{"id":27802,"date":"2000-06-13T00:00:00","date_gmt":"2000-06-13T04:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cec.org\/documents\/resolution-du-conseil-00-06\/"},"modified":"2024-07-11T16:23:47","modified_gmt":"2024-07-11T20:23:47","slug":"resolution-du-conseil-00-06","status":"publish","type":"documents","link":"https:\/\/www.cec.org\/fr\/documents\/resolution-du-conseil-00-06\/","title":{"rendered":"R\u00e9solution du Conseil 00-06"},"content":{"rendered":"<p>Distribution : G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n<p>C\/00-00\/RES\/01\/Rev.5<\/p>\n<p>ORIGINAL : Anglais<\/p>\n<p>Dallas, le 13 juin 2000<\/p>\n<p><strong>Adoption de la phase&nbsp;II du Plan d'action r\u00e9gional nord-am\u00e9ricain relatif au mercure<\/strong><\/p>\n<p>LE CONSEIL,<\/p>\n<p>TENANT COMPTE des orientations prescrites par la r\u00e9solution n\u00b0&nbsp;95\u201105 en mati\u00e8re de gestion rationnelle des produits chimiques (GRPC);<\/p>\n<p>RECONNAISSANT que les \u00e9missions atmosph\u00e9riques de mercure peuvent \u00eatre transport\u00e9es par les courants atmosph\u00e9riques au\u2011del\u00e0 des fronti\u00e8res nationales;<\/p>\n<p>CONSCIENT du fait que le mercure est une neurotoxine qui peut nuire et a d\u00e9j\u00e0 nui aux populations humaines et aux \u00e9cosyst\u00e8mes d'Am\u00e9rique du Nord et d'autres r\u00e9gions;<\/p>\n<p>PR\u00c9OCCUP\u00c9 par le fait que les Nord\u2011Am\u00e9ricains qui consomment fr\u00e9quemment du poisson, en particulier les femmes en \u00e2ge de procr\u00e9er, risquent d'\u00eatre expos\u00e9s \u00e0 des concentrations dangereuses de compos\u00e9s toxiques de m\u00e9thylmercure;<\/p>\n<p>PR\u00c9OCCUP\u00c9 en outre par le fait que les f\u0153tus et les enfants sont plus susceptibles que les adultes de subir les effets nocifs du mercure et de ses compos\u00e9s en faibles concentrations;<\/p>\n<p>NOTANT que des preuves scientifiques r\u00e9centes indiquent que la viabilit\u00e9 de certaines esp\u00e8ces de pr\u00e9dateurs est menac\u00e9e par la consommation de poissons contamin\u00e9s par le mercure;<\/p>\n<p>RECONNAISSANT que les moyens les plus efficaces de r\u00e9duire les rejets de mercure pourraient inclure la pr\u00e9vention de la pollution et la r\u00e9duction des \u00e9missions d'autres polluants;<\/p>\n<p>CONSTATANT que m\u00eame si le mercure est un composant naturel de la cro\u00fbte terrestre, les \u00e9missions atmosph\u00e9riques de mercure r\u00e9sultant d'activit\u00e9s humaines sont de deux \u00e0 cinq fois plus \u00e9lev\u00e9es qu'au d\u00e9but du XXe&nbsp;si\u00e8cle;<\/p>\n<p>CONSCIENT du fait que les d\u00e9p\u00f4ts de mercure en Am\u00e9rique du Nord en provenance d'autres r\u00e9gions ne peuvent \u00eatre contr\u00f4l\u00e9s par les pays nord\u2011am\u00e9ricains;<\/p>\n<p>CONSCIENT \u00e9galement de la n\u00e9cessit\u00e9 de donner l'exemple en mati\u00e8re de gestion rationnelle du mercure \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale, compte tenu du fait que les \u00e9missions anthropiques de mercure en provenance d'autres pays contribuent \u00e0 l'accumulation globale et au d\u00e9p\u00f4t de mercure en Am\u00e9rique du Nord, et que les \u00e9missions de mercure sur ce continent contribuent \u00e0 la circulation et au d\u00e9p\u00f4t de mercure \u00e0 l'\u00e9chelle plan\u00e9taire;<\/p>\n<p>TIRANT PARTI d'une importante r\u00e9duction des rejets de mercure r\u00e9sultant d'activit\u00e9s d\u00e9j\u00e0 en cours en Am\u00e9rique du Nord, et de l'\u00e9change de points de vue r\u00e9gionaux et mondiaux sur les activit\u00e9s internationales relatives au mercure;<\/p>\n<p>CONVIENT&nbsp;:<\/p>\n<ol>\n<li>D'ADOPTER la phase II du Plan d'action r\u00e9gional nord-am\u00e9ricain (PARNA) relatif au mercure et de recommander aux Parties de mettre en \u0153uvre, dans les meilleurs d\u00e9lais, les mesures qui y sont \u00e9nonc\u00e9es et qui visent \u00e0 r\u00e9duire les rejets de mercure d'origine anthropique, en vue de s'approcher des concentrations naturelles observ\u00e9es en Am\u00e9rique du Nord;<\/li>\n<li>DE DEMANDER au Groupe de travail sur la GRPC de mettre en \u0153uvre, dans les meilleurs d\u00e9lais, avec la collaboration du Conseil, du Secr\u00e9tariat et du Comit\u00e9 consultatif public mixte, les mesures qui lui sont confi\u00e9es dans le cadre du plan et, ce faisant, d'accorder la priorit\u00e9 aux mesures qui suivent, compte tenu de leur importance en ce qui a trait \u00e0 la protection de la sant\u00e9 humaine et de l'environnement&nbsp;:\n<ul>\n<li>mesure 4e (v), relative \u00e0 l'\u00e9tablissement d'un inventaire nord-am\u00e9ricain, incluant les sites o\u00f9 l'on peut observer des concentrations \u00e9lev\u00e9es de mercure;<\/li>\n<li>mesure 1a (iii), relative \u00e0 la collaboration avec les autres instances r\u00e9gionales nord-am\u00e9ricaines en ce qui concerne l'\u00e9valuation des protocoles de r\u00e9duction des \u00e9missions atmosph\u00e9riques, la formulation de recommandations quant aux protocoles les plus efficaces