{"id":22496,"date":"1998-06-26T00:00:00","date_gmt":"1998-06-26T04:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cec.org\/documents\/communique-du-conseil-de-la-cce-1998-ve-session-ordinaire-du-conseil\/"},"modified":"2025-11-24T13:56:12","modified_gmt":"2025-11-24T18:56:12","slug":"communique-du-conseil-de-la-cce-1998-ve-session-ordinaire-du-conseil","status":"publish","type":"documents","link":"https:\/\/www.cec.org\/fr\/documents\/communique-du-conseil-de-la-cce-1998-ve-session-ordinaire-du-conseil\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration minist\u00e9rielle de la CCE, 1998 \u2014 Ve Session ordinaire du Conseil"},"content":{"rendered":"<div id=\"Content_ArticleTextFrame1293\" class=\"Content_ArticleTextFrame\">\n<p><strong>M\u00e9rida, Mexique, le 26 Juin 1998.<\/strong><\/p>\n<p>Le Conseil de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE), qui est form\u00e9 de la ministre canadienne de l'Environnement, Mme\u00a0Christine Stewart, de la secr\u00e9taire \u00e0 l'Environnement, aux Ressources naturelles et aux P\u00eaches du Mexique, Mme\u00a0Julia Carabias, et de l'administratrice de l'Agence de protection de l'environnement des \u00c9tats-Unis, MmeCarol M. Browner, r\u00e9uni \u00e0 M\u00e9rida, au Yucat\u00e1n, Mexique, dans le cadre de sa Ve\u00a0session ordinaire, a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 son engagement conjoint envers la CCE et r\u00e9clam\u00e9, d'une part, la priorisation de la durabilit\u00e9 dans une \u00e9conomie de march\u00e9 libre et, d'autre part, l'intendance de l'environnement nord-am\u00e9ricain, comme il l'a d'ailleurs soulign\u00e9 dans son Programme d'action commun. Le Conseil a rencontr\u00e9 les membres du Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) ainsi que des repr\u00e9sentants du public afin de conna\u00eetre leurs commentaires et a pris un certain nombre de d\u00e9cisions sur les activit\u00e9s \u00e0 venir de la Commission.<\/p>\n<p><strong>Examen des progr\u00e8s accomplis<\/strong><\/p>\n<p>Un comit\u00e9 d'examen ind\u00e9pendant, constitu\u00e9 l'ann\u00e9e derni\u00e8re par le Conseil, a d\u00e9pos\u00e9 son rapport sur l'application et l'efficacit\u00e9 de l'Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement (ANACDE), l'accord environnemental parall\u00e8le \u00e0 l'Accord de libre-\u00e9change nord-am\u00e9ricain (AL\u00c9NA). Dans ce rapport, le comit\u00e9 formule, \u00e0 l'intention du Conseil, des recommandations et des id\u00e9es judicieuses qui pr\u00f4nent une vision \u00e0 long terme pour l'institution. Le Conseil a port\u00e9 une attention particuli\u00e8re aux avis du CCPM.<\/p>\n<p>Cet examen a mis en lumi\u00e8re tant les domaines qui pr\u00eatent \u00e0 am\u00e9lioration que les progr\u00e8s notables que la Commission a accomplis, notamment les suivants :<\/p>\n<ul class=\"unIndentedList\">\n<li>l'\u00e9tablissement de plans d'action r\u00e9gionaux visant \u00e0 assurer la r\u00e9duction et l'\u00e9limination des polluants r\u00e9pandus et r\u00e9manents, \u00e0 commencer par le DDT, les BPC, le chlordane et le mercure;<\/li>\n<li>la publication d'informations importantes sur l'environnement r\u00e9gional, dont des donn\u00e9es statistiques sur les \u00e9missions de polluants, pr\u00e9sent\u00e9es dans une perspective r\u00e9gionale sous la forme d'un rapport annuel de la CCE intitul\u00e9\u00a0<em>\u00c0 l'heure des comptes<\/em>, ainsi qu'un recueil en direct des lois relatives \u00e0 l'environnement des trois pays membres de l'AL\u00c9NA;<\/li>\n<li>le partage, entre les trois Parties, d'informations scientifiques sur la biodiversit\u00e9;<\/li>\n<li>une enqu\u00eate sur les causes de la mortalit\u00e9 d'oiseaux migrateurs au r\u00e9servoir Silva (\u00c9tat de Guanajuato, Mexique) et une contribution au renforcement des comp\u00e9tences techniques