D\u00e9claration de Puebla<\/em>\u00a0qui \u00e9tablissent la nouvelle orientation strat\u00e9gique de la CCE, \u00e0 savoir l'information n\u00e9cessaire \u00e0 la prise de d\u00e9cisions, le renforcement des capacit\u00e9s et l'environnement et le commerce, y compris le paragraphe 10(6) de l'ANACDE;<\/p>\nRECONNAISSANT l'utilit\u00e9 de la pr\u00e9sence des repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants \u00e0 l'ouverture de la session pl\u00e9ni\u00e8re pour expliquer le processus de planification et d\u00e9crire le contexte dans lequel il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli;<\/p>\n
S'APPUYANT sur l'analyse des r\u00e9sultats pr\u00e9liminaires de la session pl\u00e9ni\u00e8re des repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants effectu\u00e9e dans le cadre d'une session \u00e0 huis clos tenue le 27 octobre 2004;<\/p>\n
NOTANT que le CCPM appuie un programme de travail davantage cibl\u00e9, \u00e9tabli en fonction d'un plan strat\u00e9gique concis, et tenant compte des conclusions du rapport du Comit\u00e9 d'examen d\u00e9cennal de l'application de l'ANACDE;<\/p>\n
Fait les observations et recommandations suivantes au Conseil dans le contexte de l'\u00e9laboration des plans strat\u00e9gique et op\u00e9rationnel\u00a0:<\/p>\n
Tout d'abord, il importe de pr\u00e9ciser que, malgr\u00e9 le fait que la CCE soit, de par son mandat, une organisation ouverte, transparente et qui favorise la participation du public, le CCPM et, du fait m\u00eame, le public, ne peut participer pleinement au processus d\u00e9cisionnel du fait qu'il n'a pas eu acc\u00e8s suffisamment t\u00f4t aux documents \u00e9manant des Parties en vue de l'\u00e9tablissement de buts, d'objectifs et de plans d'action, ce qui limite notre capacit\u00e9 d'apporter une contribution utile. Il \u00e9tait difficile de comprendre certains des termes utilis\u00e9s dans les documents fournis lors de la session pl\u00e9ni\u00e8re si on ne connaissait pas d\u00e9j\u00e0 l'intention des auteurs. Il aurait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 utile que le CCPM et le public comprennent les crit\u00e8res qui ont servi \u00e0 l'\u00e9tablissement des priorit\u00e9s. Il faut donner au public l'occasion de commenter les plans strat\u00e9gique et op\u00e9rationnel avant que ceux-ci soient finalis\u00e9s avec les repr\u00e9sentants du Secr\u00e9tariat.<\/p>\n
Information n\u00e9cessaire \u00e0 la prise de d\u00e9cisions<\/strong><\/p>\n\n- Il faut trouver un \u00e9quilibre entre la n\u00e9cessit\u00e9 de recueillir des donn\u00e9es scientifiques de base et d'autres sources de donn\u00e9es valides et importantes, par exemple, le savoir traditionnel des populations autochtones et des collectivit\u00e9s locales, et de faire rapport \u00e0 ces sujets. Ces autres sources aideront \u00e0 brosser un tableau plus complet de notre environnement commun. Cela \u00e9tant, la simple collecte d'information ne suffit pas. Dans le pass\u00e9, la CCE a organis\u00e9 des r\u00e9unions avec des scientifiques et des d\u00e9cideurs. Elle doit maintenant consulter les populations autochtones et d'autres groupes dans le cadre de ses travaux.<\/li>\n
- La CCE pourrait mettre en place un centre d'information environnementale qui permettrait de d\u00e9terminer les lacunes et de trouver des fa\u00e7ons de g\u00e9n\u00e9rer des informations comparables et compatibles avec les technologies de l'information. Les chercheurs universitaires sont \u00e0 la fois des fournisseurs et des utilisateurs de donn\u00e9es. On devrait donc s'attacher \u00e0 obtenir leur participation au d\u00e9veloppement de ce but.<\/li>\n
- L'information doit \u00eatre utilis\u00e9e et interpr\u00e9t\u00e9e de mani\u00e8re plus transparente. Le d\u00e9fi pour les responsables des politiques de la CCE consiste \u00e0 convaincre la population que les informations qu'ils utilisent ne sont ni partiales ni manipul\u00e9es \u00e0 des fins politiques. Pour y arriver, il faudra permettre au public de participer davantage aux activit\u00e9s de l'organisation, y compris aux groupes de travail gouvernementaux mis sur pied pour mettre en \u0153uvre le programme de travail.<\/li>\n
