{"id":22621,"date":"2002-06-19T00:00:00","date_gmt":"2002-06-19T04:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cec.org\/documents\/communique-du-conseil-de-la-cce-pour-2002-ixe-session-ordinaire-du-conseil\/"},"modified":"2025-11-24T13:55:48","modified_gmt":"2025-11-24T18:55:48","slug":"communique-du-conseil-de-la-cce-pour-2002-ixe-session-ordinaire-du-conseil","status":"publish","type":"documents","link":"https:\/\/www.cec.org\/fr\/documents\/communique-du-conseil-de-la-cce-pour-2002-ixe-session-ordinaire-du-conseil\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration minist\u00e9rielle de la CCE, 2002 \u2014 IXe session ordinaire du Conseil"},"content":{"rendered":"<p><strong>Ottawa, le 19 juin 2002<\/strong>\u00a0<strong>-<\/strong>\u00a0Nous, ministres de l'Environnement du Canada, du Mexique et des \u00c9tats-Unis, et membres du Conseil de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE ou la \u00ab\u00a0Commission\u00a0\u00bb), nous sommes r\u00e9unis dans le cadre de notre IXe\u00a0session ordinaire annuelle, les 18 et 19 juin 2002, afin d'examiner les activit\u00e9s de la Commission durant l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e et de conna\u00eetre les vues des membres du Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) et du public.<\/p>\n<p>\u00c0 mesure que des pays du monde entier se pr\u00e9parent \u00e0 participer au prochain Sommet mondial sur le d\u00e9veloppement durable, nous maintenons que l'Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement (ANACDE) et la Commission constituent des exemples fructueux de coop\u00e9ration r\u00e9gionale visant le d\u00e9veloppement durable dans nos trois pays.<\/p>\n<p>Nos discussions ont port\u00e9 sur la poursuite de notre collaboration par le truchement de la CCE, en particulier avec le CCPM, en vue de nous attaquer aux priorit\u00e9s environnementales auxquelles donnent lieu des domaines comme l'\u00e9nergie et l'environnement, l'environnement et la sant\u00e9 humaine et les partenariats en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n<p>L'\u00e9nergie et l'environnement<\/p>\n<p>Il est particuli\u00e8rement complexe de prot\u00e9ger notre environnement tout en cherchant \u00e0 accro\u00eetre la production, la distribution et le commerce de l'\u00e9nergie dans nos trois pays. Nous avons \u00e9t\u00e9 mis au courant des activit\u00e9s du Groupe de travail nord-am\u00e9ricain sur l'\u00e9nergie et sommes d'accord pour d\u00e9ployer des efforts compl\u00e9mentaires au sien. Nous sommes reconnaissants au Secr\u00e9tariat de la CCE et au Conseil consultatif sur la restructuration du secteur de l'\u00e9lectricit\u00e9 et l'environnement pour l'\u00e9tude aussi opportune qu'utile qu'ils ont men\u00e9e sur les possibilit\u00e9s et les d\u00e9fis environnementaux li\u00e9s \u00e0 l'\u00e9volution du march\u00e9 nord-am\u00e9ricain de l'\u00e9lectricit\u00e9. Nos trois pays s'emploient d\u00e9j\u00e0 \u00e0 relever ces d\u00e9fis dans le cadre des activit\u00e9s de la CCE et d'autres efforts bilat\u00e9raux et trilat\u00e9raux. Nous avons examin\u00e9 attentivement les recommandations du Secr\u00e9tariat et du Conseil consultatif, les questions soulev\u00e9es par le public ainsi que la mani\u00e8re dont la CCE peut contribuer le plus efficacement \u00e0 relever ces d\u00e9fis. Nous attendons avec impatience les observations du CCPM sur le sujet. \u00c0 partir de ces consid\u00e9rations, nous avons convenu de prendre les mesures suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Constituer un groupe de travail nord-am\u00e9ricain sur la qualit\u00e9 de l'air afin qu'il formule des avis au Conseil et facilite des travaux concert\u00e9s sur des questions relatives \u00e0 la qualit\u00e9 de l'air.