablir, \u00e0 mettre en \u0153uvre et \u00e0 publier des RRTP nationaux, de m\u00eame qu'\u00e0 favoriser la comparabilit\u00e9 de ces registres et le partage de leurs donn\u00e9es entre pays voisins;<\/p>\n NOTANT l'int\u00e9r\u00eat croissant que suscitent, \u00e0 l'\u00e9chelle internationale, les RRTP, l'acc\u00e8s \u00e0 l'information et la participation du public aux d\u00e9cisions dans le domaine de l'environnement;<\/p>\n TENANT COMPTE des possibilit\u00e9s qui s'offrent \u00e0 l'Am\u00e9rique du Nord de servir de chef de file mondial en ce qui a trait \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 l'utilisation des RRTP sur les plans national et r\u00e9gional;<\/p>\n LE CONSEIL, par les pr\u00e9sentes :<\/p>\n RECONNA\u00ceT qu'il existe un ensemble d'\u00e9l\u00e9ments fondamentaux assurant l'efficacit\u00e9 des syst\u00e8mes de RRTP, notamment la d\u00e9claration obligatoire et p\u00e9riodique (chaque ann\u00e9e) des rejets et des transferts de chaque substance vis\u00e9e, par chaque \u00e9tablissement vis\u00e9 et \u00e0 l'\u00e9gard de divers milieux (c'est-\u00e0-dire les rejets dans l'air, dans l'eau, sur le sol et par injection souterraine, de m\u00eame que les transferts \u00e0 des fins de gestion), qui permet la publication des donn\u00e9es d\u00e9clar\u00e9es par chaque \u00e9tablissement \u00e0 l'\u00e9gard de chaque substance vis\u00e9e;<\/p>\n RECONNA\u00ceT en outre que ces \u00e9l\u00e9ments fondamentaux comprennent \u00e9galement la normalisation de la structure des bases de donn\u00e9es \u00e9lectroniques afin de faciliter la d\u00e9claration, la collecte, l'analyse et la diffusion de ces donn\u00e9es; la limitation de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es et l'indication de celles consid\u00e9r\u00e9es confidentielles; une port\u00e9e globale; un m\u00e9canisme permettant au public de contribuer \u00e0 l'am\u00e9lioration permanente des syst\u00e8mes de RRTP;<\/p>\n RECONNA\u00ceT ET ACCEPTE le fait qu'il incombe \u00e0 chaque pays nord-am\u00e9ricain de concevoir et de mettre en \u0153uvre son propre RRTP et que la prise en compte de ces \u00e9l\u00e9ments est fonction des politiques environnementales et des capacit\u00e9s de chaque pays;<\/p>\n CONVIENT de continuer de d\u00e9ployer des efforts individuels et collectifs destin\u00e9s \u00e0 promouvoir les RRTP, notamment l'acc\u00e8s du public aux donn\u00e9es des RRTP et leur utilisation aux \u00e9chelles nationale, r\u00e9gionale et internationale;<\/p>\n R\u00c9IT\u00c8RE son engagement \u00e0 publier annuellement un rapport sur les rejets et les transferts de polluants en Am\u00e9rique du Nord (s\u00e9rie \u00c0 l'heure des comptes<\/em>), fond\u00e9 sur l'information recueillie dans le cadre des programmes nationaux de RRTP;<\/p>\n S'ENGAGE \u00e0 poursuivre l'\u00e9change d'information et de savoir-faire en vue d'appliquer efficacement et d'\u00e9tendre chaque programme national de RRTP, notamment des conseils sur les techniques d'estimation, des listes de substances et des seuils de d\u00e9claration, dans l'optique de favoriser la coop\u00e9ration \u00e0 l'\u00e9gard des syst\u00e8mes nord-am\u00e9ricains de RRTP et d'am\u00e9liorer leur comparabilit\u00e9.<\/p>\n ADOPT\u00c9E PAR LE CONSEIL :<\/p>\n <\/p>\n _____________________________________<\/p>\n David Anderson<\/p>\n Gouvernement du Canada<\/p>\n <\/p>\n _____________________________________<\/p>\n Carol M. Browner<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique<\/p>\n <\/p>\n _____________________________________<\/p>\n Julia Carabias Lillo<\/p>\n Gouvernement des \u00c9tats-Unis du Mexique<\/p>\n Registres de rejets et de transferts de polluants.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Distribution : G\u00e9n\u00e9rale C\/00-00\/RES\/02\/Rev.03 ORIGINAL : Anglais Dallas, le 13 juin 2000 Registres de rejets et de transferts de polluants LE CONSEIL : RAPPELANT l’importance que rev\u00eatent les objectifs de l’Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l’environnement (ANACDE) et les engagements pris dans le cadre de sa r\u00e9solution no 97\u201104, intitul\u00e9e Promotion de la comparabilit\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-27803","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-resolution-du-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"\n