{"id":22481,"date":"1998-01-23T00:00:00","date_gmt":"1998-01-23T05:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cec.org\/documents\/advice-to-council-98-01-projet-de-programme-et-de-budget-annuels-de-la-commission-de-cooperation-environnementale-cce-pour-1998\/"},"modified":"2024-07-11T16:24:03","modified_gmt":"2024-07-11T20:24:03","slug":"advice-to-council-98-01-projet-de-programme-et-de-budget-annuels-de-la-commission-de-cooperation-environnementale-cce-pour-1998","status":"publish","type":"documents","link":"https:\/\/www.cec.org\/fr\/documents\/advice-to-council-98-01-projet-de-programme-et-de-budget-annuels-de-la-commission-de-cooperation-environnementale-cce-pour-1998\/","title":{"rendered":"Avis au Conseil 98-01 \u2014 Projet de programme et de budget annuels de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) pour 1998"},"content":{"rendered":"<p align=\"right\">DISTRIBUTION : G\u00e9n\u00e9rale<br \/>\nJ\/98-01\/ADV\/Rev.3<br \/>\nORIGINAL\u00a0: Anglais<\/p>\n<p><strong>Projet de programme et de budget annuels de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) pour 1998<\/strong><\/p>\n<p>Le Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) :<\/p>\n<p>DONNANT SUITE \u00e0 la demande du Conseil, a examin\u00e9 le projet de Programme et de budget annuels de la CCE pour 1998 au cours de sa session des 22 et 23 janvier 1998;<\/p>\n<p>NOTANT les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par le Secr\u00e9tariat en vue\u00a0: 1) de faire progresser chaque projet en obtenant des r\u00e9sultats concrets; 2) de se concentrer sur le mandat de la CCE; 3) d'\u00e9tablir des liens entre les projets \u00e0 mesure qu'ils donnent des r\u00e9sultats;<\/p>\n<p>D\u00c9CIDE, dans le cadre du pr\u00e9sent avis, de formuler les suggestions qui suivent au Conseil en ce qui concerne le projet de Programme et de budget annuels de la CCE pour 1998\u00a0:<\/p>\n<p><strong>Le CCPM\u00a0:<\/strong><\/p>\n<p>Note avec satisfaction les progr\u00e8s accomplis en vue d'\u00e9laborer un programme mieux orient\u00e9 et davantage ax\u00e9 sur les r\u00e9sultats et recommande que :<\/p>\n<ul>\n<li>les projets soient bilat\u00e9raux ou trilat\u00e9raux et que les intervenants puissent clairement suivre leur d\u00e9roulement et constater leurs r\u00e9sultats;<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>la CCE mette en \u00e9vidence les r\u00e9percussions sur la sant\u00e9 humaine, et particuli\u00e8rement sur les populations autochtones, lorsqu'elle mettra en \u0153uvre le Programme de 1998;<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>la CCE donne suite aux r\u00e9solutions adopt\u00e9es dans le cadre de la Conf\u00e9rence de Kyoto sur le changement climatique;<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>les Parties s'engagent \u00e0 verser la contribution convenue \u00e0 l'origine, \u00e0 savoir un montant annuel de cinq millions de dollars am\u00e9ricains chacune, et que ces contributions servent aussi \u00e0 financer le Fonds nord-am\u00e9ricain pour la coop\u00e9ration environnementale (FNACE).<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>En ce qui concerne les priorit\u00e9s en 1998, le CCPM formule les recommandations suivantes :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>assurer le financement n\u00e9cessaire \u00e0 l'\u00e9tablissement d'un rapport vis\u00e9 \u00e0 l'article 13, \u00e0 un premier examen de toutes les communications re\u00e7ues en vertu de l'article 14 et \u00e0 la constitution \u00e9ventuelle de deux dossiers factuels relatifs \u00e0 autant de communications sur les questions d'application vis\u00e9es \u00e0 l'article 14;<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>mentionner