DISTRIBUTION : G\u00e9n\u00e9rale
\nJ\/10-03\/ADV\/Final
\nORIGINAL : Anglais<\/p>\n
Objet : Plan strat\u00e9gique de la Commission de coop\u00e9ration environnementale pour 2010 \u00e0 2015<\/strong><\/p>\n Le Conseil consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) de l'Am\u00e9rique du Nord;<\/p>\n CONFORM\u00c9MENT<\/strong> au paragraphe 16(4) de l'Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement (ANACDE), lequel stipule que le CCPM \u00ab pourra fournir des avis au Conseil sur toute question relevant du pr\u00e9sent accord [...] ainsi que sur la mise en \u0153uvre et le d\u00e9veloppement du pr\u00e9sent accord[, et qu'il] pourra exercer telles autres fonctions que lui confiera le Conseil \u00bb;<\/p>\n AYANT EXAMIN\u00c9 LE PLAN<\/strong> et fourni au Conseil des commentaires verbaux pr\u00e9liminaires lors d'une s\u00e9ance \u00e0 huis clos \u00e0 Guanajuato, au Mexique, consacr\u00e9e \u00e0 l'\u00e9bauche finale du Plan strat\u00e9gique de la CCE pour 2010 \u00e0 2015, dat\u00e9e du 29 juillet 2010, et ayant men\u00e9 par la suite une consultation publique relative au Plan;<\/p>\n FORMULE<\/strong> les observations et commentaires suivants \u00e0 l'attention du Conseil :<\/p>\n Participation du public :<\/strong> Dans l'ensemble, la participation du public \u00e0 ce processus a \u00e9t\u00e9 satisfaisante. En g\u00e9n\u00e9ral, les commentaires \u00e9taient r\u00e9fl\u00e9chis et formul\u00e9s de fa\u00e7on professionnelle. Les membres du public ont appr\u00e9ci\u00e9 le fait de pouvoir commenter l'\u00e9bauche de plan strat\u00e9gique. Le CCPM accorde beaucoup d'importance \u00e0 un dialogue ouvert avec le public, qui permet d'atteindre les objectifs communs de la CCE et du grand public. Au m\u00eame titre que le CCPM, les membres du public pensent que leur participation est importante pour am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9 des programmes de la CCE.<\/p>\n Plusieurs des communications pr\u00e9sent\u00e9es par le public contenaient des commentaires positifs sur le travail effectu\u00e9 jusqu'\u00e0 maintenant \u00e0 propos du Plan strat\u00e9gique, et f\u00e9licitaient le Conseil pour la clart\u00e9 des priorit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es dans le document. Les trois priorit\u00e9s strat\u00e9giques sont sens\u00e9es et cr\u00e9ent un cadre propice aux progr\u00e8s, qui sera b\u00e9n\u00e9fique aux Nord-Am\u00e9ricains et \u00e0 l'\u00e9cosyst\u00e8me qu'ils partagent.<\/p>\n PNAACE :<\/strong> Le public a salu\u00e9 le retour du syst\u00e8me de subventions destin\u00e9 \u00e0 aider les groupes locaux s'effor\u00e7ant d'am\u00e9liorer l'environnement et de conserver les \u00e9cosyst\u00e8mes nord-am\u00e9ricains gr\u00e2ce au Partenariat nord-am\u00e9ricain pour l'action communautaire en environnement (PNAACE). Le CCPM et le public conviennent qu'il s'agit l\u00e0 d'un lien tr\u00e8s important avec les collectivit\u00e9s d'Am\u00e9rique du Nord, qui permet \u00e0 la CCE d'agir. Dans l'esprit des commentaires du public, le CCPM pense que le nouveau programme doit s'appuyer sur les normes les plus strictes en mati\u00e8re de transparence et de prise de d\u00e9cisions ind\u00e9pendantes, qui ont contribu\u00e9 au succ\u00e8s du programme pr\u00e9c\u00e9dent (FNACE). \u00c0 cette fin, le CCPM recommande que les subventions soient choisies par une \u00e9quipe d'experts ind\u00e9pendants, comme on le faisait pour le FNACE. <\/p>\n Prairies :<\/strong> Plusieurs des communications du public ont applaudi le