{"id":22499,"date":"1998-09-28T00:00:00","date_gmt":"1998-09-28T04:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cec.org\/documents\/avis-au-conseil-98-05-programme-daction-nord-americain-pour-1999-a-2001-un-plan-de-programme-triennal-pour-la-commission-de-cooperation-environnementale\/"},"modified":"2024-07-11T16:23:58","modified_gmt":"2024-07-11T20:23:58","slug":"avis-au-conseil-98-05-programme-daction-nord-americain-pour-1999-a-2001-un-plan-de-programme-triennal-pour-la-commission-de-cooperation-environnementale","status":"publish","type":"documents","link":"https:\/\/www.cec.org\/fr\/documents\/avis-au-conseil-98-05-programme-daction-nord-americain-pour-1999-a-2001-un-plan-de-programme-triennal-pour-la-commission-de-cooperation-environnementale\/","title":{"rendered":"Avis au Conseil 98-05 \u2014 Programme d&rsquo;action nord-am\u00e9ricain pour 1999 \u00e0 2001 : Un Plan de programme triennal pour la Commission de coop\u00e9ration environnementale"},"content":{"rendered":"<p align=\"right\">DISTRIBUTION : G\u00e9n\u00e9rale<br \/>\nJ\/98-05\/ADV<br \/>\nORIGINAL : Anglais<\/p>\n<p><strong>Programme d'action nord-am\u00e9ricain pour 1999 \u00e0 2001&nbsp;: Un Plan de programme triennal pour la Commission de coop\u00e9ration environnementale<\/strong><\/p>\n<p>Le Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) :<\/p>\n<p>\u00c0 TITRE d'organe constitutif de la CCE;<\/p>\n<p>CONFORM\u00c9MENT \u00e0 son mandat consistant \u00e0 formuler des avis au Conseil;<\/p>\n<p>TENANT COMPTE des recommandations constructives et d\u00e9taill\u00e9es qu'il a re\u00e7ues au cours de l'atelier public sur les priorit\u00e9s en mati\u00e8re de coop\u00e9ration nord-am\u00e9ricaine pour 1999 \u00e0 2001, et au cours de ses r\u00e9unions avec les membres du Conseil durant la Cinqui\u00e8me session ordinaire qu'a tenue ce dernier \u00e0 M\u00e9rida, en juin 1998, ainsi qu'avec les repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants et le Secr\u00e9tariat les 3 et 4 septembre 1998;<\/p>\n<p>F\u00e9licite le Secr\u00e9tariat d'avoir dress\u00e9 une \u00e9bauche du Plan de programme structur\u00e9e et explicite fond\u00e9e sur le&nbsp;<em>Programme d'action commun<\/em>&nbsp;qu'ont adopt\u00e9 les membres du Conseil \u00e0 la Cinqui\u00e8me session ordinaire.<\/p>\n<p>Le CCPM formule toutefois les observations g\u00e9n\u00e9rales suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Bien que le Plan de programme triennal est cens\u00e9 avoir un caract\u00e8re strat\u00e9gique et \u00eatre ax\u00e9 sur des priorit\u00e9s, il souffre d'un manque d'orientation claire, d'objectifs g\u00e9n\u00e9raux et d'une m\u00e9thode pour les atteindre. L'\u00e9tablissement de la port\u00e9e des activit\u00e9s n'est pas en soi un objectif.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>La durabilit\u00e9, l'intendance de l'environnement et la coop\u00e9ration devraient \u00eatre au c\u0153ur de l'orientation de la CCE.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Le Programme ne devrait pas \u00eatre une collection de projets. Chacun d'eux devrait \u00eatre clairement \u00e9nonc\u00e9, comporter des objectifs concrets et pr\u00e9voir des r\u00e9sultats mesurables menant \u00e0 la vis\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de prot\u00e9ger et de restaurer l'environnement, et d'am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de vie des citoyens d'Am\u00e9rique du Nord.<\/li>\n<li>Les possibilit\u00e9s de participation du public devraient \u00eatre clairement mentionn\u00e9es au cours de l'\u00e9laboration et de l'ex\u00e9cution du Programme. Pour commencer, il serait judicieux d'y int\u00e9grer des recommandations formul\u00e9es par le public et d'y indiquer \u00e0 quels endroits ces recommandations ont \u00e9t\u00e9 retenues. Le bien-fond\u00e9 d'un processus de planification triennal est remis en question s'il ne donne pas lieu \u00e0 la participation du public. Et son cautionnement doit \u00eatre per\u00e7u comme un r\u00e9sultat positif pour la CCE.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Chaque secteur de programme devrait \u00e9tablir des relations entre la science, la politique et le droit de mani\u00e8re \u00e0 accro\u00eetre l'harmonisation.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Les ressources ne devraient pas \u00eatre consacr\u00e9es \u00e0 des activit\u00e9s entreprises par d'autres institutions, et il faudrait \u00e9tablir de meilleurs liens gr\u00e2ce, par exemple, au R\u00e9seau d'information sur la biodiversit\u00e9 en Am\u00e9rique du Nord (RIBAN).