{"id":22806,"date":"2007-12-20T00:00:00","date_gmt":"2007-12-20T05:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cec.org\/documents\/avis-au-conseil-07-02-participation-des-collectivites-autochtones-aux-travaux-de-la-cce\/"},"modified":"2024-07-11T16:20:59","modified_gmt":"2024-07-11T20:20:59","slug":"avis-au-conseil-07-02-participation-des-collectivites-autochtones-aux-travaux-de-la-cce","status":"publish","type":"documents","link":"https:\/\/www.cec.org\/fr\/documents\/avis-au-conseil-07-02-participation-des-collectivites-autochtones-aux-travaux-de-la-cce\/","title":{"rendered":"Avis au Conseil 07-02 \u2014 Participation des collectivit\u00e9s autochtones aux travaux de la CCE"},"content":{"rendered":"<p class=\"rteright\">DISTRIBUTION\u00a0: G\u00e9n\u00e9rale<br \/>J\/07-02\/ADV\/Final<br \/>ORIGINAL\u00a0: Anglais<\/p>\n<p><strong>Objet\u00a0: Participation des collectivit\u00e9s autochtones aux travaux de la CCE<\/strong><\/p>\n<p>Le Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) de l'Am\u00e9rique du Nord;<\/p>\n<p><strong>EN CONFORMIT\u00c9\u00a0<\/strong>avec leparagraphe\u00a016(4) de l'Accord nord\u2011am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement (ANACDE), lequel stipule que le CCPM \u00ab pourra fournir des avis au Conseil sur toute question relevant du pr\u00e9sent accord [...] ainsi que sur la mise en oeuvre et le d\u00e9veloppement du pr\u00e9sent accord [et qu'il] pourra exercer telles autres fonctions que lui confiera le Conseil\u00a0\u00bb;<\/p>\n<p><strong>RECONNAISSANT QUE<\/strong><\/p>\n<ol type=\"1\">\n<li>Les collectivit\u00e9s autochtones de l'Am\u00e9rique du Nord sont form\u00e9es de gens dont les anc\u00eatres habitaient le continent avant l'arriv\u00e9e des colonisateurs.<\/li>\n<li>La perte de leurs terres, le fait de ne plus ma\u00eetriser leurs conditions de vie; le remplacement de leurs structures politiques; le peu de perspectives \u00e9conomiques s'offrant \u00e0 elles; l'affaiblissement de leurs institutions sociales; leurs croyances et leur spiritualit\u00e9 \u00e9mouss\u00e9es; leurs r\u00e8gles et valeurs culturelles affaiblies; ainsi que leurs langues tombant dans l'oubli ont entra\u00een\u00e9 chez bon nombre des collectivit\u00e9s autochtones de l'Am\u00e9rique du Nord une perte d'identit\u00e9 collective et individuelle<a href=\"http:\/\/www.cec.org\/Page.asp?PageID=122&amp;ContentID=959&amp;SiteNodeID=291&amp;AA_SiteLanguageID=2#_ftn1\" name=\"_ftnref1\">[1]<\/a>.<\/li>\n<li>La pauvret\u00e9, la scolarit\u00e9 limit\u00e9e, les barri\u00e8res culturelles, la discrimination, les probl\u00e8mes li\u00e9s aux champs de comp\u00e9tence et le d\u00e9s\u00e9quilibre des pouvoirs que vivent aujourd'hui les peuples autochtones et qui d\u00e9coulent de causes historiques sont \u00e0 l'origine d'un grand nombre des probl\u00e8mes sociaux et de sant\u00e9 auxquels ces derniers font face en cette premi\u00e8re partie du XXIe\u00a0si\u00e8cle<a href=\"http:\/\/www.cec.org\/Page.asp?PageID=122&amp;ContentID=959&amp;SiteNodeID=291&amp;AA_SiteLanguageID=2#_ftn2\" name=\"_ftnref2\">[2]<\/a>.<\/li>\n<li>Les peuples autochtones de l'Am\u00e9rique du Nord ont un rapport particulier \u00e0 la terre et \u00e0 toutes les formes de vie. Pour eux, il existe une interd\u00e9pendance entre l'\u00eatre humain et la nature, et cette vision du monde fa\u00e7onne leurs valeurs. Les autochtones utilisaient les ressources naturelles dans une perspective selon laquelle on ne doit prendre que ce dont on a besoin, de fa\u00e7on \u00e0 ce que l'avenir des g\u00e9n\u00e9rations futures ne soit pas compromis<a href=\"http:\/\/www.cec.org\/Page.asp?PageID=122&amp;ContentID=959&amp;SiteNodeID=291&amp;AA_SiteLanguageID=2#_ftn3\" name=\"_ftnref3\">[3]<\/a>.