DISTRIBUTION : G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n
J\/99-02\/ADV\/Rev. 1<\/p>\n
ORIGINAL : Anglais<\/p>\n
Objet :\u00a0\u00a0\u00a0Rapport sur les syst\u00e8mes de gestion de l'environnement (SGE) et la conformit\u00e9 aux lois connexes<\/strong><\/p>\n Le Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) tient \u00e0 f\u00e9liciter le Groupe de travail nord-am\u00e9ricain sur la coop\u00e9ration en mati\u00e8re d'application et d'observation des lois environnementales ainsi que le Secr\u00e9tariat de la CCE pour avoir publi\u00e9, en 1998, le rapport intitul\u00e9\u00a0Les syst\u00e8mes de gestion de l'environnement et l'observation de la l\u00e9gislation sur l'environnement<\/em>. Cette publication contribue \u00e0 mieux faire conna\u00eetre cette question ainsi que la norme ISO\u00a014001 de l'Organisation internationale de normalisation. Le rapport aide \u00e9galement \u00e0 entretenir l'esprit de coop\u00e9ration que favorisent le Conseil et le CCPM.<\/p>\n EN CONFORMIT\u00c9 avec les termes de son mandat l'autorisant \u00e0 formuler des avis au Conseil de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE), le CCPM est cependant pr\u00e9occup\u00e9 par le fait que certains all\u00e8guent toujours que les SGE pourraient se substituer \u00e0 la r\u00e9glementation et \u00e0 l'application des lois. Quelle que soit leur position, les intervenants responsables de cette question ont manifest\u00e9 leur d\u00e9sapprobation \u00e0 l'\u00e9gard d'une telle possibilit\u00e9. Quant \u00e0 lui, le CCPM soutient la pr\u00e9sente tendance, sous la gouverne du Conseil, qui consiste \u00e0 recourir aux SGE pour assurer le respect ou m\u00eame le d\u00e9passement des exigences en mati\u00e8re de conformit\u00e9. Il est \u00e9galement d'avis que la CCE, les Parties, les organisations non gouvernementales et le secteur priv\u00e9 devraient continuer de se pencher sur cette question de fa\u00e7on concert\u00e9e.<\/p>\n APPROUV\u00c9 PAR LES MEMBRES DU CCPM<\/p>\n Le 26 mars 1999<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" DISTRIBUTION : G\u00e9n\u00e9rale J\/99-02\/ADV\/Rev. 1 ORIGINAL : Anglais Objet :\u00a0\u00a0\u00a0Rapport sur les syst\u00e8mes de gestion de l’environnement (SGE) et la conformit\u00e9 aux lois connexes Le Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) tient \u00e0 f\u00e9liciter le Groupe de travail nord-am\u00e9ricain sur la coop\u00e9ration en mati\u00e8re d’application et d’observation des lois environnementales ainsi que le Secr\u00e9tariat de la […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-22515","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-avis-au-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"\n