DISTRIBUTION : G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n
J\/01-04\/ADV\/01-10<\/p>\n
ORIGINAL : Anglais<\/p>\n
\n
Objet\u00a0: Partie publique de la session ordinaire du Conseil<\/strong><\/p>\n Le Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) de l'Am\u00e9rique du Nord;<\/p>\n EN CONFORMIT\u00c9 avec le paragraphe 16(4) de l'Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement (ANACDE) l'habilitant \u00e0 formuler des avis au Conseil;<\/p>\n AYANT d\u00e9j\u00e0 formul\u00e9 au Conseil les avis nos<\/span>\u00a096-03 et 99-12 en vue d'am\u00e9liorer la partie publique de la session ordinaire que celui-ci tient annuellement au mois de juin;<\/p>\n RECONNAISSANT que d'autres am\u00e9liorations ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es \u00e0 la session ordinaire que le Conseil a tenue en 2001;<\/p>\n APPUYANT l'intention du Conseil de continuer \u00e0 y apporter des am\u00e9liorations;<\/p>\n D\u00c9CIDE, par les pr\u00e9sentes, de formuler des recommandations au Conseil sur la mani\u00e8re d'am\u00e9liorer la partie publique de ces importantes sessions. [Remarque : Le pr\u00e9sent avis se limite \u00e0 la partie publique de la session du Conseil. Le CCPM continuera de rencontrer le Conseil officiellement \u00e0 huis clos afin de tenir des discussions et de lui faire part de l'opinion du public.]<\/p>\n R\u00e8gles touchant l'organisation g\u00e9n\u00e9rale<\/strong><\/p>\n Th\u00e8me pour 2002<\/p>\n Il faudrait structurer de la mani\u00e8re suivante le programme de la session ordinaire du Conseil de 2002 :<\/p>\n Premi\u00e8re journ\u00e9e<\/p>\n Deuxi\u00e8me journ\u00e9e<\/p>\n a)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Expos\u00e9s, \u00e0 la suite des tables rondes du CCPM, sur les possibilit\u00e9s qui s'offrent au Groupe de travail sur la GRPC et au public en mati\u00e8re de sensibilisation et de renforcement des capacit\u00e9s (30 minutes, soit 15 minutes pour les expos\u00e9s des deux facilitateurs et 15 minutes pour les\u00a0 observations des membres du Conseil).<\/p>\n b)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Compte rendu des conclusions de la s\u00e9ance de r\u00e9seautage (45 minutes, soit 10 minutes pour l'expos\u00e9 des rapporteurs de chaque pays et 15 minutes pour les observations des membres du Conseil).<\/p>\n c)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Expos\u00e9 des membres du public (les personnes d\u00e9sireuses de faire un expos\u00e9 oral durant la partie publique de la session du Conseil doivent l'indiquer sur le formulaire de pr\u00e9\u2011inscription). Quelque 26 expos\u00e9s seront group\u00e9s en fonction des quatre secteurs de programme de la CCE et des obligations sp\u00e9cifiques de l'ANACDE (une heure et demie, soit trois minutes par expos\u00e9 et six minutes pour les observations des membres du Conseil apr\u00e8s chaque s\u00e9rie d'expos\u00e9s sur un secteur de programme ou sur les obligations sp\u00e9cifiques). Si l'horaire le permet, le Conseil pourrait donner la parole aux membres du public qui ne se sont pas pr\u00e9-inscrits.<\/p>\n Troisi\u00e8me journ\u00e9e<\/p>\n ADOPT\u00c9 LE 30 NOVEMBRE 2001<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" DISTRIBUTION : G\u00e9n\u00e9rale J\/01-04\/ADV\/01-10 ORIGINAL : Anglais Objet\u00a0: Partie publique de la session ordinaire du Conseil Le Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) de l’Am\u00e9rique du Nord; EN CONFORMIT\u00c9 avec le paragraphe 16(4) de l’Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l’environnement (ANACDE) l’habilitant \u00e0 formuler des avis […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-22596","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-avis-au-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n
\n
\n
\n
\n
\n