<\/li>\n<li>La d\u00e9t\u00e9rioration de l'environnement influe sur la sant\u00e9 et le bien\u2011\u00eatre des collectivit\u00e9s autochtones de l'Am\u00e9rique du Nord, car elle\u00a0: i)\u00a0a des effets n\u00e9fastes sur la sant\u00e9 humaine (en raison des polluants et des contaminants); ii)\u00a0r\u00e9duit les r\u00e9serves de nourriture et d'herbes m\u00e9dicinales traditionnellement consomm\u00e9es par les autochtones ainsi que la qualit\u00e9 de ces derni\u00e8res en raison de la pollution ainsi que de la perturbation de l'habitat des esp\u00e8ces sauvages; iii)\u00a0entra\u00eene la disparition du mode de vie de ces collectivit\u00e9s, qui ont besoin que les ressources terrestres et aquatiques ainsi que de la flore et de la faune n\u00e9cessaires \u00e0 ce mode (et, partant, au maintien de leur culture, leur spiritualit\u00e9 et leur langue) soient intactes.<\/li>\n<\/ol>\n<ol type=\"1\">\n<li>Il y a chez les collectivit\u00e9s autochtones de l'Am\u00e9rique du Nord un savoir, des id\u00e9es, des innovations et des pratiques exemplaires qu'elles pourraient partager entre elles et avec le reste du monde afin de trouver des solutions aux probl\u00e8mes environnementaux.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>AYANT\u00a0<\/strong>r\u00e9alis\u00e9 les mardi et mercredi\u00a025 et 26\u00a0septembre\u00a02007, \u00e0 Winnipeg, Canada, un atelier sur la participation des collectivit\u00e9s autochtones aux travaux de la CCE\u00e0 l'occasion duquel des sp\u00e9cialistes invit\u00e9s repr\u00e9sentant des collectivit\u00e9s autochtones, des organismes gouvernementaux et des organisations non\u00a0gouvernementales du Canada, du Mexique et des \u00c9tats-Unis ont pris la parole, et ayant particip\u00e9 au Forum des collectivit\u00e9s autochtones d'Am\u00e9rique du Nord sur les \u00e9nergies renouvelables, organis\u00e9 par la CCE (Environnement et commerce) le lundi\u00a024\u00a0septembre\u00a02007;<\/p>\n<p><strong>FORMULE<\/strong>\u00a0les recommandations qui suivent \u00e0 l'intention du Conseil\u00a0:<\/p>\n<p>En ce qui concerne les mesures \u00e0 court, moyen et long terme \u00e0 prendre relativement aux trois domaines de programmes prioritaires;<\/p>\n<p><strong>Dans le domaine des liens entre le commerce et l'environnement,\u00a0<\/strong>la CCE devrait\u00a0:<\/p>\n<p>\u00c0 court terme\u00a0:<\/p>\n<ul type=\"disc\">\n<li>documenter les cas o\u00f9, dans les trois pays, des collectivit\u00e9s autochtones ont am\u00e9lior\u00e9 leur environnement et sa pr\u00e9servation gr\u00e2ce \u00e0 des projets visant des \u00e9nergies de remplacement;<\/li>\n<li>\u00e9largir la participation des collectivit\u00e9s autochtones aux discussions sur le d\u00e9veloppement de l'\u00e9cotourisme. Il importe qu'elles puissent profiter des retomb\u00e9es de cette activit\u00e9, non seulement pour assurer leur bien\u2011\u00eatre \u00e9conomique, mais aussi afin de prot\u00e9ger l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice des g\u00e9n\u00e9rations futures.<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00c0 moyen terme\u00a0:<\/p>\n<ul type=\"disc\">\n<li>promouvoir et appuyer des projets qui r\u00e9pondent aux divers besoins des collectivit\u00e9s autochtones, notamment en mati\u00e8re de gestion des d\u00e9chets, de d\u00e9veloppement \u00e9conomique, d'autonomie \u00e9nerg\u00e9tique, de conservation de l'environnement et de protection de la sant\u00e9 humaine.<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00c0 long terme\u00a0:<\/p>\n<ul type=\"disc\">\n<li>examiner les options pr\u00e9sent\u00e9es pour maintenir la culture, la langue et les valeurs des collectivit\u00e9s autochtones ainsi que leur savoir traditionnel en ce qui touche le milieu naturel afin qu'elles puissent prot\u00e9ger ou restaurer leurs terres et leurs eaux, qui abritent une grande biodiversit\u00e9 et des esp\u00e8ces en p\u00e9ril. \u00a0<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Dans le domaine du renforcement des capacit\u00e9s,\u00a0<\/strong>la CCE\u00a0:<\/p>\n<p>\u00c0 court terme\u00a0:<\/p>\n<ul type=\"disc\">\n<li>collabore actuellement avec l'organisme Lifeline Group de l'EPA (l'agence de protection