{"id":22445,"date":"1996-08-02T00:00:00","date_gmt":"1996-08-02T04:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cec.org\/documents\/communique-du-conseil-de-la-cce-1996-les-ministres-nord-americains-de-lenvironnement-intensifient-les-efforts-de-protection-de-lenvironnement\/"},"modified":"2025-11-24T13:56:38","modified_gmt":"2025-11-24T18:56:38","slug":"communique-du-conseil-de-la-cce-1996-les-ministres-nord-americains-de-lenvironnement-intensifient-les-efforts-de-protection-de-lenvironnement","status":"publish","type":"documents","link":"https:\/\/www.cec.org\/fr\/documents\/communique-du-conseil-de-la-cce-1996-les-ministres-nord-americains-de-lenvironnement-intensifient-les-efforts-de-protection-de-lenvironnement\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration minist\u00e9rielle de la CCE, 1996 \u2014 Les ministres nord-am\u00e9ricains de l’Environnement intensifient les efforts de protection de l’environnement"},"content":{"rendered":"
\n

Toronto, le 2 ao\u00fbt 1996<\/strong> -\u00a0Le Conseil de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) - qui se compose du ministre de l'Environnement du Canada, M. Sergio Marchi, de la Secr\u00e9taire \u00e0 l'Environnement, aux Ressources naturelles et \u00e0 la P\u00eache, Mme\u00a0Julia Carabias, ainsi que de la directrice de l'Environmental Protection Agency<\/em>\u00a0des \u00c9tats-Unis, Mme\u00a0<\/em>Carol Browner - a rendu compte aujourd'hui au public des progr\u00e8s accomplis au cours de l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e \u00e0 l'\u00e9gard des engagements pris en vertu de l'Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement (ANACDE).<\/p>\n

Les participants \u00e0 la session du Conseil, tenue \u00e0 Toronto, ont mis l'accent sur l'importance, pour les trois pays, de collaborer afin de maintenir et d'affermir les normes et les r\u00e8glements en mati\u00e8re d'environnement et, ainsi, de mieux prot\u00e9ger la sant\u00e9 de la population. Les trois responsables de l'Environnement ont confirm\u00e9 de nouveau l'engagement qu'ils ont pris de travailler de concert, en faisant remarquer que la CCE constitue une tribune unique pour ce qui est de prendre des mesures d'importance \u00e0 l'\u00e9gard de d\u00e9fis critiques sur le plan de l'environnement, y compris l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l'air en Am\u00e9rique du Nord et l'\u00e9limination des produits chimiques dangereux.<\/p>\n

\u00c0 la r\u00e9union, le Conseil a pris diverses mesures au sujet des questions suivantes :<\/p>\n

Am\u00e9lioration des mesures de protection pour l'environnement et la sant\u00e9 du public<\/strong><\/p>\n

Reconnaissant la n\u00e9cessit\u00e9 d'am\u00e9liorer constamment la protection de l'environnement et de la sant\u00e9 du public, le Conseil a convenu de chercher \u00e0 \u00e9laborer un programme de promotion de la performance environnementale fond\u00e9 sur des pratiques am\u00e9lior\u00e9es dans les secteurs public et priv\u00e9, qui d\u00e9passent la simple observation des normes nationales en mati\u00e8re d'environnement et de sant\u00e9 publique.<\/p>\n

Le Conseil a convenu en outre d'\u00e9tablir des principes qui permettront de guider l'\u00e9laboration d'une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de r\u00e9glements environnementale ainsi que d'autres syst\u00e8mes de gestion, et ce, conform\u00e9ment aux lois en vigueur dans chaque pays dans le but d'\u00e9viter de r\u00e9duire l'efficacit\u00e9 de la protection environnementale et des normes de sant\u00e9 publique.<\/p>\n

Environnement et commerce<\/strong><\/p>\n

Le Conseil a reconnu le caract\u00e8re unique de la perspective qu'offrent les liens existants entre les politiques commerciales et environnementales \u00e0 la lumi\u00e8re de l'exp\u00e9rience acquise dans le contexte nord-am\u00e9ricain.\u00a0 Le Conseil a convenu de tenir une r\u00e9union conjointe avec les ministres du Commerce des trois pays pour examiner l'exp\u00e9rience nord-am\u00e9ricaine en mati\u00e8re d'int\u00e9gration des politiques commerciales et environnementales. Le Conseil s'est engag\u00e9 aussi \u00e0 convoquer \u00e0 court terme une r\u00e9union de hauts responsables de l'environnement et du commerce des trois pays, dont la mission sera de fixer des priorit\u00e9s communes avant la r\u00e9union minist\u00e9rielle que tiendra en d\u00e9cembre l'Organisation mondiale du commerce (OMC), \u00e0 Singapour.<\/p>\n

