{"id":22556,"date":"2000-06-12T00:00:00","date_gmt":"2000-06-12T04:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cec.org\/documents\/communique-du-conseil-de-la-cce-2000-viie-session-ordinaire-du-conseil\/"},"modified":"2025-11-24T13:55:59","modified_gmt":"2025-11-24T18:55:59","slug":"communique-du-conseil-de-la-cce-2000-viie-session-ordinaire-du-conseil","status":"publish","type":"documents","link":"https:\/\/www.cec.org\/fr\/documents\/communique-du-conseil-de-la-cce-2000-viie-session-ordinaire-du-conseil\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration minist\u00e9rielle de la CCE, 2000 \u2014 VIIe session ordinaire du Conseil"},"content":{"rendered":"

Nous, ministres de l'Environnement du Canada, du Mexique et des \u00c9tats-Unis, et membres du Conseil de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE), nous sommes r\u00e9unis dans le cadre de notre VIIe\u00a0session ordinaire annuelle, les 12 et 13 juin 2000, \u00e0 Dallas,\u00a0<\/strong>afin d'examiner et d'orienter les activit\u00e9s du programme de la Commission, de m\u00eame que pour conna\u00eetre les vues des membres du Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM), de\u00a0<\/strong>nos organes consultatifs nationaux et du public.\u00a0Les discussions ont port\u00e9 sur\u00a0: 1)\u00a0la sant\u00e9 des enfants et l'environnement; 2) la gestion rationnelle des produits chimiques (GRPC); 3) le Registre de rejets et de transferts de polluants (RRTP); 4) les communications de citoyens sur des questions d'application des lois, y compris la publication du dossier factuel relatif \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 BC Hydro; 5) le droit et les politiques de l'environnement; 6) l'environnement et le commerce; 7)\u00a0la conservation de la biodiversit\u00e9; 8) le Fonds nord-am\u00e9ricain pour la coop\u00e9ration environnementale (FNACE).<\/p>\n

1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La sant\u00e9 des enfants et l'environnement<\/p>\n

1.1\u00a0\u00a0\u00a0 Une des principales priorit\u00e9s de nos soci\u00e9t\u00e9s, et le plus imp\u00e9rieux incitatif \u00e0 accomplir des progr\u00e8s dans le domaine de l'environnement, consiste \u00e0 mettre en place des conditions dans lesquelles nos enfants pourront grandir en sant\u00e9 et en mesure de se d\u00e9velopper pleinement. Nous reconnaissons que la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre des enfants nord-am\u00e9ricains reposent sur la salubrit\u00e9 des milieux dans lesquels ils \u00e9voluent.<\/p>\n

1.2\u00a0\u00a0 Nous sommes reconnaissants aux participants \u00e9minents au symposium que la CCE a organis\u00e9 r\u00e9cemment sur la sant\u00e9 des enfants et l'environnement en Am\u00e9rique du Nord pour leur contribution et les avis qu'ils ont formul\u00e9s.<\/p>\n

1.3\u00a0\u00a0 Nous tenons particuli\u00e8rement compte des messages d'une importance fondamentale qui ont d\u00e9coul\u00e9 de ce symposium : les enfants peuvent \u00eatre plus vuln\u00e9rables que les adultes aux dangers environnementaux, en raison du fait qu'ils mangent et boivent beaucoup par rapport \u00e0 leur taille, qu'ils se divertissent et se conduisent diff\u00e9remment des adultes et qu'ils sont encore en d\u00e9veloppement sur le plan physique. La coop\u00e9ration trinationale et des mesures coordonn\u00e9es peuvent faire progresser les efforts nationaux destin\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorer la sant\u00e9 des enfants nord-am\u00e9ricains.<\/p>\n

1.4\u00a0\u00a0 Nous cautionnons les principes \u00e9nonc\u00e9s en 1997 dans la d\u00e9claration des ministres de l'Environnement des pays du G8 sur la salubrit\u00e9 de l'environnement des enfants, de m\u00eame qu'au chapitre 25 du programme\u00a0Action 21<\/em>\u00a0de la Conf\u00e9rence des Nations Unies sur l'environnement et le d\u00e9veloppement, et prenons note de la\u00a0Convention relative aux droits des enfants<\/em>\u00a0sign\u00e9e en 1989, sous l'\u00e9gide des Nations Unies.<\/p>\n

