{"id":22660,"date":"2003-06-25T00:00:00","date_gmt":"2003-06-25T04:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cec.org\/documents\/declaration-ministerielle-de-2003-xe-session-ordinaire-du-conseil\/"},"modified":"2025-11-24T13:55:43","modified_gmt":"2025-11-24T18:55:43","slug":"declaration-ministerielle-de-2003-xe-session-ordinaire-du-conseil","status":"publish","type":"documents","link":"https:\/\/www.cec.org\/fr\/documents\/declaration-ministerielle-de-2003-xe-session-ordinaire-du-conseil\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration minist\u00e9rielle de 2003 \u2014 Xe session ordinaire du Conseil"},"content":{"rendered":"

Washington, le 25 juin 2003<\/strong>\u00a0- Nous, ministres de l'Environnement du Canada, du Mexique et des \u00c9tats-Unis et membres du Conseil de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (la \u00ab\u00a0CCE\u00a0\u00bb ou la \u00ab Commission \u00bb), nous sommes r\u00e9unis dans le cadre de notre Xe\u00a0session ordinaire annuelle, les 24 et 25 juin 2003, afin d'examiner les activit\u00e9s de la Commission durant l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e et de conna\u00eetre les vues des membres du Comit\u00e9 consultatif public mixte (le \u00ab\u00a0CCPM\u00a0\u00bb) et du\u00a0public.<\/p>\n

Nos discussions ont port\u00e9 sur un certain nombre de sujets importants qui cadrent avec la coop\u00e9ration environnementale en Am\u00e9rique du Nord.<\/p>\n

Protection de l'environnement que nous partageons<\/p>\n

Conservation de la biodiversit\u00e9<\/p>\n

L'Am\u00e9rique du Nord est constitu\u00e9e d'\u00e9cosyst\u00e8mes terrestres et aquatiques qui rev\u00eatent une tr\u00e8s grande importance sur les plans \u00e9conomique et \u00e9cologique.<\/p>\n

Gr\u00e2ce \u00e0 une vaste collaboration entre les gouvernements, les organisations non gouvernementales et les groupes autochtones, gr\u00e2ce \u00e9galement \u00e0 la contribution du public et du Groupe de travail sur la conservation de la biodiversit\u00e9, nous sommes heureux d'annoncer que nous avons adopt\u00e9, par voie de r\u00e9solution, le Plan strat\u00e9gique concert\u00e9 pour la conservation de la biodiversit\u00e9 en Am\u00e9rique du Nord, dont les Parties appuient les buts et les perspectives. Cette r\u00e9alisation constitue une \u00e9tape marquante de la coop\u00e9ration entre nos trois pays en vue de prot\u00e9ger l'environnement que nous partageons. Nous reconnaissons l'importance des connaissances et du r\u00f4le des collectivit\u00e9s autochtones et locales au cours de la mise en \u0153uvre de ce plan, tout comme celle d'un processus d'\u00e9valuation des progr\u00e8s.<\/p>\n

L'adoption de cette strat\u00e9gie \u00e0 long terme et la d\u00e9termination de mesures prioritaires feront de l'Am\u00e9rique du Nord un chef de file mondial gr\u00e2ce \u00e0 l'\u00e9laboration de m\u00e9thodes concert\u00e9es permettant de r\u00e9gler les questions communes que soul\u00e8ve la biodiversit\u00e9.<\/p>\n

Gestion de l'eau douce<\/p>\n

La gestion de l'eau douce est une question pr\u00e9occupante \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale. En 2001, nous avons demand\u00e9 au Secr\u00e9tariat d'examiner des domaines pouvant donner lieu \u00e0 une collaboration entre les trois pays \u00e0 laquelle la CCE pourrait apporter une valeur ajout\u00e9e. Nous demandons maintenant au Secr\u00e9tariat de relever, tout en facilitant leur partage, des cas qui illustrent les exp\u00e9riences et les pratiques exemplaires aux \u00e9chelles locale et nationale et qui portent plus pr\u00e9cis\u00e9ment sur les th\u00e8mes suivants\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. les techniques de conservation abordables, les pratiques de gestion de l'eau et les approches de participation du public qui permettent d'augmenter l'efficacit\u00e9 de l'utilisation de l'eau et de prot\u00e9ger les \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques;<\/li>\n
  2. la gestion durable des bassins hydrographiques en rapport avec la promotion de la qualit\u00e9 de l'eau.<\/li>\n<\/ol>\n

