{"id":22704,"date":"2004-06-23T00:00:00","date_gmt":"2004-06-23T04:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cec.org\/documents\/communique-du-conseil-2014-declaration-de-puebla-xie-session-ordinaire-du-conseil\/"},"modified":"2024-07-11T16:22:22","modified_gmt":"2024-07-11T20:22:22","slug":"communique-du-conseil-2014-declaration-de-puebla-xie-session-ordinaire-du-conseil","status":"publish","type":"documents","link":"https:\/\/www.cec.org\/fr\/documents\/communique-du-conseil-2014-declaration-de-puebla-xie-session-ordinaire-du-conseil\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration minist\u00e9rielle de la CCE, 2004 – D\u00e9claration de Puebla \u2014 XIe session ordinaire du Conseil"},"content":{"rendered":"

Puebla, Mexique, le 23 juin 2004\u00a0<\/strong>- Nous, ministres de l'Environnement du Canada, du Mexique et des \u00c9tats-Unis, membres du Conseil de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE), nous sommes r\u00e9unis \u00e0 l'occasion de notre session ordinaire annuelle les 22 et 23 juin 2004.<\/p>\n

L'ann\u00e9e 2004 marque le dixi\u00e8me anniversaire de l'Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement (ANACDE) et de l'Accord de libre-\u00e9change nord-am\u00e9ricain (AL\u00c9NA), et celle-ci nous offre l'occasion d'\u00e9valuer nos travaux. Nous y voyons l'opportunit\u00e9 de nous pencher sur les progr\u00e8s que nous avons accomplis, de r\u00e9it\u00e9rer nos engagements \u00e0 l'\u00e9gard de la CCE et d'orienter son avenir. Le rapport ind\u00e9pendant du Comit\u00e9 d'examen d\u00e9cennal de l'application de l'ANACDE a constitu\u00e9 un important fondement \u00e0 nos d\u00e9lib\u00e9rations.<\/p>\n

Lorsque nous envisageons l'avenir, notre vision de la CCE est celle d'un organisme qui joue un r\u00f4le de catalyseur des mesures que prennent les Parties et autres int\u00e9ress\u00e9s pour veiller \u00e0 ce que notre air soit plus propre et notre eau plus pure, et que nos esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales soient mieux conserv\u00e9es et mieux prot\u00e9g\u00e9es \u00e0 mesure que progressent les relations \u00e9conomiques entre nos trois pays. Nous percevons \u00e9galement la CCE comme une tribune qui permet de discuter et de faciliter l'action r\u00e9gionale \u00e0 l'\u00e9gard de nos engagements communs sur le plan mondial. Au cours des dix prochaines ann\u00e9es, nous voulons que la CCE soit connue pour ses r\u00e9sultats tangibles ainsi que pour la qualit\u00e9 de son information et de ses analyses, lesquelles s'av\u00e8rent pertinentes pour les politiques de nos trois pays.<\/p>\n

Nous reconnaissons la valeur des travaux que r\u00e9alise la CCE dans les domaines de l'environnement, de l'\u00e9conomie et du commerce; de la conservation de la biodiversit\u00e9; des polluants et de la sant\u00e9; du droit et des politiques. Pour l'avenir, nous nous engageons qu'\u00e0 compter de 2005, le programme de travail de la CCE se fonde sur des plans strat\u00e9giques, ax\u00e9s sur les r\u00e9sultats, pour les trois priorit\u00e9s suivantes : l'information n\u00e9cessaire \u00e0 la prise de d\u00e9cisions, le renforcement des capacit\u00e9s, et l'environnement et le commerce. La CCE jouit d'une position unique afin d'aider les trois pays \u00e0 aborder ces trois priorit\u00e9s, ensemble et individuellement, et ce, pour le b\u00e9n\u00e9fice de l'Am\u00e9rique du Nord.<\/p>\n