et les plus efficients, l'assurance que les techniques de contr\u00f4le du mercure recommand\u00e9es favorisent \u00e9galement une importante r\u00e9duction d'une gamme de polluants;<\/li>\n<li>mesure 3a (iv), relative \u00e0 l'examen des m\u00e9canismes nationaux d'\u00e9tablissement de rapports utilis\u00e9s pour suivre le mouvement des d\u00e9chets contenant du mercure en Am\u00e9rique du Nord, en particulier les d\u00e9chets transport\u00e9s d'un pays \u00e0 l'autre \u00e0 des fins de stockage, de manipulation, de transformation, d'\u00e9limination ou de confinement \u00e0 long terme, de m\u00eame qu'\u00e0 la formulation de recommandations portant sur l'am\u00e9lioration de ces m\u00e9canismes;<\/li>\n<li>mesure 6a (iii), relative \u00e0 la pr\u00e9sentation d'un rapport public au Conseil sur les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s relativement \u00e0 l'ex\u00e9cution des engagements;<\/li>\n<li>mesure 5, relative aux activit\u00e9s de communications ayant trait aux progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans l'application de la mesure 3 de la phase&nbsp;I du PARNA relatif au mercure, c'est-\u00e0-dire la cr\u00e9ation d'un centre d'information et de communications, et, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, \u00e0 l'instauration des \u00e9l\u00e9ments suivants de la phase&nbsp;II de ce m\u00eame PARNA&nbsp;: 5a) \u00e9laboration d'une strat\u00e9gie trinationale de communications en vue d'informer le public nord\u2011am\u00e9ricain sur la fa\u00e7on de r\u00e9duire les risques li\u00e9s au mercure et de limiter l'exposition \u00e0 cette substance; de renforcer les capacit\u00e9s d'\u00e9laborer des programmes de sensibilisation; de communiquer ce plan au public nord\u2011am\u00e9ricain; 5b) (i) \u00e9tablissement de m\u00e9canismes permettant de partager les r\u00e9alisations en mati\u00e8re de r\u00e9duction des rejets de mercure; 5c) cr\u00e9ation d'une base de donn\u00e9es sur les entreprises nord\u2011am\u00e9ricaines de recyclage (manipulation \u00e0 court et \u00e0 moyen terme du mercure r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 dans les produits);<\/li>\n<li>mesure 4b, relative \u00e0 la coordination de la mise en \u0153uvre de la phase II du PARNA relatif au mercure et de l'\u00e9tablissement et de la mise en \u0153uvre du PARNA relatif \u00e0 la surveillance et \u00e0 l'\u00e9valuation environnementales, lequel a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 en juin 1999 (r\u00e9solution du Conseil no&nbsp;99-02) et est en voie d'\u00e9tablissement;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>DE PRESCRIRE au Groupe de travail sur la GRPC, dans le cadre du programme nord-am\u00e9ricain sur la sant\u00e9 des enfants et l'environnement, de r\u00e9pertorier les mesures susceptibles d'appuyer l'\u00e9limination de l'exposition nocive des enfants au mercure et d'acc\u00e9l\u00e9rer la mise en place de ces mesures.<\/li>\n<\/ol>\n<p>ADOPT\u00c9E PAR LE CONSEIL :<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>_____________________________________<\/p>\n<p>David Anderson<\/p>\n<p>Gouvernement du Canada<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>_____________________________________<\/p>\n<p>Carol M. Browner<\/p>\n<p>Gouvernement des \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>_____________________________________<\/p>\n<p>Julia Carabias Lillo<\/p>\n<p>Gouvernement des \u00c9tats-Unis du Mexique<\/p>\n<p>Adoption de la phase&nbsp;II du Plan d'action r\u00e9gional nord-am\u00e9ricain relatif au mercure.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Distribution : G\u00e9n\u00e9rale C\/00-00\/RES\/01\/Rev.5 ORIGINAL : Anglais Dallas, le 13 juin 2000 Adoption de la phase&nbsp;II du Plan d&rsquo;action r\u00e9gional nord-am\u00e9ricain relatif au mercure LE CONSEIL, TENANT COMPTE des orientations prescrites par la r\u00e9solution n\u00b0&nbsp;95\u201105 en mati\u00e8re de gestion rationnelle des produits chimiques (GRPC); RECONNAISSANT que les \u00e9missions atmosph\u00e9riques de mercure peuvent \u00eatre transport\u00e9es par [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-27802","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-resolution-du-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v27.0 (Yoast SEO v27.0) - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-premium-wordpress\/ -->\n<title>R\u00e9solution du Conseil 00-06<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"R\u00e9solution du Conseil 00-06\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Distribution : G\u00e9n\u00e9rale C\/00-00\/RES\/01\/Rev.5 ORIGINAL : Anglais Dallas, le 13 juin 2000 Adoption de la phase&nbsp;II du Plan d&#039;action r\u00e9gional nord-am\u00e9ricain relatif au mercure LE CONSEIL, TENANT COMPTE des orientations prescrites par la r\u00e9solution n\u00b0&nbsp;95\u201105 en mati\u00e8re de gestion rationnelle des produits chimiques (GRPC); 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