regain d'int\u00e9r\u00eat des trois pays nord-am\u00e9ricains pour la collaboration dans le cadre de la CCE en vue de promouvoir la conservation des prairies \u00e0 l'\u00e9chelle continentale. Certains auteurs consid\u00e8rent que la priorit\u00e9 accord\u00e9e aux prairies dans le Plan strat\u00e9gique offre \u00e0 la CCE l'occasion de faire de grands pas en avant dans le sens des trois priorit\u00e9s strat\u00e9giques du Conseil. Par ailleurs, on consid\u00e8re que les prairies sont importantes pour la repr\u00e9sentation cartographique, la collecte et l'analyse des donn\u00e9es portant sur l'accumulation de carbone.<\/p>\n Agriculture :<\/strong> Dans certains cas, la disparition de prairies indig\u00e8nes r\u00e9sulte de la modification de l'utilisation des terres, principalement imputable \u00e0 un d\u00e9veloppement intensif du secteur agricole (m\u00eame si l'on sait \u00e9videmment qu'il y a d'autres facteurs). Le CCPM conseille que l'on modifie le Plan strat\u00e9gique afin que celui-ci accorde la priorit\u00e9 absolue au r\u00f4le que joue le secteur agricole \u00e0 cet \u00e9gard, ainsi qu'\u00e0 son r\u00f4le dans d'autres domaines, comme l'utilisation de substances chimiques, l'extraction d'eau, la conservation des esp\u00e8ces sauvages et la protection des habitats.<\/p>\n Eau :<\/strong> Plusieurs des commentaires du public portaient sur le th\u00e8me de la salubrit\u00e9 de l'eau. La qualit\u00e9 de l'eau et la quantit\u00e9 d'eau disponible constituent des enjeux importants dans de nombreuses r\u00e9gions d'Am\u00e9rique du Nord, et le CCPM juge important que les trois gouvernements soient conscients de ce probl\u00e8me dans de nombreuses r\u00e9gions, et reconnaissent pleinement que de nombreuses institutions sont concern\u00e9es par le probl\u00e8me. Les membres du CCPM entendent sugg\u00e9rer au Conseil des moyens de r\u00e9pondre \u00e0 ces pr\u00e9occupations lorsque le Plan strat\u00e9gique sera mis en \u0153uvre.<\/p>\n B\u00e2timent \u00e9cologique : <\/strong>Plusieurs commentaires du public ont port\u00e9 sur le th\u00e8me du b\u00e2timent \u00e9cologique - en particulier sur les syst\u00e8mes permettant aux immeubles d'\u00e9conomiser de l'\u00e9nergie et sur d'autres technologies applicables aux m\u00e9tiers du b\u00e2timent, qui permettent d'\u00e9conomiser l'\u00e9nergie tout en \u00e9vitant la production de pollution. Le CCPM f\u00e9licite le Conseil d'avoir accord\u00e9 son attention \u00e0 la performance environnementale du secteur du b\u00e2timent dans le cadre de son objectif strat\u00e9gique intitul\u00e9 \u00ab L'\u00e9cologisation de l'\u00e9conomie nord-am\u00e9ricaine \u00bb, et entend lui sugg\u00e9rer d'autres possibilit\u00e9s de promouvoir le b\u00e2timent \u00e9cologique lors de la mise en \u0153uvre du Plan strat\u00e9gique.<\/p>\n Processus de communications de citoyens :<\/strong> Plusieurs des commentaires du public portaient sur le processus de communications de citoyens, consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00e9l\u00e9ment fondamental des activit\u00e9s de la CCE et de l'ANACDE. Ce processus contribue \u00e0 l'efficacit\u00e9 de l'application des lois de l'environnement. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les membres du public s'inqui\u00e8tent des d\u00e9lais de constitution des dossiers factuels. Compte tenu du pr\u00e9judice important que causent au processus les retards touchant les votes consacr\u00e9s aux recommandations de dossiers factuels ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les membres du CCPM pensent clairement que le Plan strat\u00e9gique devrait t\u00e9moigner d'un engagement plus ferme \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer consid\u00e9rablement le processus, en particulier les votes du Conseil.