    Gestion \u00e9cologique et suivi des d\u00e9chets dangereux<\/p>\n

    La gestion et le transport ad\u00e9quats des d\u00e9chets dangereux sont importants pour la sant\u00e9 humaine et l'environnement En Am\u00e9rique du Nord, on assiste \u00e0 des \u00e9changes consid\u00e9rables de d\u00e9chets dangereux en vue de leur recyclage et de leur \u00e9limination. Nous continuons de mettre au point une approche compatible de gestion \u00e9cologique de ces d\u00e9chets en Am\u00e9rique du Nord, dont la r\u00e9alisation de projets pilotes afin d'exercer un suivi de leur transport. Nous avons demand\u00e9 au Secr\u00e9tariat de r\u00e9aliser les travaux que pr\u00e9voit la r\u00e9solution que nous avons adopt\u00e9e aujourd'hui, laquelle concerne la gestion \u00e9cologique et le suivi des d\u00e9chets dangereux et des mati\u00e8res et d\u00e9chets recyclables dangereux qui suscitent des pr\u00e9occupations communes. Nous estimons \u00e9galement n\u00e9cessaire que nos organismes douaniers collaborent et renforcent leurs capacit\u00e9s.<\/p>\n

    Communications sur des questions d'application vis\u00e9es aux articles 14 et 15<\/p>\n

    Le processus relatif aux communications, cr\u00e9\u00e9 en vertu des articles 14 et 15 de l'Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement (l'\u00ab\u00a0ANACDE\u00a0\u00bb), constitue un \u00e9l\u00e9ment important de cet accord. Depuis l'entr\u00e9e en vigueur de l'ANACDE, le Secr\u00e9tariat de la CCE a re\u00e7u au total quarante communications sur des questions d'application. Nous f\u00e9licitons le Secr\u00e9tariat qui a su r\u00e9aliser des progr\u00e8s consid\u00e9rables quant au d\u00e9lai de traitement de ces communications.<\/p>\n

    Dans le cadre de la r\u00e9solution no\u00a000-09, nous avons notamment convenu de confier au CCPM le soin de mener une consultation publique sur la mise en \u0153uvre et le d\u00e9veloppement des articles 14 et 15. Dans l'esprit de cette r\u00e9solution, l'an dernier, nous avons autoris\u00e9 deux examens publics, dont un avait trait \u00e0 la mani\u00e8re de d\u00e9limiter la port\u00e9e d'un dossier factuel. Nous nous attendons \u00e0 ce que cette consultation soit entreprise \u00e0 la suite de la constitution de quatre dossiers factuels, ce qui devrait se faire sous peu et nous permettra ensuite d'entamer l'examen de l'application de la r\u00e9solution no\u00a000-09. Dans cette optique, les Parties ont commenc\u00e9 \u00e0 \u00e9tudier le processus d'examen \u00e0 appliquer.<\/p>\n

    Coop\u00e9ration en mati\u00e8re d'application et d'observation des lois de l'environnement<\/p>\n