<\/li>\n<li>Mener une \u00e9tude comparative des normes, des r\u00e8glements, des plans d'action et des m\u00e9thodes d'application de la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de qualit\u00e9 de l'air aux paliers national, \u00e9tatique, provincial et local dans les trois pays en se fondant sur des recherches et travaux que la CCE a d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s sur leurs syst\u00e8mes de gestion de l'environnement.<\/li>\n<li>R\u00e9aliser une enqu\u00eate afin de conna\u00eetre le degr\u00e9 de comparabilit\u00e9 des normes environnementales nord-am\u00e9ricaines r\u00e9gissant la construction et l'exploitation des centrales \u00e9lectriques.<\/li>\n<li>Relever, \u00e9tudier et r\u00e9gler des questions connexes aux obstacles, aux d\u00e9fis, aux possibilit\u00e9s et aux principes sous-jacents \u00e0 l'\u00e9volution des syst\u00e8mes d'\u00e9change de droits d'\u00e9mission.<\/li>\n<li>Poursuivre les travaux du Secr\u00e9tariat sur les \u00e9nergies renouvelables, notamment en maintenant le dialogue sur la transparence ainsi que sur le fondement scientifique et technique des d\u00e9finitions de ces \u00e9nergies.<\/li>\n<li>Appuyer la r\u00e9alisation d'autres analyses sur les aspects environnementaux du d\u00e9veloppement des march\u00e9s des \u00e9nergies renouvelables; la sensibilisation et l'\u00e9ducation du public; la coh\u00e9rence des bases de donn\u00e9es; la mise au point et la commercialisation de nouvelles techniques \u00e9cologiques en mati\u00e8re d'\u00e9nergie; le transport et la distribution d'\u00e9lectricit\u00e9 produite \u00e0 partir de sources renouvelables; la promotion de l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et de la production combin\u00e9e de chaleur et d'\u00e9lectricit\u00e9.<\/li>\n<li>Faire progresser l'inventaire conjoint des \u00e9missions en Am\u00e9rique du Nord, dont celles des centrales \u00e9lectriques, ainsi que l'\u00e9tablissement d'un rapport sommaire de ces \u00e9missions et la r\u00e9alisation d'une analyse de la disponibilit\u00e9 et de la comparabilit\u00e9 d'autres donn\u00e9es utiles d'ici la fin de 2004.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L'environnement et la sant\u00e9<\/p>\n<p><strong>La sant\u00e9 des enfants et l'environnement<\/strong><\/p>\n<p>Les liens entre l'environnement et la sant\u00e9 rev\u00eatent une importance cruciale lorsqu'ils se rapportent aux enfants.<\/p>\n<p>Nous demeurons d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 ce que la salubrit\u00e9 de l'environnement des enfants soit prise en compte dans l'ensemble des travaux de la CCE et avons demand\u00e9 au CCPM de nous faire des suggestions en permanence \u00e0 ce sujet.<\/p>\n<p>En tablant sur les observations du public et du CCPM, et par suite d'un entretien avec le Comit\u00e9 consultatif d'experts sur la sant\u00e9 des enfants et l'environnement en Am\u00e9rique du Nord, nous avons convenu d'\u00e9laborer un programme de coop\u00e9ration en vue de prot\u00e9ger les enfants des risques li\u00e9s \u00e0 l'environnement. Au cours des deux prochaines ann\u00e9es, nous centrerons notre attention sur les \u00e9l\u00e9ments suivants de ce programme \u00e0 long terme :<\/p>\n<ul>\n<li>Le choix et la publication d'un ensemble fondamental d'indicateurs de la salubrit\u00e9 de l'environnement des enfants en Am\u00e9rique du Nord.<\/li>\n<li>L'approfondissement des connaissances relatives aux m\u00e9thodes d'\u00e9valuation des risques dans le but de renforcer la collaboration \u00e0 l'\u00e9gard des risques que peuvent repr\u00e9senter les substances toxiques.