{"id":22584,"date":"2001-06-29T00:00:00","date_gmt":"2001-06-29T04:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cec.org\/documents\/communique-du-conseil-de-la-cce-2001-viiie-session-ordinaire\/"},"modified":"2025-11-24T13:55:54","modified_gmt":"2025-11-24T18:55:54","slug":"communique-du-conseil-de-la-cce-2001-viiie-session-ordinaire","status":"publish","type":"documents","link":"https:\/\/www.cec.org\/fr\/documents\/communique-du-conseil-de-la-cce-2001-viiie-session-ordinaire\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration minist\u00e9rielle de la CCE, 2001 \u2014 VIIIe session ordinaire"},"content":{"rendered":"<p><strong>Guadalajara, Mexique, le 29 juin 2001<\/strong>\u00a0- \u00c0 titre de ministres de l'Environnement du Canada, du Mexique et des \u00c9tats-Unis et de membres du Conseil de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (la \u00ab\u00a0CCE\u00a0\u00bb ou la \u00ab\u00a0Commission\u00a0\u00bb), nous nous sommes r\u00e9unis les 28 et 29 juin 2001, dans le cadre de notre session ordinaire annuelle, \u00e0 Guadalajara, au Mexique. Nous avons examin\u00e9 les activit\u00e9s du programme de la Commission et re\u00e7u l'opinion et les recommandations des membres du Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) et des organes consultatifs nationaux ainsi que du public.<\/p>\n<p>Il s'agit de la premi\u00e8re session du Conseil depuis la r\u00e9union des chefs de gouvernement nord-am\u00e9ricains \u00e0 Qu\u00e9bec, en avril, au cours du Sommet des Am\u00e9riques, et depuis la publication de leur d\u00e9claration le 22 avril. Durant nos discussions \u00e0 Guadalajara, nous avons tenu compte de leur d\u00e9sir de s'employer \u00e0 forger une notion de communaut\u00e9, de favoriser nos int\u00e9r\u00eats mutuels dans le domaine \u00e9conomique, de veiller \u00e0 ce que l'ensemble des r\u00e9gions et des secteurs de la soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficient des avantages d\u00e9coulant de l'Accord de libre-\u00e9change nord-am\u00e9ricain (AL\u00c9NA), de d\u00e9velopper un commerce aux \u00e9chelles h\u00e9misph\u00e9rique et mondiale, de promouvoir une coop\u00e9ration trilat\u00e9rale et internationale \u00e9largie.<\/p>\n<p>Il est ressorti de nos discussions de nouvelles orientations des travaux de la CCE pour les prochaines ann\u00e9es, qui tablent sur les forces du programme de travail en vigueur et pr\u00e9voit d'autres projets dans des domaines comme l'eau et les d\u00e9chets dangereux. Dans le but d'optimiser l'efficacit\u00e9 avec laquelle la Commission fait progresser la protection, la conservation et l'utilisation durable de l'environnement, nous avons dress\u00e9 un cadre qui pr\u00e9voit notamment\u00a0:<\/p>\n<ul class=\"unIndentedList\">\n<li>la collecte, la compilation et le partage d'une\u00a0<strong>information environnementale de haute qualit\u00e9;<\/strong><\/li>\n<li>la promotion du recours \u00e0 des\u00a0<strong>approches commerciales<\/strong>;<\/li>\n<li>la\u00a0<strong>coop\u00e9ration \u00e0 l'\u00e9chelle continentale<\/strong>\u00a0afin de donner suite aux\u00a0<strong>engagements internationaux<\/strong>;<\/li>\n<li>le\u00a0<strong>renforcement des capacit\u00e9s<\/strong>\u00a0en vue de consolider les partenariats relatifs \u00e0 l'environnement;<\/li>\n<li><strong>la consolidation des liens strat\u00e9giques afin d'am\u00e9liorer l'application de la notion de durabilit\u00e9<\/strong>;<\/li>\n<li>la promotion de la\u00a0<strong>participation du public\u00a0<\/strong>aux travaux de la CCE.<\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"Content_SubTitle\">Information environnementale<\/p>\n<p>Il est essentiel de disposer rapidement d'une information environnementale rigoureuse pour pouvoir prendre des d\u00e9cisions rationnelles et \u00e9laborer des politiques environnementales \u00e9clair\u00e9es. Il est \u00e9galement crucial de renforcer nos capacit\u00e9s d'acqu\u00e9rir et de partager des connaissances dans tous les secteurs de la soci\u00e9t\u00e9 pour que les citoyens aient la possibilit\u00e9 d'agir de fa\u00e7on avis\u00e9e.