    Il est important de renforcer l'application et l'observation des lois et r\u00e8glements de l'environnement \u00e0 l'\u00e9chelle nationale en vue de favoriser un environnement salubre et s\u00e9curitaire en Am\u00e9rique du Nord. Il est tout aussi essentiel de reconna\u00eetre l'utilit\u00e9 et de soutenir des mesures incitatives ainsi que d'autres m\u00e9canismes souples d'application volontaire qui compl\u00e8tent les activit\u00e9s relatives \u00e0 l'application et \u00e0 l'observation des lois. Nous sommes heureux de l'esprit d'initiative dont font preuve le CCPM et le Groupe de travail nord-am\u00e9ricain sur la coop\u00e9ration en mati\u00e8re d'application et d'observation de la l\u00e9gislation environnementale dans le but d'\u00e9baucher un plan strat\u00e9gique qui favorisera la coop\u00e9ration continentale en cette mati\u00e8re, et en organisant la r\u00e9union de cette semaine afin de conna\u00eetre l'opinion du public sur cette \u00e9bauche. Le plan en question visera \u00e0 renforcer nos efforts d'am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 environnementale aux fronti\u00e8res ainsi que la coop\u00e9ration en g\u00e9n\u00e9ral. Des discussions nous ont conduits \u00e0 soumettre l'\u00e9bauche de ce plan \u00e0 l'examen du public durant une p\u00e9riode de soixante jours, et nous avons l'intention de parachever le plan et de le mettre en \u0153uvre apr\u00e8s cet examen.<\/p>\n

    La sant\u00e9 de la population et des collectivit\u00e9s<\/p>\n

    La sant\u00e9 des enfants et l'environnement<\/p>\n

    Au cours de l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e, des progr\u00e8s importants ont \u00e9t\u00e9 accomplis en vue d'\u00e9tablir et de choisir des indicateurs concernant la sant\u00e9 des enfants et l'environnement. Nous notons que ces progr\u00e8s d\u00e9coulent de la collaboration de la CCE avec plusieurs organismes internationaux.<\/p>\n

    Nous fondant sur le\u00a0Programme de coop\u00e9ration sur la sant\u00e9 des enfants et l'environnement en Am\u00e9rique du Nord<\/em>, nous avons d\u00e9cid\u00e9 d'\u00e9tablir un premier rapport sur les indicateurs concernant la sant\u00e9 des enfants et l'environnement en Am\u00e9rique du Nord qui sera publi\u00e9 en 2004. Nous avons plus particuli\u00e8rement l'intention d'\u00e9tablir un ensemble initial de douze indicateurs. D'autres indicateurs pourront s'y ajouter si les Parties d\u00e9cident de proc\u00e9der \u00e0 un tel ajout et si des donn\u00e9es sont disponibles. Nous avons d\u00e9cid\u00e9 d'am\u00e9liorer continuellement la qualit\u00e9 et la comparabilit\u00e9 des indicateurs et des donn\u00e9es en Am\u00e9rique du Nord, de m\u00eame que de publier un deuxi\u00e8me ensemble d'indicateurs concernant la sant\u00e9 des enfants et l'environnement dans les cinq ans apr\u00e8s la parution du premier et \u00e0 intervalles r\u00e9guliers par la suite.<\/p>\n

    Nous sommes heureux du nouveau r\u00f4le que joue l'Am\u00e9rique du Nord, par l'entremise de la CCE et de ses partenaires, consistant \u00e0 servir de chef de file mondial dans ce domaine, et nous pr\u00e9voyons que l'\u00e9tablissement de tels indicateurs contribuera \u00e0 donner suite aux engagements pris dans le cadre du Sommet mondial sur le d\u00e9veloppement durable de 2002.<\/p>\n

    Nous avons \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 de prolonger jusqu'en septembre 2004 le mandat du Comit\u00e9 consultatif d'experts sur la sant\u00e9 des enfants et l'environnement en Am\u00e9rique du Nord (le \u00ab\u00a0Comit\u00e9 consultatif d'experts\u00a0\u00bb) et de solliciter ses conseils afin de veiller \u00e0 ce que les questions touchant la sant\u00e9 des enfants et l'environnement soient trait\u00e9es de fa\u00e7on int\u00e9gr\u00e9e dans l'ensemble du programme de travail de la CCE. En outre, nous appr\u00e9cierons \u00e9galement recevoir ses conseils sur les prochaines \u00e9tapes des travaux cadrant avec le Programme de coop\u00e9ration. Afin de surveiller les progr\u00e8s dans cet important domaine, nous avons demand\u00e9 au Comit\u00e9 consultatif d'experts de travailler de concert avec chacune des Parties en vue d'\u00e9tablir un rapport pour l'an prochain sur l'\u00e9tat d'avancement duProgramme de coop\u00e9ration sur la sant\u00e9 des enfants et l'environnement en Am\u00e9rique du Nord<\/em>.<\/p>\n