<\/li>\n<li>Le relev\u00e9 d\u00e9taill\u00e9, en partenariat avec d'autres organismes internationaux, des r\u00e9percussions \u00e9conomiques que peuvent avoir les maladies infantiles li\u00e9es \u00e0 l'environnement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous sommes \u00e9galement d'accord avec l'offre du Comit\u00e9 consultatif d'experts de jouer un r\u00f4le de premier plan en axant l'enseignement et la formation des professionnels de la sant\u00e9 sur la salubrit\u00e9 de l'environnement des enfants en Am\u00e9rique du Nord, et sommes pr\u00eats \u00e0 soutenir ce projet de concert avec nos homologues de la sant\u00e9.<\/p>\n<p>En outre, nous nous joignons aux ministres de la Sant\u00e9 et de l'Environnement des Am\u00e9riques, ainsi qu'aux ministres de l'Environnement du G8 pour pr\u00e9coniser la conclusion de partenariats qui permettront d'\u00e9changer de l'information et de mettre au point des indicateurs internationaux de la sant\u00e9 des enfants et de la salubrit\u00e9 de l'environnement.<\/p>\n<p><strong>La gestion rationnelle des produits chimiques<\/strong><\/p>\n<p>Depuis 1995, le programme de gestion rationnelle des produits chimiques (GRPC) a permis de prot\u00e9ger notre environnement et la sant\u00e9 humaine en mettant l'accent sur la r\u00e9duction des substances toxiques persistantes, notamment le DDT, les BPC, le mercure et le chlordane. Ce programme constitue un exemple particuli\u00e8rement probant de l'application du plan Action 21 gr\u00e2ce \u00e0 des partenariats et \u00e0 une coop\u00e9ration \u00e0 l'\u00e9chelle continentale, y compris au chapitre du renforcement des capacit\u00e9s.<\/p>\n<p>\u00c0 la lumi\u00e8re des r\u00e9sultats obtenus gr\u00e2ce \u00e0 ce programme, nous avons convenu d'\u00e9tablir un plan d'action r\u00e9gional nord-am\u00e9ricain (PARNA) relatif au lindane. Il s'agit d'un polluant organique persistant qui a un certain nombre d'effets nocifs et qui constitue l'un des plus abondants et des plus puissants insecticides \u00e0 contaminer notre environnement. Dans les r\u00e9gions nordiques, on est particuli\u00e8rement pr\u00e9occup\u00e9, surtout en ce qui concerne les enfants, par les risques accrus que repr\u00e9sente l'application directe de produits contenant du lindane pour lutter contre les poux et la\u00a0gale.<\/p>\n<p>Afin de mieux conna\u00eetre les voies d'exposition aux polluants et d'\u00e9valuer les progr\u00e8s de la lutte antipollution, nous avons aussi adopt\u00e9 un PARNA relatif \u00e0 la surveillance et \u00e0 l'\u00e9valuation environnementales dans le cadre du projet de GRPC. Les donn\u00e9es qui seront recueillies et analys\u00e9es au cours de la mise en \u0153uvre de ce PARNA seront essentielles pour appuyer d'autres programmes de la CCE ainsi que les programmes nationaux des trois pays partenaires.<\/p>\n<p>Nous prenons acte de la contribution du public en mati\u00e8re de renforcement des capacit\u00e9s et de sensibilisation dans le cadre du projet de GRPC, attendons des recommandations suppl\u00e9mentaires du CCPM dans ces domaines et incitons le Groupe de travail sur la GRPC a tenir compte de ces consid\u00e9rations.<\/p>\n<p><strong>Les d\u00e9chets dangereux<\/strong><\/p>\n<p>L'an dernier, nous avons charg\u00e9 la CCE d'\u00e9laborer une approche continentale afin de g\u00e9rer les d\u00e9chets dangereux de fa\u00e7on \u00e9cologique et de surveiller leur transport transfrontalier.<\/p>\n<p>Donnant suite aux recommandations du Groupe de travail sur la coop\u00e9ration en mati\u00e8re d'application et d'observation de la l\u00e9gislation environnementale ainsi que du Groupe d'\u00e9tude sur les d\u00e9chets dangereux, nous avons convenu de ce qui suit :<\/p>\n<ul>\n<li>Poursuivre l'\u00e9laboration d'une approche concert\u00e9e afin que les d\u00e9chets dangereux soient g\u00e9r\u00e9s de fa\u00e7on \u00e9cologique en Am\u00e9rique du Nord.