DISTRIBUTION : G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n
J\/99-08\/ADV<\/p>\n
ORIGINAL : Anglais<\/p>\n
Objet :\u00a0\u00a0\u00a0Paragraphe 10(6) de l'Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement (ANACDE) : Processus de coop\u00e9ration entre le Conseil de la Commission de coop\u00e9ration environnementale et la Commission du libre\u2011\u00e9change cr\u00e9\u00e9e en vertu de l'Accord de libre-\u00e9change nord-am\u00e9ricain (AL\u00c9NA)<\/strong><\/p>\n Le Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE);<\/p>\n EN CONFORMIT\u00c9 AVEC son mandat l'habilitant \u00e0 formuler des avis au Conseil;<\/p>\n RAPPELANT que son avis au Conseil no<\/span>\u00a098-08 invite ce dernier \u00e0 favoriser activement l'application du paragraphe 10(6) de mani\u00e8re \u00e0 soutenir et \u00e0 renforcer les objectifs et l'esprit de l'ANACDE visant \u00e0 prot\u00e9ger l'environnement, les ressources naturelles et la sant\u00e9 humaine;<\/p>\n CONTINUE de porter un grand int\u00e9r\u00eat \u00e0 ces discussions, mais se soucie du manque de progr\u00e8s r\u00e9els en vue de mettre en place le m\u00e9canisme de coop\u00e9ration permanent entre institutions que prescrit l'ANACDE;<\/p>\n RECOMMANDE au Conseil des ministres de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour que ces discussions se poursuivent en temps opportun et de continuer \u00e0 informer le CCPM des progr\u00e8s accomplis dans ce sens.<\/p>\n APPROUV\u00c9 PAR LES MEMBRES DU CCPM<\/p>\n Le 18 mai 1999<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" DISTRIBUTION : G\u00e9n\u00e9rale J\/99-08\/ADV ORIGINAL : Anglais Objet :\u00a0\u00a0\u00a0Paragraphe 10(6) de l’Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l’environnement (ANACDE) : Processus de coop\u00e9ration entre le Conseil de la Commission de coop\u00e9ration environnementale et la Commission du libre\u2011\u00e9change cr\u00e9\u00e9e en vertu de l’Accord de libre-\u00e9change nord-am\u00e9ricain (AL\u00c9NA) Le Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) de […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-22522","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-avis-au-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"\n