environnementale des \u00c9tats-Unis) en vue d'\u00e9valuer les risques pos\u00e9s sur le plan de l'alimentation par le lindane et le HCH au Mexique. Le projet \u00ab\u00a0Tribal Lifeline\u00a0\u00bb a donn\u00e9 lieu \u00e0 un outil d'\u00e9valuation perfectionn\u00e9 qui peut \u00eatre employ\u00e9 pour \u00e9valuer une multitude de substances toxiques auxquelles sont expos\u00e9es les collectivit\u00e9s autochtones. Le projet renforce les capacit\u00e9s en assurant une formation et permet d'obtenir des renseignements cruciaux pouvant orienter la prise de d\u00e9cisions au sujet des substances toxiques. Nous encourageons la CCE \u00e0 travailler directement avec les collectivit\u00e9s autochtones de toute l'Am\u00e9rique du Nord qui sont int\u00e9ress\u00e9es \u00e0 adapter cet outil afin de s'en servir pour \u00e9valuer leur alimentation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00c0 moyen terme\u00a0:<\/p>\n<ul type=\"disc\">\n<li><a name=\"OLE_LINK4\"><\/a><a name=\"OLE_LINK3\"><\/a>devrait prendre en compte les pr\u00e9occupations des collectivit\u00e9s autochtones dans le cadre de\u00a0<strong>tous<\/strong>\u00a0ses programmes.\u00a0Ces pr\u00e9occupations sont prises en consid\u00e9ration dans certains programmes de la CCE, notamment le projet de gestion rationnelle des produits chimiques (GRPC), les initiatives touchant l'\u00e9nergie renouvelable et le projet de registre des rejets et des transferts de polluants (RRTP). Cette prise en compte des pr\u00e9occupations autochtones permettra non seulement d'am\u00e9liorer les r\u00e9sultats des efforts de la CCE, mais \u00e9galement d'aider cette derni\u00e8re \u00e0 trouver des projets qui touchent diff\u00e9rents aspects et r\u00e9pondent \u00e0 divers besoins.<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00c0 long terme\u00a0:<\/p>\n<ul type=\"disc\">\n<li>devrait participer, avec les collectivit\u00e9s autochtones, \u00e0 des ateliers r\u00e9unissant les parties int\u00e9ress\u00e9es afin de poursuivre la formation de partenariats fond\u00e9s sur la confiance. De telles relations permettront \u00e0 la CCE de faire profiter de son expertise d'autres organisations (ONG, gouvernements, milieu des affaires, institutions financi\u00e8res, etc.) et d'\u00e9laborer des projets pilotes conjoints visant \u00e0 satisfaire d'une fa\u00e7on durable divers besoins.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Dans le domaine de l'information n\u00e9cessaire \u00e0 la prise de d\u00e9cisions, la CCE devrait\u00a0:<\/strong><\/p>\n<p>\u00c0 court terme\u00a0:<\/p>\n<ul type=\"disc\">\n<li>intensifier la participation des collectivit\u00e9s autochtones et prendre en consid\u00e9ration leur savoir traditionnel dans le cadre des discussions et des projets de la CCE portant sur la planification \u00e9cor\u00e9gionale;<\/li>\n<li>cr\u00e9er un site Internet dans lequel les collectivit\u00e9s autochtones de toute l'Am\u00e9rique du Nord puissent se tenir au courant de leurs r\u00e9alisations et exp\u00e9riences en mati\u00e8re de conservation, d'exploitation des \u00e9nergies de remplacement, d'expansion de l'\u00e9cotourisme, de protection des bassins hydrologiques et atmosph\u00e9riques, de gestion des d\u00e9chets et de protection de l'habitat. C'est en prenant connaissance de ces initiatives inspirantes que d'autres collectivit\u00e9s autochtones ainsi que la soci\u00e9t\u00e9 civile dans son ensemble pourront en apprendre davantage et \u00eatre incit\u00e9es \u00e0 faire leur part.