Mod\u00e9lisation et surveillance de la qualit\u00e9 de l'air<\/strong><\/p>\n

En r\u00e9ponse aux pr\u00e9occupations de la population des trois pays \u00e0 l'\u00e9gard de la d\u00e9t\u00e9rioration de la qualit\u00e9 de l'air, les membres du Conseil ont convenu de travailler de concert afin de lutter conjointement contre la pollution atmosph\u00e9rique. La CCE s'efforcera d'\u00e9tablir des m\u00e9thodologies et des technologies fond\u00e9es sur des donn\u00e9es compatibles qui permettront d'\u00e9valuer les substances toxiques pr\u00e9sentes dans l'atmosph\u00e8re. La CCE fera preuve aussi de collaboration dans les domaines de la mod\u00e9lisation et de l'\u00e9valuation de la qualit\u00e9 de l'air dans le cadre de projets pilotes r\u00e9alis\u00e9s en Am\u00e9rique du Nord. Les efforts qui sont entrepris comprennent la mise en place et le calibrage conjoints de mat\u00e9riel d'\u00e9valuation sp\u00e9cialis\u00e9 \u00e0 des endroits strat\u00e9giques en Am\u00e9rique du Nord. Ce travail contribuera \u00e0 dresser un plan d'action conjoint concernant la r\u00e9duction des polluants atmosph\u00e9riques.<\/p>\n

R\u00e9duction des substances chimiques dangereuses<\/strong><\/p>\n

Le Conseil a annonc\u00e9 que le projet de plans d'actions r\u00e9gionaux relatifs \u00e0 quatre substances toxiques - les BPC, le chlordane, le DDT et le mercure - seront diffus\u00e9s d'ici le mois d'octobre de mani\u00e8re \u00e0 ce que le grand public puisse formuler ses commentaires sur la question. L'an dernier, le Conseil a cr\u00e9\u00e9 un Groupe de travail sur la gestion rationnelle des produits chimiques dont la t\u00e2che consiste \u00e0 dresser des plans d'action r\u00e9gionaux visant \u00e0 r\u00e9duire ou \u00e0 \u00e9liminer progressivement un certain nombre de substances persistantes, toxiques et biocumulatives. Les plans d'actions d\u00e9finitifs relatifs aux quatre substances toxiques en question devraient \u00eatre termin\u00e9s en d\u00e9cembre.<\/p>\n

\u00c9tapes suivantes concernant l'\u00eele de Cozumel<\/strong><\/p>\n

Le Conseil a d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 qu'un dossier factuel sera \u00e9tabli au sujet d'une communication publique concernant la construction et l'exploitation d'un terminal portuaire \u00e0 Cozumel, au Mexique. Cette communication a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en janvier 1996 par des organismes non gouvernementaux du Mexique sp\u00e9cialis\u00e9s dans le domaine de l'environnement. Le 7 juin, le Secr\u00e9tariat de la CCE a avis\u00e9 le Conseil qu'il \u00e9tait justifi\u00e9 d'\u00e9tablir un dossier factuel. Pour ce qui est de ce dernier, le Secr\u00e9tariat est charg\u00e9 par le Conseil d'examiner si la Partie en question omet d'assurer l'application efficace de sa l\u00e9gislation environnementale depuis l'entr\u00e9e en vigueur de l'ANACDE, le 1er\u00a0\u00a0janvier 1994. Les faits pertinents qui existaient avant cette date peuvent aussi \u00eatres inclus.<\/p>\n

Participation du grand public \u00e0 la prise de d\u00e9cision<\/strong><\/p>\n

Cette ann\u00e9e, le Conseil a charg\u00e9 le Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) de consulter directement le grand public. Le CCPM, qui a tenu des consultations \u00e0 Montr\u00e9al, San Diego et Toronto, s'occupe actuellement de r\u00e9diger un rapport sur ces consultations publiques, et le Conseil s'est engag\u00e9 \u00e0 utiliser ce document pour l'aider \u00e0 fixer ses priorit\u00e9s pour 1997.\u00a0 Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, les priorit\u00e9s comprennent les questions relatives \u00e0 la qualit\u00e9 de l'air, l'observation volontaire de la l\u00e9gislation et l'\u00e9tablissement de r\u00e9seaux entre les communaut\u00e9s.\u00a0 Le Conseil a reconnu que le travail du CCPM compl\u00e8te celui des comit\u00e9s consultatifs nationaux (CCN) dans chacun des trois pays.<\/p>\n

