DISTRIBUTION : G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n
J\/00-02\/ADV\/Rev. 2<\/p>\n
ORIGINAL: Anglais<\/p>\n
Objet : \u00c9bauche intitul\u00e9e Guide <\/em><\/strong>: \u00c9l\u00e9ments pour am\u00e9liorer la performance environnementale et la conformit\u00e9 \u00e0 la l\u00e9gislation sur l'environnement au moyen de syst\u00e8mes efficaces de gestion de l'environnement<\/em><\/strong><\/p>\n Le Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE),<\/p>\n EN CONFORMIT\u00c9 AVEC son mandat l'habilitant \u00e0 formuler des avis au Conseil;<\/p>\n RAPPELANT son avis au Conseil no<\/span> 99-02 sur les syst\u00e8mes de gestion de l'environnement (SGE), lequel exprimait la pr\u00e9occupation que ces syst\u00e8mes puissent se substituer \u00e0 la r\u00e9glementation et \u00e0 l'application des lois;<\/p>\n AYANT EU la possibilit\u00e9 d'examiner l'\u00e9bauche du Guide cit\u00e9 en objet et d'en discuter avec des membres du Groupe de travail nord-am\u00e9ricain sur la coop\u00e9ration en mati\u00e8re d'observation et d'application de la l\u00e9gislation environnementale (le \u00ab Groupe de travail \u00bb), au cours de la session ordinaire que le Comit\u00e9 a tenue le 24 mars 2000;<\/p>\n RAPPELANT les pr\u00e9occupations fondamentales dont il a eu l'occasion de faire part au Groupe de travail durant ce premier \u00e9change au sujet de l'\u00e9bauche du Guide et qui sont les suivantes :<\/p>\n REMARQUANT par ailleurs que, m\u00eame si des efforts ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s pour conna\u00eetre l'avis de groupes choisis, le grand public n'a pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9;<\/p>\n D\u00c9CLARE, par cons\u00e9quent, qu'il a unanimement convenu que ce document, dans sa forme actuelle, doit faire l'objet d'une r\u00e9vision en profondeur o\u00f9 seront prises en compte les pr\u00e9occupations d\u00e9taill\u00e9es qu'il a formul\u00e9es au Groupe de travail et que le document r\u00e9vis\u00e9 lui soit retransmis par la suite pour qu'il puisse l'examiner de nouveau;<\/p>\n RECOMMANDE EN OUTRE, du fait que le Groupe de travail souhaite porter le Guide \u00e0 l'attention du Conseil au cours de la session de juin, que le Groupe de travail proc\u00e8de \u00e0 la r\u00e9vision du document dans les plus brefs d\u00e9lais et le soumette \u00e0 l'examen du CCPM afin que le Conseil puisse b\u00e9n\u00e9ficier de ce nouvel examen.<\/p>\n ADOPT\u00c9 PAR LES MEMBRES DU CCPM<\/p>\n Le 2 mai 2000<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" DISTRIBUTION : G\u00e9n\u00e9rale J\/00-02\/ADV\/Rev. 2 ORIGINAL: Anglais Objet : \u00c9bauche intitul\u00e9e Guide : \u00c9l\u00e9ments pour am\u00e9liorer la performance environnementale et la conformit\u00e9 \u00e0 la l\u00e9gislation sur l’environnement au moyen de syst\u00e8mes efficaces de gestion de l’environnement Le Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE), EN CONFORMIT\u00c9 AVEC son mandat l’habilitant \u00e0 formuler […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-22552","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-avis-au-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n