<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00c0 moyen terme\u00a0:<\/p>\n<ul type=\"disc\">\n<li>\u00e9couter toutes les parties concern\u00e9es. \u00c0 l'heure o\u00f9 la CCE intensifie ses relations avec les collectivit\u00e9s autochtones, elle doit montrer comment elle interpr\u00e8te ce qu'elle apprend gr\u00e2ce \u00e0 ses contacts r\u00e9guliers avec les collectivit\u00e9s autochtones et comment elle y donne suite. Les repr\u00e9sentants des tribus et des Premi\u00e8res Nations ne doivent pas \u00eatre les seuls \u00e0 avoir voix au chapitre-les femmes, les A\u00een\u00e9s et les jeunes autochtones doivent \u00e9galement pouvoir participer aux discussions. Dans les faits, tous n'ont pas acc\u00e8s \u00e0 Internet et bon nombre ne savent pas lire. Par cons\u00e9quent, des efforts doivent \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s pour\u00a0<strong>obtenir\u00a0<\/strong>del'information\u00a0<strong>et la diffuser\u00a0<\/strong>au sein des collectivit\u00e9s autochtones par divers moyens, notamment la radio; des s\u00e9minaires et des ateliers; des s\u00e9ances de discussion ouverte; les journaux, la t\u00e9l\u00e9vision, Internet et la distribution de documentation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00c0 long terme\u00a0:<\/p>\n<ul type=\"disc\">\n<li>adopter une approche holistique afin de promouvoir une coordination et une collaboration entre les Parties en ce qui a trait aux enjeux environnementaux. Ce n'est qu'en collaborant directement avec les peuples autochtones de l'Am\u00e9rique du Nord, qui ont un lien particulier avec la terre et avec toutes les formes de vie, que cela est vraiment possible. Les collectivit\u00e9s autochtones ont fait savoir au CCPM que, selon leur vision des choses, la terre donne \u00e0 chacun de leurs groupes ce dont il a besoin pour assurer sa subsistance et son bien\u2011\u00eatre, et maintenir sa culture, sa langue, ses traditions et ses structures \u00e9conomiques<a href=\"http:\/\/www.cec.org\/Page.asp?PageID=122&amp;ContentID=959&amp;SiteNodeID=291&amp;AA_SiteLanguageID=2#_ftn4\" name=\"_ftnref4\">[4]<\/a>. Or, la d\u00e9t\u00e9rioration de l'environnement a une incidence sur tous ces aspects, qui sont interd\u00e9pendants. L'adoption d'une approche holistique pourrait bonifier le travail de la CCE et orienter ses projets futurs. En outre, elle pourrait am\u00e9liorer les perspectives d'avenir des collectivit\u00e9s autochtones dans la mesure o\u00f9 elle r\u00e9pond aux besoins exprim\u00e9s par ces derni\u00e8res.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Approuv\u00e9 par les membres du CCPM<\/strong><\/p>\n<p><strong>Le 20 d\u00e9cembre\u00a02007<\/strong><\/p>\n<hr size=\"1\" \/>\n<p><a href=\"http:\/\/www.cec.org\/Page.asp?PageID=122&amp;ContentID=959&amp;SiteNodeID=291&amp;AA_SiteLanguageID=2#_ftnref1\" name=\"_ftn1\">[1]<\/a>\u00a0Young, T. K. (1994),\u00a0<em>The Health of Native Americans:\u00a0 Towards a Biocultural Epidemiology<\/em>, Toronto, Oxford University Press.<\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.cec.org\/Page.asp?PageID=122&amp;ContentID=959&amp;SiteNodeID=291&amp;AA_SiteLanguageID=2#_ftnref2\" name=\"_ftn2\">[2]<\/a>\u00a0<em>Ibid<\/em>.<\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.cec.org\/Page.asp?PageID=122&amp;ContentID=959&amp;SiteNodeID=291&amp;AA_SiteLanguageID=2#_ftnref3\" name=\"_ftn3\">[3]<\/a>\u00a0Inspir\u00e9 du site Web provisoire de la conf\u00e9rence \u00ab\u00a0Healing Mother Earth - Convening of Indigenous Peoples for the Healing of Mother Earth: A Conference of North American Indigenous Peoples on Environmental Health Issues\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.cec.org\/Page.asp?PageID=122&amp;ContentID=959&amp;SiteNodeID=291&amp;AA_SiteLanguageID=2#_ftnref4\" name=\"_ftn4\">[4]<\/a>\u00a0Inspir\u00e9 du site Web provisoire de la conf\u00e9rence \u00ab\u00a0Healing Mother Earth - Convening of Indigenous Peoples for the Healing of Mother Earth:\u00a0 A conference of North American Indigenous Peoples on Environmental Health Issues\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>DISTRIBUTION\u00a0: G\u00e9n\u00e9raleJ\/07-02\/ADV\/FinalORIGINAL\u00a0: Anglais Objet\u00a0: Participation des collectivit\u00e9s autochtones aux travaux de la CCE Le Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) de l&rsquo;Am\u00e9rique du Nord; 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