<\/li>\n<li>R\u00e9aliser un projet pilote en vue d'exercer un suivi du transport des d\u00e9chets dangereux entre le Canada et les \u00c9tats-Unis au moyen d'un syst\u00e8me \u00e9lectronique de d\u00e9claration des exp\u00e9ditions.<\/li>\n<li>Mener une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 pour un projet pilote de suivi \u00e9lectronique du transport des d\u00e9chets dangereux entre le Mexique et les \u00c9tats-Unis, en portant une attention particuli\u00e8re au renforcement des capacit\u00e9s au Mexique et en commen\u00e7ant par une liste de substances d'int\u00e9r\u00eat prioritaire.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Les registres nord-am\u00e9ricains des rejets et des transferts de polluants<\/strong><\/p>\n<p>Nous consid\u00e9rons tr\u00e8s important d'am\u00e9liorer la comparabilit\u00e9 de nos programmes respectifs de registres des rejets et des transferts de polluants (RRTP), car ils permettent au public, au secteur industriel et aux pouvoirs publics de mieux conna\u00eetre les sources de polluants qui ont des effets sur l'environnement et la sant\u00e9 humaine, leur gestion et les possibilit\u00e9s de r\u00e9duire leurs rejets. Nous f\u00e9licitons le Mexique pour les efforts qu'il a d\u00e9ploy\u00e9s afin de rendre obligatoire la d\u00e9claration des rejets de polluants et d'offrir au public l'acc\u00e8s aux donn\u00e9es de son RRTP.<\/p>\n<p>Nous avons approuv\u00e9 le plan d'action visant \u00e0 am\u00e9liorer la comparabilit\u00e9 des RRTP nord-am\u00e9ricains, notamment les mesures suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Adopter les codes du Syst\u00e8me de classification des industries de l'Am\u00e9rique du Nord pour les programmes de RRTP du Mexique et des \u00c9tats-Unis.<\/li>\n<li>Accro\u00eetre la comparabilit\u00e9 des m\u00e9thodes de collecte de donn\u00e9es sur les substances toxiques, biocumulatives et persistantes - particuli\u00e8rement le mercure, les dioxines et furanes et le plomb - des programmes nationaux de RRTP, mais en tenant compte des capacit\u00e9s techniques et \u00e9conomiques et du pouvoir r\u00e9glementaire de chaque pays.<\/li>\n<li>Recourir \u00e0 des seuils de d\u00e9claration fond\u00e9s sur les activit\u00e9s et \u00e9tablis au palier national afin de veiller \u00e0 ce que l'approche des trois programmes de RRTP soit coh\u00e9rente.<\/li>\n<li>Soutenir les efforts du Mexique visant \u00e0 mettre en place un programme de RRTP \u00e0 d\u00e9claration obligatoire et \u00e0 offrir au public l'acc\u00e8s aux donn\u00e9es sur les substances chimiques et les \u00e9tablissements qui les rejettent.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les partenariats nord-am\u00e9ricains en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable<\/p>\n<p>Les progr\u00e8s en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable sont assujettis \u00e0 la conclusion de partenariats entre le secteur public, le secteur priv\u00e9 et la soci\u00e9t\u00e9 civile. Il est important de pouvoir tabler sur l'\u00e9nergie, l'enthousiasme et les capacit\u00e9s de tous les intervenants, particuli\u00e8rement ceux des collectivit\u00e9s locales et du secteur priv\u00e9. Nous avons \u00e9tudi\u00e9 un certain nombre de partenariats et de projets pr\u00e9pond\u00e9rants qui appuient la coop\u00e9ration en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable, dont les suivants :<\/p>\n<p><strong>L'Initiative de conservation des oiseaux de l'Am\u00e9rique du Nord<\/strong><\/p>\n<p>Les oiseaux sont des indicateurs essentiels de l'\u00e9tat des \u00e9cosyst\u00e8mes de notre continent. Le Canada, le Mexique et les \u00c9tats-Unis abritent plus d'un millier d'esp\u00e8ces d'oiseaux et plusieurs de ces esp\u00e8ces utilisent les habitats de ces pays au cours de leur cycle migratoire annuel. Au cours des cent derni\u00e8res ann\u00e9es, la population de nombreuses esp\u00e8ces d'oiseaux a consid\u00e9rablement diminu\u00e9, g\u00e9n\u00e9ralement en raison de la perte ou de la d\u00e9t\u00e9rioration de leurs habitats.