<\/p>\n Partenariats :<\/strong> Le CCPM reconna\u00eet que le Plan strat\u00e9gique vise \u00e0 exploiter l'expertise existante gr\u00e2ce \u00e0 des partenariats avec les intervenants, et recommande que le Plan \u00e9tablisse clairement que ces partenariats incluent le secteur priv\u00e9 et la soci\u00e9t\u00e9 civile. \u00c0 la lumi\u00e8re des communications du public \u00e0 propos du Plan strat\u00e9gique, il semble que les membres de l'industrie reconnaissent le travail professionnel accompli par la CCE, dans la mesure o\u00f9 ils croient qu'ils vont \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier d'un tel partenariat. En particulier, le secteur de l'\u00e9levage bovin et l'industrie automobile ont propos\u00e9 d'amener divers intervenants \u00e0 la table de discussion, afin d'essayer d'am\u00e9liorer la performance environnementale gr\u00e2ce \u00e0 un dialogue \u00e0 la fois ouvert et \u00e9quilibr\u00e9. Ils ont pr\u00e9cis\u00e9 que l'industrie automobile \u00e9tait en train de vivre une des plus importantes restructurations de son histoire. C'est la raison pour laquelle il existe de nombreuses possibilit\u00e9s d'encourager cette industrie \u00e0 tirer parti, \u00e0 l'avenir, des solutions et des innovations plus \u00ab vertes \u00bb dans l'ensemble de la cha\u00eene d'approvisionnement automobile. Le CCPM salue l'engagement que prend la CCE dans le Plan de s'appuyer sur les travaux constructifs qu'elle a d\u00e9j\u00e0 entrepris au sein de l'industrie automobile nord-am\u00e9ricaine et du secteur du b\u00e2timent, et entend sugg\u00e9rer au Conseil d'autres moyens d'exploiter \u00e0 plus grande \u00e9chelle les partenariats avec l'industrie et la soci\u00e9t\u00e9 civile lors de la mise en \u0153uvre du Plan.<\/p>\n Collectivit\u00e9s autochtones :<\/strong> Si l'on tient compte des pr\u00e9cieux commentaires formul\u00e9s par le public, il serait sans doute sage d'encourager les collectivit\u00e9s autochtones \u00e0 appliquer leurs connaissances traditionnelles \u00e0 certains volets de la planification des ressources communautaires, afin d'atteindre l'objectif intitul\u00e9 \u00ab Des collectivit\u00e9s et des \u00e9cosyst\u00e8mes en sant\u00e9 \u00bb. \u00c9tant donn\u00e9 qu'on trouve dans les trois pays de tr\u00e8s importantes populations autochtones qui ont \u00e9t\u00e9 directement touch\u00e9es par la d\u00e9gradation de l'environnement, le CCPM pense que le Plan strat\u00e9gique devrait pr\u00e9voir une sollicitation plus directe des collectivit\u00e9s autochtones. Pour commencer non seulement \u00e0 examiner les probl\u00e8mes existants li\u00e9s aux lois de l'environnement, mais aussi \u00e0 s'inspirer de la sagesse et des connaissances des Autochtones qui remontent \u00e0 de nombreuses ann\u00e9es, le CCPM recommande que le Plan strat\u00e9gique renforce les dispositions visant les collectivit\u00e9s autochtones, en envisageant la cr\u00e9ation d'un groupe de travail ou d'un partenariat au sein de ces collectivit\u00e9s, afin de faciliter l'atteinte des objectifs et la mise en pratique des priorit\u00e9s strat\u00e9giques du Plan.