{"id":22532,"date":"1999-06-28T00:00:00","date_gmt":"1999-06-28T04:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cec.org\/documents\/communique-du-conseil-de-la-cce-1999-vie-session-ordinaire-du-conseil\/"},"modified":"2025-11-24T13:56:05","modified_gmt":"2025-11-24T18:56:05","slug":"communique-du-conseil-de-la-cce-1999-vie-session-ordinaire-du-conseil","status":"publish","type":"documents","link":"https:\/\/www.cec.org\/fr\/documents\/communique-du-conseil-de-la-cce-1999-vie-session-ordinaire-du-conseil\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration minist\u00e9rielle de la CCE, 1999 \u2014 VIe session ordinaire du Conseil"},"content":{"rendered":"<div>\n<p><strong>Banff (Alberta), le 28 juin 1999 -\u00a0<\/strong>Les ministres de l'Environnement du Canada, du Mexique et des \u00c9tats-Unis ont charg\u00e9 aujourd'hui la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) d'\u00e9tablir un plan d'action destin\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire la pr\u00e9sence dans l'environnement de substances extr\u00eamement toxiques, les dioxines et furanes et l'hexachlorobenz\u00e8ne, afin de mieux prot\u00e9ger la sant\u00e9 humaine et l'environnement en Am\u00e9rique du Nord. Cette initiative est au nombre des d\u00e9cisions qu'a divulgu\u00e9es aujourd'hui le Conseil de la CCE, \u00e0 Banff, en Alberta, au terme de sa VIe\u00a0session ordinaire.<\/p>\n<p>Entre autres d\u00e9cisions, le Conseil a \u00e9galement donn\u00e9 le feu vert \u00e0 la CCE pour qu'elle lance l'Initiative de conservation des oiseaux de l'Am\u00e9rique du Nord (ICOAN), laquelle vise \u00e0 prot\u00e9ger les habitats aviens essentiels, et pour qu'elle \u00e9labore une strat\u00e9gie de mise en \u0153uvre en vue de prot\u00e9ger la partie amont de la rivi\u00e8re San Pedro, un des couloirs de migration d'oiseaux les plus importants du continent.<\/p>\n<p>Le Conseil de la CCE est form\u00e9 de la ministre de l'Environnement du Canada, Christine Stewart, de la secr\u00e9taire \u00e0 l'Environnement, aux Ressources naturelles et aux P\u00eaches (Semarnap) du Mexique, Julia Carabias Lillo, et de l'administratrice de l'Agence de protection de l'Environnement (EPA) des \u00c9tats\u2011Unis, Carol M. Browner. Le Conseil se r\u00e9unit au moins une fois par ann\u00e9e pour examiner et orienter les activit\u00e9s du programme de la Commission, conna\u00eetre le point de vue du public et recevoir des avis du Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) et d'autres intervenants.<\/p>\n<p>Le Conseil a aussi exprim\u00e9 sa reconnaissance au Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) pour son importante contribution \u00e0 la participation du public et d'une vari\u00e9t\u00e9 d'intervenants aux travaux de la CCE, ainsi que pour avoir fait part de leur point de vue aux ministres.<\/p>\n<p>La r\u00e9ussite de cette session r\u00e9side dans le fait que les ministres ont convenu d'aller de l'avant dans les domaines suivants\u00a0:<\/p>\n<p><strong><em>Gestion rationnelle des produits chimiques (GRPC)<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Le Conseil, en annon\u00e7ant l'\u00e9tablissement d'un Plan d'action r\u00e9gional nord-am\u00e9ricain (PARNA) en vue\u00a0de r\u00e9duire les rejets de dioxines et furanes et d'hexachlorobenz\u00e8ne dans l'environnement, a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sa d\u00e9termination \u00e0 r\u00e9duire les polluants chimiques qui ont des effets sur la sant\u00e9 de la population, particuli\u00e8rement celle des enfants.<\/p>\n<p>La r\u00e9duction de l'exposition aux dioxines et furanes amenuisera les risques de cancer et la d\u00e9t\u00e9rioration des syst\u00e8mes immunitaire, nerveux, endocrinien et reproducteur. Des mesures \u00e0 l'\u00e9gard de l'hexachlorobenz\u00e8ne r\u00e9duiront \u00e9galement les risques que courent les enfants nourris au sein dans certaines populations dont l'alimentation est compos\u00e9e en majeure partie de poisson.