et organisationnelles qui ont aid\u00e9 l'administration de l'\u00c9tat et l'administration f\u00e9d\u00e9rale \u00e0 restaurer cette aire naturelle importante;<\/li>\n<li>l'\u00e9tablissement d'un processus \u00e9labor\u00e9 de participation du public par le biais du CCPM et des Comit\u00e9s consultatifs nationaux, de m\u00eame que de r\u00e9unions publiques aux sessions du Conseil et avec les groupes de travail;<\/li>\n<li>des travaux men\u00e9s de concert avec les trois gouvernements en vue de concevoir une proc\u00e9dure ouverte et transparente en mati\u00e8re d'\u00e9tude des impacts environnementaux transfrontaliers des projets susceptibles d'avoir des incidences d\u00e9favorables sur l'environnement d'un pays voisin membre de l'AL\u00c9NA;<\/li>\n<li>la promotion de la coop\u00e9ration entre les organismes des trois pays charg\u00e9s de l'application des lois sur l'environnement, aide qui s'est exprim\u00e9e par des \u00e9changes d'information au sujet des politiques et des pratiques en vigueur ainsi que par la tenue d'ateliers de formation;<\/li>\n<li>la mise en place d'une proc\u00e9dure novatrice permettant aux citoyens de pr\u00e9senter des communications lorsqu'ils estiment qu'une Partie \u00e0 l'AL\u00c9NA omet d'appliquer de fa\u00e7on efficace ses lois sur l'environnement.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Le \u00ab Programme d'action commun \u00bb<\/strong><\/p>\n<p>Le Conseil a adopt\u00e9 un Programme d'action commun qui donne une orientation strat\u00e9gique aux activit\u00e9s de la Commission \u00e0 partir d'un plan triennal (voir le document ci-joint).<\/p>\n<p>La priorit\u00e9 sera accord\u00e9e \u00e0 la recherche de la viabilit\u00e9 environnementale dans un contexte de march\u00e9s libres. Dans cette perspective, la Commission renforcera les efforts analytiques et coop\u00e9ratifs qu'elle d\u00e9ploie actuellement dans le domaine des normes environnementales, de l'application et de l'observation des lois sur l'environnement, de m\u00eame que de la performance environnementale<\/p>\n<p>En deuxi\u00e8me lieu, le Conseil a charg\u00e9 la Commission de se pencher sur des questions concernant l'intendance commune de l'environnement nord-am\u00e9ricain, ce qui comprend un relev\u00e9 des liens entre les nouvelles tendances \u00e9conomiques et environnementales, la protection de la sant\u00e9 des humains et des \u00e9cosyst\u00e8mes, de m\u00eame que la conservation de la biodiversit\u00e9 sur le continent.<\/p>\n<p><strong>Environnement, \u00e9conomie et commerce<\/strong><\/p>\n<p>Parall\u00e8lement \u00e0 l'orientation \u00e0 long terme du Programme d'action commun en mati\u00e8re d'environnement et de commerce, le Conseil a approuv\u00e9 des projets d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 titre de premi\u00e8re \u00e9tape des objectifs de ce programme. Ces projets donnent suite \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil prise dans le cadre de sa session d'octobre 1997 visant \u00e0 renforcer les travaux de la CCE dans ce domaine.<\/p>\n<p><strong>Action r\u00e9gionale face aux enjeux mondiaux<\/strong><\/p>\n<p>Dans le cadre du protocole de Kyoto, la CCE travaillera de concert avec les trois pays et le secteur priv\u00e9 afin de trouver des possibilit\u00e9s d'appliquer ce m\u00e9canisme \u00e0 l'\u00e9chelle de l'Am\u00e9rique du Nord.<\/p>\n<p><strong>Communications pr\u00e9sent\u00e9es par des citoyens<\/strong><\/p>\n<p>Le Conseil a r\u00e9vis\u00e9 les Lignes directrices r\u00e9gissant le processus de communication de citoyens et publi\u00e9 ces r\u00e9visions aux fins d'un examen et de commentaires publics pour une p\u00e9riode de 90 jours, lequel examen sera dirig\u00e9 par le CCPM. Ces r\u00e9visions ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues de fa\u00e7on \u00e0 accro\u00eetre la transparence et l'\u00e9quit\u00e9 du processus entourant les communications pr\u00e9sent\u00e9es par les citoyens; elles sont conformes \u00e0 l'engagement du Conseil \u00e0 l'\u00e9gard de ce processus de communications, qui souligne l'ind\u00e9pendance et l'int\u00e9grit\u00e9 du r\u00f4le du Secr\u00e9tariat dans ce domaine et facilite la pr\u00e9sentation de ces communications par le public.