DISTRIBUTION : G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n
J\/01-02\/ADV\/01-05\/Rev.6<\/p>\n
ORIGINAL : Anglais<\/p>\n
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Objet : Aper\u00e7u du programme de travail de la Commission de coop\u00e9ration environnementale pour 2002-2004<\/strong><\/p>\n Le Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE);<\/p>\n EN CONFORMIT\u00c9 avec le mandat l'habilitant \u00e0 formuler des avis au Conseil aux termes du paragraphe 16(4) de l'Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement (ANACDE);<\/p>\n AYANT particip\u00e9 aux tables rondes et \u00e0 l'atelier qui ont \u00e9t\u00e9 tenus par la CCE les 27 et 28 juin 2001 \u00e0 Guadalajara, au Mexique, et qui ont connu un franc succ\u00e8s, et apr\u00e8s avoir poursuivi l'examen de la question au cours d'une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re publique tenue le 28 juin dans le cadre de sa session ordinaire no<\/span> 01\u201102;<\/p>\n \u00c9TANT ENTENDU que notre d\u00e9fi commun est de renforcer le r\u00f4le de la CCE dans une \u00e9conomie nord\u2011am\u00e9ricaine int\u00e9gr\u00e9e;<\/p>\n FORMULE les recommandations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9cifiques suivantes \u00e0 l'intention de la CCE en vue de l'\u00e9laboration, au cours des prochains mois, du plan de programme pour 2002 \u00e0 2004.<\/p>\n Recommandations g\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n Acc\u00e8s du public \u00e0 l'information de la CCE - <\/strong>Des mesures devraient \u00eatre prises pour mieux faire conna\u00eetre la CCE et pour am\u00e9liorer l'acc\u00e8s du public \u00e0 l'information concernant le mandat, la structure, les projets et les activit\u00e9s de la Commission. L'une de ces mesures consisterait \u00e0 \u00e9tendre les r\u00e9seaux d'information par le biais d'autres m\u00e9dias afin de diffuser les succ\u00e8s et les le\u00e7ons tir\u00e9es des exp\u00e9riences, compte tenu du fait que le site Web de la CCE n'est pas accessible \u00e0 tout le monde en Am\u00e9rique du Nord.<\/p>\n Afin de mieux faire conna\u00eetre la CCE et de renforcer les liens avec les autorit\u00e9s locales, \u00e9tatiques et provinciales ayant des responsabilit\u00e9s l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de gestion de l'environnement et de planification de l'utilisation des terres, des liens de coop\u00e9ration devraient \u00eatre \u00e9tablis dans le cadre de certaines des activit\u00e9s de la CCE.<\/p>\n Participation du public - <\/strong>Le besoin reste grand de renforcer la participation du public et d'\u00e9largir l'espace offert au public dans le cadre du fonctionnement de la CCE. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le public devrait \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 au sein de tous les groupes de travail et de tous les groupes consultatifs de la CCE.<\/p>\n Renforcement des capacit\u00e9s<\/strong> - Le renforcement des capacit\u00e9s est une question qui recoupe tous les aspects du programme de la CCE. Le Secr\u00e9tariat devrait pr\u00e9ciser les domaines dans lesquels il convient d'intensifier les efforts en vue de renforcer les capacit\u00e9s afin que le CCPM puisse ensuite fournir des avis sur les mesures concr\u00e8tes \u00e0 mettre en \u0153uvre.<\/p>\n La sensibilisation \u00e0 l'environnement est un autre domaine de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale dans lequel la CCE peut apporter une grande contribution en Am\u00e9rique du Nord. Bien que cette question puisse \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e dans les strat\u00e9gies de renforcement des capacit\u00e9s, les activit\u00e9s dans ce domaine devraient viser avant tout les collectivit\u00e9s locales. Pour renforcer cette capacit\u00e9, le Secr\u00e9tariat pourrait jouer le r\u00f4le de catalyseur et de centre d'information en ce qui a trait aux programmes existants de sensibilisation \u00e0 l'environnement afin de favoriser le partage de l'information et la coop\u00e9ration \u00e0 l'\u00e9chelle r\u00e9gionale.<\/p>\n \u00c9ch\u00e9anciers<\/strong> - Des strat\u00e9gies de cl\u00f4ture de projets et des \u00e9ch\u00e9anciers rigoureux devraient \u00eatre clairement \u00e9tablis, compte tenu en particulier des contraintes budg\u00e9taires de la CCE.