- Les rapports\u00a0\u00c0 l'heure des comptes<\/em>, \u00e9tablis \u00e0 partir des donn\u00e9es sur les rejets et les transferts de polluants rendus publiquement accessibles dans chaque pays, sont tr\u00e8s utiles aux intervenants et il faut continuer de les produire. Il faut s'attacher \u00e0 r\u00e9duire le d\u00e9lai entre la pr\u00e9sentation des donn\u00e9es par les gouvernements et la production des rapports annuels\u00a0\u00c0 l'heure des comptes<\/em>. Ces rapports, et les documents connexes, constituent un bel exemple de la fa\u00e7on dont on peut faciliter l'acc\u00e8s aux donn\u00e9es et leur compr\u00e9hension par le grand public de mani\u00e8re \u00e0 aider les gens \u00e0 prendre des d\u00e9cisions au quotidien. La CCE devrait produire un plus grand nombre de rapports de ce type.<\/li>\n<\/ul>\n
\n- Le CCPM recommande fortement au Conseil de s'efforcer d'obtenir un plus grand soutien \u00e0 l'\u00e9gard de la mise en \u0153uvre du\u00a0Programme de coop\u00e9ration sur la sant\u00e9 des enfants et l'environnement<\/em>, et de s'assurer que les organismes des secteurs de l'environnement et de la sant\u00e9 accroissent leur collaboration, surtout au Mexique. Le public est tr\u00e8s favorable \u00e0 cette initiative qui fournit des donn\u00e9es importantes sur la salubrit\u00e9 de l'environnement des enfants.<\/li>\n<\/ul>\n
Renforcement des capacit\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n- Le CCPM est d'accord pour dire que le renforcement des capacit\u00e9s doit \u00eatre une priorit\u00e9 pour la CCE. Il faut \u00e9tablir clairement, dans le but et les objectifs qui en d\u00e9coulent, qu'on ne se limitera pas \u00e0 renforcer la capacit\u00e9 des gouvernements. Des membres du public se sont dits pr\u00e9occup\u00e9s par le fait que l'importance accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile dans le but ne se refl\u00e8te dans les objectifs propos\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n
\n- On sugg\u00e8re de mettre sur pied un groupe interdisciplinaire tripartite sur le renforcement des capacit\u00e9s. Chaque pays a des forces et des lacunes dans ce domaine, mais un tel groupe devrait \u00eatre en mesure de dresser une liste de priorit\u00e9s compl\u00e9mentaires dans un cadre nord\u2011am\u00e9ricain. Dans cet esprit, le Mexique ne devrait pas seulement profiter des mesures de renforcement des capacit\u00e9s, il devrait \u00e9galement y contribuer, plus particuli\u00e8rement dans le domaine de la conservation de la biodiversit\u00e9, o\u00f9 il poss\u00e8de une grande expertise.<\/li>\n
- Il pourrait \u00eatre int\u00e9ressant de concentrer les efforts dans les r\u00e9gions frontali\u00e8res. \u00c0 la fronti\u00e8re entre les \u00c9tats\u2011Unis et le Mexique, il existe des institutions qui travaillent en collaboration et visent un objectif commun, \u00e0 savoir prot\u00e9ger l'environnement et les ressources naturelles. Il faudrait documenter cette collaboration qui pourrait servir de mod\u00e8les dans d'autres secteurs d'activit\u00e9.<\/li>\n
- La CCE peut solliciter la collaboration d'autres organisations qui s'int\u00e9ressent au renforcement des capacit\u00e9s et s'inspirer des activit\u00e9s d'autres intervenants. Le CCE n'a pas les ressources financi\u00e8res voulues pour ex\u00e9cuter seule des initiatives de renforcement des capacit\u00e9s.<\/li>\n
- Le FNACE \u00e9tait un excellent outil de renforcement des capacit\u00e9s des collectivit\u00e9s locales et des ONG. Si on d\u00e9cide de ne pas le renouveler, il faudra trouver une autre solution. On pourrait, par exemple, mettre sur pied un r\u00e9seau de groupes communautaires dans chacun des trois pays pour favoriser le renforcement des capacit\u00e9s. Ces groupes pourraient ensuite travailler en collaboration avec d'autres intervenants.<\/li>\n