<\/p>\n Buts et indicateurs :<\/strong> Dans plusieurs de leurs communications, les membres du public mentionnent que les buts et les indicateurs devraient faciliter la mise en \u0153uvre et le suivi du Plan strat\u00e9gique. Selon eux, ces buts et indicateurs devraient \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s au plan lui-m\u00eame. Le CCPM appuie ce point de vue et propose respectueusement qu'en plus des objectifs strat\u00e9giques \u00e9nonc\u00e9s dans le Plan strat\u00e9gique, il faille accorder une certaine importance \u00e0 l'\u00e9tablissement de buts et d'indicateurs strat\u00e9giques trilat\u00e9raux int\u00e9gr\u00e9s. Par exemple, le Plan devrait mentionner la n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9tablir des mesures communes afin de faire le suivi des progr\u00e8s en mati\u00e8re d'\u00e9cologisation de l'\u00e9conomie, par exemple \u00e0 propos de l'empreinte \u00e9cologique, de l'acheminement des mati\u00e8res et de l'\u00e9nergie ou d'autres mesures appropri\u00e9es. De telles donn\u00e9es mettraient en lumi\u00e8re le d\u00e9fi fondamental que doit relever l'Am\u00e9rique du Nord. \u00c9tant donn\u00e9 qu'on \u00e9value l'empreinte \u00e9cologique durable \u00e0 environ 2 hectares par personne \u00e0 l'\u00e9chelle plan\u00e9taire, et que la moyenne nord-am\u00e9ricaine est d'environ 7,8 hectares par personne (9,4 aux \u00c9tats-Unis, 7,1 au Canada et 3,4 au Mexique), pour \u00e9cologiser l'\u00e9conomie, il faut am\u00e9liorer consid\u00e9rablement l'efficience de la consommation de mati\u00e8res et d'\u00e9nergie en Am\u00e9rique du Nord.<\/p>\n Sensibilisation du public :<\/strong> La communication d'un membre du public a mis en lumi\u00e8re de fa\u00e7on \u00e9mouvante la n\u00e9cessit\u00e9 de communiquer et de faire conna\u00eetre les mesures prises et les r\u00e9sultats obtenus. Les membres du CCPM savent que le public a acc\u00e8s \u00e0 un important volume d'information sur le site Web de la CCE, mais ce site et la Commission ne sont pas aussi connus qu'ils pourraient l'\u00eatre. Les \u00e9tudes scientifiques et les plans sont importants, mais sans une communication efficace avec le public, bon nombre des participants essentiels (les membres du grand public) ne pourront pas consacrer des efforts \u00e0 l'atteinte de l'objectif global. Le CCPM recommande l'\u00e9laboration d'une strat\u00e9gie de communication mise \u00e0 jour et de plus vaste port\u00e9e, afin de promouvoir la sensibilisation du public au travail de la CCE et au r\u00f4le qu'il peut jouer pour am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9 de la Commission.<\/p>\n Substances chimiques :<\/strong> Les communications du public ont mis en lumi\u00e8re la n\u00e9cessit\u00e9 pour la CCE de poursuivre ses efforts en vue d'adopter des approches compatibles de la d\u00e9signation et du suivi des substances chimiques. Une personne a recommand\u00e9 \u00e0 la CCE d'appuyer et de coordonner la cr\u00e9ation sur le Web d'un syst\u00e8me automatique d'\u00e9valuation des substances chimiques. Dans une certaine mesure, ce syst\u00e8me (ou tout au moins une \u00e9bauche de celui-ci) est d\u00e9j\u00e0 en place et \u00e9volue vers un syst\u00e8me utilisable par les trois pays. Le projet de registre des rejets et des transferts de polluants (RRTP) nord-am\u00e9ricain de la CCE permet de compiler dans des registres annuels les rejets de polluants dans l'air, l'eau et le sol et les transferts de substances toxiques vers des installations d'\u00e9limination, de traitement, de r\u00e9cup\u00e9ration d'\u00e9nergie et de recyclage. \u00c0 plusieurs occasions, certaines personnes ont fait part de leur inqui\u00e9tude au CCPM, parce que le Plan strat\u00e9gique ne mentionnait pas les RRTP (ou le rapport \u00c0 l'heure des comptes<\/em>). Le CCPM conseille qu'on modifie le Plan strat\u00e9gique afin qu'il pr\u00e9voie un soutien continu \u00e0 l'initiative de RRTP de la CCE (\u00c0 l'heure des comptes<\/em>). Il ajoute que le Plan devrait faire recommander l'application appropri\u00e9e du principe de pr\u00e9caution, et faire de la pr\u00e9vention de la pollution une strat\u00e9gie de base.