<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>La CCE est unique en raison de son caract\u00e8re trinational. Les projets devraient mettre l'accent sur les actions concert\u00e9es visant \u00e0 trouver des solutions politiques et l\u00e9gislatives.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Chaque projet, tel que l'ont demand\u00e9 les membres du Conseil, devrait comprendre une activit\u00e9 visant le renforcement des capacit\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Il faudrait recourir aux crit\u00e8res de s\u00e9lection des programmes recommand\u00e9s dans le rapport final du Comit\u00e9 d'examen ind\u00e9pendant.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>La coordination et les liens avec les projets subventionn\u00e9s par le Fonds nord-am\u00e9ricain pour la coop\u00e9ration environnementale (FNACE) devraient \u00eatre \u00e9troits afin d'int\u00e9grer au Programme les le\u00e7ons que l'on en a tir\u00e9es \u00e0 titre de sources d'exp\u00e9rience pratiques et pertinentes.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En ce qui concerne certains programmes et projets particuliers, le CCPM a les observations et recommandations suivantes \u00e0 formuler :<\/p>\n<p><strong>Th\u00e8me 1 :&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Recherche d'une viabilit\u00e9 environnementale dans des march\u00e9s libres<\/strong><\/p>\n<p>1.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Promotion du commerce des produits et des services \u00e9cologiques<\/p>\n<p>Ce secteur de programme, tel qu'il est pr\u00e9sentement \u00e9labor\u00e9, laisse para\u00eetre une difficult\u00e9 d'\u00e9tablissement de liens entre le commerce et l'environnement, et le CCPM forme le v\u0153u que les observations qui suivent rem\u00e9dieront \u00e0 cet \u00e9tat de fait.<\/p>\n<p>La s\u00e9rie de projets que comporte ce secteur de programme doit \u00eatre li\u00e9e \u00e0 de nouvelles tendances afin d'\u00e9valuer ad\u00e9quatement les r\u00e9percussions n\u00e9gatives \u00e9ventuelles.<\/p>\n<p>Agriculture durable<\/p>\n<ul>\n<li>Qui participera \u00e0 cet exercice d'\u00e9valuation et comment devra-t-on le planifier?<\/li>\n<li>Le projet a besoin d'\u00eatre mieux orient\u00e9. Il doit \u00eatre plus clairement ax\u00e9 sur la protection des \u00e9cosyst\u00e8mes et devrait \u00e9galement analyser la relation avec l'att\u00e9nuation de la pauvret\u00e9. Par exemple, la production biologique ne peut pas n\u00e9cessairement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme durable sans examiner tous ses \u00e9l\u00e9ments constitutifs et ses r\u00e9percussions, tant sur les plans social qu'environnemental.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>La production primaire ne devrait pas \u00eatre ignor\u00e9e. Le projet devrait \u00eatre \u00e9largi pour comprendre l'\u00e9levage de bestiaux, la pisciculture, la production foresti\u00e8re, etc.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Le projet devrait se pencher sur la question suivante : comment la CCE pourrait\u2011elle aider les producteurs \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de meilleurs d\u00e9bouch\u00e9s commerciaux?<\/li>\n<\/ul>\n<p>Conservation et utilisation de la biodiversit\u00e9<\/p>\n<ul>\n<li>Il est n\u00e9cessaire de mener des consultations plus larges que pr\u00e9vues.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Le projet a besoin d'\u00eatre mieux orient\u00e9. Il doit \u00eatre plus clairement ax\u00e9 sur la protection des \u00e9cosyst\u00e8mes et devrait \u00e9galement \u00e9valuer la relation avec l'att\u00e9nuation de la pauvret\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Le r\u00f4le des populations autochtones, relativement \u00e0 la conservation de la biodiversit\u00e9, a particuli\u00e8rement besoin d'\u00eatre mieux reconnu et compris, tout comme les r\u00e9percussions que peut avoir sur eux le commerce illicite. Il s'agit d'un secteur dans lequel la CCE pourrait apporter une contribution. Les participants \u00e0 l'atelier public ont formul\u00e9 de tr\u00e8s fortes recommandations \u00e0 ce sujet.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Tout projet devrait favoriser la pr\u00e9servation sur place.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Avant d'entreprendre un tel projet, il faudrait \u00e9laborer des lignes directrices et des consid\u00e9rations g\u00e9n\u00e9rales afin d'en minimiser les r\u00e9percussions n\u00e9gatives. Il ne faudrait pas encourager la progression des forces du march\u00e9 sans imposer de contraintes morales.