<\/p>\n<p>\u00c0 cette fin, nous allons entreprendre les nouvelles activit\u00e9s suivantes :<\/p>\n<ul class=\"unIndentedList\">\n<li>Int\u00e9grer aux rapports p\u00e9riodiques de la CCE sur l'\u00e9tat de l'environnement nord-am\u00e9ricain l'ensemble des indicateurs fondamentaux qu'a \u00e9tabli l'Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) dans le domaine de l'environnement, dans le but d'\u00e9valuer les r\u00e9sultats obtenus et de suivre les progr\u00e8s accomplis en fonction des objectifs environnementaux.<\/li>\n<li>Combler les lacunes que comporte l'information touchant le continent nord-am\u00e9ricain et nous pencher sur l'utilisation efficace des technologies de l'information, particuli\u00e8rement dans les r\u00e9gions d'int\u00e9r\u00eat prioritaire que le Conseil a \u00e9tablies.<\/li>\n<li>En ce qui a trait \u00e0 la d\u00e9cision du Mexique concernant le recours \u00e0 la l\u00e9gislation en vue de mettre sur pied un syst\u00e8me de d\u00e9claration obligatoire des rejets et des transferts de polluants, appuyer le Mexique par le biais du renforcement des capacit\u00e9s.<\/li>\n<li>\u00c9tablir un inventaire nord-am\u00e9ricain des \u00e9missions atmosph\u00e9riques comme le prescrit notre r\u00e9solution no\u00a001-05.<\/li>\n<li>Am\u00e9liorer continuellement la qualit\u00e9, l'utilit\u00e9 et l'accessibilit\u00e9 de l'information environnementale mise \u00e0 la disposition du public, tout en recommandant que le CCPM participe \u00e0 cet effort.<\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"Content_SubTitle\">Approches commerciales<\/p>\n<p>La Commission est consciente que pour r\u00e9ussir \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 conserver l'environnement \u00e0 long terme, il lui faudra favoriser l'innovation et trouver des solutions in\u00e9dites pour atteindre les objectifs environnementaux que les trois pays se sont fix\u00e9s parall\u00e8lement \u00e0 des objectifs \u00e9conomiques et sociaux.<\/p>\n<p>Nous allons donc r\u00e9aliser les activit\u00e9s suivantes :<\/p>\n<ul class=\"unIndentedList\">\n<li>Analyser les enjeux connexes \u00e0 la tarification locale de l'eau et \u00e0 la gestion des bassins hydrographiques, et promouvoir le recours \u00e0 des technologies accessibles et abordables pour am\u00e9liorer la gestion de l'eau.<\/li>\n<li>D\u00e9terminer de quelle fa\u00e7on les approches commerciales relev\u00e9es dans le rapport sur le d\u00e9veloppement durable de l'OCDE sont actuellement utilis\u00e9es dans le contexte nord-am\u00e9ricain et pourraient \u00eatre \u00e9labor\u00e9es davantage.<\/li>\n<li>En tablant sur l'exp\u00e9rience acquise avec le caf\u00e9 cultiv\u00e9 sous couvert forestier, examiner les options en mati\u00e8re de programmes de certification et d'\u00e9tiquetage.<\/li>\n<li>Chercher d'autres possibilit\u00e9s d'appliquer des approches commerciales relativement \u00e0 la s\u00e9questration du carbone, \u00e0 l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et aux \u00e9nergies renouvelables en Am\u00e9rique du Nord.<\/li>\n<li>M\u00eame si la CCE n'est pas la tribune appropri\u00e9e pour les n\u00e9gociations entourant le changement climatique, le Conseil a demand\u00e9 au Secr\u00e9tariat d'examiner d'autres approches commerciales dans le domaine de la s\u00e9questration du carbone, de l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et des ressources renouvelables en Am\u00e9rique du Nord.