<\/p>\n<p>En ce qui concerne la communication relative \u00e0 l'application efficace du paragraphe 35(1) de la\u00a0<em>Loi sur les p\u00eaches<\/em>\u00a0du Canada (B.C. Hydro), le Conseil a charg\u00e9 le Secr\u00e9tariat de la CCE de constituer un dossier factuel.<\/p>\n<p><strong>Engagement du public<\/strong><\/p>\n<p>Le Conseil et le CCPM ont convenu de l'importance d'une participation accrue du CCPM aux secteurs de programme de la CCE et relev\u00e9 de nombreuses possibilit\u00e9s \u00e0 cette fin. Outre la r\u00e9vision des lignes directrices relatives aux communications de citoyens, le Conseil continue d'inciter le public \u00e0 participer aux activit\u00e9s de la CCE en autorisant la publication de plusieurs documents, notamment le cadre g\u00e9n\u00e9ral d'\u00e9valuation des r\u00e9percussions environnementales de l'AL\u00c9NA et les trois \u00e9tudes sectorielles connexes, un rapport sur les syst\u00e8mes de gestion de l'environnement produit par le Groupe de travail sur l'application des lois, de m\u00eame que les dossiers de d\u00e9signation sur les dioxines, les furanes et l'hexachlorobenz\u00e8ne.<\/p>\n<p><strong>Autres d\u00e9cisions<\/strong><\/p>\n<p>Le Conseil a prescrit au Secr\u00e9tariat d'explorer les avantages susceptibles de r\u00e9sulter d'une coop\u00e9ration accrue avec les centres d'excellence nord-am\u00e9ricains et d'analyser les possibilit\u00e9s de coop\u00e9ration entre les trois pays dans le domaine de la r\u00e9action aux \u00e9co-urgences.<\/p>\n<p>En ce qui a trait aux questions financi\u00e8res, le Conseil a convenu de maintenir \u00e0 son niveau actuel, soit 9 millions de dollars am\u00e9ricains, le budget annuel de la Commission pour 1999, de m\u00eame que d'affecter les fonds exc\u00e9dentaires de 1996, soit 250 000 $US, \u00e0 l'\u00e9l\u00e9ment \u00ab renforcement des capacit\u00e9s \u00bb du Projet sur la gestion rationnelle des produits chimiques.<\/p>\n<p>Le Conseil a convenu de tenir sa prochaine session ordinaire en juin 1999 au Canada.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Renseignements suppl\u00e9mentaires : Corrie Castell\u00f3, Secr\u00e9tariat de la CCE,<br \/>\nt\u00e9l. : (514) 350-4300; t\u00e9l\u00e9c. : (514) 350-4314; courriel : \u00abccastell@ccemtl.org\u00bb<br \/>\npage Web de la CCE : http:\/\/www.cec.org.<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Annexe<\/strong><\/p>\n<p><strong>Un programme d'action commun<\/strong><br \/>\n<strong>Une d\u00e9claration sur les activit\u00e9s futures de la Commission de coop\u00e9ration environnementale<br \/>\nM\u00e9rida, Mexique, le 26 juin 1998<\/strong><\/p>\n<p>Les trois ministres nord-am\u00e9ricaines de l'Environnement ont examin\u00e9 la mise en \u0153uvre de l'Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement depuis son entr\u00e9e en vigueur il y a quatre ans, de m\u00eame que le fonctionnement et l'efficacit\u00e9 de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE).<\/p>\n<p>Les ministres ont \u00e9cout\u00e9 les commentaires et les conseils d'une vaste gamme de gens, et elles souhaitent remercier particuli\u00e8rement les membres du Comit\u00e9 d'examen ind\u00e9pendant et du Comit\u00e9 consultatif public mixte.