Nous voulons que la CCE soit un organisme reconnu pour son information cr\u00e9dible, \u00e9quilibr\u00e9e et opportune sur l'environnement nord-am\u00e9ricain, et voulons nous assurer que cette information soit accessible et \u00e0 la disposition de toutes les parties int\u00e9ress\u00e9es afin que les gouvernements, le secteur priv\u00e9 et les citoyens puissent, au m\u00eame titre, disposer d'une information leur permettant de relever les principaux d\u00e9fis environnementaux qui touchent le continent et tirer parti des possibilit\u00e9s qui y sont offertes. Nous soutenons le renforcement des activit\u00e9s de collecte d'informations de la CCE, de ses bases de donn\u00e9es et de ses communications, ainsi que l'\u00e9tablissement de liens avec d'autres syst\u00e8mes d'information, notamment le\u00a0Global Earth Observation System of Systems<\/em>\u00a0(Syst\u00e8me mondial d'observation de la Terre).<\/p>\n

En d\u00e9veloppant le plan strat\u00e9gique d'information, nous constituerons une base de connaissances sur les polluants, sur l'int\u00e9grit\u00e9 de nos \u00e9cosyst\u00e8mes et sur nos moyens d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 environnementale \u00e0 nos fronti\u00e8res. Nous axerons nos efforts sur de l'information essentielle pour fournir des r\u00e9ponses au regard de l'\u00e9tat de notre environnement nord-am\u00e9ricain, et nous d\u00e9velopperons et appliquerons des technologies de l'information qui aiderons l'acc\u00e8s et le partage de cette information.<\/p>\n

Nous reconnaissons les diff\u00e9rentes capacit\u00e9s des Parties et le besoin persistant et urgent de se concentrer sur le renforcement des capacit\u00e9s institutionnelles afin de continuer \u00e0 obtenir des r\u00e9sultats cibl\u00e9s. Nous reconnaissons que ceci est particuli\u00e8rement important pour le Mexique, et d\u00e9sirons que la CCE apporte son aide \u00e0 tous ceux que ce renforcement vise dans les trois pays, \u00e0 savoir les gouvernements, le secteur priv\u00e9, les organismes environnementaux, le secteur acad\u00e9mique, les communaut\u00e9s autochtones et locales, et d'autres int\u00e9ress\u00e9s, en renfor\u00e7ant graduellement, les capacit\u00e9s de g\u00e9rer sainement l'environnement sur tout le continent.<\/p>\n

En d\u00e9veloppant un plan strat\u00e9gique de renforcement des capacit\u00e9s, nous nous concentrerons sur les priorit\u00e9s que constituent, notamment, nos aptitudes \u00e0 \u00e9valuer et \u00e0 g\u00e9rer les substances chimiques pr\u00e9occupantes, \u00e0 prendre en charge la pr\u00e9vention de la pollution, \u00e0 participer \u00e0 la conservation de la biodiversit\u00e9 et \u00e0 am\u00e9liorer nos efforts d'application.<\/p>\n

Nous voulons miser sur les comp\u00e9tences reconnues de la CCE en mati\u00e8re de liens entre l'environnement et le commerce et aborder plus efficacement les probl\u00e8mes particuliers que soul\u00e8vent ces deux domaines. Nous renforcerons la relation de travail fructueuse que nous avons \u00e9tablie avec nos homologues du commerce afin de veiller \u00e0 ce que les politiques environnementales et commerciales s'appuient mutuellement. Nous continuerons \u00e9galement de travailler avec la Commission du libre-\u00e9change de l'AL\u00c9NA, par l'entremise du Groupe de travail constitu\u00e9 en vertu du paragraphe 10(6) de l'ANACDE, dans le but de d\u00e9velopper un plan strat\u00e9gique sur l'environnement et le commerce.<\/p>\n

Tout en d\u00e9veloppant ce plan, nous consid\u00e9rerons, entre autres priorit\u00e9s, les domaines pouvant inclure: les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9terminants \u00e0 l'accroissement des march\u00e9s d'\u00e9nergies renouvelables; les enjeux reli\u00e9s \u00e0 l'introduction d'esp\u00e8ces envahissantes par des voies d'acc\u00e8s commerciales; le commerce et l'application des lois environnementales, y compris des lois nationales qui r\u00e9gissent le commerce transfrontalier de produits et de mati\u00e8res environnementalement sensibles; l'achat de produits et de services \u00e9cologiques; les approches bas\u00e9es sur le march\u00e9 destin\u00e9es \u00e0 relier les \u00e9cor\u00e9gions nord-am\u00e9ricaines; et le partage, au besoin, d'informations sur des m\u00e9thodologies afin d'examiner les effets environnementaux des accords commerciaux, en vue de mieux \u00e9valuer les effets environnementaux de l'AL\u00c9NA.<\/p>\n