1.5\u00a0\u00a0 Nous sommes d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 travailler en partenariat afin d'\u00e9laborer un programme concert\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger la sant\u00e9 des enfants des menaces environnementales, dans l'objectif g\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9duire les pressions d'origine humaine sur leur sant\u00e9.<\/p>\n

1.6\u00a0\u00a0 Nous avons convenu de centrer notre attention, en premier lieu, sur des probl\u00e8mes de sant\u00e9 tels que l'asthme et d'autres maladies respiratoires, ainsi que sur les effets du plomb, notamment l'intoxication par cette substance, et de l'exposition \u00e0 d'autres substances toxiques.<\/p>\n

2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Gestion rationnelle des produits chimiques<\/p>\n

2.1\u00a0\u00a0 Le Programme de GRPC de la CCE s'av\u00e8re un outil efficace pour r\u00e9duire la pr\u00e9sence de substances toxiques dans l'environnement nord-am\u00e9ricain, et il offre de nombreuses possibilit\u00e9s de mettre en \u0153uvre un programme sur la sant\u00e9 des enfants et l'environnement.<\/p>\n

2.2\u00a0\u00a0 L'Am\u00e9rique du Nord a d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 d'importants progr\u00e8s, gr\u00e2ce au projet de GRPC, en vue de r\u00e9duire la pr\u00e9sence d'un certain nombre de substances chimiques toxiques sur tout le continent et a d\u00e9montr\u00e9 qu'elle souhaitait \u00e9liminer les polluants organiques r\u00e9manents. Les trois pays ont \u00e9tabli des Plans d'action r\u00e9gionaux nord-am\u00e9ricains (PARNA) relatifs au chlordane, aux BPC et au DDT. Le chlordane n'est plus utilis\u00e9 ou fabriqu\u00e9 en Am\u00e9rique du Nord et le Mexique est sur le point d'atteindre son objectif d'\u00e9limination graduelle du DDT, supprimant ainsi presque tout rejet de cette substance en Am\u00e9rique du Nord. Deux autres PARNA, dont un relatif aux dioxines et furanes et \u00e0 l'hexachlorobenz\u00e8ne et un autre relatif \u00e0 la surveillance et \u00e0 l'\u00e9valuation environnementales, sont en voie d'\u00e9tablissement.<\/p>\n

2.3\u00a0\u00a0 Nous avons approuv\u00e9 le PARNA relatif au mercure qui nous a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9. Le mercure est une toxine biocumulative qui cause des malformations cong\u00e9nitales chez les oiseaux et des anomalies du d\u00e9veloppement chez les enfants. La consommation de poisson est consid\u00e9r\u00e9e comme la principale voie d'exposition \u00e0 cette substance.<\/p>\n

2.4\u00a0\u00a0\u00a0 Le lindane est un polluant organique r\u00e9manent qui est homologu\u00e9 comme pesticide et insecticide dans les trois pays nord-am\u00e9ricains. Il s'accumule chez les esp\u00e8ces sauvages et les humains, et l'on a constat\u00e9 qu'il avait une grande vari\u00e9t\u00e9 d'effets toxicologiques, comme le dysfonctionnement des syst\u00e8mes reproducteur et endocrinien, ainsi que des effets neurotoxiques, immunotoxiques, mutag\u00e8nes, g\u00e9notoxiques et canc\u00e9rog\u00e8nes. Nous attendons avec impatience les observations sur la proposition du Groupe d'\u00e9tude sur la s\u00e9lection des substances qui fait actuellement l'objet d'une consultation publique, \u00e0 savoir l'\u00e9tablissement d'un PARNA relatif au lindane.<\/p>\n

3.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le Registre de rejets et de transferts de polluants (RRTP)<\/p>\n

3.1\u00a0\u00a0 Le rapport annuel que la CCE publie dans la s\u00e9rie\u00a0\u00c0 l'heure des comptes<\/em>\u00a0donne un aper\u00e7u, \u00e0\u00a0l'\u00e9chelle du continent nord-am\u00e9ricain, des rejets effectu\u00e9s sur place (dans l'air, sur le sol et dans l'eau) de polluants industriels ainsi que des transferts hors site pour fin de traitement ou d'\u00e9limination. Depuis leur instauration au Canada et aux \u00c9tats-Unis, les RRTP sont devenus des outils pr\u00e9cieux d'information pour le public et des indicateurs utiles des progr\u00e8s qu'accomplit la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l'\u00e9gard de la pollution.<\/p>\n

