{"id":22830,"date":"2009-06-24T00:00:00","date_gmt":"2009-06-24T04:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cec.org\/documents\/declaration-ministerielle-de-2009-xvie-session-ordinaire-du-conseil\/"},"modified":"2025-11-24T13:50:20","modified_gmt":"2025-11-24T18:50:20","slug":"declaration-ministerielle-de-2009-xvie-session-ordinaire-du-conseil","status":"publish","type":"documents","link":"https:\/\/www.cec.org\/fr\/documents\/declaration-ministerielle-de-2009-xvie-session-ordinaire-du-conseil\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration minist\u00e9rielle de 2009 \u2014 XVIe session ordinaire du Conseil"},"content":{"rendered":"<p><strong>Denver, Colorado, 24\/06\/2009<\/strong>\u00a0- Nous, ministres de l'Environnement du Canada, du Mexique et des \u00c9tats-Unis, qui formons le Conseil de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE), nous sommes r\u00e9unis dans le cadre de notre session ordinaire annuelle le 24 juin 2009 et avons consult\u00e9 notre Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) et le public \u00e0 cette occasion.<\/p>\n<p>Cette session marque le quinzi\u00e8me anniversaire de l'entr\u00e9e en vigueur de l'Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement (ANACDE). Nous avons pris note des progr\u00e8s que nous avons accomplis quant \u00e0 la maturit\u00e9 et \u00e0 la port\u00e9e de notre coop\u00e9ration environnementale, la promotion du d\u00e9veloppement durable \u00e0 l'\u00e9chelle du continent, au renforcement de l'application des lois de l'environnement, la prise en compte des liens entre le commerce et l'environnement, et aux moyens mis en \u0153uvre pour favoriser la participation du public \u00e0 l'\u00e9tude des questions environnementales r\u00e9gionales. Nous esp\u00e9rons que les progr\u00e8s se poursuivront dans ces domaines.<\/p>\n<p>Nous avons aussi constat\u00e9 que ce quinzi\u00e8me anniversaire co\u00efncide avec l'une des plus graves crises \u00e9conomiques \u00e0 survenir depuis des d\u00e9cennies \u00e0 l'\u00e9chelle internationale. Les d\u00e9fis environnementaux d'aujourd'hui, la fa\u00e7on dont nous les percevons et les outils dont nous disposons pour les relever, ne sont pas les m\u00eames que ceux d'il y a quinze, dix ou m\u00eame cinq ans.<\/p>\n<p>Le Canada, le Mexique et les \u00c9tats-Unis r\u00e9it\u00e8rent leur d\u00e9termination \u00e0 s'attaquer aux probl\u00e8mes environnementaux qui touchent l'ensemble de l'Am\u00e9rique du Nord. Nous n'arriverons \u00e0 atteindre ce but qu'en nous associant aux intervenants et au public des trois pays, en nous engageant beaucoup plus avec eux, et en suscitant la conscience d'une responsabilit\u00e9 partag\u00e9e \u00e0 l'\u00e9gard de l'environnement et de son intendance dans notre continent.<\/p>\n<p>\u00c0 cette fin, nous avons aujourd'hui pris l'engagement de renouveler, de revitaliser et de r\u00e9orienter la CCE afin de mieux servir l'environnement et les citoyens de nos pays. Nous avons plus particuli\u00e8rement demand\u00e9 \u00e0 nos fonctionnaires de pr\u00e9senter une proposition \u00e0 la mi-juillet en vue d'examiner la gouvernance de la CCE, et ce, afin d'en am\u00e9liorer l'imputabilit\u00e9, de rendre plus transparentes les activit\u00e9s de son Secr\u00e9tariat et d'en assurer leur alignement avec les priorit\u00e9s du Conseil, et d'\u00e9tablir des objectifs clairs en mati\u00e8re de rendement.<\/p>\n<p>Nous avons convenu d'une nouvelle orientation politique pour la CCE afin qu'elle se concentre sur les principales priorit\u00e9s environnementales de l'Am\u00e9rique du Nord, dans un contexte de libre-\u00e9change et d'\u00e9conomies plus int\u00e9gr\u00e9es, et qu'elle soit en mesure d'obtenir des r\u00e9sultats clairs.<\/p>\n<p>Le prochain plan strat\u00e9gique de la CCE pour 2010 \u00e0 2015 se fondera sur un nombre restreint de priorit\u00e9s trilat\u00e9rales, notamment\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Des collectivit\u00e9s et des \u00e9cosyst\u00e8mes en sant\u00e9<\/li>\n<li>Les changements climatiques - Une \u00e9conomie faible en carbone<\/li>\n<li>L'\u00e9cologisation de l'\u00e9conomie nord-am\u00e9ricaine<\/li>\n<\/ul>\n<p>Afin d'am\u00e9liorer la mise en \u0153uvre de ces priorit\u00e9s, nous avons convenu d'apporter plusieurs modifications au mode de fonctionnement de la CCE afin qu'elle soit un mod\u00e8le de transparence et d'imputabilit\u00e9, et demeure un organisme efficace et pertinent conform\u00e9ment aux dispositions de l'ANACDE. Ces modifications viseront \u00e0 rationaliser le programme de travail concert\u00e9 de la CCE dont le budget annuel se chiffre \u00e0 plusieurs millions de dollars, \u00e0 moderniser son processus relatif aux communications de citoyens, \u00e0 accro\u00eetre la transparence de ses d\u00e9penses tout en fixant de nouvelles priorit\u00e9s \u00e0 ce sujet, \u00e0 donner des orientations claires aux futurs directeurs ex\u00e9cutifs au d\u00e9but de leur mandat, ainsi qu'\u00e0 renforcer les fonctions de soutien du Secr\u00e9tariat.