- Nous sommes essentiellement d'accord avec la position du Comit\u00e9 consultatif d'experts sur la sant\u00e9 et l'environnement des enfants, \u00e0 savoir que les efforts de renforcement des capacit\u00e9s locales ax\u00e9s sur la sant\u00e9 des enfants et l'environnement constitueraient le meilleur moyen d'aider les collectivit\u00e9s et les citoyens \u00e0 assumer la responsabilit\u00e9 des programmes de protection des enfants contre les menaces environnementales.<\/li>\n<\/ul>\n
Environnement et commerce<\/strong><\/p>\nLe CCPM et le public ont fait des observations ponctuelles \u00e0 l'\u00e9gard de cette priorit\u00e9. Il est clair que l'environnement et le commerce sont au c\u0153ur du mandat de la CCE et que l'information et le renforcement des capacit\u00e9s aident la Commission \u00e0 atteindre son objectif principal.<\/p>\n
\n- On a \u00e9tabli que plusieurs \u00e9l\u00e9ments importants devraient \u00eatre pris en compte lors du d\u00e9veloppement de ce secteur d'activit\u00e9 prioritaire :<\/li>\n<\/ul>\n
- Il doit y avoir un soutien manifeste \u00e0 l'\u00e9gard de la promotion de la production d'\u00e9nergie et de combustible non polluants et de l'importance des services \u00e9cologiques.<\/p>\n
- L'environnement, la salubrit\u00e9 de l'environnement, les r\u00e9percussions sociales et la main\u2011d'\u0153uvre doivent \u00eatre inclus dans le but propos\u00e9 pour atteindre cette priorit\u00e9. On a mentionn\u00e9 que les r\u00e9sidants des collectivit\u00e9s sont affect\u00e9s \u00e0 la fois au travail et \u00e0 la maison.<\/p>\n
- Il faut accorder une attention particuli\u00e8re \u00e0 la salubrit\u00e9 de l'environnement des enfants; on pourrait, par exemple, promouvoir le concept de commerce \u00e9thique des biens, produits et services qui pourraient exposer les enfants et d'autres groupes vuln\u00e9rables \u00e0 des menaces environnementales.<\/p>\n
\n- Inclure les collectivit\u00e9s touch\u00e9es dans le but propos\u00e9. Le libell\u00e9 de ce but va dans le sens d'une augmentation du commerce et donne \u00e0 entendre que cette augmentation ne pr\u00e9sente que des avantages sans faire mention des effets n\u00e9fastes possibles.<\/li>\n<\/ul>\n
\n- Qu'entend-on par \u00ab\u00a0l'\u00e9conomie\u00a0\u00bb dans le but propos\u00e9? Il existe toutes sortes d'\u00e9conomies diff\u00e9rentes et les r\u00e9sultats varient en fonction de l'objectif vis\u00e9.<\/li>\n
- On a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de lancer un dialogue public pour examiner les diverses questions relatives \u00e0 l'accroissement du libre\u2011\u00e9change et \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l'environnement. La Commission du libre-\u00e9change ne s'est pas dot\u00e9e d'un m\u00e9canisme de consultation publique. Il incombe donc au Conseil de veiller \u00e0 ce que les dispositions du paragraphe 10(6) de l'ANACDE soient appliqu\u00e9es et qu'on favorise la participation du public.<\/li>\n
- Tout au long de la planification, il faudra se doter d'outils qui nous permettront d'\u00e9valuer l'efficacit\u00e9 des mesures d\u00e9finies dans le cadre du mandat g\u00e9n\u00e9ral de la CCE.<\/li>\n<\/ul>\n
Obligations particuli\u00e8res en vertu de l'ANACDE<\/p>\n
Le CCPM reconna\u00eet que le processus de planification strat\u00e9gique vise \u00e0 r\u00e9orienter le programme de travail de mani\u00e8re \u00e0 obtenir de meilleurs r\u00e9sultats. Ce faisant, il faut continuer de respecter les obligations \u00e9nonc\u00e9es dans l'ANACDE. Il faut toutefois mentionner que ces obligations, y compris le processus de communications de citoyens et l'obligation de conclure une entente sur l'\u00e9valuation des effets environnementaux transfrontaliers demeurent prioritaires.<\/p>\n
Enfin, le CCPM s'attend \u00e0 \u00eatre tenu au courant de l'\u00e9volution des activit\u00e9s et \u00e0 recevoir les \u00e9bauches des plans strat\u00e9giques et op\u00e9rationnels pour pouvoir les commenter, en consultation avec le public, avant leur finalisation.<\/p>\n
Approuv\u00e9 par les membres du CCPM<\/p>\n
Le 26 novembre 2004<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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