<\/p>\n<p>La CCE est une institution unique et pr\u00e9cieuse. Elle s'av\u00e8re un chef de file dans l'examen des questions environnementales que soul\u00e8vent les accords commerciaux et elle a le mandat de promouvoir le d\u00e9veloppement durable. La CCE r\u00e9unit deux membres du Groupe des sept pays les plus industrialis\u00e9s (G7) et le Mexique, lequel est encore un pays en d\u00e9veloppement \u00e0 de nombreux \u00e9gards. Ce regroupement de pays constitue un microcosme des nombreux probl\u00e8mes de d\u00e9veloppement durable auxquels le monde fait face aujourd'hui. Les discussions sur le d\u00e9veloppement durable, qui se tiennent par l'entremise de la CCE, offrent aux citoyens des trois pays la possibilit\u00e9 de faire directement valoir leur point de vue sur les activit\u00e9s de l'organisation.<\/p>\n<p>La Commission a entrepris un \u00e9ventail de projets au cours de ses quatre premi\u00e8res ann\u00e9es d'existence et elle compte de nombreux succ\u00e8s \u00e0 son actif. Le temps est venu pour elle de cibler encore davantage son orientation. Le pr\u00e9sent document constitue la premi\u00e8re \u00e9tape du processus menant \u00e0 l'\u00e9tablissement d'une approche \u00e0 la fois plus strat\u00e9gique et \u00e0 plus long terme du travail de la CCE.<\/p>\n<p>Ce cadre table sur les forces de la CCE. Cette derni\u00e8re a un caract\u00e8re trinational et elle devrait continuer d'axer son travail sur des questions qui ont la m\u00eame importance pour les trois pays. Le principe du d\u00e9veloppement durable \u00e9tant sa pierre angulaire, elle est dans une position id\u00e9ale pour cerner les politiques qui favorisent la viabilit\u00e9 de l'environnement.<\/p>\n<p>La CCE est une nouvelle institution au milieu d'une foule d'organisations internationales. Elle doit donc continuer de choisir son cr\u00e9neau avec soin, en \u00e9vitant les chevauchements d'activit\u00e9s avec d'autres institutions que soutiennent les trois pays; elle doit aussi s'appuyer sur leurs travaux, si besoin est. Elle a d\u00e9montr\u00e9 qu'elle pouvait accro\u00eetre ses ressources financi\u00e8res limit\u00e9es en les utilisant pour inciter de plus grandes organisations \u00e0 prendre des engagements sur le plan financier. La CCE peut r\u00e9aliser des projets \u00ab sur le terrain \u00bb et renforcer les capacit\u00e9s de gestion de l'environnement. Par la place privil\u00e9gi\u00e9e qu'elle accorde \u00e0 la participation du public, la CCE est en mesure de conclure des partenariats avec le secteur priv\u00e9 et d'autres intervenants de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n<p>Compte tenu des ressources \u00e0 sa disposition, la CCE doit concentrer son attention sur un nombre limit\u00e9 de projets. Chaque ann\u00e9e, elle devrait s'attacher \u00e0 atteindre des r\u00e9sultats tangibles pour un certain nombre d'entre eux. Elle fera aussi du renforcement des capacit\u00e9s un \u00e9l\u00e9ment important de son programme de travail.<\/p>\n<p>Les deux secteurs prioritaires suivants seront au c\u0153ur des plans de travail de la CCE au cours des prochaines ann\u00e9es : la recherche d'une viabilit\u00e9 environnementale dans des march\u00e9s libres et l'intendance de l'environnement nord-am\u00e9ricain.<\/p>\n<p><strong>I. La recherche d'une viabilit\u00e9 environnementale dans des march\u00e9s libres<\/strong><\/p>\n<p>Une lib\u00e9ralisation du commerce qui soutient les priorit\u00e9s d'ordre environnemental peut s'av\u00e9rer utile pour atteindre le d\u00e9veloppement durable. Elle peut constituer une source financi\u00e8re suppl\u00e9mentaire pour la protection de l'environnement et offrir d'importantes possibilit\u00e9s d'emploi aux d\u00e9favoris\u00e9s. Elle peut faciliter l'importation et l'utilisation de technologies plus propres et plus efficaces en vue de passer au stade du d\u00e9veloppement durable. Elle peut aussi ouvrir de nouveaux cr\u00e9neaux commerciaux pour les \u00e9coproduits.