<\/p>\n<p>L'Initiative de conservation des oiseaux de l'Am\u00e9rique du Nord (ICOAN) vise \u00e0 favoriser un renforcement de la coop\u00e9ration des pays et des peuples du continent, gr\u00e2ce \u00e0 la conclusion de partenariats r\u00e9gionaux dans le domaine biologique ax\u00e9s sur les habitats, qui consistent \u00e0 appliquer toutes les mesures de conservation de tous les oiseaux et habitats en Am\u00e9rique du Nord. Nous avons examin\u00e9 les progr\u00e8s accomplis dans le cadre de cette activit\u00e9 et maintenu l'appui de la CCE \u00e0 son \u00e9gard. Nous avons \u00e9galement jug\u00e9 important de conclure des partenariats r\u00e9gionaux en vue de r\u00e9aliser des projets dans ce domaine, et de recourir \u00e0 des r\u00e9seaux et \u00e0 des bases de donn\u00e9es qui favorisent les mesures de conservation et les projets qui appliquent les principes de l'ICOAN. Nous anticipons le plaisir de collaborer \u00e9troitement avec le Groupe de travail sur la conservation de la biodiversit\u00e9 afin de renforcer le programme de la Commission dans ce domaine.<\/p>\n<p>L'environnement et le commerce<\/p>\n<p>Nous demeurons d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 ce que la soci\u00e9t\u00e9 civile saisisse les liens complexes qui unissent l'environnement et le commerce. Nous cautionnons la formation du Comit\u00e9 consultatif sur l'\u00e9valuation des r\u00e9percussions environnementales du commerce ainsi que la publication, en juin 2002, d'une demande de communications en pr\u00e9vision du deuxi\u00e8me Symposium nord-am\u00e9ricain sur les liens entre l'environnement et le commerce. Nous avons convenu\u00a0de r\u00e9aliser les activit\u00e9s suivantes dans ce domaine\u00a0:<\/p>\n<p>\u00c9tudier les liens entre l'environnement et le commerce dans le cadre d'un deuxi\u00e8me symposium qui se tiendra au d\u00e9but de 2003. Le Conseil consid\u00e8re que ce symposium offre la possibilit\u00e9 de comparer les m\u00e9thodes d'\u00e9valuation des r\u00e9percussions environnementales du commerce en vigueur en Am\u00e9rique du Nord, \u00e0 l'\u00e9chelle tant nationale qu'internationale, de renforcer la participation du public \u00e0 ces travaux et de chercher des possibilit\u00e9s d'int\u00e9grer des politiques qui appuient le d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n<p>Prendre les mesures qui s'imposent pour faciliter la contribution du public aux travaux sur le chapitre 11 de l'Accord de libre-\u00e9change nord-am\u00e9ricain (AL\u00c9NA) qu'a d\u00e9j\u00e0 entrepris un groupe de sp\u00e9cialistes de la Commission du libre-\u00e9change. Nous avons d\u00e9cid\u00e9 de travailler de concert avec nos homologues du commerce afin d'instaurer une tribune o\u00f9 les parties int\u00e9ress\u00e9es peuvent exprimer leurs vues sur les dispositions et l'application de ce chapitre.