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Coop\u00e9ration r\u00e9gionale visant l'application d'accords internationaux<\/strong><\/p>\n<p>Compte tenu des progr\u00e8s que la Commission a accomplis \u00e0 l'\u00e9gard de questions qui suscitent des pr\u00e9occupations \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale, nous avons convenu :<\/p>\n<ul class=\"unIndentedList\">\n<li>de poursuivre les travaux du programme de gestion rationnelle des produits chimiques (GRPC) afin de soutenir la mise en application rapide de la Convention sur les polluants organiques persistants (POP) sign\u00e9e tout r\u00e9cemment;<\/li>\n<li>d'entreprendre la mise au point d'une approche nord-am\u00e9ricaine visant la gestion \u00e9cologique des d\u00e9chets dangereux en raison de la gravit\u00e9 des cons\u00e9quences pour l'environnement et la sant\u00e9 humaine d'une \u00e9limination et d'un suivi inad\u00e9quats de ces d\u00e9chets.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Renforcement des capacit\u00e9s<\/strong><\/p>\n<p>Un \u00e9l\u00e9ment probant de notre habilet\u00e9 \u00e0 accomplir des progr\u00e8s \u00e0 l'\u00e9gard d'une vari\u00e9t\u00e9 de questions environnementales est de pouvoir compter sur des capacit\u00e9s ad\u00e9quates dans chacun des trois pays. Nous avons\u00a0:<\/p>\n<ul class=\"unIndentedList\">\n<li>d\u00e9cid\u00e9 d'accorder une place pr\u00e9pond\u00e9rante au renforcement des capacit\u00e9s dans tous les volets des travaux de la CCE et nous avons demand\u00e9 au Secr\u00e9tariat de chercher des possibilit\u00e9s de solliciter des fonds aupr\u00e8s d'organismes multilat\u00e9raux et d'autres sources.<\/li>\n<li>demand\u00e9 de plus amples renseignements sur le Plan Puebla-Panama et nous avons demand\u00e9 au Secr\u00e9tariat d'\u00e9valuer le r\u00f4le que la CCE pourrait jouer dans ce programme, dont une collaboration \u00e9ventuelle avec la Banque interam\u00e9ricaine de d\u00e9veloppement et d'autres institutions<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Conclusion de partenariats et \u00e9tablissement de liens strat\u00e9giques<\/strong><\/p>\n<p>L'atteinte des objectifs environnementaux r\u00e9clame une collaboration dans tous les secteurs et l'\u00e9tablissement de relations avec des partenaires cl\u00e9s. \u00c0 cette fin, nous avons choisi d'entreprendre les activit\u00e9s suivantes :<\/p>\n<ul class=\"unIndentedList\">\n<li>Conform\u00e9ment au paragraphe10(6) de l'ANACDE, nous \u00e9tudierons de concert avec nos homologues du commerce la possibilit\u00e9 d'organiser une r\u00e9union conjointe, pr\u00e9vue en 2003, afin d'examiner des domaines dans lesquels la CCE et la Commission du libre-\u00e9change de l'AL\u00c9NA pourraient coop\u00e9rer. En premier lieu, nous chargerons nos hauts fonctionnaires de travailler avec leurs homologues sur les points \u00e0 inscrire \u00e0 l'ordre du jour de cette r\u00e9union ainsi que sur les r\u00e9sultats escompt\u00e9s et de soumettre le tout \u00e0 notre examen.<\/li>\n<li>En ce qui a trait aux travaux permanents sur la sant\u00e9 des enfants et l'environnement, nous avons \u00e9tabli le mandat du Comit\u00e9 consultatif d'experts dans ce domaine, comme le prescrit la r\u00e9solution du Conseil no\u00a001-04. Nous saluons l'initiative du Mexique qui a adopt\u00e9 une politique nationale sur la sant\u00e9 et l'environnement. Nous avons en outre convenu de charger le Secr\u00e9tariat d'envisager l'expansion de ces travaux afin qu'ils portent \u00e9galement sur d'autres segments vuln\u00e9rables de la population, de m\u00eame que de se pencher sur la fa\u00e7on dont il pourrait contribuer aux activit\u00e9s h\u00e9misph\u00e9riques de l'Organisation panam\u00e9ricaine de la sant\u00e9 et du Programme des Nations Unies pour l'environnement dans ce domaine.<\/li>\n<li>La poursuite des \u00e9tudes sur les dimensions environnementales du transport de marchandises en Am\u00e9rique du Nord sera ax\u00e9e sur la r\u00e9duction des \u00e9missions des gaz d'\u00e9chappement des v\u00e9hicules gr\u00e2ce \u00e0 l'am\u00e9lioration des pratiques de gestion, des techniques et de l'infrastructure.