{"id":22450,"date":"1996-11-20T00:00:00","date_gmt":"1996-11-20T05:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cec.org\/documents\/avis-au-conseil-96-04-projet-de-programme-et-de-budget-annuels-de-la-commission-de-cooperation-environnementale-cce-pour-1997\/"},"modified":"2024-07-11T16:24:34","modified_gmt":"2024-07-11T20:24:34","slug":"avis-au-conseil-96-04-projet-de-programme-et-de-budget-annuels-de-la-commission-de-cooperation-environnementale-cce-pour-1997","status":"publish","type":"documents","link":"https:\/\/www.cec.org\/fr\/documents\/avis-au-conseil-96-04-projet-de-programme-et-de-budget-annuels-de-la-commission-de-cooperation-environnementale-cce-pour-1997\/","title":{"rendered":"Avis au Conseil 96-04 \u2014 Projet de Programme et de budget annuels de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) pour 1997"},"content":{"rendered":"<p align=\"right\">DIFFUSION :&nbsp; G\u00e9nerale<br \/>\nJ\/96-05\/ADV\/04\/ Rev.2<br \/>\nORIGINAL : Anglais<\/p>\n<p><strong>Projet de Programme et de budget annuels de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) pour 1997<\/strong><\/p>\n<p>Le Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CEC),<\/p>\n<p>AYANT, \u00e0 la demande du Conseil, examin\u00e9 le projet de&nbsp;<em>Programme et de budget annuels<\/em>&nbsp;de la CCE pour 1997 au cours de sa session des 7 et 8 novembre 1996;<\/p>\n<p>TENANT COMPTE des commentaires re\u00e7us durant les consultations publiques de 1996;<\/p>\n<p>NOTANT avec plaisir que la CCE a r\u00e9tr\u00e9ci le champ de son programme en concentrant ses efforts, \u00e0 savoir en entreprenant 17 projets en 1997 - 12 d\u00e9j\u00e0 en cours et 5 nouveaux - au lieu de 26 en 1996;<\/p>\n<p>D\u00c9CIDE, par les pr\u00e9sentes, que son avis au Conseil au sujet du projet de&nbsp;<em>Programme et de budget annuels&nbsp;<\/em>de la CCE pour 1997 s'\u00e9nonce comme suit :<\/p>\n<p><strong>En ce qui concerne la conception des programmes et des projets en g\u00e9n\u00e9ral,<\/strong><\/p>\n<p>le CCPM :<\/p>\n<ul>\n<li>soutient les efforts du Secr\u00e9tariat pour \u00e9toffer les projets en cherchant des fonds de contrepartie et en s'engageant dans des coentreprises avec des organisations et des institutions qui se consacrent \u00e0 des initiatives compl\u00e9mentaires;<\/li>\n<li>recommande fortement d'\u00e9valuer, \u00e0 des fins de suivi, tous les projets une fois qu'ils sont termin\u00e9s (par exemple, le Rapport sur le r\u00e9servoir Silva);<\/li>\n<li>demande au Secr\u00e9tariat de mentionner les r\u00e9sultats qu'il anticipe dans la description de chaque projet (produits tangibles, recommandations, etc.), en notant \u00e9galement les liens entre les projets (par exemple, entre le Projet relatif \u00e0 la gestion rationnelle des produits chimiques et le Programme de coop\u00e9ration environnementale);<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>En ce qui concerne les priorit\u00e9s des projets,<\/strong><\/p>\n<p>le CCPM :<\/p>\n<ul>\n<li>remarque que le financement du Fonds nord-am\u00e9ricain pour la coop\u00e9ration environnementale (FNACE) par l'entremise du budget de la CCE (20 p. 100 de son budget g\u00e9n\u00e9ral de 1997) exerce une pression consid\u00e9rable sur les ressources mises \u00e0 la disposition de la Commission en vue d'accomplir son mandat (voir l'avis au Conseil no&nbsp;96-5);<\/li>\n<li>recommande au Conseil que le financement allou\u00e9 au Fonds nord-am\u00e9ricain pour la coop\u00e9ration environnementale (FNACE) soit utilis\u00e9 pour les priorit\u00e9s identifi\u00e9es dans le programme de travail de la CCE. Pour se faire, il est recommand\u00e9 au Conseil de financer le FNACE par des sources