{"id":22465,"date":"1997-06-13T00:00:00","date_gmt":"1997-06-13T04:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cec.org\/documents\/communique-du-conseil-de-la-cce-1997-ive-seance-annuelle\/"},"modified":"2025-11-24T13:56:32","modified_gmt":"2025-11-24T18:56:32","slug":"communique-du-conseil-de-la-cce-1997-ive-seance-annuelle","status":"publish","type":"documents","link":"https:\/\/www.cec.org\/fr\/documents\/communique-du-conseil-de-la-cce-1997-ive-seance-annuelle\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration minist\u00e9rielle de la CCE, 1997 \u2014 IVe s\u00e9ance annuelle"},"content":{"rendered":"

Le Conseil de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) - qui est form\u00e9 de la secr\u00e9taire \u00e0 l'Environnement, aux Ressources naturelles et aux P\u00eaches du Mexique, MmeJulia Carabias, de l'administratrice de l'Environmental Protection Agency<\/em>\u00a0des \u00c9tats-Unis, MmeCarol Browner, repr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 cette occasion par l'administrateur adjoint, M. Fred Hansen, et de la ministre canadienne de l'Environnement, Mme\u00a0Christine Stewart, repr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 cette occasion par l'ambassadeur de l'environnement, M. John Fraser - a fait publiquement \u00e9tat aujourd'hui des mesures conjointes prises en vue d'atteindre les objectifs prescrits par l'Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement (ANACDE), l'accord environnemental parall\u00e8le \u00e0 l'Accord de libre-\u00e9change nord-am\u00e9ricain (AL\u00c9NA). Le ministre de la Protection de l'environnement de l'Alberta, M. Ty Lund, \u00e9tait \u00e9galement pr\u00e9sent.<\/p>\n

Au cours d'une discussion franche avec les membres du public venus du Canada, des \u00c9tats-Unis et du Mexique, les chefs de file en mati\u00e8re d'environnement ont r\u00e9it\u00e9r\u00e9 leur engagement envers la CCE, la percevant comme une tribune dynamique et ouverte qui aide les partenaires de l'AL\u00c9NA \u00e0 atteindre les objectifs mondiaux visant \u00e0 garantir aux g\u00e9n\u00e9rations futures un milieu de vie plus propre et plus sain.<\/p>\n

La r\u00e9duction de la menace que repr\u00e9sentent les substances chimiques pour la sant\u00e9 humaine et l'environnement<\/strong><\/p>\n

Le Conseil a annonc\u00e9 aujourd'hui qu'il a dress\u00e9 des plans d'action r\u00e9gionaux visant la r\u00e9duction et l'\u00e9limination \u00e9ventuelle de l'environnement nord-am\u00e9ricain de deux pesticides dangereux, le chlordane et le DDT. Un plan d'action r\u00e9gional relatif \u00e0 la r\u00e9duction des BPC a \u00e9t\u00e9 parachev\u00e9 au mois d'avril et sa mise en oeuvre est d\u00e9j\u00e0 en cours. Ces plans d'action donnent suite, \u00e0 l'\u00e9chelle de la r\u00e9gion, aux pr\u00e9occupations locales et internationales de plus en plus grandes quant aux r\u00e9percussions n\u00e9fastes de ces substances toxiques sur la sant\u00e9 humaine et l'environnement. La mise en oeuvre de ces plans d'action contribuera \u00e9galement \u00e0 la r\u00e9duction du transport \u00e0 grande distance des polluants atmosph\u00e9riques dans l'Arctique. Le Conseil envisage de soumettre aux commentaires et \u00e0 l'examen du public, d'ici le 15 juillet, une \u00e9bauche de plan d'action r\u00e9gional relatif aux rejets de mercure associ\u00e9s aux activit\u00e9s humaines. Un plan d\u00e9finitif sera pr\u00eat en septembre. En outre, les crit\u00e8res de s\u00e9lection d'autres substances toxiques devant faire l'objet de mesures prioritaires seront pr\u00e9sent\u00e9s au Conseil \u00e0 l'automne.<\/p>\n

L'accentuation des efforts en mati\u00e8re de conformit\u00e9 \u00e0 la l\u00e9gislation sur l'environnement<\/strong><\/p>\n

Le Conseil a confirm\u00e9 le r\u00f4le primordial des autorit\u00e9s publiques en ce qui a trait \u00e0 l'\u00e9tablissement de normes environnementales, de m\u00eame qu'au chapitre de la v\u00e9rification du respect des lois et des r\u00e8glements sur l'environnement et de leur application. Il est essentiel d'instaurer des programmes gouvernementaux imposants et efficaces d'application de ces lois et r\u00e8glements afin de prot\u00e9ger la sant\u00e9 du public et l'environnement. Le Conseil a \u00e9galement reconnu la valeur des programmes d'application volontaire, comme ceux relatifs \u00e0 la norme ISO 14000, afin de compl\u00e9ter les dispositions de ces lois et r\u00e8glements. Il a aussi demand\u00e9 au secteur priv\u00e9 de s'associer aux efforts de protection de l'environnement nord-am\u00e9ricain et de trouver des m\u00e9thodes novatrices permettant d'am\u00e9liorer le respect des lois et r\u00e8glements sur l'environnement.<\/p>\n