clairement, dans l'introduction du Programme annuel, les projets prioritaires en cours (p.ex., les projets relatifs \u00e0 des questions transfrontali\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'eau et \u00e0 l'air, les projets de mise en \u0153uvre conjointe) et en dresser la liste dans la section intitul\u00e9e \u00abCoup d'\u0153il sur le Programme annuel\u00bb;<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>apporter un important soutien aux n\u00e9gociations entre les Parties sur l'\u00e9valuation des impacts environnementaux transfrontaliers (EIET) et veiller \u00e0 ce que les processus d'\u00e9valuation et de r\u00e8glement des diff\u00e9rends soient transparents et assurent une large participation des intervenants;<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>accorder la priorit\u00e9 au programme relatif \u00e0 l'environnement, \u00e0 l'\u00e9conomie et au commerce, en soutenant la phase III du projet 98.01.01, intitul\u00e9 \u00abR\u00e9percussions environnementales de l'AL\u00c9NA\u00bb, et en entreprenant parall\u00e8lement un groupe de projets pluriannuels hautement prioritaires visant \u00e0 mettre en \u0153uvre ce programme, lequel consiste :\n<ol>\n<li>\u00e0 entreprendre une activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 favoriser la mise en \u0153uvre conjointe \u00e0 la suite de la Conf\u00e9rence de Kyoto sur le changement climatique;<\/li>\n<li>\u00e0 renforcer la coop\u00e9ration et l'\u00e9change d'information sur les programmes relatifs aux \u00e9missions de gaz d'\u00e9chappement;<\/li>\n<li>\u00e0 contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation d'une agriculture biologique durable et avant-gardiste;<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<li>dans le cadre du projet 98.03.01, intitul\u00e9 \u00abGestion rationnelle des produits chimiques\u00bb, continuer de tenir compte, dans la mise en \u0153uvre des Plans d'action r\u00e9gionaux nord-am\u00e9ricains (PARNA), de l'opinion des organisations non gouvernementales (ONG) quant \u00e0 la s\u00e9lection d'autres substances pouvant faire l'objet de mesures;<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>faire en sorte que, dans le cadre du projet 98.03.03, intitul\u00e9 \u00abRegistre des rejets et des transferts de polluants (RRTP) en Am\u00e9rique du Nord\u00bb, on distingue les donn\u00e9es sur les sources non ponctuelles et leurs inventaires des donn\u00e9es sur les sources ponctuelles et leurs inventaires. On devrait en outre s'efforcer de mieux rendre compte des progr\u00e8s et des changements dans ce domaine d'ann\u00e9e en ann\u00e9e;<\/li>\n<li>appuyer fortement l'\u00e9ducation environnementale. (Toutefois, en ce qui concerne le projet 98.04.03, intitul\u00e9 \u00ab\u00c9ducation environnementale\u00bb, il faudra mettre tout en \u0153uvre pour relever les activit\u00e9s en cours ayant des objectifs similaires et \u00e9tablir des liens avec elles afin d'\u00e9viter le chevauchement et la r\u00e9p\u00e9tition des efforts, particuli\u00e8rement dans le domaine de l'\u00e9laboration des programmes d'\u00e9tudes. Il faut par ailleurs envisager de d\u00e9finir le d\u00e9veloppement durable en termes aussi larges que globaux, en \u00e9tant sensibles \u00e0 la diversit\u00e9 culturelle, plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 celle des peuples autochtones et des petites collectivit\u00e9s);<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>encourager, dans une optique de financement minimal, les projets relatifs \u00e0 la coop\u00e9ration en mati\u00e8re d'application des lois (98.05.01 \u00e0 98.05.05) qui sont ax\u00e9s sur la coop\u00e9ration ou sur des