DISTRIBUTION : G\u00e9n\u00e9rale
\nJ\/97-02\/ADV\/r05
\nORIGINAL :Espagnol<\/p>\n
Perspectives relatives \u00e0 la consultation du public par la CCE<\/strong><\/p>\n En conformit\u00e9 avec l'article 16 de l'ANACDE et avec l'\u00c9nonc\u00e9 de perspective du CCPM <\/em>du 26 juillet 1994, sign\u00e9 \u00e0 Washington, D.C. (\u00c9tats-Unis), le CCPM assume trois responsabilit\u00e9s fondamentales: \u00eatre le m\u00e9canisme par lequel la CCE \u00e9tablit des contacts avec le public, agir \u00e0 titre de conseiller aupr\u00e8s du Conseil et fournir de l'information technique et scientifique au Secr\u00e9tariat.<\/p>\n Le Conseil a demand\u00e9 au CCPM d'\u00e9tudier diff\u00e9rents m\u00e9canismes susceptibles de favoriser les contacts avec le public, notamment les s\u00e9ances de consultations publiques, qui constituent \u00e0 cet \u00e9gard le m\u00e9canisme le plus important. Cette fonction est pr\u00e9sent\u00e9e de la mani\u00e8re suivante dans l'\u00c9nonc\u00e9 de perspective du CCPM<\/em>:<\/p>\n \u00ab Notre perspective est de favoriser la coop\u00e9ration continentale en ce qui touche la protection des \u00e9cosyst\u00e8mes et le d\u00e9veloppement \u00e9conomique durable et d'assurer une participation active du public et la transparence des travaux de la Commission tout enti\u00e8re. \u00bb<\/p>\n Au cours des trois premi\u00e8res ann\u00e9es d'existence de la CCE, le CCPM - avec l'appui du Secr\u00e9tariat - a organis\u00e9 et tenu, \u00e0 la demande du Conseil, plusieurs consultations publiques sur des sujets d'int\u00e9r\u00eat pour la CCE.<\/p>\n Se fondant sur cette exp\u00e9rience, le CCPM d\u00e9sire, dans la pr\u00e9sente recommandation, faire le point sur les consultations publiques men\u00e9es par le Comit\u00e9 et donner son avis au Conseil sur les orientations futures \u00e0 prendre en cette mati\u00e8re.<\/p>\n Il convient tout d'abord de reconna\u00eetre que le CCPM, \u00e0 la demande du Conseil, a jou\u00e9 un r\u00f4le central dans la cr\u00e9ation de liens entre le public de l'Am\u00e9rique du Nord et la CCE, et que les consultations publiques ont constitu\u00e9 un outil important \u00e0 cet \u00e9gard. Cette responsabilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 assum\u00e9e avec enthousiasme par le CCPM, y compris la fonction qui consiste \u00e0 donner son avis au Conseil sur toute question relevant de l'ANACDE, comme le pr\u00e9voit le paragraphe 16(4) de l'ANACDE. De la m\u00eame mani\u00e8re, le CCPM n'a pas eu l'occasion d'assumer pleinement son r\u00f4le d\u00e9crit au paragraphe 16(5) de l'ANACDE, qui pr\u00e9voit que le CCPM pourra fournir au Secr\u00e9tariat toutes informations pertinentes, scientifiques ou autres, notamment pour l'\u00e9tablissement d'un dossier factuel en vertu de l'article 15.<\/p>\n Il nous appert que le processus de consultations publiques est maintenant bien en marche, et qu'il constitue une composante essentielle des fonctions de communication et d'information entre le public et la CCE. Le CCPM d\u00e9sire continuer \u00e0 participer aux consultations publiques de la CCE et en ce sens recommande au Conseil :<\/p>\n DISTRIBUTION : G\u00e9n\u00e9rale J\/97-02\/ADV\/r05 ORIGINAL :Espagnol Perspectives relatives \u00e0 la consultation du public par la CCE En conformit\u00e9 avec l’article 16 de l’ANACDE et avec l’\u00c9nonc\u00e9 de perspective du CCPM du 26 juillet 1994, sign\u00e9 \u00e0 Washington, D.C. (\u00c9tats-Unis), le CCPM assume trois responsabilit\u00e9s fondamentales: \u00eatre le m\u00e9canisme par lequel la CCE \u00e9tablit des contacts avec […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-22474","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-avis-au-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n