externes au budget de la CCE propos\u00e9 pour 1997. \u00c0 cet effet, il est recommand\u00e9 d'affecter le montant de 1 600 000 $ US qui est actuellement consacr\u00e9 au FNACE dans le budget de 1997 \u00e0 des projets dans le cadre desquels les Parties et la CCE se donnent des r\u00f4les pr\u00e9cis en mati\u00e8re de conception et de mise en oeuvre, en reconnaissant que certaines sommes d'argent pourraient \u00eatre d\u00e9gag\u00e9es et satisfaire d'autres besoins prioritaires de la CCE;<\/li>\n<li>recommande que le Conseil \u00e9value la suffisance du montant allou\u00e9 pour remplir les obligations sp\u00e9cifiques d\u00e9coulant de l'Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement (ANACDE), ainsi que pour constituer le fonds de pr\u00e9voyance de la CCE, et que le Conseil guide le Secr\u00e9tariat quant aux moyens de financement \u00e0 sa disposition \u00e9tant donn\u00e9 que le montant allou\u00e9 \u00e0 ce poste semble insuffisant.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>En ce qui concerne les programmes et les projets particuliers,<\/strong><\/p>\n<p>le CCPM :&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>recommande que le Programme relatif \u00e0 la sant\u00e9 humaine et \u00e0 l'environnement rev\u00eat plut\u00f4t plus que moins d'importance parmi les projets particuliers;<\/li>\n<li>propose que le Projet de surveillance et de mod\u00e9lisation de la qualit\u00e9 de l'air en Am\u00e9rique du Nord - que le Conseil juge prioritaire - soit en relation \u00e9troite avec celui concernant l'\u00e9valuation des impacts environnementaux transfrontaliers, et ce, afin de s'assurer que les promoteurs d'un mod\u00e8le ont tenu pleinement compte des questions d'application \u00ab sur le terrain \u00bb. Le CCPM recommande en outre que la CCE donne des pr\u00e9cisions sur les groupes avec lesquels elle travaillera de concert dans le cadre du Projet de surveillance et de mod\u00e9lisation de la qualit\u00e9 de l'air;<\/li>\n<li>demande, en notant que le Projet de renforcement des capacit\u00e9s en mati\u00e8re d'environnement comporte des objectifs de pr\u00e9vention de la pollution qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis en 1996, dans le cadre du Projet de coop\u00e9ration dans le domaine de la pr\u00e9vention de la pollution, que le financement en 1997 soit suffisant pour atteindre les objectifs de renforcement des capacit\u00e9s et de pr\u00e9vention de la pollution, deux objectifs que le CCPM appuie fortement;<\/li>\n<li>sugg\u00e8re, en soulignant l'importance des projets relatifs aux r\u00e9percussions de l'AL\u00c9NA, de d\u00e9terminer plus clairement les pr\u00e9visions de rendement du Projet concernant les r\u00e9percussions environnementales de l'AL\u00c9NA, \u00e0 savoir quels r\u00e9sultats concrets sont anticip\u00e9s apr\u00e8s sa troisi\u00e8me ann\u00e9e d'ex\u00e9cution;<\/li>\n<li>demande qu'il soit question des&nbsp;<em>maquiladoras&nbsp;<\/em>(zones franches industrielles)dans le rapport sur les r\u00e9percussions environnementales de l'AL\u00c9NA et que le Conseil envisage de s'occuper de ces zones lors d'une autre ann\u00e9e, en prenant en compte que cette zone frontali\u00e8re constituera un probl\u00e8me binational si l'on ne trouve pas de solution pour \u00e9liminer les pressions que l'expansion industrielle acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e et la croissance d\u00e9mographique qui en d\u00e9coule exercent sur des ressources en eau restreintes, sur la sant\u00e9 de la population et sur la viabilit\u00e9 \u00e0 long terme des communaut\u00e9s frontali\u00e8res;<\/li>\n<li>demande que le Projet relatif aux principes d'une r\u00e9forme