DISTRIBUTION : G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n
J\/00-03\/ADV<\/p>\n
ORIGINAL : Anglais<\/p>\n
Objet :<\/strong> Document intitul\u00e9 Am\u00e9liorer la performance environnementale et la conformit\u00e9 \u00e0 la l\u00e9gislation sur l'environnement : dix \u00e9l\u00e9ments pour une gestion efficace de l'environnement<\/em><\/strong><\/p>\n Le Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE);<\/p>\n EN CONFORMIT\u00c9 avec son mandat l'habilitant \u00e0 formuler des avis au Conseil;<\/p>\n RAPPELANT son avis au Conseil no<\/span> 00-02 concernant l'\u00e9bauche du document d'orientation cit\u00e9 en objet;<\/p>\n AYANT re\u00e7u et examin\u00e9 la version r\u00e9vis\u00e9e dudit document, note avec satisfaction que ses recommandations et les pr\u00e9occupations exprim\u00e9es par le public et les membres du CCPM ont \u00e9t\u00e9 prises en compte, et appr\u00e9cie particuli\u00e8rement les efforts qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s afin de prendre en consid\u00e9ration le contexte particulier et les vues des organismes charg\u00e9s de l'application des lois au Canada, au Mexique et aux \u00c9tats-Unis;<\/p>\n RECOMMANDE EN CONS\u00c9QUENCE, conform\u00e9ment aux discussions tenues directement avec le Conseil :<\/p>\n a) que le Conseil approuve le document d'orientation en question;<\/p>\n b) que le Groupe de travail sur la coop\u00e9ration en mati\u00e8re d'application et d'observation de la l\u00e9gislation environnementale \u00e9value l'utilit\u00e9 du document d'orientatio d'ici deux ans et en rende compte au CCPM.<\/p>\n ADOPT\u00c9 PAR LES MEMBRES DU CCPM<\/p>\n Le 6 juillet 2000<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" DISTRIBUTION : G\u00e9n\u00e9rale J\/00-03\/ADV ORIGINAL : Anglais Objet : Document intitul\u00e9 Am\u00e9liorer la performance environnementale et la conformit\u00e9 \u00e0 la l\u00e9gislation sur l’environnement : dix \u00e9l\u00e9ments pour une gestion efficace de l’environnement Le Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE); EN CONFORMIT\u00c9 avec son mandat l’habilitant \u00e0 formuler des avis au Conseil; […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-22560","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-avis-au-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"\n