DISTRIBUTION\u00a0: G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n
J\/01-03\/ADV\/01-07\/Rev.3<\/p>\n
ORIGINAL\u00a0: Anglais<\/p>\n
Objet\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Communications des citoyens sur les questions d'application vis\u00e9es aux articles\u00a014 et\u00a015 de l'ANACDE<\/strong><\/p>\n Le Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE);<\/p>\n EN CONFORMIT\u00c9 avec le paragraphe\u00a016(4) de l'Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement, qui l'habilite \u00e0 formuler des avis au Conseil;<\/p>\n CONSCIENT de la mesure ambitieuse qu'a prise le Conseil lors de sa session ordinaire de juin\u00a02000 afin de mettre un terme aux controverses ayant pos\u00e9 des probl\u00e8mes \u00e0 la CCE ces derni\u00e8res ann\u00e9es, en adoptant la r\u00e9solution n\u00b0\u00a000-09 -\u00a0Questions relatives aux articles\u00a014 et\u00a015 de l'ANACDE<\/em>;<\/p>\n ENCOURAG\u00c9 par la r\u00e9ponse positive, lors de la session de juin\u00a02001, \u00e0 son rapport sur\u00a0Les enseignements tir\u00e9s de l'examen de l'historique des communications des citoyens sur les questions d'application vis\u00e9es aux articles\u00a014 et\u00a015 de l'ANACDE<\/em>, et au Processus d'examen public du CCPM sur des questions relatives \u00e0 la mise en \u0153uvre et au d\u00e9veloppement des articles\u00a014 et\u00a015 de l'ANACDE;<\/p>\n REGRETTANT, n\u00e9anmoins, d'avoir eu \u00e0 exprimer par la suite sa d\u00e9ception, en envoyant une lettre au Conseil le 27\u00a0septembre\u00a02001, \u00e0 propos des retards qui subsistent dans le vote relatif aux cinq communications en suspens;<\/p>\n AYANT MAINTENANT \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9 qu'on demandera au Conseil d'envisager\u00a0:<\/p>\n NE PEUT qu'exprimer sa frustration \u00e0 l'id\u00e9e d'\u00eatre une fois encore forc\u00e9 de rendre des avis \u00e0 propos de questions li\u00e9es aux articles\u00a014 et\u00a015, parce qu'on ignore ou qu'on contourne des proc\u00e9dures pourtant accept\u00e9es par le pass\u00e9.<\/p>\n FAIT PART de sa ferme opposition \u00e0 une telle proposition dont l'adoption, selon lui\u00a0:<\/p>\n DEMANDE au Conseil de faire preuve de bonne foi et de se prononcer par un vote au sujet des communications en suspens, afin de respecter l'engagement pris \u00e0 l'\u00e9gard du processus de communications vis\u00e9 aux articles\u00a014 et\u00a015 lors de la session de juin\u00a02000, et de s'inspirer \u00e0 cette fin des enseignements tir\u00e9s de l'examen de l'historique des communications, d\u00e9taill\u00e9s dans le rapport remis par le CCPM au Conseil en\u00a02001.<\/p>\n ADOPT\u00c9 PAR LES MEMBRES DU CCPM<\/p>\n Le 23\u00a0octobre\u00a02001<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" DISTRIBUTION\u00a0: G\u00e9n\u00e9rale J\/01-03\/ADV\/01-07\/Rev.3 ORIGINAL\u00a0: Anglais Objet\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Communications des citoyens sur les questions d’application vis\u00e9es aux articles\u00a014 et\u00a015 de l’ANACDE Le Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE); EN CONFORMIT\u00c9 avec le paragraphe\u00a016(4) de l’Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l’environnement, qui l’habilite \u00e0 formuler des avis au Conseil; CONSCIENT […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-22591","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-avis-au-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n
\n