secteurs ayant une incidence sur deux ou trois pays;<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>faire en sorte que les m\u00e9thodes et la vitesse de compilation et de distribution du rapport annuel d\u00e9taill\u00e9 sur les obligations en mati\u00e8re d'application des lois fassent tiennent compte du processus de consultation et du principe de transparence;<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>continuer \u00e0 soutenir les activit\u00e9s qui facilitent la gestion efficace et \u00e9cologique des d\u00e9chets dangereux (98.05.03).<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>En ce qui concerne le budget, le CCPM recommande :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>d' augmenter le montant de la rubrique budg\u00e9taire no\u00a03.5, intitul\u00e9e \u00abBudget de fonctionnement du CCPM\u00bb, pour le porter \u00e0 140000$US, afin de r\u00e9aliser les priorit\u00e9s de 1998 (voir annexe);<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>de r\u00e9duire le montant de la rubrique no\u00a03.6, intitul\u00e9e \u00abS\u00e9ances publiques\u00bb afin de l'\u00e9tablir \u00e0 90000$US, somme que le CCPM juge suffisante pour ex\u00e9cuter le plan en mati\u00e8re de consultation publique.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Annexes :\u00a0\u00a0\u00a0 Priorit\u00e9s et budget du CCPM pour 1998.<\/p>\n<table border=\"1\" cellspacing=\"0\" cellpadding=\"0\">\n<tbody>\n<tr>\n<td valign=\"top\" width=\"156\">\n<h2>DATE ET\u00a0LIEU<\/h2>\n<p>&nbsp;<\/td>\n<td valign=\"top\" width=\"426\">\n<p align=\"center\"><strong>PRIORIT\u00c9S FIX\u00c9ES EN D\u00c9CEMBRE 1997<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<td valign=\"top\" width=\"408\">\n<p align=\"center\"><strong>ACTIVIT\u00c9S PROJET\u00c9ES<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td valign=\"top\" width=\"156\">Les 22 et 23 janvier \u00e0<\/p>\n<p>Montr\u00e9al, Qu\u00e9bec<\/td>\n<td valign=\"top\" width=\"426\">\n<ul>\n<li>Projet de Programme et de budget de la CCE pour 1998:<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00de\u00a0\u00a0\u00a0 Groupe de travail du CCPM : M.C. Castro, M. Simon et J.\u00a0Wirth<\/p>\n<ul>\n<li>\u00c9valuation de l'ANACDE:<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00de\u00a0\u00a0\u00a0 Groupe de travail du CCPM : P. Berle, J. Bustamante et M.\u00a0Simon<\/td>\n<td valign=\"top\" width=\"408\">\n<ul>\n<li>Session ordinaire du CCPM n\u00b0 98-01:<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00de\u00a0\u00a0\u00a0 Avis n\u00b0 98-01 : Programme et budget de la CCE pour 1998<\/p>\n<p>\u00de\u00a0\u00a0\u00a0 Avis n\u00b0 98-02 : \u00c9valuation du FNACE<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td valign=\"top\" width=\"156\">En mars 1998, par courriel<\/td>\n<td valign=\"top\" width=\"426\">\n<ul>\n<li>Rapport annuel de la CCE pour 1997:<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00de\u00a0\u00a0\u00a0 Groupe de travail du CCPM : M. Apsey, J. Bustamante et J.\u00a0Wirth<\/td>\n<td valign=\"top\" width=\"408\">\n<ul>\n<li>Avis n\u00b0 98-03 : \u00c9bauche du rapport annuel de la CCE pour 1997<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td valign=\"top\" width=\"156\">[Les 6, 7 et 8 mai 1998 \u00e0 El Paso\/Juarez.] (*)<\/td>\n<td valign=\"top\" width=\"426\">\n<ul>\n<li>Environnement et commerce:<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00de\u00a0\u00a0\u00a0 Groupe de travail du CCPM : M. C. Castro, M. Cloghesy et J.\u00a0Plaut<\/p>\n<ul>\n<li>Sant\u00e9 humaine:<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00de\u00a0\u00a0\u00a0 Groupe de travail du CCPM : I. Restrepo, J. Richardson et M.