DISTRIBUTION : G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n
J\/00-01\/ADV\/01-02\/Rev. 8<\/p>\n
ORIGINAL : Anglais<\/p>\n
Objet : Accord sur la Zone de libre-\u00e9change des Am\u00e9riques (ZLEA)<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Le Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE);<\/p>\n EN CONFORMIT\u00c9 avec son mandat l'habilitant \u00e0 formuler des avis au Conseil;<\/p>\n AYANT constat\u00e9, au cours de sa session ordinaire no<\/span> 01-01 du 16 mars 2001, l'absence de consid\u00e9rations environnementales dans le discours qui a ouvert la voie au prochain Sommet des Am\u00e9riques qui se tiendra \u00e0 Qu\u00e9bec, au Canada, concernant un accord sur la Zone de libre-\u00e9change des Am\u00e9riques (ZLEA);<\/p>\n PRENANT NOTE du projet de tenir une r\u00e9union des ministres de l'Environnement des Am\u00e9riques, les 29 et 30 mars 2001, \u00e0 Montr\u00e9al, au Canada;<\/p>\n INVITE le Conseil, par l'entremise de ses membres, \u00e0 s'assurer qu'un accord sur la ZLEA inclut des m\u00e9canismes permettant une mise en relation de l'environnement et du commerce. La CCE, qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en vertu de l'accord environnemental parall\u00e8le \u00e0 l'Accord de libre\u2011\u00e9change nord\u2011am\u00e9ricain (AL\u00c9NA), est l'illustration de ces m\u00e9canismes, et elle a \u00e9t\u00e9 en mesure de r\u00e9aliser, de fa\u00e7on fructueuse, des programmes ayant pour objet :<\/p>\n a) la gestion rationnelle des produits chimiques;<\/p>\n b) la collecte et la diffusion de donn\u00e9es sur les rejets de substances chimiques toxiques;<\/p>\n c) le relev\u00e9 de strat\u00e9gies visant \u00e0 diminuer les r\u00e9percussions sur l'environnement d'un accroissement des activit\u00e9s dans les couloirs d'\u00e9changes commerciaux;<\/p>\n d) la protection d'esp\u00e8ces sauvages communes comme les oiseaux migrateurs et les monarques;<\/p>\n e) la protection de l'environnement et l'application des lois de l'environnement;<\/p>\n f) le commerce d'\u00e9coproduits et du caf\u00e9 d'ombre.<\/p>\n RECOMMANDE en outre que toute disposition d'un accord sur la ZLEA autorisant les investisseurs \u00e0 r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 la suite de mesures r\u00e9glementaires ou politiques ne puisse emp\u00eacher quelque Partie que ce soit de prot\u00e9ger l'environnement ou les ressources naturelles.<\/p>\n APPROUV\u00c9 PAR LES MEMBRES DU CCPM<\/p>\n Le 28 mars 2001<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" DISTRIBUTION : G\u00e9n\u00e9rale J\/00-01\/ADV\/01-02\/Rev. 8 ORIGINAL : Anglais Objet : Accord sur la Zone de libre-\u00e9change des Am\u00e9riques (ZLEA) Le Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE); EN CONFORMIT\u00c9 avec son mandat l’habilitant \u00e0 formuler des avis au Conseil; AYANT constat\u00e9, au cours de sa session ordinaire no 01-01 du […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-22572","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-avis-au-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"\n