    Dans le cadre de la coop\u00e9ration des ministres de la Sant\u00e9 et de l'Environnement des Am\u00e9riques, nous invitons les hauts fonctionnaires de nos minist\u00e8res de la Sant\u00e9 \u00e0 se joindre \u00e0 nous afin d'examiner le premier rapport sur les indicateurs.<\/p>\n

    Gestion rationnelle des produits chimiques<\/p>\n

    La CCE a fait preuve d'initiative en ce qui a trait \u00e0 la r\u00e9duction ou \u00e0 l'\u00e9limination des substances toxiques persistantes dans notre environnement en \u00e9tablissant une s\u00e9rie de Plans d'action r\u00e9gionaux nord-am\u00e9ricains (PARNA). Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, elle a \u00e9tabli cinq PARNA relatifs aux BPC, au mercure, au chlordane, au DDT, \u00e0 la surveillance et \u00e0 l'\u00e9valuation environnementales. Le PARNA relatif au chlordane est maintenant parachev\u00e9 et la production et l'utilisation de cette substance chimique toxique en Am\u00e9rique du Nord ont pris fin. La mise en \u0153uvre des PARNA relatifs aux BPC et au DDT touche \u00e0 son terme, alors que l'\u00e9tablissement d'un PARNA relatif au lindane est en cours et que l'\u00e9bauche d'un document de d\u00e9cision sur le plomb fera l'objet d'une consultation publique.<\/p>\n

    Nous sommes heureux de la publication, en vue d'une p\u00e9riode de consultation publique de soixante jours, de l'\u00e9bauche de la phase\u00a0I du PARNA relatif aux dioxines et furanes et \u00e0 l'hexachlorobenz\u00e8ne; celle-ci pr\u00e9voit particuli\u00e8rement le renforcement des capacit\u00e9s et la constitution d'une base commune de comp\u00e9tences et de connaissances \u00e0 l'\u00e9gard de ces substances en Am\u00e9rique du Nord.<\/p>\n

    Par contre, il reste beaucoup de travail \u00e0 accomplir. Nous demandons au Groupe de travail sur la GRPC d'envisager l'orientation des travaux et de nous rendre compte, dans le cadre de notre prochaine session ordinaire, de la mani\u00e8re de faire progresser le programme de GRPC en vue de r\u00e9duire et d'\u00e9liminer, l\u00e0 o\u00f9 c'est possible, les risques que pr\u00e9sentent les substances les plus toxiques et les plus persistantes pour notre sant\u00e9 et notre environnement<\/p>\n

    Nous avons charg\u00e9 le Groupe de travail sur la GRPC de multiplier les liens avec d'autres domaines comp\u00e9tents. En outre, nous sommes heureux de voir que le Groupe de travail sur la GRPC tient compte de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 particuli\u00e8re des enfants aux substances toxiques. Enfin, nous notons les efforts que d\u00e9ploie la CCE en vue d'aider le Mexique \u00e0 \u00e9laborer et \u00e0 entreprendre de mettre en \u0153uvre un plan national, et ce, conform\u00e9ment aux obligations que lui impose la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.<\/p>\n

    Coop\u00e9ration relative aux registres des rejets et des transferts de polluants en\u00a0Am\u00e9rique du Nord<\/p>\n