<\/p>\n<p>Mais un commerce plus libre qui n'est pas assorti de politiques nationales strictes dans le domaine de l'environnement peut \u00e9galement acc\u00e9l\u00e9rer la d\u00e9gradation de ce dernier. Certains ont dit craindre que cela puisse donner lieu \u00e0 des situations abusives si les pays affaiblissent leurs normes afin de demeurer comp\u00e9titifs et d'attirer des investisseurs \u00e9trangers, de m\u00eame qu'\u00e0 une consommation non viable de ressources naturelles.<\/p>\n<p>Toutefois, une gestion \u00e9clair\u00e9e de la relation entre le commerce et l'environnement peut se traduire par de meilleures conditions environnementales et commerciales. La CCE peut aider les gouvernements \u00e0 concevoir des mesures et \u00e0 \u00e9laborer des politiques favorisant le type de commerce qui appuie le d\u00e9veloppement durable. Elle peut aider les gouvernements \u00e0 surveiller les tendances en mati\u00e8re de l\u00e9gislation nationale et de conformit\u00e9 aux lois, afin de s'assurer que cette l\u00e9gislation est appliqu\u00e9e avec efficacit\u00e9 sur les territoires nationaux. La CCE peut aussi aider les trois pays en facilitant les efforts coop\u00e9ratifs en mati\u00e8re d'observation des lois.<\/p>\n<p>La recherche d'une viabilit\u00e9 environnementale dans des march\u00e9s libres inclut les domaines de concentration suivants : la promotion du commerce d'\u00e9coproduits et d'\u00e9coservices; l'exploration des liens entre l'environnement, l'\u00e9conomie et le commerce; les normes environnementales, l'application des lois sur l'environnement et la performance environnementale; l'action r\u00e9gionale face aux enjeux mondiaux.<\/p>\n<p><em>La promotion du commerce d'\u00e9coproduits et d'\u00e9coservices<\/em><\/p>\n<p>Le march\u00e9 des technologies plus propres et plus respectueuses de l'environnement est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 plus de 250 milliards de dollars am\u00e9ricains par ann\u00e9e dans la seule communaut\u00e9 des pays membres de l'Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE). L'Am\u00e9rique du Nord a tout juste entrouvert la porte sur le potentiel qu'offre un commerce plus \u00e9cologique.<\/p>\n<p>Il est important de trouver des moyens d'accro\u00eetre la rentabilit\u00e9 de la conservation de la biodiversit\u00e9. Une intensification du commerce l\u00e9gal des esp\u00e8ces sauvages pourrait, si elle est bien g\u00e9r\u00e9e, offrir les ressources n\u00e9cessaires pour pr\u00e9server et am\u00e9liorer la biodiversit\u00e9 dans les trois pays. Tout en s'assurant qu'un tel commerce ne nuit pas \u00e0 la biodiversit\u00e9, la CCE pourrait faciliter les efforts d\u00e9ploy\u00e9s d'une mani\u00e8re concert\u00e9e par les trois pays pour s'acquitter de l'obligation que leur impose la Convention sur le commerce international des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages menac\u00e9es d'extinction (CITES), \u00e0 savoir la pr\u00e9vention du commerce ill\u00e9gal de ces esp\u00e8ces.<\/p>\n<p>Une industrie \u00e9cotouristique bien g\u00e9r\u00e9e pourrait \u00e9galement procurer les ressources financi\u00e8res dont les r\u00e9gions les plus pauvres d'Am\u00e9rique du Nord ont besoin. Elle pourrait aussi fournir de l'emploi et pr\u00e9server la biodiversit\u00e9 et la beaut\u00e9 de la nature.<\/p>\n<p>Des formes d'agriculture plus durables fournissent des produits destin\u00e9s \u00e0 de nouveaux march\u00e9s. Par exemple, la production de caf\u00e9 en zone ombrag\u00e9e, c'est-\u00e0-dire sous les arbres plut\u00f4t qu'en plein champ, peut aider \u00e0 pr\u00e9server la biodiversit\u00e9, particuli\u00e8rement les oiseaux.<\/p>\n<p>Le nouveau projet relatif \u00e0 la synergie des sous-produits promet d'\u00eatre une exp\u00e9rience pilote au sein de l'entreprise priv\u00e9e. En effet, il encouragera cette derni\u00e8re \u00e0 \u00e9changer, recycler ou r\u00e9duire les mati\u00e8res mises au rebut, car une mati\u00e8re constituant un d\u00e9chet pour une entreprise peut \u00eatre utilis\u00e9e comme un produit par une autre.