\u00a0Simon<\/p>\n<p>\u00de\u00a0\u00a0\u00a0 Avis au Conseil visant \u00e0 s'assurer que tous les secteurs de programme de la CCE tiennent compte de la sant\u00e9 humaine (Groupe de travail du CCPM : J. Richardson, un membre am\u00e9ricain et un membre canadien)<\/p>\n<ul>\n<li>Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d'application vis\u00e9es aux articles 14 et 15 de l'ANACDE:<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00de\u00a0\u00a0\u00a0 Groupe de travail du CCPM : P. Berle, M.C. Castro et M.\u00a0Cloghesy<\/p>\n<ul>\n<li>Conf\u00e9rence de Kyoto sur le changement climatique:<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00de\u00a0\u00a0\u00a0 Groupe de travail du CCPM : P. Berle, J. Bustamante et J.\u00a0G\u00e9rin<\/p>\n<p>\u00de\u00a0\u00a0\u00a0 Avis au Conseil sur la mani\u00e8re de se conformer aux d\u00e9cisions prises dans le cadre de la Conf\u00e9rence de Kyoto sur le changement climatique qui s'est tenue en d\u00e9cembre 1997<\/p>\n<ul>\n<li>Crit\u00e8res d'\u00e9quit\u00e9:<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00de\u00a0\u00a0\u00a0 Avis au Conseil<\/td>\n<td valign=\"top\" width=\"408\">\n<ul>\n<li>Participation du CCPM \u00e0 la s\u00e9ance publique organis\u00e9e dans le cadre du projet relatif aux r\u00e9percussions de l'AL\u00c9NA (*)<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Session ordinaire du CCPM n\u00b0 98-02:<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00de\u00a0\u00a0\u00a0 Avis n\u00b0 98-04 : Environnement, \u00e9conomie et commerce<\/p>\n<p>\u00de\u00a0\u00a0\u00a0 Avis n\u00b0 98-05 : Conf\u00e9rence de Kyoto sur le changement climatique<\/p>\n<p>\u00de\u00a0\u00a0\u00a0 Avis\u00a0n\u00b0 98-06\u00a0:\u00a0Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d'application vis\u00e9es aux articles 14 et 15 de l'ANACDE<\/p>\n<p>\u00de\u00a0\u00a0\u00a0 Avis n\u00b0 98-07 : Crit\u00e8res d'\u00e9quit\u00e9<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td valign=\"top\" width=\"156\">Les [24, 25 et 26] juin 1998 \u00e0 M\u00e9rida, Yucat\u00e1n, parall\u00e8lement \u00e0 la session annuelle du Conseil<\/td>\n<td valign=\"top\" width=\"426\">\n<ul>\n<li>Programme et budget de la CCE pour 1999 et 2000:<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00de\u00a0\u00a0\u00a0 Groupe de travail du CCPM : M.C. Castro, J. G\u00e9rin et J.\u00a0Plaut<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Nota\u00a0: CCE offrira une aide financi\u00e8re aux participants admissibles inscrits \u00e0 cette s\u00e9ance publique afin de couvrir leurs frais de d\u00e9placement. Cette aide financi\u00e8re permettra d'assurer une large repr\u00e9sentation des int\u00e9r\u00eats nord\u2011am\u00e9ricains \u00e0 cette s\u00e9ance. Il faudra pr\u00eater une attention particuli\u00e8re aux organisations populaires et aux collectivit\u00e9s locales, en accordant une plus grande importance aux collectivit\u00e9s autochtones. (*)<\/p>\n<p>&nbsp;<\/td>\n<td valign=\"top\" width=\"408\">\n<ul>\n<li>Participation du CCPM \u00e0 la s\u00e9ance publique ainsi qu'aux ateliers sur les cinq secteurs de programme de la CCE(*):<\/li>\n<\/ul>\n<p>I.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L'environnement, l'\u00e9conomie et le commerce<\/p>\n<p>II.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La biodiversit\u00e9 et les \u00e9cosyst\u00e8mes<\/p>\n<p>III.\u00a0\u00a0\u00a0 Les polluants et la sant\u00e9<\/p>\n<p>IV.\u00a0\u00a0\u00a0 Le renforcement des capacit\u00e9s et l'\u00e9ducation<\/p>\n<p>V.