DISTRIBUTION : G\u00e9n\u00e9ral
\nJ\/10-02\/ADV\/Final
\nORIGINAL : Anglais<\/p>\n
\nAvis au Conseil no 10-02<\/strong><\/p>\n Objet : Le march\u00e9 nord-am\u00e9ricain de l\u2019\u00e9nergie : Harmonisation des politiques et gestion du carbone<\/strong><\/p>\n Le Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) de l\u2019Am\u00e9rique du Nord;<\/p>\n EN CONFORMIT\u00c9<\/strong> avec le paragraphe 16(4) de l\u2019Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l\u2019environnement (ANACDE), lequel stipule que le CCPM \u00ab pourra fournir des avis au Conseil sur toute question relevant du pr\u00e9sent accord [\u2026] ainsi que sur la mise en \u0153uvre et le d\u00e9veloppement du pr\u00e9sent accord[, et qu\u2019il] pourra exercer telles autres fonctions que lui confiera le Conseil \u00bb;<\/p>\n AYANT<\/strong> pr\u00e9sid\u00e9 une assembl\u00e9e publique intitul\u00e9e Le march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie en Am\u00e9rique du Nord : harmonisation des politiques et gestion du carbone, le mercredi 24 mars 2010 \u00e0 Vancouver, au Canada, \u00e0 laquelle ont particip\u00e9 des experts du Canada, du Mexique et des \u00c9tats-Unis et des membres de la population locale, et qui a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9e sur le Web;<\/p>\n SOUMETS<\/strong> les observations et commentaires suivants \u00e0 l\u2019intention du Conseil au sujet des changements climatiques et d\u2019une \u00e9conomie \u00e0 faibles \u00e9missions de carbone, qui constituent deux priorit\u00e9s du Conseil.<\/p>\n La politique \u00e9nerg\u00e9tique en Am\u00e9rique du Nord<\/strong><\/p>\n Le CCPM a choisi de se concentrer sur le secteur nord-am\u00e9ricain de l\u2019\u00e9nergie, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un secteur important pour l\u2019\u00e9conomie des trois pays, et qu\u2019il est responsable d\u2019environ 30 % des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre du continent. L\u2019\u00e9lectricit\u00e9 a une grande valeur marchande (325 milliards $US) et est essentielle \u00e0 la qualit\u00e9 de vie de presque tous les citoyens. La production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est une activit\u00e9 tr\u00e8s complexe qui n\u00e9cessite une infrastructure \u00e0 forte intensit\u00e9 de capital, fait intervenir les march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie, suppose une r\u00e9glementation et a des effets sur l\u2019environnement.<\/p>\n Le secteur \u00e9nerg\u00e9tique illustre bien l\u2019interd\u00e9pendance entre le commerce et l\u2019environnement. L\u2019importance accrue accord\u00e9e \u00e0 l\u2019environnement a eu des r\u00e9percussions marqu\u00e9es sur le secteur \u00e9nerg\u00e9tique, notamment en ce qui a trait \u00e0 la production d\u2019\u00e9nergie \u00ab propre \u00bb. Plus chaque pays sera en mesure de coordonner ses efforts de lutte contre les changements climatiques et de production d\u2019\u00e9nergie avec ceux d\u2019autres instances, plus les strat\u00e9gies mises de l\u2019avant sont susceptibles d\u2019\u00eatre efficaces.<\/p>\n Si l\u2019on veut promouvoir une strat\u00e9gie nord-am\u00e9ricaine sur l\u2019\u00e9nergie propre, les politiques \u00e9nerg\u00e9tiques devront s\u2019appuyer sur des d\u00e9finitions et une terminologie communes (p. ex., d\u00e9finitions des sources et des technologies durables et renouvelables).<\/p>\n Il faudrait \u00e9viter l\u2019utilisation de termes qui pourraient \u00eatre trop restrictifs; par exemple, le mot \u00ab harmonisation \u00bb suppose qu\u2019il faut d\u00e9finir des politiques, des normes et des r\u00e8glements identiques; l\u2019\u00e9laboration de politiques \u00ab compatibles \u00bb constitue un objectif plus r\u00e9aliste et plus susceptible de maximiser le succ\u00e8s en Am\u00e9rique du Nord.<\/p>\n Par exemple, les diff\u00e9rents ordres de gouvernement ne s\u2019entendent pas toujours sur la question de savoir si des centrales hydro\u00e9lectriques correspondent \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019\u00ab \u00e9nergie renouvelable \u00bb. L\u2019\u00e9laboration d\u2019une politique gouvernementale au niveau provincial et \u00e9tatique, par exemple des normes relatives aux portefeuilles d\u2019\u00e9nergies renouvelables pour promouvoir les nouvelles technologies, pourrait cr\u00e9er des barri\u00e8res commerciales artificielles et nuire \u00e0 la capacit\u00e9 de l\u2019Am\u00e9rique du Nord de r\u00e9duire son empreinte carbone. Les politiques devraient-elles permettre une utilisation maximale des nouvelles technologies bas\u00e9es sur des sources d\u2019\u00e9nergie renouvelables, comme les centrales hydro\u00e9lectriques au fil de l\u2019eau, pour acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement d\u2019\u00e9nergies propres et faciliter la mise en \u0153uvre de mesures d\u2019att\u00e9nuation des changements climatiques en Am\u00e9rique du Nord?