{"id":22777,"date":"2006-06-28T00:00:00","date_gmt":"2006-06-28T04:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cec.org\/documents\/declaration-ministerielle-de-2006-xiiie-session-ordinaire-du-conseil\/"},"modified":"2025-11-24T13:55:22","modified_gmt":"2025-11-24T18:55:22","slug":"declaration-ministerielle-de-2006-xiiie-session-ordinaire-du-conseil","status":"publish","type":"documents","link":"https:\/\/www.cec.org\/fr\/documents\/declaration-ministerielle-de-2006-xiiie-session-ordinaire-du-conseil\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration minist\u00e9rielle de 2006 \u2014 XIIIe session ordinaire du Conseil"},"content":{"rendered":"

Washington, le 28 juin 2006\u00a0<\/strong>- Nous, ministres de l'Environnement du Canada, du Mexique et des \u00c9tats-Unis, membres du Conseil de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (la \u00ab\u00a0CCE\u00a0\u00bb ou la \u00ab\u00a0Commission\u00a0\u00bb), nous sommes r\u00e9unis dans le cadre de notre session ordinaire annuelle, le 28 juin 2006, afin de r\u00e9affirmer notre engagement envers l'Accord nord\u2011am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement (ANACDE) et un environnement plus salubre sur le continent, ainsi que pour orienter les travaux de l'ann\u00e9e \u00e0 venir.<\/p>\n

Nous cautionnons les progr\u00e8s accomplis dans le cadre des trois domaines prioritaires de la CCE, \u00e0 savoir l'information n\u00e9cessaire \u00e0 la prise de d\u00e9cisions, le renforcement des capacit\u00e9s, et les liens entre l'environnement et le commerce.<\/p>\n

Parall\u00e8lement \u00e0 notre programme de travail concert\u00e9, nous notons aussi les importants travaux que le Secr\u00e9tariat r\u00e9alise, d'une part, afin d'\u00e9tablir, en vertu de l'article 13 de l'ANACDE, un rapport portant sur les d\u00e9bouch\u00e9s et les d\u00e9fis du b\u00e2timent \u00e9cologique en Am\u00e9rique du Nord, et, d'autre part, relativement aux communications que lui pr\u00e9sentent les citoyens aux termes des articles 14 et 15 dudit accord.<\/p>\n

Information n\u00e9cessaire \u00e0 la prise de d\u00e9cisions<\/em><\/strong><\/p>\n

Le but \u00e0 long terme de la CCE \u00e0 cet \u00e9gard consiste \u00e0 soutenir la prise de d\u00e9cisions plus \u00e9clair\u00e9es en fournissant de l'information sur les principaux d\u00e9fis \u00e0 relever et les importantes possibilit\u00e9s qui s'offrent dans le domaine de l'environnement en Am\u00e9rique du Nord.<\/p>\n

Les activit\u00e9s pr\u00e9cises que nous avons examin\u00e9es aujourd'hui renforceront l'aptitude des pouvoirs publics, du milieu scientifique et du secteur priv\u00e9 \u00e0 comprendre les questions environnementales qui suscitent des pr\u00e9occupations communes en Am\u00e9rique du Nord. Nous nous r\u00e9jouissons notamment de l'ajout de donn\u00e9es et des autres am\u00e9liorations apport\u00e9es \u00e0 l'Atlas environnemental nord-am\u00e9ricain de la CCE qui est consultable en ligne.<\/p>\n

\u00a0<\/em><\/strong>En outre, nous notons les progr\u00e8s consid\u00e9rables accomplis en vue de mettre en place un cadre d'information environnementale en Am\u00e9rique du Nord, alors que nous attendons avec impatience les premi\u00e8res donn\u00e9es en provenance du registre de rejets et de transferts de polluants (RRTP) \u00e0 d\u00e9claration obligatoire du Mexique, le\u00a0Registro de Emisiones y Transferencia de Contaminantes<\/em>, donn\u00e9es qui\u00a0<\/em>seront publi\u00e9es un peu plus tard cette ann\u00e9e. Ce registre constitue un jalon dans l'accomplissement de notre engagement \u00e0 long terme en ce qui a trait \u00e0 la comparabilit\u00e9 des RRTP nord-am\u00e9ricains, et il accro\u00eetra notre aptitude \u00e0 \u00e9valuer cette information \u00e0 l'\u00e9chelle r\u00e9gionale.<\/p>\n

Renforcement des capacit\u00e9s<\/em><\/strong><\/p>\n

Nous r\u00e9it\u00e9rons notre engagement \u00e0 renforcer, dans nos trois pays, les capacit\u00e9s de gestion des questions environnementales qui suscitent des pr\u00e9occupations communes, et ce, en partageant ce que chacun d'entre nous accomplit le mieux.<\/p>\n