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La l\u00e9gislation et l'application des lois<\/p>\n<ul>\n<li>R\u00e9union des membres du Conseil et du CCPM:<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00de\u00a0\u00a0\u00a0 Rapport sur les r\u00e9sultats des ateliers relatifs aux programmes de la CCE<\/p>\n<p>\u00de\u00a0\u00a0\u00a0 Rapport sur les mesures et les activit\u00e9s courantes du CCPM.<\/p>\n<ul>\n<li>Session ordinaire du CCPM n\u00b0 98-03:<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00de\u00a0\u00a0\u00a0 Avis n\u00b0 98-08 : Programme et budget de la CCE pour 1999 et 2000<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td valign=\"top\" width=\"156\">[Les 24 et 25 septembre 1998 \u00e0 Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest] (*)<\/td>\n<td valign=\"top\" width=\"426\">\n<ul>\n<li>\u00c9tudes sur le mercure:<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00de\u00a0\u00a0\u00a0 Groupe de travail du CCPM : J. Richardson, un membre mexicain et un membre canadien.<\/p>\n<ul>\n<li>Plan d'action strat\u00e9gique \u00e0 long terme du CCPM:<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00de\u00a0\u00a0\u00a0 Groupe de travail du CCPM : \u00e0 constituer<\/p>\n<p>&nbsp;<\/td>\n<td valign=\"top\" width=\"408\">\n<ul>\n<li>Participation du CCPM \u00e0 l'atelier organis\u00e9 par le Groupe d'\u00e9tude sur le mercure dans le cadre du projet relatif \u00e0 la gestion rationnelle des produits chimiques (*)<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Session ordinaire du CCPM n\u00b0 98-04:<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00de\u00a0\u00a0\u00a0 Avis n\u00b0 98-09 : \u00c9tude sur le mercure<\/p>\n<p>\u00de\u00a0\u00a0\u00a0 Avis n\u00b0 98-10 : Programme et budget pour 1999 pr\u00e9sent\u00e9 par le Secr\u00e9tariat<\/p>\n<p>\u00de\u00a0\u00a0\u00a0 Pr\u00e9paration du plan d'action du CCPM pour 1999 et 2000<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td valign=\"top\" width=\"156\">[Les 2 et 3 d\u00e9cembre 1998 \u00e0 Washington, D.C] (*)<\/td>\n<td valign=\"top\" width=\"426\">\n<ul>\n<li>Mouvement des polluants \u00e0 l'\u00e9chelle du continent:<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00de\u00a0\u00a0\u00a0 Groupe de travail du CCPM : J. Richardson, un membre mexicain et un membre canadien<\/p>\n<ul>\n<li>Transport:<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00de\u00a0\u00a0\u00a0 Groupe de travail du CCPM : M. Cloghesy, J. Wirth et un membre mexicain<\/p>\n<p>&nbsp;<\/td>\n<td valign=\"top\" width=\"408\">\n<ul>\n<li>Participation du CCPM \u00e0 l'atelier trinational sur les questions atmosph\u00e9riques, ainsi qu'\u00e0 la production du compte rendu officiel des d\u00e9bats, dans le cadre du projet de coop\u00e9ration en mati\u00e8re de transport \u00e0 grande distance des polluants atmosph\u00e9riques en Am\u00e9rique du Nord (*)<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Session ordinaire du CCPM n\u00b0 98-05:<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00de\u00a0\u00a0\u00a0 Avis n\u00b0 98-11 : Mouvements des polluants \u00e0 l'\u00e9chelle du continent<\/p>\n<p>\u00de\u00a0\u00a0\u00a0 Avis n\u00b0 98-12 : Transport<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td valign=\"top\" width=\"156\">Activit\u00e9s internes du CCPM en 1998<\/td>\n<td valign=\"top\" width=\"426\">\n<ul>\n<li>Participation du public:<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Nota : Il faudra pr\u00eater une attention particuli\u00e8re aux organisations populaires et aux collectivit\u00e9s locales, en accordant une plus grande importance aux collectivit\u00e9s autochtones.