<\/p>\n<p><em>L'exploration des liens entre l'environnement, l'\u00e9conomie et le commerce<\/em><\/p>\n<p>La CCE \u00e9tudiera sur une base continue les r\u00e9percussions positives et n\u00e9gatives de l'AL\u00c9NA sur l'environnement. En outre, la CCE veillera \u00e0 relever les nouvelles tendances environnementales associ\u00e9es \u00e0 l'expansion de l'activit\u00e9 \u00e9conomique. La reconnaissance de ces tendances permettra \u00e0 la CCE d'examiner de quelle fa\u00e7on les Parties peuvent promouvoir des politiques qui sont b\u00e9n\u00e9fiques pour l'environnement et qui \u00e9tayent l'\u00e9laboration de r\u00e9ponses r\u00e9gionales et nationales aux tendances n\u00e9gatives.<\/p>\n<p>La CCE travaillera avec d'autres organes de l'AL\u00c9NA et des institutions internationales comp\u00e9tentes afin de s'assurer que les politiques sur le commerce et l'environnement se renforcent mutuellement.<\/p>\n<p><em>Les normes environnementales, l'application et l'observation des lois sur l'environnement, et la performance environnementale<\/em><\/p>\n<p>L'exp\u00e9rience a montr\u00e9 qu'il est extr\u00eamement difficile de comparer la performance environnementale de diff\u00e9rents pays, ou m\u00eame entre les r\u00e9gions d'un m\u00eame pays. Les normes ne sont pas les m\u00eames, les modes de surveillance des polluants varient et les syst\u00e8mes juridiques diff\u00e8rent. La CCE devrait donc se fonder sur les travaux r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de la coop\u00e9ration en mati\u00e8re d'application des lois et se concentrer sur les t\u00e2ches suivantes :<\/p>\n<ul class=\"unIndentedList\">\n<li>l'analyse des tendances de la performance environnementale de chaque pays en vue d'\u00e9tablir une base de r\u00e9f\u00e9rence;<\/li>\n<li>une aide en mati\u00e8re de conformit\u00e9 aux lois et de partage d'information;<\/li>\n<li>l'\u00e9laboration d'indicateurs de conformit\u00e9 permettant de d\u00e9celer les changements r\u00e9els dans la performance environnementale;<\/li>\n<li>la promotion d'une meilleure performance environnementale en contribuant au d\u00e9veloppement de l'expertise dans le domaine des syst\u00e8mes gouvernementaux de gestion de l'environnement, des ententes volontaires et des fa\u00e7ons d'am\u00e9liorer les normes environnementales.<\/li>\n<\/ul>\n<p><em>L'action r\u00e9gionale face aux enjeux mondiaux<\/em><\/p>\n<p>D'aucuns prennent conscience que la m\u00e9thode traditionnelle de r\u00e9glementation directe en mati\u00e8re de protection de l'environnement doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e par le recours \u00e0 des instruments \u00e9conomiques et \u00e0 d'autres techniques commerciales. L'Am\u00e9rique du Nord poss\u00e8de une riche exp\u00e9rience dans ce domaine.<\/p>\n<p>Pour trouver des solutions aux probl\u00e8mes environnementaux \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale, il faudra que le Nord et le Sud concluent de nouveaux partenariats. En raison de sa structure exceptionnelle, la CCE peut jouer un r\u00f4le de premier plan en vue de conclure certains de ces partenariats.<\/p>\n<p>Par exemple, le Protocole de Kyoto sur le changement climatique recommande la cr\u00e9ation d'un m\u00e9canisme de d\u00e9veloppement \u00e9cologique. Dans le cadre de ce protocole, la CCE travaillera de concert avec les trois pays et le secteur priv\u00e9 afin de trouver des possibilit\u00e9s d'appliquer ce m\u00e9canisme \u00e0 l'\u00e9chelle de l'Am\u00e9rique du Nord. Les trois pays am\u00e8neront le secteur priv\u00e9 \u00e0 participer aux efforts de diffusion d'\u00e9cotechnologies de l'\u00e9nergie. La CCE se penchera \u00e9galement sur la fa\u00e7on de maximiser la capacit\u00e9 des puits de carbone comme les for\u00eats.