3.2\u00a0\u00a0 Constatant l'int\u00e9r\u00eat croissant que suscitent les RRTP dans le monde et le r\u00f4le de chef de file que l'Am\u00e9rique du Nord joue \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale dans ce domaine, nous r\u00e9it\u00e9rons notre engagement \u00e0 poursuivre nos efforts individuels et collectifs destin\u00e9s \u00e0 promouvoir les RRTP et leur perfectionnement, de m\u00eame que l'acc\u00e8s du public aux donn\u00e9es de ces RRTP sur les plans national, r\u00e9gional et international, tout en favorisant une plus grande comparabilit\u00e9 des syst\u00e8mes nationaux de RRTP.<\/p>\n

3.3\u00a0\u00a0 Nous convenons que des \u00e9l\u00e9ments sont fondamentaux si l'on veut que les syst\u00e8mes de RRTP soient efficaces, en pr\u00e9voyant, notamment que le processus de d\u00e9claration de rejets et de transferts de polluants\u00a0vise chaque substance rejet\u00e9e ou transf\u00e9r\u00e9e par chaque \u00e9tablissement dans plusieurs milieux (c'est-\u00e0-dire les rejets dans l'air, dans l'eau, sur le sol et par injection souterraine, ainsi que les transferts pour fin de gestion ult\u00e9rieure); qu'il soit obligatoire et p\u00e9riodique (p. ex., annuel); qu'il permette la publication des donn\u00e9es d\u00e9clar\u00e9es par chaque \u00e9tablissement \u00e0 l'\u00e9gard de chaque substance vis\u00e9e. Nous convenons \u00e9galement que les programmes nationaux de RRTP\u00a0: aient recours \u00e0 des structures normalis\u00e9es de bases de donn\u00e9es \u00e9lectroniques afin de faciliter la d\u00e9claration, la collecte, l'analyse et la diffusion de ces donn\u00e9es; limitent la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es et indique celles consid\u00e9r\u00e9es comme confidentielles; aient une port\u00e9e compl\u00e8te; pr\u00e9voient un m\u00e9canisme permettant au public de contribuer \u00e0 l'am\u00e9lioration permanente du processus.<\/p>\n

4.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Communications de citoyens sur des questions d'application des lois<\/p>\n

4.1\u00a0\u00a0 Nous convenons unanimement de publier le dossier factuel relatif \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 BC Hydro constitu\u00e9 \u00e0 la suite du d\u00e9p\u00f4t de la communication SEM-97-001. Nous r\u00e9it\u00e9rons notre engagement face au processus des communications de citoyens et \u00e0 la transparence de ce processus afin que le public puisse exprimer ses vues sur les questions entourant la mise en \u0153uvre de ce m\u00e9canisme.<\/p>\n

4.2\u00a0\u00a0 Nous convenons de confier au CCPM les questions relatives \u00e0 l'application et \u00e0 un plus ample examen des articles 14 et 15 de l'Accord, afin que celui-ci m\u00e8ne une consultation publique et formule un avis \u00e0 son attention quant \u00e0 la mani\u00e8re de traiter ces questions. Celles\u2011ci peuvent aussi \u00eatre soumises \u00e0 l'examen du Conseil par toute Partie, le Secr\u00e9tariat, des membres du public, par l'entremise du CCPM, ou ce dernier.<\/p>\n

4.3\u00a0\u00a0 Les Parties exposeront par \u00e9crit toute d\u00e9cision prise par le Conseil \u00e0 la suite d'un avis du CCPM et rendront ces explications publiques.<\/p>\n

5.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le droit et les politiques de l'environnement<\/p>\n