Aujourd'hui, nous avons pris acte des progr\u00e8s accomplis en vue d'atteindre nos objectifs quinquennaux consistant \u00e0 accro\u00eetre la conformit\u00e9 aux lois sur les esp\u00e8ces sauvages, \u00e0 am\u00e9liorer la performance environnementale du secteur priv\u00e9, et \u00e0 renforcer notre aptitude collective d'\u00e9valuer et de g\u00e9rer les substances chimiques pr\u00e9occupantes.<\/p>\n

Nous notons, en particulier, la r\u00e9ussite de notre projet visant \u00e0 am\u00e9liorer la performance environnementale et la concurrentialit\u00e9 des petites et moyennes entreprises du Mexique. Ce projet a aid\u00e9 les soci\u00e9t\u00e9s internationales et leurs partenaires locaux \u00e0 r\u00e9aliser des \u00e9conomies financi\u00e8res et \u00e0 obtenir des avantages pour l'environnement en \u00ab \u00e9cologisant \u00bb leur cha\u00eene d'approvisionnement.<\/p>\n

\u00c0 la suite de la d\u00e9cision que nous avons prise de renforcer la collaboration de la CCE avec le secteur priv\u00e9, nous entendons travailler en partenariat avec le secteur nord-am\u00e9ricain de l'automobile afin de faciliter l'am\u00e9lioration de sa performance environnementale dans l'ensemble de ses cha\u00eenes d'approvisionnement.<\/p>\n

Nous nous f\u00e9licitons du soutien apport\u00e9 par les membres du personnel des pouvoirs publics f\u00e9d\u00e9raux, \u00e9tatiques et provinciaux, ainsi que des universit\u00e9s de chacun de nos trois pays qui nous ont aid\u00e9s, en dispensant de la formation et en partageant leurs connaissances, \u00e0 am\u00e9liorer les capacit\u00e9s des responsables de la gestion des esp\u00e8ces sauvages ainsi que d'autres intervenants travaillant \u00e0 l'\u00e9chelon local au Mexique \u00e0 g\u00e9rer les habitats et \u00e0 prot\u00e9ger les esp\u00e8ces marines et terrestres qui suscitent des pr\u00e9occupations communes en mati\u00e8re de conservation.<\/p>\n

Environnement et commerce<\/em><\/strong><\/p>\n

Dans ce domaine, la CCE a pour but de promouvoir des politiques et des interventions qui sont r\u00e9ciproquement avantageuses pour l'environnement, l'\u00e9conomie et le commerce. Nous sommes reconnaissants \u00e0 nos fonctionnaires de l'environnement et du commerce de leur collaboration permanente en vue d'accro\u00eetre notre aptitude \u00e0 d\u00e9celer et \u00e0 r\u00e9soudre les probl\u00e8mes environnementaux li\u00e9s au commerce, d'\u00e9tendre nos connaissances sur les liens entre l'environnement et le commerce, et d'am\u00e9liorer la coordination \u00e0 l'\u00e9chelle r\u00e9gionale et nationale.<\/p>\n

Nous reconnaissons, en particulier, les progr\u00e8s accomplis par nos sp\u00e9cialistes de l'\u00e9nergie afin de favoriser l'expansion du march\u00e9 nord-am\u00e9ricain des \u00e9nergies renouvelables, et ce, compte tenu de la s\u00e9curit\u00e9 et des avantages environnementaux et sociaux que celles-ci procurent.<\/p>\n

Nous appr\u00e9cions \u00e9galement les progr\u00e8s accomplis dans le cadre du projet de la CCE qui vise \u00e0 prot\u00e9ger les \u00e9cosyst\u00e8mes marins, terrestres et d'eau douce d'Am\u00e9rique du Nord contre les effets n\u00e9fastes des esp\u00e8ces exotiques envahissantes. Nous pr\u00e9voyons que cela permettra de contribuer \u00e0 informer le public et tous les paliers de gouvernement pour qu'ils puissent d\u00e9terminer des \u00e9cosyst\u00e8mes prioritaires et concevoir des mesures d'att\u00e9nuation connexes. La r\u00e9ussite de cette d\u00e9marche d\u00e9montre l'efficacit\u00e9 de la strat\u00e9gie adopt\u00e9e en 2005 en vue de guider les travaux relatifs \u00e0 l'environnement, \u00e0 l'\u00e9conomie et au commerce.<\/p>\n

Nous nous r\u00e9jouissons \u00e0 la perspective que la soci\u00e9t\u00e9 civile et le secteur priv\u00e9 participent, l'an prochain, au IVe\u00a0Symposium nord-am\u00e9ricain sur l'\u00e9valuation des effets environnementaux du commerce, lequel portera sur le secteur des services.<\/p>\n