<\/p>\n<p>Le Conseil a \u00e9galement convenu d'\u00e9laborer un PARNA relatif \u00e0 la surveillance et \u00e0 l'\u00e9valuation environnementales afin de soutenir la gestion rationnelle des produits chimiques. Il a soulign\u00e9 l'importance que rev\u00eat la surveillance pour pouvoir am\u00e9liorer la pertinence, la fiabilit\u00e9 et la comparabilit\u00e9 de l'information environnementale. Une telle information permettra de prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es et de faire valoir le caract\u00e8re essentiel du renforcement des capacit\u00e9s humaines, techniques et institutionnelles aux niveaux national et communautaire pour mettre en \u0153uvre les PARNA et perfectionner la gestion des produits chimiques en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n<p><strong><em>Renforcement des liens entre l'environnement et le commerce<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Le Conseil a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 l'importance de la concertation si l'on veut que l'environnement et le commerce soient compatibles. Dans la m\u00eame veine, il a annonc\u00e9 la tenue du premier Symposium nord-am\u00e9ricain sur les liens entre l'environnement et le commerce, qui se tiendra en octobre\u00a02000. En pr\u00e9vision de ce symposium, le Conseil a rendu publique la<em>Version finale du cadre d'analyse des r\u00e9percussions environnementales de l'AL\u00c9NA<\/em>\u00a0et a diffus\u00e9 une demande d'expos\u00e9s incitant les universitaires, les chercheurs et les sp\u00e9cialistes des politiques \u00e0 mettre ce cadre d'analyse \u00e0 l'essai dans des situations particuli\u00e8res.<\/p>\n<p>Le Conseil a fait remarquer que les discussions entre les fonctionnaires de l'environnement et du commerce se sont av\u00e9r\u00e9es tr\u00e8s utiles, car elles ont permis d'\u00e9tablir une relation de travail entre la CCE et la Commission du libre-\u00e9change (CL\u00c9). Ces fonctionnaires ont \u00e9galement examin\u00e9 des th\u00e8mes pouvant pr\u00eater \u00e0 des travaux concert\u00e9s dans les domaines de l'environnement, de l'\u00e9conomie et du commerce. Le Conseil a insist\u00e9 sur l'importance de ces travaux et a form\u00e9 le v\u0153u que le processus en cours continue de progresser.<\/p>\n<p>Le Conseil reconna\u00eet que les gouvernements ont le droit souverain de l\u00e9gif\u00e9rer dans le domaine de l'environnement. Il a dit appuyer sans restriction et encourager la CL\u00c9 \u00e0 poursuivre ses discussions sur les dispositions du chapitre 11 de l'AL\u00c9NA, lequel chapitre concerne le r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre les investisseurs et les pays membres. Le Conseil a assur\u00e9 la CL\u00c9 de son soutien \u00e0 tous \u00e9gards.<\/p>\n<p><strong><em>Promotion de l'application efficace des lois et de leur observation<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Le Conseil a convenu d'adopter la version r\u00e9vis\u00e9e des Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d'application vis\u00e9es aux articles 14 et 15 de l'ANACDE. Ces lignes directrices r\u00e9gissent le processus permettant au public de d\u00e9noncer le fait qu'une Partie omet d'appliquer efficacement sa l\u00e9gislation sur l'environnement.<\/p>\n<p><strong><em>\u00c9valuation des impacts environnementaux transfrontaliers<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Le Conseil a examin\u00e9 en d\u00e9tail les difficult\u00e9s auxquelles sont confront\u00e9s les n\u00e9gociateurs charg\u00e9s de conclure un accord sur l'\u00e9valuation des impacts environnementaux transfrontaliers (EIET), et ce, en raison des diff\u00e9rences qui distinguent les syst\u00e8mes de gestion de l'environnement des trois pays. Les membres du Conseil ont convenu de travailler de concert avec leurs n\u00e9gociateurs respectifs, de m\u00eame qu'avec les provinces et \u00c9tats frontaliers, afin de conclure des accords de \u00ab\u00a0bon voisinage\u00a0\u00bb sur une base de r\u00e9ciprocit\u00e9. Il est pr\u00e9vu de veiller \u00e0 la transparence des processus relatifs aux projets pouvant avoir des r\u00e9percussions environnementales dans les r\u00e9gions frontali\u00e8res. Le Conseil a charg\u00e9 le Secr\u00e9tariat de soutenir cet effort et de collaborer avec les n\u00e9gociateurs afin de dresser, dans les meilleurs d\u00e9lais, un inventaire des processus f\u00e9d\u00e9raux, provinciaux et \u00e9tatiques, et de la terminologie en cause.<\/p>\n<p><strong><em>Registres des rejets et des transferts des polluants (RRTP)<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Le Conseil s'est \u00e0 nouveau dit d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 ce que les Nord-Am\u00e9ricains aient acc\u00e8s \u00e0 de l'information fiable sur les rejets et les transferts, dans leur milieu de vie, de substances chimiques toxiques par des \u00e9tablissements d\u00e9termin\u00e9s. Le Conseil soutient la poursuite de la mise sur pied et du perfectionnement d'un syst\u00e8me nord-am\u00e9ricain de RRTP dans la perspective que tous les pays en cause d\u00e9clarent obligatoirement de tels rejets.