DISTRIBUTION\u00a0: G\u00e9n\u00e9rale
J\/03-04\/ADV
ORIGINAL\u00a0: Anglais<\/p>\n
Objet\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0La gestion \u00e9cologique et le suivi des d\u00e9chets dangereux destin\u00e9s \u00e0 l'\u00e9limination finale et des mati\u00e8res et d\u00e9chets dangereux destin\u00e9s \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration ou au recyclage<\/strong><\/p>\n Le Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) de l'Am\u00e9rique du Nord\u00a0:<\/p>\n EN CONFORMIT\u00c9 avec le paragraphe 16(4) de l'Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement (ANACDE), lequel stipule que le CCPM \u00ab\u00a0pourra fournir des avis au Conseil sur toute question relevant du pr\u00e9sent accord, [...] ainsi que sur [sa] mise en \u0153uvre et [son] d\u00e9veloppement, [et qu'il] pourra exercer telles autres fonctions que lui confiera le Conseil\u00a0\u00bb;<\/p>\n CONS\u00c9CUTIVEMENT \u00e0 la demande du Conseil, pr\u00e9sent\u00e9e au CCPM en juin 2003, de lui fournir un avis sur la gestion \u00e9cologique et le suivi des d\u00e9chets dangereux destin\u00e9s \u00e0 l'\u00e9limination finale et des mati\u00e8res et d\u00e9chets dangereux destin\u00e9s \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration ou au recyclage, et dans la foul\u00e9e de l'atelier public tenu sur ce th\u00e8me par la CCE le 4\u00a0novembre 2003, \u00e0 Montr\u00e9al;<\/p>\n RECONNAISSANT que, dans sa r\u00e9solution no\u00a003-08, le Conseil prescrivait au Secr\u00e9tariat de travailler de concert avec les Parties \u00e0 la r\u00e9alisation d'un ensemble d'initiatives sur les flux particuliers de d\u00e9chets dangereux et de mati\u00e8res et d\u00e9chets recyclables dangereux qui suscitent des pr\u00e9occupations communes dans les trois pays;<\/p>\n FAIT les observations et recommandations suivantes\u00a0:<\/p>\n Le Groupe d'\u00e9tude sur les d\u00e9chets dangereux de la CCE a d\u00e9cid\u00e9 de centrer son \u00e9tude des flux de d\u00e9chets dangereux d'importance prioritaire sur les accumulateurs au plomb us\u00e9s.\u00a0 Le CCPM appuie enti\u00e8rement ce choix et recommande au Groupe d'\u00e9tude de tenir compte des points suivants\u00a0:<\/p>\n Adopt\u00e9 par le CCPM.<\/p>\n Le 18 novembre 2003<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" DISTRIBUTION\u00a0: G\u00e9n\u00e9raleJ\/03-04\/ADVORIGINAL\u00a0: Anglais Objet\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0La gestion \u00e9cologique et le suivi des d\u00e9chets dangereux destin\u00e9s \u00e0 l’\u00e9limination finale et des mati\u00e8res et d\u00e9chets dangereux destin\u00e9s \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration ou au recyclage Le Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) de l’Am\u00e9rique du Nord\u00a0: EN CONFORMIT\u00c9 avec le paragraphe 16(4) de l’Accord nord-am\u00e9ricain […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-22675","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-avis-au-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n
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