<\/p>\n Recommandations sp\u00e9cifiques<\/p>\n Secteur de programme relatif \u00e0 l'environnement, \u00e0 l'\u00e9conomie et au commerce<\/p>\n Les activit\u00e9s futures concernant les produits et services \u00e9cologiques devraient prendre en compte la diversit\u00e9 sociale et culturelle ainsi que la participation locale et les stimulants commerciaux locaux.<\/p>\n Il convient d'inscrire dans le programme une initiative du Secr\u00e9tariat visant \u00e0 faciliter la mise en place de m\u00e9canismes li\u00e9s au march\u00e9 (dont des mesures de conservation et des technologies relatives \u00e0 l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique) pour r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre dans le contexte nord\u2011am\u00e9ricain, comme le CCPM l'a recommand\u00e9 dans son avis au Conseil no<\/span> 01-04.<\/p>\n La CCE devrait \u00e9galement piloter une initiative en vue d'\u00e9tablir des strat\u00e9gies efficaces concernant les achats gouvernementaux, \u00e0 l'appui de la nouvelle demande de produits et services \u00e9cologiques, en gardant pr\u00e9sente \u00e0 l'esprit la n\u00e9cessit\u00e9 de fixer des objectifs et de cr\u00e9er des stimulants pour tous les intervenants.<\/p>\n Secteur de programme relatif \u00e0 la conservation de la biodiversit\u00e9<\/p>\n Biodiversit\u00e9 <\/strong>- En suivant l'exemple du R\u00e9seau d'information sur la biodiversit\u00e9 en Am\u00e9rique du Nord (RIBAN), la CCE pourrait agir \u00e0 titre de centre d'information et de r\u00e9seau pour la diffusion de renseignements concernant un large \u00e9ventail de questions li\u00e9es \u00e0 la biodiversit\u00e9 (en particulier dans le domaine de la sensibilisation et pour l'\u00e9tablissement de liens avec des activit\u00e9s relatives aux produits et services \u00e9cologiques).<\/p>\n La conservation de la biodiversit\u00e9 ne peut \u00eatre s\u00e9par\u00e9e du respect et de la promotion de la diversit\u00e9 culturelle des habitants des zones concern\u00e9es. Les strat\u00e9gies de conservation doivent inclure des crit\u00e8res sociaux et culturels, notamment en ce qui a trait aux droits, aux connaissances et aux traditions des populations autochtones (comme le CCPM l'a recommand\u00e9 dans ses avis au Conseil no<\/span> 99-05 et 99-10). Par exemple, les populations locales sont les intendants de leurs terres et de leurs ressources et, \u00e0 ce titre, elles s'occupent souvent de la conservation de la biodiversit\u00e9 dans le cadre de leurs activit\u00e9s quotidiennes. Par cons\u00e9quent, la planification de l'utilisation des terres et le d\u00e9veloppement des collectivit\u00e9s devraient occuper une place de choix dans un r\u00e9seau \u0153uvrant \u00e0 la conservation de la biodiversit\u00e9, surtout en ce qui concerne les questions li\u00e9es \u00e0 la biotechnologie et \u00e0 la bioprospection.<\/p>\n Eau <\/strong>- Le Secr\u00e9tariat devrait envisager l'\u00e9tablissement d'un organe permanent, compos\u00e9 de divers intervenants, qui serait charg\u00e9 de conseiller le Secr\u00e9tariat sur la fa\u00e7on d'incorporer des activit\u00e9s de conservation de l'eau dans le plan de programme. Il devrait \u00e9galement mettre en \u0153uvre une activit\u00e9 de renforcement des capacit\u00e9s en ce qui concerne les m\u00e9thodes de traitement de l'eau et d'assainissement des eaux us\u00e9es \u00e0 faible intensit\u00e9 technologique. La gestion des bassins hydrographiques et le partage de l'eau entre pays deviennent des questions cruciales et la CCE pourrait apporter une contribution en r\u00e9pertoriant les exp\u00e9riences dans ces domaines, en menant une enqu\u00eate sur les meilleures pratiques et en appuyant un projet pilote dans un bassin transfrontalier.<\/p>\n Questions pressantes - <\/strong>La CCE devrait envisager d'\u00e9laborer des strat\u00e9gies pour mobiliser l'attention du public sur des questions urgentes concernant la biodiversit\u00e9. Les exp\u00e9riences connexes \u00e0 la rivi\u00e8re San Pedro et au r\u00e9servoir Silva pourraient servir d'exemples utiles de situations dans lesquelles la CCE a r\u00e9ussi \u00e0 susciter la participation des citoyens et du gouvernement local \u00e0 la mise en \u0153uvre de strat\u00e9gies d'intervention et de gestion.