<\/p>\n<p>\u00c0 l'approche du dixi\u00e8me anniversaire de la mise en \u0153uvre de l'AL\u00c9NA et de l'ANACDE, nous avons d\u00e9cid\u00e9 d'\u00e9tablir d'ici 2004, en collaboration avec le CCPM et un \u00e9ventail d'organisations et d'institutions, une r\u00e9trospective de nos r\u00e9alisations des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, notamment dans le domaine des r\u00e9percussions environnementales de l'AL\u00c9NA, afin de tracer notre voie pour les dix prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n<p>Nous avons r\u00e9it\u00e9r\u00e9 notre appui aux travaux de la CCE sur l'\u00e9valuation des r\u00e9percussions environnementales du commerce dans les secteurs de l'agriculture et de l'\u00e9nergie. Nous sommes impatients d'entreprendre d'autres travaux dans ce domaine, notamment une analyse des enjeux politiques qui se font jour.<\/p>\n<p><strong>Les m\u00e9canismes de financement et l'environnement<\/strong><\/p>\n<p>Nous avons examin\u00e9 l'\u00e9tat des travaux sur les m\u00e9canismes de financement et l'environnement dans un cadre g\u00e9n\u00e9ral englobant le vaste \u00e9ventail des relations qui unissent ces deux domaines.<\/p>\n<p>Nous avons ainsi convenu :<\/p>\n<ul>\n<li>d'encourager les efforts d\u00e9ploy\u00e9s, en collaboration avec le secteur priv\u00e9 et certains organismes, afin de mettre au point des m\u00e9thodes et d'\u00e9tablir des liens pour offrir de l'information environnementale sous une forme plus pratique aux \u00e9tablissements financiers, de m\u00eame que pour encourager l'utilisation de cette information dans le cadre des d\u00e9cisions entourant la gestion du risque dans les domaines du cr\u00e9dit, des investissements et des biens;<\/li>\n<li>d'\u00e9tudier la mani\u00e8re de faire progresser les travaux sur les modes de divulgation obligatoire de l'information environnementale dans les rapports financiers;<\/li>\n<li>de favoriser la poursuite de la mise sur pied d'un projet de d'\u00e9cologisation des achats en Am\u00e9rique du Nord;<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous avons aussi convenu d'encourager les activit\u00e9s \u00e9cologiques des petites et moyennes entreprises agricoles par le biais d'un fonds pour l'agriculture durable.<\/p>\n<p>Nous attendons avec impatience les r\u00e9sultats de l'atelier du CCPM sur les m\u00e9canismes de financement et l'environnement, qui aura lieu \u00e0 Monterrey en d\u00e9cembre 2002.<\/p>\n<p><strong>L'intendance environnementale par les entreprises<\/strong><\/p>\n<p>Nous sommes convaincus que les partenariats entre les secteurs public et priv\u00e9, ce qui comprend les paliers f\u00e9d\u00e9ral, \u00e9tatique, provincial et local, constituent le meilleur moyen de favoriser l'adoption de la pr\u00e9vention de la pollution \u00e0 grande \u00e9chelle et le recours aux syst\u00e8mes de gestion de l'environnement. \u00c0 cette fin, nous avons \u00e9tudi\u00e9 le r\u00f4le que jouent les entreprises en mati\u00e8re d'intendance de l'environnement et envisag\u00e9 de reconna\u00eetre et de r\u00e9compenser les chefs de file des secteurs public et priv\u00e9 dans ce domaine, \u00e0 savoir ceux qui s'engagent publiquement, et de fa\u00e7on v\u00e9rifiable, \u00e0 exercer une intendance environnementale de haut calibre.<\/p>\n<p>Nous avons aussi \u00e9tudi\u00e9 le r\u00f4le de nos tables rondes respectives sur la pr\u00e9vention de la pollution pour que l'application de ce principe de pr\u00e9vention progresse en Am\u00e9rique du Nord, et avons eu l'occasion d'examiner un bilan de la mise en \u0153uvre des syst\u00e8mes de gestion de l'environnement \u00e9tabli par les Parties.