<\/li>\n<li>Nous reconnaissons les efforts continus que consacre le Secr\u00e9tariat \u00e0 l'examen des possibilit\u00e9s et d\u00e9fis connexes \u00e0 l'\u00e9volution du march\u00e9 nord-am\u00e9ricain de l'\u00e9lectricit\u00e9 et c'est avec plaisir que nous attendons le symposium \u00e0 venir et le rapport final.<\/li>\n<li>Nous avons cr\u00e9\u00e9 le Groupe de travail sur la conservation de la biodiversit\u00e9, qui est d\u00e9crit dans la r\u00e9solution du Conseil no01-03, et nous nous r\u00e9jouissons de l'\u00e9laboration et de la mise en \u0153uvre du Plan strat\u00e9gique de conservation de la biodiversit\u00e9 pour l'Am\u00e9rique du Nord dans le cadre du secteur de programme connexe de la CCE.<\/li>\n<li>Nous appuyons le travail effectu\u00e9 dans le cadre de l'Initiative de conservation des oiseaux de l'Am\u00e9rique du Nord et nous attendons avec impatience le rapport d'\u00e9tape pr\u00e9vu pour l'ann\u00e9e prochaine.<\/li>\n<li>Nous favoriserons l'utilisation du document d'orientation de la CCE sur les syst\u00e8mes de gestion de l'environnement par les petites et moyennes entreprises, et examinerons la reconnaissance mutuelle des programmes en vue d'am\u00e9liorer la performance environnementale dans l'industrie. Nous soutiendrons \u00e9galement une collaboration plus \u00e9troite avec le secteur priv\u00e9 afin de faciliter l'\u00e9laboration et la diffusion de principes et de bonnes pratiques de gestion de l'environnement dans le milieu industriel en Am\u00e9rique du Nord. Nous incitons aussi ce milieu \u00e0 faciliter le renforcement des capacit\u00e9s dans le domaine des registres de rejets et de transferts de polluants en mettant sur pied une formation concert\u00e9e dans les \u00e9tablissements tenus \u00e0 d\u00e9claration en vertu des programmes relatifs \u00e0 ces registres.<\/li>\n<li>Un processus informel et productif se poursuit dans le domaine de l'\u00e9valuation des r\u00e9percussions environnementales transfrontali\u00e8res.<\/li>\n<li>Nous encourageons la CCE \u00e0 renforcer ses liens avec le secteur priv\u00e9.<\/li>\n<li>Nous encourageons \u00e9galement le Secr\u00e9tariat \u00e0 examiner, dans le cadre de l'ANACDE, les m\u00e9canismes de financement \u00e0 long terme des projets approuv\u00e9s par le Conseil.<\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"Content_SubTitle\">Participation du public<\/p>\n<p>Nous reconnaissons la pr\u00e9cieuse contribution que le public apporte aux activit\u00e9s de la CCE et sommes d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 renforcer sa participation \u00e0 tous les volets des activit\u00e9s.<\/p>\n<p>Nous appr\u00e9cions le r\u00f4le inestimable que le CCPM a jou\u00e9 depuis la derni\u00e8re session du Conseil en examinant le processus de communication de citoyens vis\u00e9 aux articles 14 et 15 et en faisant participer le public \u00e0 la formulation de ses recommandations sur ce processus. Nous sommes satisfaits du rapport du CCPM sur les enseignements tir\u00e9s\u00a0de l'historique de ces communications, et comme le souligne la r\u00e9solution du Conseil no\u00a001-06 au sujet de ce rapport, nous avons convenu de donner suite \u00e0 plusieurs des recommandations du Comit\u00e9. Certaines autres r\u00e9clament un plus ample examen.<\/p>\n<p>Le Mexique a annonc\u00e9 qu'il retirait sa demande de confidentialit\u00e9 relative \u00e0 sa r\u00e9ponse \u00e0 la communication de citoyen intitul\u00e9e\u00a0<em>Metales y Derivados<\/em>. Le Conseil a convenu de demander au Secr\u00e9tariat d'\u00e9tablir un r\u00e9sum\u00e9 des r\u00e8glements du Canada, des \u00c9tats-Unis et d'autres pays en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9, afin de fournir au Mexique des exemples sur le sujet.<\/p>\n<p class=\"Content_SubTitle\">Budget de la CCE et prochaine r\u00e9union du Conseil<\/p>\n<p>Les Parties continueront de soutenir la CCE en lui accordant un financement de 9 millions de dollars pour 2002. Nous nous r\u00e9unirons \u00e0 Mont-Tremblant, au Canada, \u00e0 l'occasion de la prochaine session ordinaire du Conseil, en juin 2002.