    Depuis qu'il a \u00e9dict\u00e9, en d\u00e9cembre 2001, une l\u00e9gislation instaurant un programme de registre des rejets et des transferts de polluants (RRTP) obligeant la d\u00e9claration de ces derniers, le gouvernement du Mexique a r\u00e9alis\u00e9 d'importants progr\u00e8s dans l'\u00e9laboration de r\u00e8glements d'application en vue d'\u00e9tablir les principaux \u00e9l\u00e9ments du programme. La CCE continue d'appuyer le programme mexicain et de favoriser la collaboration et le soutien des responsables des programmes en vigueur au Canada, aux \u00c9tats-Unis et au Mexique. La relation de coop\u00e9ration entre les Parties et la CCE permet de promouvoir la compatibilit\u00e9 des trois programmes nationaux de RRTP et de dresser un tableau plus complet de la pollution qui touche l'ensemble du continent, de m\u00eame que de la mani\u00e8re dont les substances chimiques y sont utilis\u00e9es, g\u00e9r\u00e9es et \u00e9limin\u00e9es.<\/p>\n

    Coop\u00e9ration dans le domaine des enjeux de la qualit\u00e9 de l'air en Am\u00e9rique du Nord<\/p>\n

    Nous appr\u00e9cions la possibilit\u00e9 de collaboration de haut niveau \u00e0 laquelle donnent lieu les activit\u00e9s du Groupe de travail nord-am\u00e9ricain sur la qualit\u00e9 de l'air. Ce groupe jouera un r\u00f4le essentiel en nous formulant des avis relatifs au programme de la CCE sur la qualit\u00e9 de l'air et d'autres activit\u00e9s dans ce domaine. Nous nous attendons \u00e0 ce que ce groupe contribue aux efforts connexes que d\u00e9ploie la CCE dans le cadre de ses quatre secteurs de programme. Nous accordons aussi notre appui \u00e0 l'\u00e9tablissement d'un plan strat\u00e9gique, en sollicitant l'opinion du CCPM, afin d'aborder des questions li\u00e9es \u00e0 la qualit\u00e9 de l'air en Am\u00e9rique du Nord. Nous incitons en outre le Groupe de travail \u00e0 collaborer au partage de l'information sur ces questions avec d'autres entit\u00e9s comp\u00e9tentes, dont le Groupe de travail nord-am\u00e9ricain sur l'\u00e9nergie. Par ailleurs, nous prenons note des progr\u00e8s impressionnants que le Mexique et le Secr\u00e9tariat ont accomplis dans le cadre de l'\u00e9tablissement du premier inventaire national des \u00e9missions atmosph\u00e9riques de ce pays.<\/p>\n

    Liens entre l'environnement et l'\u00e9conomie<\/p>\n

    Les \u00e9nergies renouvelables<\/p>\n

    Au cours de sessions ordinaires ant\u00e9rieures, nous avons examin\u00e9 les obstacles et les possibilit\u00e9s que suscitent la production, la distribution et le commerce de l'\u00e9nergie entre nos trois pays par rapport \u00e0 l'environnement. Nous avons aussi manifest\u00e9 un vif int\u00e9r\u00eat \u00e0 viser un d\u00e9veloppement accru des \u00e9nergies renouvelables dans toute l'Am\u00e9rique du Nord, ce qui a amen\u00e9 le Secr\u00e9tariat \u00e0 promouvoir divers efforts destin\u00e9s \u00e0 favoriser la commercialisation et le financement de ces \u00e9nergies.<\/p>\n

    Au cours de la pr\u00e9sente session, nous avons \u00e9tudi\u00e9 les conclusions de certains de ces travaux, notamment une \u00e9tude parrain\u00e9e par la CCE visant \u00e0 d\u00e9terminer si les certificats verts peuvent acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables au Mexique.<\/p>\n