<\/p>\n<p>Durant la r\u00e9union, le directeur ex\u00e9cutif, M. Adri\u00e1n V\u00e1zquez, et des membres des divers groupes de travail nous ont rendu compte des r\u00e9centes r\u00e9alisations de la CCE. Elles comprennent des mesures pour am\u00e9liorer la coop\u00e9ration en mati\u00e8re de gestion de la qualit\u00e9 de l'air en Am\u00e9rique du Nord, d'importantes r\u00e9ductions des risques que pr\u00e9sente le mercure, un m\u00e9canisme d'\u00e9valuation des conditions \u00e9cologiques dans les aires marines prot\u00e9g\u00e9es, l'ach\u00e8vement d'un syst\u00e8me d'un seul tenant afin de rendre compte des rejets de polluants par les \u00e9tablissements industriels nord-am\u00e9ricains, des cha\u00eenes d'approvisionnement r\u00e9gionales int\u00e9gr\u00e9es plus \u00e9cologiques, et un programme de formation des douaniers et des agents frontaliers afin d'accro\u00eetre leur capacit\u00e9 \u00e0 faire obstacle au trafic de d\u00e9chets dangereux et de substances qui appauvrissent la couche d'ozone.<\/p>\n<p>Comme d'habitude, nous avons b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l'opinion \u00e9clair\u00e9e du CCPM, lequel a organis\u00e9 un atelier public au sujet de la coh\u00e9rence des politiques sur les changements climatiques en Am\u00e9rique du Nord. Conform\u00e9ment \u00e0 notre engagement en mati\u00e8re de participation du public, nous avons \u00e9galement \u00e9t\u00e9 heureux de prendre part \u00e0 une r\u00e9union publique et d'\u00e9changer nos vues avec plusieurs citoyens des trois pays sur des questions environnementales de leur choix. Nous nous r\u00e9jouissons de l'engagement continu de ce comit\u00e9 alors qu'il joue un r\u00f4le essentiel en garantissant la participation active du public et la r\u00e9ussite de notre d\u00e9marche visant \u00e0 renforcer l'important organisme trilat\u00e9ral que constitue la CCE.<\/p>\n<p>En dernier lieu, nous tenons \u00e0 remercier M. V\u00e1zquez pour s'\u00eatre consacr\u00e9 \u00e0 la CCE avec un tr\u00e8s grand d\u00e9vouement au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es. \u00c9tant donn\u00e9 que son mandat de trois ans se termine cet \u00e9t\u00e9, nous entreprendrons d'ici peu un processus en vue de choisir le prochain directeur ex\u00e9cutif.<\/p>\n<p>Gr\u00e2ce \u00e0 cette nouvelle vision pour la CCE, nous sommes confiants que le Canada, le Mexique et les \u00c9tats-Unis seront vraiment en mesure de relever nos d\u00e9fis environnementaux communs de la prochaine d\u00e9cennie.<\/p>\n<p><em>Le Canada, le Mexique et les \u00c9tats-Unis ont cr\u00e9\u00e9 la CCE en vue de renforcer la coop\u00e9ration entre ces trois pays signataires de l'Accord de libre-\u00e9change nord-am\u00e9ricain et de veiller \u00e0 l'application de son accord environnemental parall\u00e8le, l'Accord nord am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement (ANACDE). La CCE se penche sur des questions environnementales qui suscitent des pr\u00e9occupations \u00e0 l'\u00e9chelle nord-am\u00e9ricaine, plus particuli\u00e8rement sur les possibilit\u00e9s et les d\u00e9fis en mati\u00e8re d'environnement auxquels donne lieu le libre-\u00e9change en Am\u00e9rique du Nord.<\/em><\/p>\n<p><em>Le Conseil, qui constitue l'organe directeur de la CCE, est compos\u00e9 des ministres f\u00e9d\u00e9raux de l'Environnement des trois pays (ou de repr\u00e9sentants de niveau \u00e9quivalent) et il se r\u00e9unit au moins une fois par ann\u00e9e. Les membres de ce conseil comprennent le ministre de l'Environnement du Canada, M. Jim Prentice, le ministre de l'Environnement et des Ressources naturelles du Mexique, M. Juan Elvira Quesada, et l'administratrice de l'Agence de protection de l'environnement des \u00c9tats-Unis, Mme Lisa P. Jackson. Quant au CCPM, il compte quinze membres qui agissent de fa\u00e7on b\u00e9n\u00e9vole et sont habilit\u00e9s \u00e0 formuler des avis ind\u00e9pendants au Conseil ainsi qu'\u00e0 lui faire part des vues du public sur toute question relevant de l'ANACDE.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Denver, Colorado, 24\/06\/2009\u00a0&#8211; Nous, ministres de l&rsquo;Environnement du Canada, du Mexique et des \u00c9tats-Unis, qui formons le Conseil de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE), nous sommes r\u00e9unis dans le cadre de notre session ordinaire annuelle le 24 juin 2009 et avons consult\u00e9 notre Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) et le public \u00e0 cette occasion. 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