DISTRIBUTION : G\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n
J\/01-02\/ADV\/01-04<\/p>\n
ORIGINAL : Anglais<\/p>\n
Objet : Le changement climatique<\/strong><\/p>\n Le Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE);<\/p>\n EN CONFORMIT\u00c9 avec le mandat l'habilitant \u00e0 formuler des avis au Conseil aux termes du paragraphe 16(4) de l'Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement (ANACDE);<\/p>\n CONSCIENT du fait que le changement climatique constitue, en Am\u00e9rique du Nord, un enjeu environnemental pressant qui exige le recours \u00e0 des strat\u00e9gies multiples, dont des m\u00e9canismes commerciaux et des mesures de conservation;<\/p>\n AFFIRMANT que la CCE peut apporter une importante contribution aux efforts visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre;<\/p>\n SACHANT que, en raison de sa relation avec le commerce en vertu de l'Accord de libre-\u00e9change nord-am\u00e9ricain (AL\u00c9NA), la CCE est particuli\u00e8rement bien plac\u00e9e pour faciliter la mise au point de m\u00e9canismes commerciaux qui permettront de r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre en Am\u00e9rique du Nord;<\/p>\n CONSTATANT que certaines organisations non gouvernementales nord-am\u00e9ricaines et des membres du milieu des affaires s'emploient d\u00e9j\u00e0 \u00e0 mettre au point des m\u00e9canismes d'\u00e9change de droits d'\u00e9mission de carbone;<\/p>\n RECOMMANDE au Conseil de charger le Secr\u00e9tariat de la CCE de faciliter, dans le plan de programme pour 2002 \u00e0 2004, la mise au point de m\u00e9canismes commerciaux dans le contexte nord-am\u00e9ricain afin de r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.<\/p>\n APPROUV\u00c9 PAR LES MEMBRES DU CCPM<\/p>\n Le 28 juin 2001<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" DISTRIBUTION : G\u00e9n\u00e9ral J\/01-02\/ADV\/01-04 ORIGINAL : Anglais Objet : Le changement climatique Le Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE); EN CONFORMIT\u00c9 avec le mandat l’habilitant \u00e0 formuler des avis au Conseil aux termes du paragraphe 16(4) de l’Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l’environnement (ANACDE); CONSCIENT du […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-22582","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-avis-au-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"\n