    Encourag\u00e9s par les possibilit\u00e9s qu'offrent de tels m\u00e9canismes sur le plan national, nous avons charg\u00e9 le Secr\u00e9tariat de r\u00e9diger un document de r\u00e9f\u00e9rence sur les politiques et programmes relatifs aux certificats verts en vigueur dans chaque pays, et avons invit\u00e9 les Parties \u00e0 entamer des discussions sur les prochaines \u00e9tapes possibles des activit\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser dans ce domaine. En outre, nous avons autoris\u00e9 le Secr\u00e9tariat \u00e0 planifier des travaux pour promouvoir d'autres m\u00e9canismes favorisant un d\u00e9veloppement accru des \u00e9nergies renouvelables en Am\u00e9rique du Nord. Ces travaux pourraient comprendre une harmonisation des m\u00e9thodes d'\u00e9valuation des avantages que les \u00e9nergies renouvelables offrent en mati\u00e8re d'environnement, ainsi que la collecte d'autres informations sur la disponibilit\u00e9 et les d\u00e9bouch\u00e9s des ressources \u00e9nerg\u00e9tiques renouvelables en Am\u00e9rique du Nord.<\/p>\n

    L'intendance de l'environnement par les entreprises<\/p>\n

    Nous sommes conscients de l'importance des partenariats entre les secteurs public et priv\u00e9 pour favoriser la r\u00e9alisation volontaire d'activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 atteindre des niveaux plus \u00e9lev\u00e9s de protection de l'environnement dans toute l'Am\u00e9rique du Nord. Nous reconnaissons les travaux que la CCE a men\u00e9s dans ce domaine, dont la mise sur pied du Projet sur les achats \u00e9cologiques en Am\u00e9rique du Nord, le soutien au Partenariat nord-am\u00e9ricain sur la pr\u00e9vention de la pollution et la publication du document d'orientation intitul\u00e9\u00a0Am\u00e9liorer la performance environnementale et la conformit\u00e9 \u00e0 la l\u00e9gislation sur l'environnement : Dix \u00e9l\u00e9ments pour des syst\u00e8mes efficaces de gestion de l'environnement<\/em>.<\/em><\/p>\n

    Nous avons charg\u00e9 le Secr\u00e9tariat d'examiner, de concert avec les Parties, les pratiques d'intendance exemplaires auxquelles les entreprises ont volontairement recours et la mani\u00e8re de les am\u00e9liorer par le biais de son programme. Nous lui avons aussi demand\u00e9 de solliciter le point de vue du secteur industriel, du milieu financier et des groupes de d\u00e9fense de l'environnement dans la poursuite de son analyse. Nous incitons le Secr\u00e9tariat \u00e0 offrir de l'information sur les pratiques exemplaires dans le milieu des affaires ainsi que sur les travaux connexes r\u00e9alis\u00e9s par d'autres organismes, et \u00e0 relever des activit\u00e9s qui favorisent l'esprit d'initiative dans le domaine de l'environnement.<\/p>\n

    Divulgation de l'information environnementale dans les \u00e9tats financiers<\/p>\n

    Nous consid\u00e9rons essentiel de pouvoir compter sur les march\u00e9s du secteur financier priv\u00e9 pour soutenir le d\u00e9veloppement durable dans nos trois pays, et nous appr\u00e9cions les travaux du Secr\u00e9tariat et les avis du CCPM \u00e0 ce sujet. Pour ce faire, il serait judicieux d'am\u00e9liorer l'\u00e9change d'information entre les \u00e9tablissements financiers, les agences de valeurs mobili\u00e8res, le secteur des investissements, le milieu de l'environnement et l'\u00e9ventail de fournisseurs de biens et de services.<\/p>\n

    Une d\u00e9marche cl\u00e9 consiste \u00e0 am\u00e9liorer la disponibilit\u00e9 de l'information environnementale contenue dans les rapports financiers. Nous incitons le Secr\u00e9tariat \u00e0 continuer de chercher des m\u00e9canismes volontaires permettant aux analystes financiers et aux investisseurs d'acc\u00e9der facilement \u00e0 l'information environnementale qui leur est utile.<\/p>\n