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Guadalajara, Mexique, le 29 juin 2001\u00a0&#8211; \u00c0 titre de ministres de l&rsquo;Environnement du Canada, du Mexique et des \u00c9tats-Unis et de membres du Conseil de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (la \u00ab\u00a0CCE\u00a0\u00bb ou la \u00ab\u00a0Commission\u00a0\u00bb), nous nous sommes r\u00e9unis les 28 et 29 juin 2001, dans le cadre de notre session ordinaire annuelle, \u00e0 Guadalajara, [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-22584","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-declaration-ministerielle"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v27.8 (Yoast SEO v27.8) - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-premium-wordpress\/ -->\n<title>D\u00e9claration minist\u00e9rielle de la CCE, 2001 \u2014 VIIIe session ordinaire<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"D\u00e9claration minist\u00e9rielle de la CCE, 2001 \u2014 VIIIe session ordinaire\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Guadalajara, Mexique, le 29 juin 2001\u00a0- \u00c0 titre de ministres de l&#039;Environnement du Canada, du Mexique et des \u00c9tats-Unis et de membres du Conseil de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (la \u00ab\u00a0CCE\u00a0\u00bb ou la \u00ab\u00a0Commission\u00a0\u00bb), nous nous sommes r\u00e9unis les 28 et 29 juin 2001, dans le cadre de notre session ordinaire annuelle, \u00e0 Guadalajara, [&hellip;]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.cec.org\/fr\/documents\/communique-du-conseil-de-la-cce-2001-viiie-session-ordinaire\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Commission de coop\u00e9ration environnementale\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/CECconnect\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-11-24T18:55:54+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.cec.org\/wp-content\/uploads\/cec-cover2023.webp\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1200\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"630\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/webp\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@CECweb\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.cec.org\\\/fr\\\/documents\\\/communique-du-conseil-de-la-cce-2001-viiie-session-ordinaire\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.cec.org\\\/fr\\\/documents\\\/communique-du-conseil-de-la-cce-2001-viiie-session-ordinaire\\\/\",\"name\":\"D\u00e9claration minist\u00e9rielle de la CCE, 2001 \u2014 VIIIe session ordinaire\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.cec.org\\\/fr\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2001-06-29T04:00:00+00:00\",\"dateModified\":\"2025-11-24T18:55:54+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.cec.org\\\/fr\\\/documents\\\/communique-du-conseil-de-la-cce-2001-viiie-session-ordinaire\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.cec.org\\\/fr\\\/documents\\\/communique-du-conseil-de-la-cce-2001-viiie-session-ordinaire\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.cec.org\\\/fr\\\/documents\\\/communique-du-conseil-de-la-cce-2001-viiie-session-ordinaire\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/www.cec.org\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Documents\",\"item\":\"https:\\\/\\\/www.cec.org\\\/fr\\\/documents\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"D\u00e9claration minist\u00e9rielle de la CCE, 2001 \u2014 VIIIe session ordinaire\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.cec.org\\\/fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.cec.org\\\/fr\\\/\",\"name\":\"Commission for Environmental Cooperation\",\"description\":\"Three countries working together to protect our shared environment\",\"alternateName\":\"CEC - 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