<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00c9cotourisme dans les aires naturelles<\/p>\n<ul>\n<li>Le projet a besoin d'\u00eatre mieux orient\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>La protection et la promotion de l'\u00e9cotourisme sont assujetties \u00e0 un ensemble tr\u00e8s complexe de facteurs environnementaux et sociaux. Tout projet dans ce domaine doit tenir d\u00fbment compte de la n\u00e9cessit\u00e9 de rehausser le niveau de vie au sein des collectivit\u00e9s locales (particuli\u00e8rement en r\u00e9gions \u00e9loign\u00e9es) tout en traitant des questions relatives \u00e0 la protection et \u00e0 l'am\u00e9lioration de l'environnement.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Il faudrait que tout projet pr\u00e9voie des ressources consacr\u00e9es au renforcement des capacit\u00e9s des populations locales dans les r\u00e9gions qui poss\u00e8dent des ressources naturelles et ont un potentiel touristique.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Concertation en mati\u00e8re de synergie des sous-produits<\/p>\n<ul>\n<li>Ce projet est mieux orient\u00e9 que les autres et fait intervenir des partenaires d\u00e9termin\u00e9s. Le CCPM l'appuie fortement.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Les activit\u00e9s devraient \u00e9galement viser \u00e0 inciter les entreprises \u00e0 se servir de syst\u00e8mes mieux int\u00e9gr\u00e9s pour utiliser eux-m\u00eames leurs d\u00e9chets.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Dans certains cas, avant de pouvoir associer des entreprises, il faudra coordonner la l\u00e9gislation en ce qui concerne la d\u00e9finition des d\u00e9chets et des d\u00e9chets dangereux.<\/li>\n<\/ul>\n<p>2.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Analyse des liens entre l'environnement, l'\u00e9conomie et le commerce<\/p>\n<p>R\u00e9percussions environnementales de l'AL\u00c9NA<\/p>\n<ul>\n<li>Le CCPM continue de soutenir fortement ce projet.<\/li>\n<\/ul>\n<p>3.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Normes environnementales, application et observation des lois sur l'environnement et performance environnementale<\/p>\n<p>Tribune r\u00e9gionale en mati\u00e8re d'application des lois en Am\u00e9rique du Nord, indicateurs d'application efficaces des lois sur l'environnement et renforcement des capacit\u00e9s en mati\u00e8re de conformit\u00e9 aux lois<\/p>\n<ul>\n<li>Ce th\u00e8me a l'appui du CCPM, mais le groupe de projets est toutefois expos\u00e9 trop globalement et exige des buts plus pr\u00e9cis et des r\u00e9sultats mesurables.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>La perspective d'amener les gouvernements \u00e0 conclure des accords sur des indicateurs communs est un objectif reconnu, et le CCPM se penchera particuli\u00e8rement sur cette question dans un avenir rapproch\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Les Comit\u00e9s consultatifs nationaux (CCN) et les Comit\u00e9s consultatifs gouvernementaux (CCG) devraient participer plus directement \u00e0 ces projets \u00e9tant donn\u00e9 qu'ils cadrent l\u00e9gitimement avec les activit\u00e9s gouvernementales.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Si l'application des lois est l'objectif que l'on vise r\u00e9ellement, il serait alors judicieux de consacrer davantage de ressources pour am\u00e9liorer l'acc\u00e8s du public au processus relatif aux communications de citoyens.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Les organisations non gouvernementales (ONG) et le secteur priv\u00e9 devraient avoir un r\u00f4le \u00e0 jouer.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Le CCPM se r\u00e9jouit de voir la CCE d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 ce que le public participe davantage \u00e0 la conception et \u00e0 l'examen d'indicateurs et de m\u00e9thodes de rechange.<\/li>\n<\/ul>\n<p>4.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Action r\u00e9gionale face aux enjeux mondiaux<\/p>\n<p>\u00c9change de droits d'\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre<\/p>\n<ul>\n<li>Le CCPM appuie fortement ce projet mais sugg\u00e8re de mieux l'orienter et de le rendre plus limpide.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Le r\u00f4le de la CCE devrait \u00eatre davantage mis en valeur.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Ce projet offre une occasion unique aux trois gouvernements de collaborer \u00e0 la conception d'un mod\u00e8le positif.