    Nous notons la proposition du Mexique de tenir une r\u00e9union entre des repr\u00e9sentants des minist\u00e8res de l'Environnement et d'organismes de r\u00e9glementation financi\u00e8re comp\u00e9tents.<\/p>\n

    Projet sur les achats \u00e9cologiques en Am\u00e9rique du Nord<\/p>\n

    Les achats \u00e9cologiques qu'effectuent les trois Parties constituent une part relativement importante des produits et services offerts annuellement en Am\u00e9rique du Nord. La CCE a mis sur pied le Projet sur les achats \u00e9cologiques en Am\u00e9rique du Nord (le \u00ab\u00a0PAEAN\u00a0\u00bb) et a entam\u00e9 des d\u00e9marches pour r\u00e9unir les responsables des principaux programmes d'achats \u00e9cologiques sur tout le continent, d\u00e9terminer l'ampleur de ces achats et relever certaines exp\u00e9riences fructueuses.<\/p>\n

    Nous avons demand\u00e9 au Secr\u00e9tariat de travailler de concert avec les Parties et les responsables du projet afin de dresser un plan d'action en mati\u00e8re d'achats \u00e9cologiques, et ce, en respectant les obligations internationales et nationales qui incombent aux Parties relativement \u00e0 ce type d'achats.<\/p>\n

    Au cours de l'\u00e9tablissement de ce plan, le Secr\u00e9tariat collaborera \u00e9galement avec les Parties et les responsables du PAEAN afin de cerner des outils, d'\u00e9tablir des priorit\u00e9s et de relever les pratiques exemplaires qui facilitent ces achats, ainsi que pour d\u00e9terminer \u00e0 quel point les Parties sont d\u00e9sireuses de trouver des cat\u00e9gories de produits sur lesquelles pourrait prioritairement porter le programme de travail de 2004. Comme le fait habituellement la CCE, toutes les discussions sur ce plan pr\u00e9voiront la participation des intervenants.<\/p>\n

    L'environnement et le commerce<\/p>\n

    Au cours de notre session ordinaire de 2001, nous avons d\u00e9cid\u00e9 d'examiner, avec nos homologues du commerce, la possibilit\u00e9 de tenir une r\u00e9union entre la CCE et la Commission du libre-\u00e9change de l'Accord de libre-\u00e9change nord-am\u00e9ricain (l'\u00ab\u00a0AL\u00c9NA\u00a0\u00bb).<\/p>\n

    Nous croyons qu'un certain nombre de questions relatives \u00e0 l'environnement et au commerce n\u00e9cessitent de plus amples discussions, et remercions nos fonctionnaires pour leurs efforts continus en vue d'\u00e9tablir un ordre du jour d\u00e9taill\u00e9 pour cette \u00e9ventuelle r\u00e9union des ministres de l'Environnement et du Commerce. Nous avons demand\u00e9 au Groupe de fonctionnaires constitu\u00e9 en vertu du paragraphe 10(6) de l'ANACDE (le \u00ab\u00a0Groupe de fonctionnaires\u00a0\u00bb) de nous pr\u00e9senter, avant notre prochaine session ordinaire, un projet d'ordre du jour de cette r\u00e9union ainsi qu'un rapport sur les travaux qu'il m\u00e8ne au sujet de questions d'ordre g\u00e9n\u00e9ral qui suscitent des pr\u00e9occupations en mati\u00e8re d'environnement et de commerce.<\/p>\n

    Examen d\u00e9cennal de l'application de l'AL\u00c9NA et de l'ANACDE<\/p>\n

    L'ann\u00e9e 2004 marquant le dixi\u00e8me anniversaire de l'entr\u00e9e en vigueur de l'AL\u00c9NA et de l'ANACDE, nous avons annonc\u00e9 notre intention d'entreprendre un examen r\u00e9trospectif de l'application de l'ANACDE, y compris une \u00e9valuation des r\u00e9percussions environnementales de l'AL\u00c9NA. La s\u00e9lection des membres du comit\u00e9 ind\u00e9pendant qui se chargera de cet examen est presque termin\u00e9e et nous sommes impatients de conna\u00eetre les conclusions de ce comit\u00e9, car elles guideront nos travaux au cours de la prochaine d\u00e9cennie.<\/p>\n