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/td>\n<td valign=\"top\" width=\"408\">\n<ul>\n<li>S\u00e9ances publiques sur les projets de la CCE<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Session annuelle du Conseil au mois de juin<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Cinq sessions ordinaires du CCPM<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td valign=\"top\" width=\"156\"><\/td>\n<td valign=\"top\" width=\"426\">\n<ul>\n<li>Diffusion de l'information<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<td valign=\"top\" width=\"408\">\n<ul>\n<li>Diffusion des avis et des comptes rendus de discussion du CCPM \u00e0 la collectivit\u00e9 nord-am\u00e9ricaine<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Entretien des liens avec les Comit\u00e9s consultatifs nationaux (CCN) et les Comit\u00e9s consultatifs gouvernementaux (CCG). Leur faire conna\u00eetre les activit\u00e9s du CCPM et les inviter \u00e0 assister aux sessions ordinaires<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Invitation de la collectivit\u00e9 nord-am\u00e9ricaine aux sessions ordinaires du CCPM. Attention particuli\u00e8re \u00e0 porter aux organisations populaires et aux collectivit\u00e9s locales, et plus particuli\u00e8rement aux collectivit\u00e9s autochtones<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>*\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La r\u00e9alisation du projet d\u00e9pend de l'acceptation du Programme et du budget propos\u00e9s pour 1998.<\/p>\n<table border=\"0\" cellspacing=\"0\" cellpadding=\"0\">\n<tbody>\n<tr>\n<td valign=\"top\" width=\"468\">\n<h2>Description<\/h2>\n<p>&nbsp;<\/td>\n<td valign=\"top\" width=\"180\">\n<p align=\"center\"><strong>Projet pour\u00a0<\/strong><strong>1998<\/strong><\/p>\n<p align=\"center\"><strong>($US)<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td valign=\"top\" width=\"468\"><strong>D\u00e9placements et h\u00e9bergement \/ Services de traduction<\/strong><\/p>\n<p><strong>(y compris les repas et les indemnit\u00e9s journali\u00e8res)<\/strong><\/td>\n<td valign=\"top\" width=\"180\">\n<p align=\"right\"><strong>89 000<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td valign=\"top\" width=\"468\">Session ordinaire no\u00a098-01 : les 22 et 23 janvier, \u00e0 Montr\u00e9al, Qu\u00e9bec<\/td>\n<td valign=\"top\" width=\"180\">\n<p align=\"right\">10 000<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td valign=\"top\" width=\"468\">Session ordinaire no\u00a098-02 : [6 et 7 mai, \u00e0 El Paso\/Ju\u00e1rez] (*)<\/td>\n<td valign=\"top\" width=\"180\">\n<p align=\"right\">20 000<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td valign=\"top\" width=\"468\">Session ordinaire no\u00a098-03 : [24, 25 et 26] juin \u00e0 M\u00e9rida, Yucat\u00e1n]<\/td>\n<td valign=\"top\" width=\"180\">\n<p align=\"right\">20 000<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td valign=\"top\" width=\"468\">Session ordinaire no\u00a098-04 : [24 et 25 septembre, \u00e0 Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest] (*)<\/td>\n<td valign=\"top\" width=\"180\">\n<p align=\"right\">20 000<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td valign=\"top\" width=\"468\">Session ordinaire no\u00a098-05 : [2 et d\u00e9cembre, \u00e0 Washington, D.C.] (*)<\/td>\n<td valign=\"top\" width=\"180\">\n<p align=\"right\">17 000<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td valign=\"top\" width=\"468\">Pr\u00e9sidence : R\u00e9unions diverses<\/td>\n<td valign=\"top\" width=\"180\">\n<p align=\"right\">2 000<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td colspan=\"2\" valign=\"top\" width=\"648\"><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td valign=\"top\" width=\"468\"><strong>Interpr\u00e9tation et mat\u00e9riel \/ Services de traduction g\u00e9n\u00e9raux<\/strong><\/td>\n<td valign=\"top\" width=\"180\">\n<p