<\/p>\n<p><strong>II. L'intendance de l'environnement nord-am\u00e9ricain<\/strong><\/p>\n<p>Les Nord-Am\u00e9ricains sont les fiduciaires d'un incroyable \u00e9ventail d'\u00e9tendues, de climats et d'\u00e9cosyst\u00e8mes marins et terrestres. Par exemple, le Mexique fait partie des dix pays qui poss\u00e8dent la plus riche diversit\u00e9 biologique du monde. Bon nombre des probl\u00e8mes qui touchent l'environnement nord-am\u00e9ricain sont d'envergure nationale, mais un bon nombre ont aussi une envergure binationale. Toutefois, certains touchent l'ensemble du continent, et ce sont ces derniers qui pr\u00e9occupent particuli\u00e8rement la CCE.<\/p>\n<p>L'intendance de l'environnement nord-am\u00e9ricain inclut l'analyse des nouvelles tendances caract\u00e9risant cet environnement, la protection de la sant\u00e9 des humains et des \u00e9cosyst\u00e8mes, de m\u00eame que le maintien de la biodiversit\u00e9 de l'Am\u00e9rique du Nord.<\/p>\n<p><em>L'analyse des nouvelles tendances<\/em><\/p>\n<p>La CCE continuera de rendre un important service en relevant les nouvelles menaces qui planent sur l'environnement commun aux trois pays, permettant ainsi aux gouvernements de pr\u00e9voir ces probl\u00e8mes et de les pr\u00e9venir. Il sera alors plus facile, pour les gouvernements, de s'\u00e9loigner de la traditionnelle et plus co\u00fbteuse m\u00e9thode consistant \u00e0 \u00ab r\u00e9agir et gu\u00e9rir \u00bb. La reconnaissance des nouvelles menaces pourrait se faire au pr\u00e9alable gr\u00e2ce \u00e0 un examen sommaire r\u00e9gulier des enjeux par les autorit\u00e9s principales des trois pays. En raison de l'interd\u00e9pendance de l'environnement et de l'\u00e9conomie de la r\u00e9gion, un tel processus d'examen devrait prendre en compte les tendances autant \u00e9conomiques qu'environnementales. Les effets que la d\u00e9r\u00e9glementation du secteur de l'\u00e9lectricit\u00e9 a eus sur l'environnement constituent un exemple typique. Le rapport de la CCE sur l'\u00e9tat de l'environnement en Am\u00e9rique du Nord pourrait servir de base \u00e0 un tel examen.<\/p>\n<p><em>La protection de la sant\u00e9 des humains et des \u00e9cosyst\u00e8mes<\/em><\/p>\n<p>Dans ce domaine, la CCE poss\u00e8de d'excellentes r\u00e9alisations \u00e0 son actif et elle a entrepris un certain nombre de projets permanents touchant aux questions suivantes :<\/p>\n<ul class=\"unIndentedList\">\n<li>La coop\u00e9ration dans le domaine de la qualit\u00e9 de l'air en Am\u00e9rique du Nord<\/li>\n<li>La gestion rationnelle des produits chimiques<\/li>\n<li>Le registre de rejets et de transferts de polluants en Am\u00e9rique du Nord (les rapports intitul\u00e9s\u00a0<em>\u00c0 l'heure des comptes).<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces travaux continueront de constituer une importante partie du programme permanent de la CCE.<\/p>\n<p><em>Le maintien de la biodiversit\u00e9 en Am\u00e9rique du Nord<\/em><\/p>\n<p>La CCE a \u00e9galement pris un d\u00e9part prometteur dans ce secteur gr\u00e2ce \u00e0 des activit\u00e9s concert\u00e9es avec le R\u00e9seau d'information sur la biodiversit\u00e9 en Am\u00e9rique du Nord, la cartographie des r\u00e9gions \u00e9cologiques d'importance et l'\u00e9laboration d'une strat\u00e9gie nord-am\u00e9ricaine concert\u00e9e relative aux oiseaux. Ce travail pourra servir de base pour :<\/p>\n<ul class=\"unIndentedList\">\n<li>\u00e9laborer et appliquer un ensemble d'indicateurs fondamentaux de l'\u00ab \u00e9tat de conservation \u00bb;<\/li>\n<li>aider les trois pays \u00e0 renforcer leurs capacit\u00e9s d'atteindre les objectifs qu'ils se sont respectivement fix\u00e9s dans le domaine de la biodiversit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00c9tant donn\u00e9 la complexit\u00e9 de cette question et le grand nombre d'activit\u00e9s connexes en Am\u00e9rique du Nord, il faudra mener une \u00e9tude de d\u00e9limitation afin de cerner les possibilit\u00e9s d'instaurer des programmes dans l'avenir.