rationnelle de la r\u00e9glementation, dont l'objectif consiste \u00e0 \u00e9laborer des principes d'\u00e9valuation, examine ad\u00e9quatement l'impact de la d\u00e9r\u00e9glementation compte tenu de la fermet\u00e9 avec laquelle les participants ont exprim\u00e9 leur point de vue \u00e0 ce sujet au cours des s\u00e9ances publiques en 1996;<\/li>\n<li>appuie le Projet de coop\u00e9ration en mati\u00e8re d'\u00e9change de droits d'\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre et sugg\u00e8re qu'au cours de son ex\u00e9cution, la CCE envisage des m\u00e9canismes novateurs en vue de transf\u00e9rer des cr\u00e9dits d'\u00e9mission par l'entremise de syst\u00e8mes d'\u00e9changes sectoriels [cela signifie, par exemple, que des entreprises mexicaines pourraient transf\u00e9rer des cr\u00e9dits de droits d'\u00e9mission de dioxyde de carbone (CO2) qu'ils re\u00e7oivent de pays d'Am\u00e9rique latine \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s canadiennes ou am\u00e9ricaines pour r\u00e9gler des achats de produits p\u00e9troliers, par exemple];<\/li>\n<li>recommande que le th\u00e8me, les objectifs et les r\u00e9sultats anticip\u00e9s du Projet relatif \u00e0 la promotion de l'exploitation durable des produits forestiers non ligneux (s'il est maintenu) soient renforc\u00e9s, afin de s'assurer qu'ils ne fassent pas double emploi et qu'ils tirent profit de la masse d'informations d\u00e9j\u00e0 compil\u00e9es sur le sujet [gr\u00e2ce \u00e0 l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)];<\/li>\n<li>cautionne le plan de la CCE de \u00ab privatiser \u00bb, en 1998, le Projet de centre d'information sur la technologie en cherchant \u00e0 ce qu'il soit exploit\u00e9 par un groupement d'organisations au moyen d'un m\u00e9canisme d'autofinancement;<\/li>\n<li>prend note que l'ampleur de l'apport financier envisag\u00e9 pour le Programme d'information et de sensibilisation du public n'a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit de 75 p. 100 (comme une comparaison rapide avec le budget de 1996 pourrait le laisser croire). Les ressources affect\u00e9es aux publications et au Centre de documentation de la CCE, qui, en 1996, provenaient en grande partie du budget du Programme d'information et de sensibilisation du public, font maintenant partie des co\u00fbts totaux des projets de la CCE.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>En ce qui concerne le budget,<\/strong><\/p>\n<p>le CCPM :<\/p>\n<ul>\n<li>invite le Conseil \u00e0 r\u00e9viser la pr\u00e9sentation du budget g\u00e9n\u00e9ral pour 1997 afin qu'il refl\u00e8te, de fa\u00e7on manifeste, les co\u00fbts du CCPM et du Conseil, et que ces budgets figurent dans les co\u00fbts totaux des projets (voir le graphique en annexe);<\/li>\n<li>indique qu'il entreprendra, au printemps de 1997,un examen pr\u00e9liminaire des priorit\u00e9s du Programme et du budget de 1998 en vue d'\u00e9laborer des lignes directrices \u00e0 l'intention du Secr\u00e9tariat et du Conseil.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>DIFFUSION :&nbsp; G\u00e9nerale J\/96-05\/ADV\/04\/ Rev.2 ORIGINAL : Anglais Projet de Programme et de budget annuels de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) pour 1997 Le Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CEC), AYANT, \u00e0 la demande du Conseil, examin\u00e9 le projet de&nbsp;Programme et de budget annuels&nbsp;de la CCE pour 1997 [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-22450","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-avis-au-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v28.4 (Yoast SEO v28.4) - 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