align=\"right\"><strong>24 000<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td valign=\"top\" width=\"468\">Cinq sessions ordinaires\u00a0 (\u00e0 l'exclusion de la session du CCPM tenue parall\u00e8lement \u00e0 la session annuelle du Conseil)<\/td>\n<td valign=\"top\" width=\"180\">\n<p align=\"right\">20 000<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td valign=\"top\" width=\"468\">Services de traduction<\/td>\n<td valign=\"top\" width=\"180\">\n<p align=\"right\">4 000<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td colspan=\"2\" valign=\"top\" width=\"648\"><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td valign=\"top\" width=\"468\"><strong>Services professionnels<\/strong><\/td>\n<td valign=\"top\" width=\"180\">\n<p align=\"right\"><strong>24 000<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td valign=\"top\" width=\"468\">Consultant<\/td>\n<td valign=\"top\" width=\"180\">\n<p align=\"right\">0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td valign=\"top\" width=\"468\">Aide technique \u00e0 la pr\u00e9sidence<\/td>\n<td valign=\"top\" width=\"180\">\n<p align=\"right\">24 000<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td colspan=\"2\" valign=\"top\" width=\"648\"><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td valign=\"top\" width=\"468\"><strong>Services de messageries \/ Fournitures de bureau<\/strong><\/td>\n<td valign=\"top\" width=\"180\">\n<p align=\"right\"><strong>1 500<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td valign=\"top\" width=\"468\">Services de messageries<\/td>\n<td valign=\"top\" width=\"180\">\n<p align=\"right\">1 000<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td valign=\"top\" width=\"468\">Fournitures de bureau<\/td>\n<td valign=\"top\" width=\"180\">\n<p align=\"right\">500<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td colspan=\"2\" valign=\"top\" width=\"648\"><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td valign=\"top\" width=\"468\"><strong>Accueil<\/strong><\/td>\n<td valign=\"top\" width=\"180\">\n<p align=\"right\"><strong>500<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td colspan=\"2\" valign=\"top\" width=\"648\"><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td valign=\"top\" width=\"468\"><strong>Divers<\/strong><\/td>\n<td valign=\"top\" width=\"180\">\n<p align=\"right\"><strong>1 000<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td colspan=\"2\" valign=\"top\" width=\"648\"><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td valign=\"top\" width=\"468\"><strong>TOTAL<\/strong><\/td>\n<td valign=\"top\" width=\"180\">\n<p align=\"right\"><strong>140 000<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>NOTE : Le budget de fonctionnement du CCPM pour 1997 que le Conseil a approuv\u00e9 s'\u00e9levait \u00e0 100\u00a0000 $US.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>DISTRIBUTION : G\u00e9n\u00e9rale J\/98-01\/ADV\/Rev.3 ORIGINAL\u00a0: Anglais Projet de programme et de budget annuels de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) pour 1998 Le Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) : DONNANT SUITE \u00e0 la demande du Conseil, a examin\u00e9 le projet de Programme et de budget annuels de la [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-22481","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-avis-au-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v27.9 (Yoast SEO v27.9) - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-premium-wordpress\/ -->\n<title>Avis au Conseil 98-01 \u2014 Projet de programme et de budget annuels de la Commission de 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