{"id":22884,"date":"2012-07-11T00:00:00","date_gmt":"2012-07-11T04:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cec.org\/documents\/declaration-ministerielle-de-2012-xixe-session-ordinaire-du-conseil-de-la-cce\/"},"modified":"2025-11-24T13:49:42","modified_gmt":"2025-11-24T18:49:42","slug":"declaration-ministerielle-de-2012-xixe-session-ordinaire-du-conseil-de-la-cce","status":"publish","type":"documents","link":"https:\/\/www.cec.org\/fr\/documents\/declaration-ministerielle-de-2012-xixe-session-ordinaire-du-conseil-de-la-cce\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration minist\u00e9rielle de 2012 \u2014 XIXe session ordinaire du Conseil de la CCE"},"content":{"rendered":"

La Nouvelle-Orl\u00e9ans, le 11 juillet 2012 \u2014\u00a0<\/strong>Aujourd\u2019hui, apr\u00e8s la tenue d\u2019une fructueuse r\u00e9union du Conseil de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE), nous avons le plaisir de confirmer que nos discussions avec les partenaires cl\u00e9s que nous comptons au sein des collectivit\u00e9s, des universit\u00e9s et des gouvernements dans l\u2019ensemble de l\u2019Am\u00e9rique du Nord sont venues renforcer les r\u00e9sultats obtenus dans le cadre de nos travaux concert\u00e9s ainsi que les solutions aux d\u00e9fis que notre continent doit relever.<\/p>\n

Au cours des discussions publiques auxquelles ont particip\u00e9 des \u00e9tudiants et des professeurs de nos trois pays, nous avons \u00e9chang\u00e9 nos vues avec eux et d\u2019autres membres du public sur des mani\u00e8res de pr\u00e9server, de maintenir et de restaurer conjointement la sant\u00e9 de la population et la salubrit\u00e9 des collectivit\u00e9s et des \u00e9cosyst\u00e8mes.<\/p>\n

Progr\u00e8s accomplis gr\u00e2ce aux partenariats communautaires<\/strong><\/p>\n

Nous avons \u00e9galement \u00e9cout\u00e9 les propos de nos partenaires dans le cadre du Partenariat nord\u2011am\u00e9ricain pour l\u2019action communautaire en environnement, notamment que leurs projets communautaires donnent d\u00e9j\u00e0 des r\u00e9sultats qu\u2019il est possible de faire conna\u00eetre \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de notre continent. Il s\u2019agit notamment de projets d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019hygi\u00e8ne du milieu de vie destin\u00e9s \u00e0 prot\u00e9ger les enfants mexicains des maladies d\u2019origine hydrique, \u00e0 remplacer les po\u00eales \u00e0 bois et \u00e0 appliquer d\u2019autres mesures pour rehausser la qualit\u00e9 de l\u2019air ambiant dans les r\u00e9sidences autochtones d\u2019Alaska, ainsi qu\u2019\u00e0 renforcer les capacit\u00e9s des collectivit\u00e9s autochtones du Canada et des \u00c9tats\u2011Unis \u00e0 s\u2019adapter aux changements climatiques qui ont des r\u00e9percussions sur leurs moyens de subsistance.<\/p>\n

\u00c9clair\u00e9 par la tenue d\u2019un atelier de deux jours, notre Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) nous a \u00e9galement fait part de ses perspectives sur l\u2019orientation et les mesures \u00e0 prendre afin d\u2019assurer la r\u00e9silience en Am\u00e9rique du Nord.<\/p>\n

Modernisation du processus relatif aux communications sur les questions d\u2019application des lois<\/strong><\/p>\n

Donnant suite \u00e0 des engagements que nous avons pris pr\u00e9c\u00e9demment, aujourd\u2019hui, nous avons \u00e9galement pris une mesure d\u00e9cisive consistant \u00e0 moderniser le d\u00e9roulement du processus relatif aux communications sur les questions d\u2019application en y apportant un certain nombre de changements afin d\u2019am\u00e9liorer la rapidit\u00e9, la transparence et l\u2019accessibilit\u00e9 de ce pr\u00e9cieux m\u00e9canisme d\u2019\u00e9change d\u2019informations, tout en lui donnant davantage de clart\u00e9. Parmi les modifications les plus importantes, il faut noter celles apport\u00e9es aux\u00a0Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d\u2019application vis\u00e9es aux articles 14 et 15 de l\u2019Accord nord\u2011am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l\u2019environnement\u00a0<\/em>(ANACDE), dont l\u2019\u00e9tablissement d\u2019\u00e9ch\u00e9ances pour les \u00e9tapes importantes du processus relatif aux communications afin de r\u00e9duire de moiti\u00e9 le d\u00e9lai moyen de traitement de ces derni\u00e8res. En outre, ces modifications consistent aussi \u00e0 demander aux Parties \u00e0 l\u2019ANACDE d\u2019exercer un suivi des communications qui ont connu une conclusion, et ce, en donnant de l\u2019information sur des nouveaux d\u00e9veloppements et des nouvelles mesures en rapport avec les faits soulev\u00e9s dans ces communications. Ces r\u00e9visions et modifications sont le fruit d\u2019une ann\u00e9e de collaboration entre les Parties, le CCPM, le Secr\u00e9tariat de la CCE et des membres du public nord-am\u00e9ricain.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 notre engagement d\u2019\u00e9tablir un processus relatif aux communications du public aussi rigoureux qu\u2019efficace, et de tabler sur la collaboration et le dynamisme des efforts de la derni\u00e8re ann\u00e9e, nous avons ordonn\u00e9 la r\u00e9alisation de travaux suppl\u00e9mentaires en vue d\u2019am\u00e9liorer ledit processus, notamment la mise en place de nouveaux outils en ligne \u00e0 titre d\u2019aide \u00e0 la r\u00e9daction d\u2019une communication, le renforcement de l\u2019information diffus\u00e9e au public afin d\u2019am\u00e9liorer ses connaissances du processus, et l\u2019\u00e9valuation du respect des \u00e9ch\u00e9ances \u00e9tablies. Toutes ces mesures sont cens\u00e9es faire en sorte que le processus relatif aux communications demeure un m\u00e9canisme essentiel en vue de faciliter la participation du public, d\u2019encourager la transparence gouvernementale et de favoriser l\u2019application efficace de la l\u00e9gislation environnementale en Am\u00e9rique du Nord.<\/p>\n