    Dans le cadre de ces dix ann\u00e9es d'application de l'AL\u00c9NA, des observateurs sp\u00e9cialis\u00e9s ont men\u00e9 d'autres examens, et nous sommes heureux qu'ils nous aient fait part des premiers enseignements qu'ils ont tir\u00e9s des efforts que nous avons d\u00e9ploy\u00e9s en Am\u00e9rique du Nord en mati\u00e8re de coop\u00e9ration environnementale.<\/p>\n

    Budget de la CCE et prochaine r\u00e9union du Conseil<\/p>\n

    Les Parties continueront de soutenir la CCE en lui accordant un financement de 9\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains pour l'exercice 2004. Nous nous r\u00e9unirons en juin 2004, au Mexique, \u00e0 l'occasion de notre prochaine session ordinaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Washington, le 25 juin 2003\u00a0– Nous, ministres de l’Environnement du Canada, du Mexique et des \u00c9tats-Unis et membres du Conseil de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (la \u00ab\u00a0CCE\u00a0\u00bb ou la \u00ab Commission \u00bb), nous sommes r\u00e9unis dans le cadre de notre Xe\u00a0session ordinaire annuelle, les 24 et 25 juin 2003, afin d’examiner les activit\u00e9s de […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-22660","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-declaration-ministerielle"],"acf":[],"yoast_head":"\nD\u00e9claration minist\u00e9rielle de 2003 \u2014 Xe session ordinaire du Conseil<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"D\u00e9claration minist\u00e9rielle de 2003 \u2014 Xe session ordinaire du Conseil\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Washington, le 25 juin 2003\u00a0- Nous, ministres de l'Environnement du Canada, du Mexique et des \u00c9tats-Unis et membres du Conseil de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (la \u00ab\u00a0CCE\u00a0\u00bb ou la \u00ab Commission \u00bb), nous sommes r\u00e9unis dans le cadre de notre Xe\u00a0session ordinaire annuelle, les 24 et 25 juin 2003, afin d'examiner les activit\u00e9s de […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.cec.org\/fr\/documents\/declaration-ministerielle-de-2003-xe-session-ordinaire-du-conseil\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Commission de coop\u00e9ration environnementale\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/CECconnect\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-11-24T18:55:43+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.cec.org\/wp-content\/uploads\/cec-cover2023.webp\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1200\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"630\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/webp\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@CECweb\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.cec.org\/fr\/documents\/declaration-ministerielle-de-2003-xe-session-ordinaire-du-conseil\/\",\"url\":\"https:\/\/www.cec.org\/fr\/documents\/declaration-ministerielle-de-2003-xe-session-ordinaire-du-conseil\/\",\"name\":\"D\u00e9claration minist\u00e9rielle de 2003 \u2014 Xe session ordinaire du Conseil\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.cec.org\/fr\/#website\"},\"datePublished\":\"2003-06-25T04:00:00+00:00\",\"dateModified\":\"2025-11-24T18:55:43+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.cec.org\/fr\/documents\/declaration-ministerielle-de-2003-xe-session-ordinaire-du-conseil\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.cec.org\/fr\/documents\/declaration-ministerielle-de-2003-xe-session-ordinaire-du-conseil\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.cec.org\/fr\/documents\/declaration-ministerielle-de-2003-xe-session-ordinaire-du-conseil\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/www.cec.org\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Documents\",\"item\":\"https:\/\/www.cec.org\/fr\/documents\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"D\u00e9claration minist\u00e9rielle de 2003 \u2014 Xe session ordinaire du Conseil\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.cec.org\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.cec.org\/fr\/\",\"name\":\"Commission for Environmental Cooperation\",\"description\":\"Three countries working together to protect our shared environment\",\"alternateName\":\"CEC - 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