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Th\u00e8me 2 :&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Intendance de l'environnement nord-am\u00e9ricain<\/p>\n<p>1.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Analyse des nouvelles tendances<\/p>\n<p>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Il faudrait coordonner les activit\u00e9s de ce secteur de programme avec celles du programme visant la promotion du commerce de produits et de services \u00e9cologiques pour les raisons \u00e9nonc\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment \u00e0 son sujet.<\/p>\n<p>Nouvelles tendances en Am\u00e9rique du Nord<\/p>\n<ul>\n<li>Le CCPM appuie fortement cette activit\u00e9, car elle offre une perspective large et \u00e0 long terme.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Il faudrait \u00e9galement surveiller maintenant les tendances qui, selon ce que l'on constate, vont en s'intensifiant; par exemple, le g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique et les p\u00e9nuries d'eau.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Afin d'\u00e9viter les chevauchements et de maximiser l'utilisation des ressources humaines et financi\u00e8res de la CCE, il faudra conclure des partenariats avec des universit\u00e9s et d'autres institutions telles que le&nbsp;<em>World Resources Institute<\/em>&nbsp;(WRI) et le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE).<\/li>\n<\/ul>\n<p>2.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Protection de la sant\u00e9 des humains et des \u00e9cosyst\u00e8mes<\/p>\n<p>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; On constate un manque \u00e9vident d'attention pour les questions reli\u00e9es \u00e0 l'eau.&nbsp; Les milieux dul\u00e7aquicole, marin et c\u00f4tier (y compris le Programme d'action mondial dans la baie des Californies et le golfe du Maine) ont fait l'objet d'une attention soutenue et de recommandations particuli\u00e8res au cours de l'atelier public. Il faut axer l'attention sur la relation des effets de serre et du r\u00e9chauffement plan\u00e9taire avec leurs cons\u00e9quences sur les ressources, la productivit\u00e9 et la sant\u00e9 humaine.<\/p>\n<p>Coop\u00e9ration dans le domaine de la qualit\u00e9 de l'air en Am\u00e9rique du Nord<\/p>\n<ul>\n<li>Le CCPM appuie fortement ce projet.<\/li>\n<li>Il faudrait y inclure des questions reli\u00e9es \u00e0 l'eau.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Il faudrait expliquer clairement de quelle mani\u00e8re le budget de 1999 sera d\u00e9pens\u00e9. La somme de 117600$US semble tr\u00e8s importante pour examiner et parachever l'\u00e9bauche finale du rapport sur l'\u00e9tat de la gestion de la qualit\u00e9 de l'air en Am\u00e9rique du Nord.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Il serait \u00e9galement n\u00e9cessaire d'expliquer clairement pourquoi on a arr\u00eat\u00e9 de soutenir le projet relatif au bassin atmosph\u00e9rique de la r\u00e9gion San Diego\u2011Tijuana, et pourquoi la&nbsp;<em>Border Environnement Cooperation Commission<\/em>&nbsp;(BECC) ne pourrait pas apporter la m\u00eame contribution que la CCE.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Gestion rationnelle des produits chimiques<\/p>\n<ul>\n<li>Le CCPM appuie fortement ce projet et reconna\u00eet qu'un excellent travail a \u00e9t\u00e9 accompli jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Il faudrait s'efforcer d'augmenter le nombre de substances d\u00e9sign\u00e9es ainsi que le nombre de plans d'actions r\u00e9gionaux nord-am\u00e9ricains (PARNA) approuv\u00e9s, car il n'est actuellement que de deux par ann\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Registre de rejets et de transferts de polluants<\/p>\n<ul>\n<li>En g\u00e9n\u00e9ral, le CCPM appuie ce projet. Il faudrait par contre que le secteur priv\u00e9 soit mieux repr\u00e9sent\u00e9 et qu'il participe davantage.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Renforcement des capacit\u00e9s en mati\u00e8re de pr\u00e9vention de la pollution<\/p>\n<ul>\n<li>Les objectifs de ce projet cadrent tr\u00e8s bien avec le r\u00f4le de la CCE.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Le budget devrait \u00eatre r\u00e9examin\u00e9 et les progr\u00e8s \u00e9valu\u00e9s. Le montant de 200000$US investi \u00e0 l'origine a-t-il \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9 judicieusement? Est-il n\u00e9cessaire de continuer d'apporter un soutien? Est-ce que le montant de 10000$US consacr\u00e9 aux d\u00e9placements sera suffisant pour chacune des trois prochaines ann\u00e9es? A-t-on pr\u00e9vu une strat\u00e9gie de fin du projet?