<\/p>\n Le CCPM abonde tout \u00e0 fait dans le sens du Conseil, qui souhaite promouvoir l\u2019utilisation de sources d\u2019\u00e9nergie propres, renouvelables et durables, et d\u00e9finir une strat\u00e9gie globale de lutte contre les changements climatiques; le CCPM recommande donc au Conseil :<\/p>\n Exemples de collaboration :<\/em><\/p>\n Captage et stockage du carbone<\/strong><\/p>\n Dans les r\u00e9gions o\u00f9 la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 d\u00e9pend largement des hydrocarbures, \u00e0 moins d\u2019utiliser des technologies de captage et de stockage du carbone, il est peu probable qu\u2019on arrive \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.<\/p>\n Au Canada, 25 % de toute l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite est issue de centrales aliment\u00e9es aux hydrocarbures; aux \u00c9tats-Unis, ce pourcentage grimpe \u00e0 75 % et au Mexique, \u00e0 80 %. Les gouvernements et l\u2019industrie ont investi d\u2019importants montants pour stimuler la recherche sur le captage et le stockage du carbone.<\/p>\n Pour que l\u2019utilisation des technologies de captage et de stockage soit efficace, il faudra des investissements majeurs du secteur priv\u00e9, ce qui ne se produira pas si on ne conna\u00eet pas le prix du carbone. Plus les politiques nationales seront claires et compatibles, plus la mise en place d\u2019une solution nord-am\u00e9ricaine est susceptible d\u2019\u00eatre efficace.<\/p>\n Outre la coordination des politiques, on pourra fort probablement appliquer des solutions concert\u00e9es. Par exemple, dans certains cas, un site de production de carbone dans une r\u00e9gion pourrait \u00eatre pr\u00e8s de zones de stockage (bassins) de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la fronti\u00e8re. Gr\u00e2ce \u00e0 la collaboration entre la CCE et des organismes gouvernementaux du Canada, du Mexique et des \u00c9tats-Unis, on a pu cr\u00e9er l\u2019Atlas environnemental de l\u2019Am\u00e9rique du Nord, pour harmoniser l\u2019information g\u00e9ographique continentale et permettre d\u2019illustrer les probl\u00e8mes environnementaux \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du continent. L\u2019am\u00e9lioration continue de l\u2019Atlas en vue de faciliter la collaboration entre les autorit\u00e9s des trois pays relativement aux mesures d\u2019att\u00e9nuation des \u00e9missions de carbone devrait inclure des \u00e9quivalents du CO2 comme le m\u00e9thane et le carbone noir.<\/p>\n Le secteur de l\u2019am\u00e9nagement forestier peut grandement contribuer \u00e0 l\u2019att\u00e9nuation des \u00e9missions de carbone, les for\u00eats s\u00e9questrant naturellement de grandes quantit\u00e9s de carbone. Les for\u00eats matures n\u2019absorbent pas autant de carbone que les jeunes for\u00eats, mais le carbone peut correspondre \u00e0 jusqu\u2019\u00e0 50 % du poids sec du bois. Toute strat\u00e9gie nord-am\u00e9ricaine de r\u00e9duction des \u00e9missions de carbone devrait inclure un r\u00e9gime d\u2019am\u00e9nagement forestier int\u00e9gr\u00e9 et durable qui favorise l\u2019utilisation des produits forestiers et stimule l\u2019am\u00e9nagement de nouvelles for\u00eats. L\u2019am\u00e9nagement forestier fait dans une perspective de s\u00e9questration du carbone apportera \u00e9galement d\u2019importants avantages sur les plans de la conservation de la biodiversit\u00e9 et des services \u00e9cosyst\u00e9miques essentiels \u00e0 nos trois pays. Il convient de mentionner que ces approches sont particuli\u00e8rement importantes au Mexique, qui abrite les for\u00eats tropicales et subtropicales du continent.<\/p>\n Le CCPM soutient le Conseil de la CCE, qui souhaite la cr\u00e9ation d\u2019une \u00e9conomie \u00e0 faibles \u00e9missions de carbone, et il fait donc les recommandations suivantes au Conseil :<\/p>\n \nApprouv\u00e9 par les membres du CCPM DISTRIBUTION : G\u00e9n\u00e9ral J\/10-02\/ADV\/Final ORIGINAL : Anglais Avis au Conseil no 10-02 Objet : Le march\u00e9 nord-am\u00e9ricain de l\u2019\u00e9nergie : Harmonisation des politiques et gestion du carbone Le Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) de l\u2019Am\u00e9rique du Nord; EN CONFORMIT\u00c9 avec le paragraphe 16(4) de l\u2019Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-22845","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-avis-au-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n
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\n19 avril 2010<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"