DISTRIBUTION : G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n
J\/99-10\/ADV\/R\u00e9v. 3<\/p>\n
ORIGINAL : Anglais<\/p>\n
Objet :\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Promotion de la participation des peuples autochtones aux travaux de la Commission de coop\u00e9ration environnementale<\/strong><\/p>\n Le Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) :<\/p>\n EN CONFORMIT\u00c9 AVEC son mandat l'habilitant \u00e0 formuler des avis au Conseil;<\/p>\n TENANT COMPTE des faits suivants :<\/p>\n Le\u00a0Programme d'action commun\u00a0<\/em>que le Conseil de la CCE a adopt\u00e9 au cours de sa session ordinaire de juin 1998, souligne que la promotion du d\u00e9veloppement durable constitue un des principaux mandats de la CCE. En choisissant un cr\u00e9neau pour cette derni\u00e8re, les ministres ont accord\u00e9 une grande importance, dans ce document, \u00e0 la r\u00e9alisation de projets \u00ab\u00a0sur le terrain\u00a0\u00bb, car il s'agit d'un moyen de renforcer les capacit\u00e9s locales de gestion de l'environnement.<\/p>\n Dans son rapport de 1998 aux ministres, le CCPM a fait valoir la n\u00e9cessit\u00e9 que la CCE renforce la participation des peuples autochtones \u00e0 son programme de travail et a formul\u00e9 un avis au Conseil sur cette question. En mai 1999, le Comit\u00e9 a tenu une r\u00e9union conjointe avec le Groupe de travail sur la gestion rationnelle des produits chimiques (GRPC) \u00e0 Anchorage, en Alaska, \u00e0 laquelle ont assist\u00e9 des repr\u00e9sentants autochtones du Canada, du Mexique et des \u00c9tats-Unis. Cet endroit a \u00e9t\u00e9 choisi en raison du fait que les contaminants de l'environnement et les r\u00e9percussions qu'ils ont sur la sant\u00e9 humaine pr\u00e9occupent les peuples autochtones de nos trois pays.<\/p>\n Durant ces r\u00e9unions, la question des contaminants de l'environnement et les th\u00e8mes g\u00e9n\u00e9raux du\u00a0Programme d'action commun\u00a0<\/em>ont co\u00efncid\u00e9. L'ambassadrice aux Affaires circumpolaires, Mme\u00a0<\/span>Mary Simon, qui est \u00e9galement un membre canadien du CCPM, a r\u00e9sum\u00e9 la r\u00e9union conjointe avec le Groupe de travail sur la GRPC au cours de la session ordinaire que le Comit\u00e9 a tenue au mois de mai 1999.<\/p>\n Les repr\u00e9sentants autochtones qui ont assist\u00e9 \u00e0 ces r\u00e9unions ont demand\u00e9 la prise de deux mesures concr\u00e8tes. En premier lieu, ils ont dit estimer que la participation des autochtones aux travaux du Groupe de travail pourrait contribuer de fa\u00e7on tr\u00e8s tangible \u00e0 accro\u00eetre les connaissances quant \u00e0 la nature des contaminants et \u00e0 leurs effets sur les humains et les \u00e9cosyst\u00e8mes. En deuxi\u00e8me lieu, la participation des autochtones ne devrait pas se limiter aux travaux du Groupe de travail, et l'on devrait trouver des moyens d'\u00e9largir leur contribution au programme de travail de la CCE et leur participation aux activit\u00e9s des Comit\u00e9s consultatifs nationaux.<\/p>\n Dans son avis au Conseil no<\/span>\u00a099-05, qui a d\u00e9coul\u00e9 de la r\u00e9union tenue \u00e0 Anchorage, le CCPM a mentionn\u00e9 qu'il formulerait un avis au Conseil \u00e0 ce sujet afin que celui-ci puisse l'examiner au cours de sa session ordinaire de 1999.<\/p>\n RAPPELANT les \u00e9l\u00e9ments justificatifs suivants :<\/p>\n Au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, la n\u00e9cessit\u00e9 de concilier les droits et les int\u00e9r\u00eats des peuples autochtones avec la gestion de l'environnement et le d\u00e9veloppement s'est av\u00e9r\u00e9e un engagement important aux termes des lignes directrices de plusieurs instruments internationaux. Le programme Action 21, la Convention sur la diversit\u00e9 biologique, la D\u00e9claration de Rio sur l'environnement et le d\u00e9veloppement, la Convention no<\/span>\u00a0169 de l'Organisation internationale du travail et le programme Sauver la plan\u00e8te sont des exemples qui montrent l'importance de la collaboration avec les peuples autochtones ainsi que du renforcement de leurs pouvoirs, car ils peuvent contribuer grandement \u00e0 la r\u00e9alisation du d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n Pendant cette m\u00eame d\u00e9cennie, les principales organisations internationales vou\u00e9es au d\u00e9veloppement et \u00e0 la conservation, telles que l'Organisation des \u00c9tats am\u00e9ricains, la Banque mondiale et l'Union mondiale pour la nature (UICN), ont \u00e9tabli des politiques et des directives sur la participation des peuples autochtones \u00e0 leur programme de travail.<\/p>\n Le renforcement de la contribution des peuples autochtones aux travaux de la CCE a r\u00e9guli\u00e8rement aliment\u00e9 la discussion dans le cadre des r\u00e9unions publiques que celle-ci a organis\u00e9es depuis le d\u00e9but de ses activit\u00e9s.<\/p>\n En 1997, la CCE a command\u00e9 le rapport intitul\u00e9\u00a0Les peuples autochtones nord-am\u00e9ricains et l'environnement<\/em>,\u00a0<\/em>qui compile des exemples de projets autochtones de d\u00e9veloppement durable et \u00e9num\u00e8re quelques exemples utiles et concrets de la mani\u00e8re dont les autochtones contribuent \u00e0 la gestion de l'environnement.<\/p>\n CONSCIENT de la complexit\u00e9 de cette question :<\/p>\n Les contextes juridique et politique n'\u00e9tant pas les m\u00eames dans les trois pays, il n'est pas du ressort du CCPM de commenter ces aspects. Le CCPM est cependant d'avis que les peuples autochtones sont des intervenants importants en mati\u00e8re de conservation et qu'il est fondamental de promouvoir leur participation au programme de travail de la CCE.<\/p>\n LE CCPM RECOMMANDE DONC :<\/p>\n APPROUV\u00c9 PAR LES MEMBRES DU CCPM<\/p>\n Le 17 septembre 1999<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" DISTRIBUTION : G\u00e9n\u00e9rale J\/99-10\/ADV\/R\u00e9v. 3 ORIGINAL : Anglais Objet :\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Promotion de la participation des peuples autochtones aux travaux de la Commission de coop\u00e9ration environnementale Le Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) : EN CONFORMIT\u00c9 AVEC son mandat l’habilitant \u00e0 formuler des avis au Conseil; TENANT COMPTE des faits suivants […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-22536","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-avis-au-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n