DISTRIBUTION : G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n
J\/ADV\/02-06\/Rev.1<\/p>\n
ORIGINAL : Anglais<\/p>\n
Objet : La coop\u00e9ration et le financement du secteur priv\u00e9<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Le Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) de l'Am\u00e9rique du Nord;<\/p>\n EN CONFORMIT\u00c9 avec le paragraphe 16(4) de l'Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement (ANACDE) qui stipule que le CCPM \u00ab pourra fournir des avis au Conseil sur toute question relevant du pr\u00e9sent accord, [...] ainsi que sur [sa] mise en oeuvre et [son] d\u00e9veloppement [...]. Il pourra exercer telles autres fonctions que lui confiera le Conseil \u00bb;<\/p>\n AYANT PARTICIP\u00c9 \u00e0 l'atelier de la CCE intitul\u00e9 Les m<\/em>\u00e9canismes de financement et l'environnement : transparence, divulgation et reddition de comptes sur l'\u00e9tat de l'environnement<\/em>, <\/em>qui s'est tenu le 25 mars 2002 \u00e0 New York;<\/p>\n CONVENANT que la divulgation d'informations financi\u00e8res et la coop\u00e9ration du secteur priv\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle trinationale sont des \u00e9l\u00e9ments importants dans la conclusion de partenariats visant \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 mettre en valeur l'environnement de l'Am\u00e9rique du Nord;<\/p>\n TIRANT PARTI de l'exp\u00e9rience de la CCE dans la conclusion de partenariats avec le secteur priv\u00e9 dans des domaines comme les registres des rejets et des transferts de polluants et les syst\u00e8mes de gestion de l'environnement;<\/p>\n RECOMMANDE au Conseil :<\/p>\n 1. de charger le Secr\u00e9tariat de parachever ses travaux analytiques visant \u00e0 d\u00e9montrer que l'acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es et \u00e0 des indicateurs peut servir \u00e0 quantifier les risques environnementaux, de m\u00eame que d'assurer leur pertinence et leur accessibilit\u00e9 pour les institutions financi\u00e8res;<\/p>\n 2. de demander en outre au Secr\u00e9tariat de trouver des moyens d'int\u00e9resser davantage les institutions financi\u00e8res de premier plan \u00e0 tenir compte de priorit\u00e9s environnementales lorsqu'elles prennent des d\u00e9cisions en mati\u00e8re de cr\u00e9dit;<\/p>\n 3. d'envisager la tenue d'une r\u00e9union avec des directeurs g\u00e9n\u00e9raux d'institutions financi\u00e8res dont l'engagement et l'influence \u00e0 l'\u00e9gard de l'environnement sont reconnues dans leurs activit\u00e9s en Am\u00e9rique du Nord, et ce, dans le but de conclure de nouveaux partenariats n\u00e9cessaires \u00e0 l'application du programme \u00e9volutif qui a trait \u00e0 l'environnement.<\/p>\n ADOPT\u00c9 LE 26 AVRIL 2002<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" DISTRIBUTION : G\u00e9n\u00e9rale J\/ADV\/02-06\/Rev.1 ORIGINAL : Anglais Objet : La coop\u00e9ration et le financement du secteur priv\u00e9 Le Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) de l’Am\u00e9rique du Nord; EN CONFORMIT\u00c9 avec le paragraphe 16(4) de l’Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l’environnement (ANACDE) qui stipule que […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-22611","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-avis-au-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"\n