<\/p>\n<p>\u00c0 la suite de ces discussions, nous avons convenu :<\/p>\n<ul>\n<li>de reconna\u00eetre et d'appuyer le principe d'un partenariat entre les tables rondes sur la pr\u00e9vention de la pollution ou d'autres organismes comp\u00e9tents en Am\u00e9rique du Nord;<\/li>\n<li>de cerner d'autres secteurs de travail en mati\u00e8re de pr\u00e9vention de la pollution, en portant plus particuli\u00e8rement attention aux activit\u00e9s propos\u00e9es par les tables rondes auxquelles la CCE peut contribuer fructueusement;<\/li>\n<li>d'\u00e9tudier la possibilit\u00e9 de collaborer, au besoin, avec les tables rondes et d'autres organismes comp\u00e9tents \u00e0 la mise en place d'un r\u00e9seau d'information sur la pr\u00e9vention de la pollution en Am\u00e9rique du Nord;<\/li>\n<li>de parrainer la tenue d'un atelier de la CCE, en 2003, sur la mise en \u0153uvre de syst\u00e8mes de gestion de l'environnement dans les petites et moyennes entreprises afin de relever les exp\u00e9riences et les enseignements connexes \u00e0 l'\u00e9chelle r\u00e9gionale et d'en tirer parti.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Le Sommet mondial sur le d\u00e9veloppement durable<\/strong><\/p>\n<p>Le Sommet mondial sur le d\u00e9veloppement durable offrira une occasion cruciale \u00e0 la collectivit\u00e9 internationale de r\u00e9it\u00e9rer sa d\u00e9termination \u00e0 int\u00e9grer les objectifs \u00e9conomiques, sociaux et environnementaux du d\u00e9veloppement durable. Nous estimons important le consensus international auquel en sont arriv\u00e9s les participants \u00e0 la r\u00e9union minist\u00e9rielle tenue sous l'\u00e9gide de l'Organisation mondiale du commerce \u00e0 Doha, ainsi qu'\u00e0 la r\u00e9union de Monterrey sur le financement au service du d\u00e9veloppement, car il s'agit d'un fondement de la croissance et du d\u00e9veloppement durables, et nous nous engageons \u00e0 contribuer de fa\u00e7on constructive et substantielle au prochain Sommet sur le d\u00e9veloppement durable. Nous avons \u00e9galement convenu de partager, durant ce sommet, certains des r\u00e9sultats et exp\u00e9riences pertinents que la CCE a suscit\u00e9s dans un contexte d'int\u00e9gration \u00e9conomique \u00e0 titre d'exemple de coop\u00e9ration r\u00e9gionale dans le domaine de l'environnement. Nous avons \u00e9galement mesur\u00e9 l'int\u00e9r\u00eat que nous portons collectivement aux projets en partenariat dans le cadre du Sommet.<\/p>\n<p><strong>R\u00e9union avec la Commission mixte internationale et la Commission internationale des fronti\u00e8res et des eaux<\/strong><\/p>\n<p>Nous avons tenu, pour la premi\u00e8re fois, des discussions avec des membres de la Commission mixte internationale (Canada-\u00c9tats-Unis) et de l'<em>International Boundary and Water Commission<\/em>\u00a0(Commission internationale des fronti\u00e8res et des eaux) (Mexique-\u00c9tats-Unis). Nous avons partag\u00e9 les m\u00eames pr\u00e9occupations et examin\u00e9 un certain nombre de secteurs \u00e0 l'\u00e9gard desquels il serait utile de coordonner nos activit\u00e9s afin d'accro\u00eetre la collaboration entre nos institutions. Nous avons charg\u00e9 le Secr\u00e9tariat de renforcer ses relations de travail avec [le personnel de] ces deux organismes et de trouver des activit\u00e9s pouvant faire l'objet d'une collaboration.<\/p>\n<p><strong>Budget de la CCE et prochaine r\u00e9union du Conseil<\/strong><\/p>\n<p>Les Parties continueront de soutenir la CCE en lui accordant un financement de 9 millions de dollars am\u00e9ricains pour l'exercice 2003. Nous nous r\u00e9unirons en juin \u00e0 Washington, D.C., \u00e0 l'occasion de notre prochaine session ordinaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ottawa, le 19 juin 2002\u00a0&#8211;\u00a0Nous, ministres de l&rsquo;Environnement du Canada, du Mexique et des \u00c9tats-Unis, et membres du Conseil de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE ou la \u00ab\u00a0Commission\u00a0\u00bb), nous sommes r\u00e9unis dans le cadre de notre IXe\u00a0session ordinaire annuelle, les 18 et 19 juin 2002, afin d&rsquo;examiner