<\/p>\n<p><strong><em>Initiative de conservation des oiseaux de l'Am\u00e9rique du Nord (ICOAN)<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Le Conseil a approuv\u00e9 un plan d'action visant \u00e0 conserver les oiseaux et leurs habitats essentiels en recourant \u00e0 un large \u00e9ventail de strat\u00e9gies de conservation fond\u00e9es sur les \u00e9cosyst\u00e8mes nord-am\u00e9ricains. L'ICOAN est la concr\u00e9tisation d'efforts sans pr\u00e9c\u00e9dent de la part de plus de 200\u00a0organisations, organismes et groupes publics et priv\u00e9s qui s'emploient \u00e0 coordonner les mesures prises de chaque c\u00f4t\u00e9 des fronti\u00e8res en vue d'assurer la survie \u00e0 long terme de plus de 1\u00a0400 esp\u00e8ces d'oiseaux dans l'ensemble du Canada, du Mexique et des \u00c9tats\u2011Unis. Cette activit\u00e9 constitue l'aboutissement des travaux qu'a accomplis la CCE afin d'inventorier les habitats essentiels \u00e0 la pr\u00e9servation des esp\u00e8ces aviennes.<\/p>\n<p><strong><em>Projet relatif \u00e0 la partie amont de la rivi\u00e8re San Pedro<\/em><\/strong><\/p>\n<p>La rivi\u00e8re San Pedro prend sa source dans le Sonora, au Mexique, et coule vers le nord en Arizona, aux \u00c9tats-Unis. La San Pedro constitue l'un des plus importants couloirs de migration pour les oiseaux qui se d\u00e9placent entre le Canada et le Mexique, comme le Conseil l'a soulign\u00e9 en 1996 lors de la session ordinaire tenue \u00e0 Toronto.<\/p>\n<p>Le Conseil a unanimement d\u00e9cid\u00e9 de publier le rapport de la CCE, intitul\u00e9\u00a0<em>M\u00e9andre de vie<\/em>, sur la pr\u00e9servation des habitats aviens transfrontaliers<em>\u00a0<\/em>situ\u00e9s dans la partie amont de la rivi\u00e8re San Pedro. Il a f\u00e9licit\u00e9 le groupe d'experts connexe pour avoir \u00e9tabli un rapport scientifique, le groupe consultatif pour avoir trouv\u00e9 des solutions concr\u00e8tes \u00e0 l'int\u00e9rieur du bassin, et la CCE pour avoir r\u00e9ussi \u00e0 coordonner le dialogue entre une vari\u00e9t\u00e9 d'intervenants, ce qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 un nombre accru d'activit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales, \u00e9tatiques et locales prometteuses des deux c\u00f4t\u00e9s de ce bassin transfrontalier. Le Conseil a \u00e9galement incit\u00e9 la CCE \u00e0 continuer de participer au projet, car celui-ci pourrait servir de mod\u00e8le de coop\u00e9ration en mati\u00e8re de gestion des ressources transfrontali\u00e8res.<\/p>\n<p><strong><em>Le r\u00e9servoir Silva<\/em><\/strong><\/p>\n<p>En partenariat avec la CCE, le gouvernement du Mexique et celui de l'\u00c9tat de Guanajuato, de m\u00eame que des organisations communautaires locales ont assaini et restaur\u00e9 le r\u00e9servoir Silva en collaboration avec le Canada et les \u00c9tats-Unis. Gr\u00e2ce \u00e0 ces travaux, la collectivit\u00e9 locale a maintenant acc\u00e8s \u00e0 de l'eau plus propre et un habitat important pour les oiseaux migrateurs a pu \u00eatre restaur\u00e9. Le r\u00e9servoir Silva, qui avait \u00e9t\u00e9 pollu\u00e9 par des rejets industriels, a \u00e9t\u00e9 le th\u00e9\u00e2tre de la mortalit\u00e9 massive de milliers d'oiseaux aquatiques en 1994.<\/p>\n<p><strong><em>Budget de la CCE et prochaine r\u00e9union du Conseil<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Le Conseil a convenu de se r\u00e9unir aux \u00c9tats-Unis lors de sa prochaine session ordinaire, en juin 2000, et d'accorder un budget de 9\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains \u00e0 la CCE pour 2000.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Banff (Alberta), le 28 juin 1999 &#8211;\u00a0Les ministres de l&rsquo;Environnement du Canada, du Mexique et des \u00c9tats-Unis ont charg\u00e9 aujourd&rsquo;hui la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) d&rsquo;\u00e9tablir un plan d&rsquo;action destin\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire la pr\u00e9sence dans l&rsquo;environnement de substances extr\u00eamement toxiques, les dioxines et furanes et l&rsquo;hexachlorobenz\u00e8ne, afin de mieux prot\u00e9ger la sant\u00e9 humaine et [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-22532","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-declaration-ministerielle"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v27.8 (Yoast SEO v27.8) - 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