<\/p>\n Secteur de programme relatif aux polluants et \u00e0 la sant\u00e9<\/p>\n Les \u00e9missions de gaz carbonique provoquent des changements dans la qualit\u00e9 de l'air qui ont des r\u00e9percussions sur la sant\u00e9 humaine. Comme il a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, cette question devrait \u00eatre inscrite dans le programme de travail de la CCE, des points de vue des normes d'\u00e9mission de gaz et de la surveillance.<\/p>\n Le volet du programme consacr\u00e9 au fonds de pr\u00e9vention de la pollution (Fiprev, Fondo de Prevenci\u00f3n de la Contaminaci\u00f3n<\/em>) devrait \u00eatre clos d\u00e8s que l'auto\u2011suffisance sera atteinte.<\/p>\n Secteur de programme relatif au droit et aux politiques de l'environnement<\/p>\n Le secteur de programme relatif au droit et aux politiques de l'environnement devrait commencer \u00e0 changer d'orientation et d\u00e9laisser l'application efficace des lois de l'environnement au profit d'autres secteurs de programme de la CCE en fonction des priorit\u00e9s \u00e9tablies \u00e0 leur \u00e9gard. Cette d\u00e9marche est particuli\u00e8rement importante puisque la Commission est en train de m\u00fbrir et de dresser un plan de programme beaucoup plus int\u00e9gr\u00e9. Ce secteur de programme pourrait notamment servir \u00e0 coordonner l'\u00e9laboration de strat\u00e9gies gouvernementales d'approvisionnement qui favorisent l'achat de produits et de services \u00e9cologiques, comme le CCPM le recommande dans la section portant sur le secteur de programme relatif \u00e0 l'environnement, \u00e0 l'\u00e9conomie et au commerce.<\/p>\n En ce qui a trait aux syst\u00e8mes de gestion de l'environnement, le CCPM recommande que la CCE mette un terme au projet pilote visant \u00e0 tester le document d'orientation connexe de la CCE et qu'aucune autre ressource ne lui soit consacr\u00e9e. Il sera justifi\u00e9 de lui accorder un soutien financier suppl\u00e9mentaire s'il suscite l'int\u00e9r\u00eat de l'industrie ou d'autres secteurs d'activit\u00e9.<\/p>\n Obligations sp\u00e9cifiques en vertu de l'Accord<\/p>\n En ce qui concerne le paragraphe 10(6) de l'ANACDE, le CCPM a demand\u00e9 que des progr\u00e8s soient r\u00e9alis\u00e9s dans l'organisation d'une r\u00e9union publique avec les responsables de l'environnement et du commerce, pour informer le public de l'avancement des travaux \u00e0 ce chapitre au cours des huit derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n En vertu de l'article 28 de l'ANACDE, le Conseil doit \u00e9tablir des r\u00e8gles de proc\u00e9dure types. Le CCPM aimerait voir des progr\u00e8s dans ce dossier.<\/p>\n Une fois encore, le CCPM recommande que des mesures soient prises pour que l'ANACDE devienne applicable \u00e0 toutes les provinces canadiennes. \u00c0 cet \u00e9gard, le Conseil devrait revoir les dispositions du point 8 de l'annexe 41 de l'ANACDE.<\/p>\n Au fil des ans, peu de progr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s dans le dossier de l'\u00e9valuation des impacts environnementaux transfrontaliers (voir l'avis du CCPM au Conseil no<\/span> 99-07). Le CCPM encourage la CCE \u00e0 entamer des discussions \u00e0 ce sujet, d\u00e8s que possible, afin de faire avancer le travail.<\/p>\n Fonds nord\u2011am\u00e9ricain pour la coop\u00e9ration environnementale<\/p>\n Le FNACE a \u00e9t\u00e9 d'une aide pr\u00e9cieuse pour faire participer les collectivit\u00e9s locales et pour impulser des projets qui ont ensuite \u00e9t\u00e9 incorpor\u00e9s avec succ\u00e8s dans le programme de la CCE. \u00c9tant entendu que les limites de financement constituent un obstacle s\u00e9rieux au r\u00e9tablissement du FNACE, le CCPM continuera d'examiner cette question afin de fournir un avis \u00e0 ce sujet en septembre 2001.<\/p>\n APPROUV\u00c9 LE 30 JUILLET 2001<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" DISTRIBUTION : G\u00e9n\u00e9rale J\/01-02\/ADV\/01-05\/Rev.6 ORIGINAL : Anglais Objet : Aper\u00e7u du programme de travail de la Commission de coop\u00e9ration environnementale pour 2002-2004 Le Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE); EN CONFORMIT\u00c9 avec le mandat l’habilitant \u00e0 formuler des avis au Conseil aux termes du paragraphe 16(4) de l’Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-22588","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-avis-au-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"\n