les activit\u00e9s de la Commission durant l&rsquo;ann\u00e9e [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-22621","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-declaration-ministerielle"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v28.4 (Yoast SEO v28.4) - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-premium-wordpress\/ -->\n<title>D\u00e9claration minist\u00e9rielle de la CCE, 2002 \u2014 IXe session ordinaire du Conseil<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"D\u00e9claration minist\u00e9rielle de la CCE, 2002 \u2014 IXe session ordinaire du Conseil\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Ottawa, le 19 juin 2002\u00a0-\u00a0Nous, ministres de l&#039;Environnement du Canada, du Mexique et des \u00c9tats-Unis, et membres du Conseil de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE ou la \u00ab\u00a0Commission\u00a0\u00bb), nous sommes r\u00e9unis dans le cadre de notre IXe\u00a0session ordinaire annuelle, les 18 et 19 juin 2002, afin d&#039;examiner les activit\u00e9s de la Commission durant l&#039;ann\u00e9e [&hellip;]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.cec.org\/fr\/documents\/communique-du-conseil-de-la-cce-pour-2002-ixe-session-ordinaire-du-conseil\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Commission de coop\u00e9ration environnementale\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/CECconnect\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-11-24T18:55:48+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.cec.org\/wp-content\/uploads\/cec-cover2023.webp\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1200\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"630\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/webp\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@CECweb\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.cec.org\\\/fr\\\/documents\\\/communique-du-conseil-de-la-cce-pour-2002-ixe-session-ordinaire-du-conseil\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.cec.org\\\/fr\\\/documents\\\/communique-du-conseil-de-la-cce-pour-2002-ixe-session-ordinaire-du-conseil\\\/\",\"name\":\"D\u00e9claration minist\u00e9rielle de la CCE, 2002 \u2014 IXe session ordinaire du Conseil\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.cec.org\\\/fr\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2002-06-19T04:00:00+00:00\",\"dateModified\":\"2025-11-24T18:55:48+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.cec.org\\\/fr\\\/documents\\\/communique-du-conseil-de-la-cce-pour-2002-ixe-session-ordinaire-du-conseil\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.cec.org\\\/fr\\\/documents\\\/communique-du-conseil-de-la-cce-pour-2002-ixe-session-ordinaire-du-conseil\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.cec.org\\\/fr\\\/documents\\\/communique-du-conseil-de-la-cce-pour-2002-ixe-session-ordinaire-du-conseil\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/www.cec.org\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Documents\",\"item\":\"https:\\\/\\\/www.cec.org\\\/fr\\\/documents\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"D\u00e9claration minist\u00e9rielle de la CCE, 2002 \u2014 IXe session ordinaire du Conseil\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.cec.org\\\/fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.cec.org\\\/fr\\\/\",\"name\":\"Commission for Environmental Cooperation\",\"description\":\"Trois pays unissent leurs efforts pour prot\u00e9ger notre environnement commun\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.cec.org\\\/fr\\\/#organization\"},\"alternateName\":\"CEC - 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