5.1\u00a0\u00a0 Nous cautionnons le document d'orientation intitul\u00e9\u00a0Am\u00e9liorer la performance environnementale et la conformit\u00e9 \u00e0 la l\u00e9gislation sur l'environnement : dix \u00e9l\u00e9ments pour des syst\u00e8mes efficaces de gestion de l'environnement<\/em>, lequel r\u00e9v\u00e8le que les trois pays travaillent de concert pour aider les entreprises \u00e0 renforcer leurs capacit\u00e9s de respecter les lois en permanence, d'am\u00e9liorer la performance environnementale et m\u00eame d'aller au-del\u00e0 du simple respect des lois. Ce document montre, pour la premi\u00e8re fois, que les Parties ont conjointement exprim\u00e9 leurs vues sur la mani\u00e8re dont les syst\u00e8mes de gestion de l'environnement (SGE), appliqu\u00e9s volontairement et servant des fins de gestion interne, peuvent aussi servir deux objectifs plus larges en mati\u00e8re de politique publique : l'assurance de la conformit\u00e9 aux lois, et l'am\u00e9lioration de la performance environnementale dans les secteurs r\u00e9glement\u00e9s et non r\u00e9glement\u00e9s.<\/p>\n

5.2\u00a0\u00a0 Nous croyons que ce document d'orientation peut s'av\u00e9rer utile pour compl\u00e9ter les mod\u00e8les de SGE existants. Mais ceux-ci ne remplacent pas la r\u00e9glementation, et leur adoption ne constitue pas une preuve d'observation de la l\u00e9gislation ni ne garantit une telle observation.<\/p>\n

6.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L'environnement et le commerce<\/p>\n

6.1\u00a0\u00a0 Nous continuons d'accorder de l'importance \u00e0 nos travaux relatifs \u00e0 l'environnement et au commerce, et sommes d\u00e9cid\u00e9s \u00e0 tabler sur les progr\u00e8s accomplis.\u00a0<\/strong>Nous constatons que la CCE a d\u00e9j\u00e0 entrepris des discussions sur l'application du principe de pr\u00e9caution en tant qu'\u00e9l\u00e9ment important des politiques nationales relatives \u00e0 l'environnement et \u00e0 la sant\u00e9, de m\u00eame que sur la nature contextuelle de ce principe. Nous favorisons la poursuite des \u00e9changes entre les fonctionnaires de l'environnement et du commerce des trois pays sur l'application du principe de pr\u00e9caution dans les politiques environnementales des Parties.Nous encourageons aussi la poursuite des discussions sur la contribution que l'\u00e9tiquetage, l'homologation et la reconnaissance mutuelle peuvent apporter en vue d'atteindre les objectifs environnementaux, \u00e9conomiques et sociaux.<\/p>\n

6.2\u00a0\u00a0 Nous fondons des espoirs sur le Symposium nord-am\u00e9ricain sur les liens entre l'environnement et le commerce, qui se tiendra les 11 et 12 octobre 2000, \u00e0 Washington, D.C. Nous saluons aussi le bilan des pr\u00e9paratifs qu'a dress\u00e9 le pr\u00e9sident du symposium et ancien premier ministre du Qu\u00e9bec, M.\u00a0Pierre Marc Johnson, et lui sommes reconnaissants de diriger ces importants travaux.<\/p>\n

6.3\u00a0\u00a0 Nous f\u00e9licitons les participants \u00e0 l'atelier d'Oaxaca, lequel s'est av\u00e9r\u00e9 fructueux et a offert des possibilit\u00e9s de recourir \u00e0 l'\u00e9co\u00e9tiquetage pour le caf\u00e9 d'ombre afin d'inciter les consommateurs \u00e0 contribuer, par leur achat de ce caf\u00e9, \u00e0 la protection de for\u00eats essentielles, de la biodiversit\u00e9 et d'un mode de vie au Mexique. Nous sommes heureux de l'int\u00e9r\u00eat qu'ont manifest\u00e9 ces participants (particuli\u00e8rement les fournisseurs de caf\u00e9 d'ombre biologique \u00e9chang\u00e9 \u00e9quitablement) \u00e0 travailler collectivement afin de trouver un cr\u00e9neau commercial nord-am\u00e9ricain pour le caf\u00e9 d'ombre. Nous \u00e9tudierons la possibilit\u00e9 d'entreprendre d'autres travaux \u00e0 l'appui des efforts que d\u00e9ploie le secteur priv\u00e9 pour accro\u00eetre sa part du march\u00e9 du caf\u00e9 cultiv\u00e9 durablement, en reconnaissant \u00e0 quel point il est opportun d'acqu\u00e9rir de l'exp\u00e9rience dans le domaine de l'\u00e9co\u00e9tiquetage et de l'homologation volontaires. Nous consid\u00e9rons comme une \u00e9tape importante la r\u00e9union conjointe du Groupe de fonctionnaires de l'environnement et du commerce, constitu\u00e9 par la CCE en vertu du paragraphe\u00a010(6), et du Groupe de travail de l'AL\u00c9NA sur les mesures normatives, qui se tiendra le 23 juin 2000, \u00e0 Ottawa. Nous constatons l'utilit\u00e9 de la base de donn\u00e9es en ligne de la CCE sur l'\u00e9tiquetage et l'homologation, qui pr\u00e9sente des programmes relatifs \u00e0 des produits \u00e9cologiques, notamment, le caf\u00e9, les fournitures de bureau, le tourisme dans les aires naturelles et l'\u00e9co\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n