<\/p>\n Changements climatiques et \u00e9nergie :<\/strong> Un commentaire li\u00e9 aux changements climatiques, particuli\u00e8rement digne d'\u00eatre mentionn\u00e9, portait sur la r\u00e9duction des \u00e9missions de carbone noir. L'auteur pr\u00e9cisait qu'elle repr\u00e9sente l'occasion id\u00e9ale pour lier les changements climatiques \u00e0 des mesures sp\u00e9cifiques qui profiteront \u00e0 la fois \u00e0 la sant\u00e9 publique et \u00e0 l'environnement. Cela g\u00e9n\u00e9rera \u00e9galement des avantages pour la soci\u00e9t\u00e9, les esp\u00e8ces sauvages et l'\u00e9conomie \u00e0 l'\u00e9chelle locale, r\u00e9gionale et nationale. La r\u00e9duction des \u00e9missions de carbone noir pourrait avoir des effets positifs importants, en att\u00e9nuant les changements climatiques tout en am\u00e9liorant la qualit\u00e9 de l'air. Les membres du CCPM appuient la suggestion de membres du public souhaitant qu'on renforce les mesures pr\u00e9sent\u00e9es et d\u00e9crites dans le Plan strat\u00e9gique. Ils recommandent en outre que le Plan fasse mention de l'\u00e9tude et de la prise en compte de la capture et du stockage du carbone, et insiste davantage sur la n\u00e9cessit\u00e9 d'une coordination trinationale permanente en vue de d\u00e9finir les \u00e9nergies renouvelables et une approche commune de celles-ci.<\/p>\n \u00c9change de pratiques exemplaires :<\/strong> Le public s'int\u00e9resse de plus en plus \u00e0 l'officialisation d'un m\u00e9canisme permettant d'\u00e9changer des pratiques exemplaires, ainsi que les outils et les ressources permettant de saisir les occasions d'am\u00e9liorer les \u00e9cosyst\u00e8mes nord-am\u00e9ricains. Le CCPM recommande qu'on envisage d'officialiser et d'annoncer un programme trilat\u00e9ral d'\u00e9change de pratiques exemplaires entre tous les intervenants qui assurent l'intendance de l'\u00e9cosyst\u00e8me commun \u00e0 nos trois pays (incluant le secteur priv\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 civile et le public).<\/p>\n Affectation des ressources :<\/strong> Tr\u00e8s respectueusement, le CCPM reprend un commentaire qui a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9 dans une communication du public relative au ton g\u00e9n\u00e9ral du Plan strat\u00e9gique. Le CCPM recommande que le Plan strat\u00e9gique soit plus directif que dans l'actuelle version - il faudrait remplacer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00ab pourrait \u00bb par \u00ab devrait \u00bb et, de pr\u00e9f\u00e9rence, par \u00ab devra \u00bb. Pour ce faire, il faudra d\u00e9terminer avec soin comment affecter les ressources limit\u00e9es avec lesquelles travaille la CCE.