Renforcement de notre engagement \u00e0 \u00e9cologiser l\u2019\u00e9conomie nord\u2011am\u00e9ricaine<\/strong><\/p>\n

\u00c0 la lumi\u00e8re des importants progr\u00e8s accomplis \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale en vue d\u2019ouvrir la voie \u00e0 des \u00e9conomies plus \u00e9cologiques, nous avons examin\u00e9 des mesures destin\u00e9es \u00e0 renforcer ce domaine de nos travaux concert\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019ils puissent \u00eatre reproduits sur les plans local, national, continental et international. Nous avons charg\u00e9 nos fonctionnaires d\u2019envisager des activit\u00e9s particuli\u00e8res dans des domaines tels que les d\u00e9chets \u00e9lectroniques, les facteurs climatiques de courte dur\u00e9e, l\u2019avancement de projets trilat\u00e9raux en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie propre ainsi que d\u2019autres domaines int\u00e9gr\u00e9s de l\u2019\u00e9conomie en Am\u00e9rique du Nord.<\/p>\n

Nous tenons \u00e0 remercier le groupe de sp\u00e9cialistes sur l'\u00e9valuation des effets environnementaux de l'AL\u00c9NA\u00a0de son rapport final et de ses recommandations consistant \u00e0 recourir \u00e0 un nouveau cadre d\u2019analyse. Au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e, le directeur ex\u00e9cutif de la CCE a particip\u00e9 \u00e0 la r\u00e9union de la Commission du libre\u2011\u00e9change, et conform\u00e9ment au paragraphe 10(6) de l\u2019ANACDE, nous anticipons avec plaisir de pouvoir collaborer avec cette derni\u00e8re, par l\u2019entremise de nos fonctionnaires comp\u00e9tents, afin d\u2019entretenir une collaboration et des relations permanentes.<\/p>\n

Regard sur l\u2019avenir de la coop\u00e9ration trilat\u00e9rale<\/strong><\/p>\n

Donnant suite aux efforts que nous avons d\u00e9ploy\u00e9s en 2009 en vue d\u2019\u00e9difier un organisme plus efficace, nous avons en outre charg\u00e9 nos fonctionnaires d\u2019\u00e9laborer un moins grand nombre de projets, mais plus strat\u00e9giques, et qui donneront des r\u00e9sultats significatifs dans le cadre du prochain plan op\u00e9rationnel.<\/p>\n

Nous sommes impatients de tenir notre prochaine session ordinaire en 2013 au Mexique.<\/p>\n

Le Canada, le Mexique et les \u00c9tats-Unis ont cr\u00e9\u00e9 la CCE en vue de renforcer la coop\u00e9ration entre ces trois pays signataires de l'Accord de libre-\u00e9change nord am\u00e9ricain dans le cadre de la mise en \u0153uvre de l\u2019ANACDE. La CCE se penche sur des questions environnementales en fonction des priorit\u00e9s et des objectifs qu\u2019\u00e9nonce le Plan strat\u00e9gique du Conseil.<\/em><\/p>\n

Le Conseil, qui constitue l'organe directeur de la CCE, est compos\u00e9 des ministres f\u00e9d\u00e9raux de l'Environnement des trois pays (ou de repr\u00e9sentants de niveau \u00e9quivalent) et il se r\u00e9unit au moins une fois par ann\u00e9e. Les membres de ce conseil comprennent le ministre de l'Environnement du Canada, M. Peter Kent, le ministre de l'Environnement et des Ressources naturelles du Mexique, M. Juan Rafael Elvira Quesada, et l'administratrice de l'Agence de protection de l'environnement des \u00c9tats-Unis, Mme Lisa P. Jackson. Quant au CCPM, il compte quinze membres qui agissent de fa\u00e7on b\u00e9n\u00e9vole et sont habilit\u00e9s \u00e0 formuler des avis ind\u00e9pendants au Conseil ainsi qu'\u00e0 lui faire part des vues du public sur toute question relevant de l'ANACDE.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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