7.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La conservation de la biodiversit\u00e9<\/p>\n

7.1\u00a0\u00a0 Le Canada, le Mexique et les \u00c9tats-Unis, outre le fait d'\u00eatre de plus en plus li\u00e9s par la multiplication de leurs \u00e9changes \u00e9conomiques, sociaux et culturels, partagent un grand nombre d'\u00e9cosyst\u00e8mes et d'esp\u00e8ces migratrices. Les strat\u00e9gies courantes de conservation de la biodiversit\u00e9 de la r\u00e9gion ne permettent pas de faire face aux incidences d'un d\u00e9veloppement de plus en plus important. Elles ne permettent pas non plus de trouver de solutions ad\u00e9quates aux probl\u00e8mes relativement nouveaux que posent le changement climatique et le nombre grandissant d'esp\u00e8ces envahissantes. Ces deux probl\u00e8mes menacent la sant\u00e9 et la biodiversit\u00e9 des \u00e9cosyst\u00e8mes, de m\u00eame que les avantages que ces derniers procurent \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

7.2\u00a0\u00a0 Les Parties ont donc convenu, en 1999, de s'engager dans une coop\u00e9ration trinationale visant \u00e0 conserver des esp\u00e8ces suscitant des pr\u00e9occupations communes. En \u00e9troite collaboration avec le Comit\u00e9 trilat\u00e9ral sur la conservation et la gestion des esp\u00e8ces sauvages et des \u00e9cosyst\u00e8mes, les Parties axeront leurs efforts sur dix-sept de ces esp\u00e8ces, d\u00e9montrant ainsi qu'il est aussi utile que n\u00e9cessaire de travailler \u00e0 l'\u00e9chelle r\u00e9gionale. Ces esp\u00e8ces sont les suivantes\u00a0:<\/p>\n

 <\/p>\n\n\n\n\n\n
Esp\u00e8ces suscitant des pr\u00e9occupations communes en mati\u00e8re de conservation<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Mammif\u00e8res<\/td>\nOiseaux<\/td>\n<\/tr>\n
\n
    \n
  • Chien de prairie<\/li>\n<\/ul>\n
      \n
    • Antilope du Sonora<\/li>\n<\/ul>\n
        \n
      • Petite chauve-souris \u00e0 long nez<\/li>\n<\/ul>\n
          \n
        • Chauve-souris \u00e0 long nez du Mexique<\/li>\n<\/ul>\n
            \n
          • Ours noir du Mexique<\/li>\n<\/ul>\n
              \n
            • Loup gris<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n
\n
    \n
  • Buse rouilleuse<\/li>\n<\/ul>\n
      \n
    • Faucon p\u00e8lerin<\/li>\n<\/ul>\n
        \n
      • Pie gri\u00e8che migratrice<\/li>\n<\/ul>\n
          \n
        • Pluvier siffleur<\/li>\n<\/ul>\n
            \n
          • Pluvier montagnard<\/li>\n<\/ul>\n
              \n
            • Chouette tachet\u00e9e septentrionale<\/li>\n<\/ul>\n
                \n
              • Chouette tachet\u00e9e du Mexique<\/li>\n<\/ul>\n
                  \n
                • Paruline \u00e0 dos noir<\/li>\n<\/ul>\n
                    \n
                  • Grue blanche d'Am\u00e9rique<\/li>\n<\/ul>\n
                      \n
                    • Condor de Californie<\/li>\n<\/ul>\n
                        \n
                      • Chouette des terriers<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