Depuis dix ans, l'ANACDE et la CCE constituent une initiative audacieuse qui nous a permis d'\u00e9tablir un cadre continental de coop\u00e9ration environnementale trilat\u00e9rale dans un contexte o\u00f9 les liens commerciaux et \u00e9conomiques entre nos trois pays sont de plus en plus nombreux. Nous reconnaissons les progr\u00e8s significatifs et la pr\u00e9cieuse contribution du Secr\u00e9tariat et du Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM), ainsi que les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par les groupes de travail de la CCE. Nous sommes conscients qu'il est essentiel de rationaliser les travaux de la CCE et de concentrer nos travaux afin qu'ils donnent des r\u00e9sultats tangibles et mesurables qui seront b\u00e9n\u00e9fiques \u00e0 l'environnement en Am\u00e9rique du Nord. Nous savons qu'il y aura une p\u00e9riode de transition au fur et \u00e0 mesure que nous adapterons le programme de travail, et que nous adopterons de nouvelles approches pour atteindre nos buts.<\/p>\n

Tout en axant les travaux de la CCE sur trois principaux th\u00e8mes, il est \u00e9galement important de cerner les enjeux \u00e9mergents et d'y faire face, notamment ceux qui ont une signification particuli\u00e8re pour l'Am\u00e9rique du Nord. Nous continuons d'appuyer les travaux que la CCE accomplit, aux termes de l'article 13 de l'ANACDE, afin de cerner les enjeux \u00e9mergents et de formuler des recommandations aux Parties \u00e0 leur \u00e9gard.<\/p>\n

Nous maintenons notre appui au processus relatif aux communications sur les questions d'application, et nous nous engageons \u00e0 trouver des moyens pour que chaque Partie puisse indiquer de quelle mani\u00e8re elle donnera suite, au fil du temps, aux questions soulev\u00e9es dans les dossiers factuels.<\/p>\n

Alors que nous entamons les dix prochaines ann\u00e9es d'existence de la CCE, nous comptons sur un Secr\u00e9tariat comp\u00e9tent pour nous aider \u00e0 concr\u00e9tiser notre vision de celle-ci. Nous sommes r\u00e9solus \u00e0 renforcer les relations entre tous les organes de la CCE, \u00e0 savoir le Conseil, le Secr\u00e9tariat et le CCPM. Nous visons \u00e0 accro\u00eetre le nombre d'intervenants qui participent aux travaux de la CCE en y ajoutant un \u00e9ventail aussi vaste qu'\u00e9quilibr\u00e9 d'entit\u00e9s qui \u0153uvrent \u00e0 d'autres \u00e9chelons gouvernementaux, incluant les gouvernements locaux, les groupes environnementaux, les universitaires, le secteur priv\u00e9, les communaut\u00e9s autochtones et locales, la soci\u00e9t\u00e9 civile et autres. Nous pr\u00e9voyons que la CCE jouera un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant en favorisant des partenariats entre ces entit\u00e9s. Nous continuerons d'accorder une grande valeur aux avis que formule le CCPM, car ils refl\u00e8tent la diversit\u00e9 et la vision novatrice de ses membres.<\/p>\n

Nous avons du travail important \u00e0 accomplir, mais nous sommes confiants que la fermet\u00e9 de notre engagement \u00e0 l'\u00e9gard de la CCE contribuera \u00e0 un environnement nord-am\u00e9ricain plus propre, plus sain et plus durable aux prochaines g\u00e9n\u00e9rations.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Puebla, Mexique, le 23 juin 2004\u00a0– Nous, ministres de l’Environnement du Canada, du Mexique et des \u00c9tats-Unis, membres du Conseil de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE), nous sommes r\u00e9unis \u00e0 l’occasion de notre session ordinaire annuelle les 22 et 23 juin 2004. 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