Gestion rationnelle des produits chimiques<\/em><\/strong><\/p>\n

Nous avons prescrit au Groupe de travail sur la gestion rationnelle des produits chimiques de faire progresser l'\u00e9laboration d'une strat\u00e9gie connexe pour l'Am\u00e9rique du Nord, de se pencher sur des questions qui suscitent des pr\u00e9occupations communes, de donner suite \u00e0 nos priorit\u00e9s et de contribuer \u00e0 l'atteinte des objectifs internationaux que se sont fix\u00e9s les Parties, et ce, en menant ces travaux dans un esprit d'ouverture, d'inclusion, de participation et de transparence.<\/p>\n

Nous sommes heureux de nous \u00eatre r\u00e9unis avec notre Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) et d'avoir pris connaissance de son opinion sur des questions telles que le renforcement de la participation des collectivit\u00e9s autochtones et locales aux travaux de la CCE. Nous sommes \u00e9galement sensibles \u00e0 l'apport de nos comit\u00e9s consultatifs respectifs, dont le Comit\u00e9 consultatif national nouvellement form\u00e9 au Mexique. D'importants travaux nous attendent et nous r\u00e9affirmons notre engagement \u00e0 mettre en \u0153uvre le plan strat\u00e9gique de coop\u00e9ration environnementale pour 2005 \u00e0 2010.<\/em>\u00a0Nous invitons tous nos partenaires \u00e0 se joindre \u00e0 nous pour que l'environnement en Am\u00e9rique du Nord soit plus propre, plus salubre et plus durable pour les g\u00e9n\u00e9rations futures.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Washington, le 28 juin 2006\u00a0– Nous, ministres de l’Environnement du Canada, du Mexique et des \u00c9tats-Unis, membres du Conseil de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (la \u00ab\u00a0CCE\u00a0\u00bb ou la \u00ab\u00a0Commission\u00a0\u00bb), nous sommes r\u00e9unis dans le cadre de notre session ordinaire annuelle, le 28 juin 2006, afin de r\u00e9affirmer notre engagement envers l’Accord nord\u2011am\u00e9ricain de coop\u00e9ration […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-22777","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-declaration-ministerielle"],"acf":[],"yoast_head":"\nD\u00e9claration minist\u00e9rielle de 2006 \u2014 XIIIe session ordinaire du Conseil<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"D\u00e9claration minist\u00e9rielle de 2006 \u2014 XIIIe session ordinaire du Conseil\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Washington, le 28 juin 2006\u00a0- Nous, ministres de l'Environnement du Canada, du Mexique et des \u00c9tats-Unis, membres du Conseil de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (la \u00ab\u00a0CCE\u00a0\u00bb ou la \u00ab\u00a0Commission\u00a0\u00bb), nous sommes r\u00e9unis dans le cadre de notre session ordinaire annuelle, le 28 juin 2006, afin de r\u00e9affirmer notre engagement envers l'Accord nord\u2011am\u00e9ricain de coop\u00e9ration […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.cec.org\/fr\/documents\/declaration-ministerielle-de-2006-xiiie-session-ordinaire-du-conseil\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Commission de coop\u00e9ration environnementale\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/CECconnect\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-11-24T18:55:22+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.cec.org\/wp-content\/uploads\/cec-cover2023.webp\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1200\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"630\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/webp\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@CECweb\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.cec.org\\\/fr\\\/documents\\\/declaration-ministerielle-de-2006-xiiie-session-ordinaire-du-conseil\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.cec.org\\\/fr\\\/documents\\\/declaration-ministerielle-de-2006-xiiie-session-ordinaire-du-conseil\\\/\",\"name\":\"D\u00e9claration minist\u00e9rielle de 2006 \u2014 XIIIe session ordinaire du Conseil\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.cec.org\\\/fr\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2006-06-28T04:00:00+00:00\",\"dateModified\":\"2025-11-24T18:55:22+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.cec.org\\\/fr\\\/documents\\\/declaration-ministerielle-de-2006-xiiie-session-ordinaire-du-conseil\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.cec.org\\\/fr\\\/documents\\\/declaration-ministerielle-de-2006-xiiie-session-ordinaire-du-conseil\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.cec.org\\\/fr\\\/documents\\\/declaration-ministerielle-de-2006-xiiie-session-ordinaire-du-conseil\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/www.cec.org\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Documents\",\"item\":\"https:\\\/\\\/www.cec.org\\\/fr\\\/documents\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"D\u00e9claration minist\u00e9rielle de 2006 \u2014 XIIIe session ordinaire du Conseil\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.cec.org\\\/fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.cec.org\\\/fr\\\/\",\"name\":\"Commission for Environmental Cooperation\",\"description\":\"Three countries working together to protect our shared environment\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.cec.org\\\/fr\\\/#organization\"},\"alternateName\":\"CEC - 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