                         <\/p>\n

                        7.3\u00a0\u00a0 Nous convenons de prendre des mesures concert\u00e9es destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9aliser des activit\u00e9s de conservation des habitats et \u00e0 constituer des \u00e9quipes internationales de conservation des esp\u00e8ces, et nous demanderons au public son avis sur les plans d'action propos\u00e9s.<\/p>\n

                        7.4\u00a0\u00a0 Nous consid\u00e9rons que les ressources marines et c\u00f4ti\u00e8res sont indispensables au bien-\u00eatre social et \u00e9conomique de nos trois pays, car elles procurent de la nourriture, des mati\u00e8res premi\u00e8res au secteur priv\u00e9, de nouveaux rem\u00e8des qui am\u00e9liorent la sant\u00e9, un cadre r\u00e9cr\u00e9atif sans pareil et bien d'autres avantages. Ces ressources subissent cependant des pressions de plus en plus grandes en raison de la croissance rapide de la population et du d\u00e9veloppement qu'elle entra\u00eene. Par ailleurs, ces ressources marines et c\u00f4ti\u00e8res essentielles sont menac\u00e9es par l'\u00e9ventuelle hausse du niveau de la mer qui pourrait accompagner un changement climatique non contr\u00f4l\u00e9.<\/p>\n

                        7.5\u00a0\u00a0 Nous sommes \u00e9galement d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 prot\u00e9ger la biodiversit\u00e9 marine en \u00e9tablissant un r\u00e9seau d'aires marines prot\u00e9g\u00e9es, en cartographiant les \u00e9cosyst\u00e8mes marins, en faisant face aux menaces que repr\u00e9sentent les esp\u00e8ces envahissantes et en diminuant l'incidence des activit\u00e9s terrestres sur le milieu marin.<\/p>\n

                        7.6\u00a0\u00a0\u00a0 Nous avons convenu d'intensifier les \u00e9changes d'information pour soutenir la conservation et faciliter le recours au R\u00e9seau d'information sur la biodiversit\u00e9 en Am\u00e9rique du Nord, puisqu'il s'agit d'un m\u00e9canisme de premier plan pour partager de l'information et pour mod\u00e9liser les effets \u00e9cosyst\u00e9miques possibles du changement climatique et la r\u00e9partition continentale des esp\u00e8ces envahissantes.<\/p>\n

                        8.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le Fonds nord-am\u00e9ricain pour la coop\u00e9ration environnementale (FNACE)<\/p>\n

                        Nous avons convenu de continuer \u00e0 accorder le m\u00eame niveau de financement au FNACE. Celui-ci joue un r\u00f4le de premier plan en permettant de promouvoir le d\u00e9veloppement durable \u00e0 l'\u00e9chelle locale et soutenir des projets d\u00e9termin\u00e9s du programme de travail de la CCE. Le Conseil r\u00e9it\u00e8re son engagement \u00e0 l'\u00e9gard du Fonds et cherchera d'autres moyens d'accro\u00eetre ses ressources.<\/p>\n

                        9.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM)<\/p>\n

                        Nous remercions les membres du CCPM pour l'importante contribution qu'ils continuent d'apporter en faisant participer le public et un \u00e9ventail d'intervenants aux travaux de la CCE. Nous avons particuli\u00e8rement appr\u00e9ci\u00e9 les avis qu'il a formul\u00e9s sur des questions portant sur le processus vis\u00e9 aux articles 14 et 15 de l'ANACDE relatif aux communications de citoyens sur des questions d'application des lois. Nous le remercions \u00e9galement d'accepter la nouvelle responsabilit\u00e9 qui lui \u00e9choit relativement \u00e0 ce processus.<\/p>\n

                        10.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Budget de la CCE et prochaine session du Conseil<\/p>\n

                        Nous convenons de continuer de soutenir la CCE en lui accordant un financement de neuf millions de dollars am\u00e9ricains pour 2001. Nous nous r\u00e9unirons au Mexique \u00e0 l'occasion de la prochaine session ordinaire du Conseil, en juin 2001.<\/p>\n

                         <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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