<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Il faudrait mieux coordonner les efforts avec la BECC.<\/li>\n<\/ul>\n<p>3.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Maintien de la biodiversit\u00e9 en Am\u00e9rique du Nord<\/p>\n<p>Relev\u00e9 de nouvelles questions concernant la biodiversit\u00e9 \u00e0 des fins de coop\u00e9ration en Am\u00e9rique du Nord<\/p>\n<ul>\n<li>Ce projet a besoin d'\u00eatre mieux orient\u00e9. Il devrait d\u00e9buter par une analyse des accords existants en mati\u00e8re de biodiversit\u00e9 en vue d'\u00e9tablir des points de r\u00e9f\u00e9rence.<\/li>\n<li>Le milieu des ONG semble pr\u00e9occup\u00e9 de savoir qui seront les sp\u00e9cialistes et comment les \u00e9tudes seront men\u00e9es. Il faudrait pr\u00e9voir une large repr\u00e9sentation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Prospection dans le domaine de la biodiversit\u00e9<\/p>\n<ul>\n<li>Le CCPM appuie fortement ce projet. Il r\u00e9pond manifestement aux pr\u00e9occupations exprim\u00e9es au cours de l'atelier public.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Ce projet devrait \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 au programme relatif \u00e0 la promotion du commerce de produits et de services \u00e9cologiques, et pourrait m\u00eame \u00eatre li\u00e9 au projet concernant la conservation et l'utilisation de la biodiversit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Comme le pr\u00e9c\u00e9dent, ce projet devrait d\u00e9buter par une analyse des accords existants et d'autres activit\u00e9s relatives, notamment, \u00e0 la biodiversit\u00e9 et \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en vue d'\u00e9tablir des points de r\u00e9f\u00e9rence. Un travail important a \u00e9t\u00e9 accompli dans ce domaine depuis les dix derni\u00e8res ann\u00e9es par des organisations internationales, le secteur priv\u00e9 et les peuples autochtones. L'exp\u00e9rience qu'ils ont acquise devrait \u00eatre examin\u00e9e et mieux comprise avant d'entreprendre une \u00e9tude \u00e0 ce sujet.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>L'\u00e9laboration de ce projet exige de tenir compte du point de vue des peuples autochtones. Un ou plusieurs de leurs repr\u00e9sentants devraient participer \u00e0 tous les stades de l'\u00e9laboration et de la mise en \u0153uvre du projet afin qu'ils puissent exprimer leur point de vue. Le terme \u00absp\u00e9cialistes\u00bb devrait comprendre les peuples autochtones.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Esp\u00e8ces migratoires transfrontali\u00e8res d'Am\u00e9rique du Nord<\/p>\n<ul>\n<li>Ce projet devrait \u00eatre manifestement reli\u00e9 aux collectivit\u00e9s locales, par exemple, dans le domaine du tourisme.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Il devrait \u00eatre coordonn\u00e9 avec le FNACE, car un grand nombre des projets que ce dernier subventionne ont trait \u00e0 des questions connexes.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Le plan d'action devrait \u00e9galement pr\u00e9voir un examen de questions \u00e0 caract\u00e8re juridique, politique et r\u00e9glementaire qui donnerait la capacit\u00e9 d'\u00e9valuer les besoins et de d\u00e9terminer la mani\u00e8re d'y r\u00e9pondre.<\/li>\n<\/ul>\n<p>R\u00e9seau d'information sur la biodiversit\u00e9 en Am\u00e9rique du Nord<\/p>\n<ul>\n<li>Le CCPM appuie fortement ce projet, car il constitue un service essentiel pour la CCE et d'autres institutions. Il s'agit d'un excellent exemple des avantages mutuels que procure la coop\u00e9ration.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>DISTRIBUTION : G\u00e9n\u00e9rale J\/98-05\/ADV ORIGINAL : Anglais Programme d&rsquo;action nord-am\u00e9ricain pour 1999 \u00e0 2001&nbsp;: Un Plan de programme triennal pour la Commission de coop\u00e9ration environnementale Le Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) : \u00c0 TITRE d&rsquo;organe constitutif de la CCE; CONFORM\u00c9MENT \u00e0 son mandat consistant \u00e0 formuler des avis [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-22499","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-avis-au-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v28.4 (Yoast SEO v28.4) - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-premium-wordpress\/ -->\n<title>Avis au Conseil 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