<\/p>\n Faire la distinction entre la CCE, le Conseil et les Parties : <\/strong>Il est essentiel que le Plan strat\u00e9gique distingue clairement le \u00ab Conseil \u00bb des \u00ab Parties \u00bb, compte tenu de l'envergure internationale du Conseil. Le CCPM recommande que l'on modifie le Plan afin d'indiquer plus clairement \u00e0 quel moment la CCE ou le Conseil (entit\u00e9s trinationales agissant au nom des trois Parties) est un acteur cl\u00e9, et pas seulement un repr\u00e9sentant des Parties au sens plus large. Par exemple, alors que la version actuelle dit que les Parties pourraient \u00e9galement continuer \u00e0 documenter, analyser et tenter de comprendre les effets sur l'environnement de la lib\u00e9ralisation des \u00e9changes en Am\u00e9rique du Nord, il serait appropri\u00e9 de remplacer \u00ab la CCE \u00bb par \u00ab les Parties \u00bb. Il y a de nombreux autres exemples.<\/p>\n R\u00f4le du Secr\u00e9tariat pour la pr\u00e9paration et la pr\u00e9sentation d'une proposition de plan annuel et de budget :<\/strong> Le CCPM recommande que le Plan strat\u00e9gique d\u00e9finisse plus clairement le r\u00f4le du Secr\u00e9tariat en vertu du paragraphe 11(6), qui consiste \u00e0 soumettre le programme annuel et le budget \u00e0 l'approbation du Conseil. Par exemple, le deuxi\u00e8me paragraphe de la section 4 du Plan devrait se lire comme suit : \u00ab Le Conseil a propos\u00e9 des orientations visant l'\u00e9laboration de plans op\u00e9rationnels mieux cibl\u00e9s et plus concert\u00e9s, afin de garantir une utilisation efficace des ressources de la Commission, et de faire ainsi progresser les dossiers critiques \u00e0 propos desquels la CCE peut vraiment faire une diff\u00e9rence. En pr\u00e9sentant des programmes et des budgets annuels dans le cadre du pr\u00e9sent Plan strat\u00e9gique, le Secr\u00e9tariat devrait veiller \u00e0 ce que les projets et programmes aillent dans le sens des trois nouvelles priorit\u00e9s, et se concentre sur les activit\u00e9s qui g\u00e9n\u00e9reront les meilleurs r\u00e9sultats au chapitre de l'environnement. \u00bb<\/p>\n Probl\u00e8mes li\u00e9s aux d\u00e9finitions :<\/strong> Le CCPM constate que certains termes comme \u00ab vuln\u00e9rable \u00bb, \u00ab \u00e9nergie renouvelable \u00bb, \u00ab durable \u00bb, \u00ab r\u00e9silience \u00bb et \u00ab vert \u00bb peuvent pr\u00eater \u00e0 interpr\u00e9tation. Il recommande que, dans la mesure du possible, on r\u00e8gle ces probl\u00e8mes de d\u00e9finition lors de la finalisation du Plan, et entend sugg\u00e9rer au Conseil des moyens de promouvoir une interpr\u00e9tation commune de ces termes lors de la mise en \u0153uvre du Plan.<\/p>\n Les membres du CCPM sont convaincus que le pr\u00e9sent avis au Conseil est tout \u00e0 fait pertinent dans le contexte des nouvelles priorit\u00e9s strat\u00e9giques du Conseil. Ils notent que la pr\u00e9paration de ce document a n\u00e9cessit\u00e9 un niveau de collaboration sans pr\u00e9c\u00e9dent entre tous les membres du Comit\u00e9 et les membres du public des trois pays. Par ailleurs, nous sommes ravis de mentionner que le CCPM appuie unanimement l'esprit de l'avis et les recommandations qu'il contient.<\/p>\n Approuv\u00e9 par les membres du CCPM,<\/strong><\/p>\n le 8 octobre 2010<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" DISTRIBUTION : G\u00e9n\u00e9rale J\/10-03\/ADV\/Final ORIGINAL : Anglais Objet : Plan strat\u00e9gique de la Commission de coop\u00e9ration environnementale pour 2010 \u00e0 2015 Le Conseil consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) de l’Am\u00e9rique du Nord; CONFORM\u00c9MENT au paragraphe 16(4) de l’Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l’environnement (ANACDE), lequel stipule que le […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-22855","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-avis-au-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"\n