<\/p>\n<p><strong>III. La mise en \u0153uvre du programme d'action<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00c9tablissement d'un plan strat\u00e9gique et d'un cycle triennal de projets pour la CCE<\/strong><\/p>\n<p>Pour \u00eatre en mesure d'appliquer une approche strat\u00e9gique \u00e0 plus long terme, la CCE se dotera d'un plan triennal continu. Elle mettra l'accent sur la planification de ses activit\u00e9s et elle r\u00e9visera et renouvellera chaque ann\u00e9e son plan \u00e0 long terme. Cette mesure constitue un moyen terme ad\u00e9quat entre l'obtention de r\u00e9sultats rapides et la s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re n\u00e9cessaire pour les projets pluriannuels.<\/p>\n<p>\u00c0 l'\u00e9chelon organisationnel, cette approche sera fond\u00e9e sur une coop\u00e9ration \u00e9troite entre les organes de la CCE : le Conseil, le Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) et le Secr\u00e9tariat. Le public sera invit\u00e9 \u00e0 participer d'une fa\u00e7on ouverte et efficace \u00e0 ce processus. D\u00e8s le d\u00e9part, le Secr\u00e9tariat et le CCPM travailleront de concert avec des repr\u00e9sentants des trois pays afin de dresser le premier plan triennal continu cette ann\u00e9e, de m\u00eame que le programme de travail de 1999. Au cours de la premi\u00e8re ann\u00e9e, l'incidence du plan strat\u00e9gique sur le plan de travail sera limit\u00e9e, car de nombreux projets seront d\u00e9j\u00e0 en cours. Mais \u00e0 la fin de la deuxi\u00e8me ann\u00e9e, la plupart des projets de la CCE pourront \u00eatre \u00e9labor\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 ce plan strat\u00e9gique.<\/p>\n<p>Les projets devront faire l'objet d'une planification d\u00e9taill\u00e9e. Le Secr\u00e9tariat aura la charge d'examiner les ressources en information disponibles et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les fondements scientifiques des questions \u00e0 l'\u00e9tude. Compte tenu du fait que la CCE dispose de ressources limit\u00e9es et qu'elle jouera son r\u00f4le de catalyseur \u00e0 l'\u00e9gard de la plupart des questions, les projets devront donner des r\u00e9sultats concrets et \u00eatre limit\u00e9s dans le temps. Si possible, les projets devraient traduire les priorit\u00e9s nationales, car cela incite les gouvernements \u00e0 engager leurs propres ressources pour donner suite aux r\u00e9sultats de ces projets. La plupart de ceux-ci exigeront des strat\u00e9gies de fin de projet exposant en d\u00e9tail de quelle mani\u00e8re les projets se poursuivront une fois que la CCE cessera d'apporter son soutien.<\/p>\n<p>Les projets devraient \u00e9galement \u00eatre con\u00e7us de mani\u00e8re \u00e0 comporter des jalons et un m\u00e9canisme interne destin\u00e9 \u00e0 s'assurer qu'ils seront men\u00e9s \u00e0 bien. Cela devra donner lieu \u00e0 une \u00e9valuation r\u00e9guli\u00e8re des projets.<\/p>\n<p><strong>Le Fonds nord-am\u00e9ricain pour la coop\u00e9ration environnementale<\/strong><\/p>\n<p>Le Fonds nord-am\u00e9ricain pour la coop\u00e9ration environnementale (FNACE) continuera d'\u00eatre une source de financement communautaire, et son efficacit\u00e9 sera accrue du fait que les subventions seront accord\u00e9es aux projets qui appuient le nouveau plan triennal planification. Le FNACE priorisera les moyens d'en arriver \u00e0 une plus grande participation du public, ce qui permettra aux citoyens de jouer un r\u00f4le plus actifs dans l'am\u00e9lioration de l'environnement nord-am\u00e9ricain.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>M\u00e9rida, Mexique, le 26 Juin 1998. 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