L'\u00e9valuation des impacts environnementaux transfrontaliers<\/strong><\/p>\n

En se fondant sur les travaux du Groupe intergouvernemental nord-am\u00e9ricain sur l'\u00e9valuation des impacts environnementaux transfrontaliers, les pays signataires de l'accord parall\u00e8le \u00e0 l'AL\u00c9NA ont convenu de parachever, d'ici le 15 avril 1998, une entente ayant force obligatoire conform\u00e9ment aux responsabilit\u00e9s qui leur incombent aux termes du paragraphe 10(7) de l'ANACDE. Cette entente inclura notamment des dispositions sur l'\u00e9valuation des impacts environnementaux transfrontaliers, les notifications au pays susceptible d'\u00eatre touch\u00e9 par ces impacts, l'examen des mesures d'att\u00e9nuation et la participation du public au processus d\u00e9cisionnel. Le Conseil a \u00e9galement convenu qu'un document de travail sur ladite entente sera rendu public \u00e0 l'automne.<\/p>\n

L'examen des lignes directrices relatives aux communications sur les questions d'application et l'\u00e9laboration de r\u00e8gles types pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends<\/strong><\/p>\n

Le Conseil a d\u00e9cid\u00e9 aujourd'hui d'entreprendre le processus de r\u00e9vision des Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d'application vis\u00e9es aux articles\u00a014 et 15 de l'ANACDE. Le Conseil proc\u00e9dera \u00e0 des \u00e9changes de vues quant aux modifications propos\u00e9es au plus tard le 1er\u00a0septembre. Le Comit\u00e9 consultatif public mixte aura l'occasion de formuler, au cours de la p\u00e9riode de 60\u00a0jours qui lui sera allou\u00e9e, des commentaires sur les modifications convenues d'un commun accord. Les modifications d\u00e9finitives, qui tiendront compte des commentaires du public, seront apport\u00e9es d'ici le 15\u00a0d\u00e9cembre. Le conseil a \u00e9galement convenu d'\u00e9laborer des r\u00e8gles types pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre les pays signataires de l'ANACDE d'ici la fin de l'ann\u00e9e.<\/p>\n

L'environnement et le commerce<\/strong><\/p>\n

Un groupe d'experts du commerce et de l'environnement formulera des recommandations sur la fa\u00e7on dont la CCE et la Commission du libre-\u00e9change de l'AL\u00c9NA peuvent unir leurs efforts \u00e0 l'\u00e9gard d'un certain nombre d'activit\u00e9s li\u00e9es au commerce en vue de mieux s'acquitter du mandat d\u00e9coulant de l'accord environnemental parall\u00e8le. Les r\u00e9sultats du projet triennal sur les r\u00e9percussions environnementales de l'AL\u00c9NA seront connus d'ici la fin de 1997. Le projet de 1997 a pour objectif g\u00e9n\u00e9ral de fournir au Conseil les \u00e9l\u00e9ments d'une approche analytique permettant de d\u00e9terminer si la lib\u00e9ralisation des \u00e9changes vis\u00e9s par l'AL\u00c9NA a influenc\u00e9 les \u00e9conomies du Canada, des \u00c9tats-Unis et du Mexique au point d'avoir des r\u00e9percussions environnementales et, dans la mesure du possible, de relever quelles sont ces r\u00e9percussions. Afin de donner suite \u00e0 l'obligation stipul\u00e9e par l'ANACDE dans ce domaine, le groupe d'experts du commerce et de l'environnement \u00e9laborera le cadre de r\u00e9f\u00e9rence pour 1998 du programme de travail relatif aux r\u00e9percussions environnementales de l'AL\u00c9NA.<\/p>\n

La surveillance et la mod\u00e9lisation de la qualit\u00e9 de l'air dans les zones frontali\u00e8res<\/strong><\/p>\n

Le Conseil a soulign\u00e9 aujourd'hui les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s quant \u00e0 l'accroissement du nombre de projets transfrontaliers relatifs \u00e0 la surveillance et \u00e0 la mod\u00e9lisation de la qualit\u00e9 de l'air en Am\u00e9rique du Nord. Deux projets pilotes sont actuellement en cours le long de la fronti\u00e8re entre les \u00c9tats-Unis et le Mexique et entre le Canada et le Mexique. Le premier vise \u00e0 r\u00e9duire la pollution le long d'une importante voie de transport des marchandises vis\u00e9es par l'AL\u00c9NA, l'Interstate\u00a035, au Texas, et des routes de jonction dans le nord du Mexique. Le second projet permettra d'examiner le flux transfrontalier de l'ozone troposph\u00e9rique dans le nord-est des \u00c9tats-Unis et l'est du Canada.<\/p>\n

L'\u00e9valuation du succ\u00e8s de l'accord environnemental parall\u00e8le \u00e0 l'AL\u00c9NA<\/strong><\/p>\n

Le Conseil a convenu aujourd'hui du processus d'examen de l'ANACDE. Cet examen, qui est prescrit par l'Accord apr\u00e8s quatre ann\u00e9e d'application, pr\u00e9voit la consultation du public. Le Conseil publiera vers la fin de l'ann\u00e9e en cours le rapport d\u00e9finitif sur le fonctionnement et l'efficacit\u00e9 de la mise en oeuvre de l'ANACDE.<\/p>\n

Une session extraordinaire du Conseil \u00e0 l'automne<\/strong><\/p>\n

Le Conseil a annonc\u00e9 aujourd'hui qu'il examinera la possibilit\u00e9 de tenir une session extraordinaire cet automne, au si\u00e8ge du Secr\u00e9tariat de la CCE, \u00e0 Montr\u00e9al, afin d'acc\u00e9l\u00e9rer l'avancement des travaux connexes aux importantes priorit\u00e9s de la CCE.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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