Inventaire des polluants en Am\u00e9rique du Nord<\/strong><\/p>\n

Le Conseil a annonc\u00e9 que le premier Inventaire annuel des rejets de polluants en Am\u00e9rique du Nord (IRPAN) sera publi\u00e9 en f\u00e9vrier 1997, dans le cadre d'un effort visant \u00e0 fournir au public des informations sur les sources de polluants et les risques associ\u00e9s \u00e0 ces derniers. Cet inventaire r\u00e9unira des informations publiques \u00e9manant des trois pays au sujet des \u00e9missions. \u00c0 long terme, l'IRPAN aidera \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l'environnement en fournissant au grand public des informations lui permettant d'\u00e9valuer les sources de polluants en Am\u00e9rique du Nord de m\u00eame que les risques qui y sont associ\u00e9s. Il servira aussi de mod\u00e8le pour la r\u00e9alisation d'efforts similaires dans d'autres r\u00e9gions du globe, car l'Am\u00e9rique du Nord repr\u00e9sente la masse terrestre la plus \u00e9tendue \u00e0 jamais faire l'objet de m\u00e9thodes compatibles de d\u00e9claration d'\u00e9missions de substances polluantes suscitant des pr\u00e9occupations communes.<\/p>\n

Coop\u00e9ration en mati\u00e8re d'application de la l\u00e9gislation environnementale<\/strong><\/p>\n

Dans le but de favoriser son engagement \u00e0 l'\u00e9gard d'une application plus efficace de la l\u00e9gislation environnementale, le Conseil a mis sur pied un Groupe de travail nord-am\u00e9ricain sur la coop\u00e9ration en mati\u00e8re d'application et d'observation de la l\u00e9gislation environnementale. Ce groupe, qui se compose de hauts responsables de l'application de la l\u00e9gislation environnementale des trois pays, servira de tribune en vue de l'\u00e9laboration de strat\u00e9gies r\u00e9gionales en mati\u00e8re d'application de la l\u00e9gislation ainsi que de l'\u00e9change de renseignements indispensables. Les initiatives concr\u00e8tes qui seront prises comprennent des mesures conjointes destin\u00e9es \u00e0 \u00e9tablir de meilleurs syst\u00e8mes pour suivre le d\u00e9placement transfrontalier ill\u00e9gal de substances et de d\u00e9chets dangereux, am\u00e9liorer la formation sur l'application des lois contre la contrebande des chlorofluorocarbures (CFC) et appliquer de mani\u00e8re concert\u00e9e la Convention sur le commerce international des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages menac\u00e9es d'extinction (CITES), tout en fixant des indicateurs d'observation de la l\u00e9gislation.<\/p>\n

\u00c9cotechnologie : \u00ab\u00a0Emplois verts\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Le Conseil a sign\u00e9 aujourd'hui un protocole d'entente avec trois organismes nord-am\u00e9ricains qui, ensemble, \u00e9tabliront un Service d'information sur les \u00e9cotechnologies en Am\u00e9rique du Nord. Ce service, qui diffusera des renseignements sur les \u00e9cotechnologies et les \u00e9coservices, aidera \u00e0 la fois le secteur public et le secteur priv\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des choix rationnels sur le plan environnemental et \u00e9conomique au moment d'investir dans de nouvelles technologies. Il aidera aussi les fournisseurs d'\u00e9cotechnologies du Canada, du Mexique et des \u00c9tats-Unis \u00e0 intensifier leurs ventes - non seulement dans l'ensemble de l'Am\u00e9rique du Nord, mais aussi en Am\u00e9rique centrale et en Am\u00e9rique du Sud.<\/p>\n

Financement de communaut\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Le Conseil a annonc\u00e9 les noms des premiers b\u00e9n\u00e9ficiaires d'un fonds nouvellement cr\u00e9\u00e9, le Fonds nord-am\u00e9ricain pour la coop\u00e9ration environnementale (FNACE), lequel est destin\u00e9 \u00e0 octroyer des subventions au titre de projets de niveau communautaire aidant \u00e0 mettre en oeuvre le travail de la CCE. Le Conseil a attribu\u00e9 \u00e0 14 groupes des fonds pouvant atteindre au total un million de dollars canadiens pour des travaux qui seront accomplis \u00e0 l'\u00e9chelon local. Une autre phase d'octroi de subventions est pr\u00e9vue en d\u00e9cembre.<\/p>\n

Protection des esp\u00e8ces migratrices<\/strong><\/p>\n

Le Conseil s'est engag\u00e9 aujourd'hui \u00e0 prendre plusieurs mesures d'importance destin\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger les esp\u00e8ces migratrices. La premi\u00e8re mesure est ax\u00e9e sur les oiseaux migrateurs, dont les zones de nidification, de repos et d'alimentation sont menac\u00e9es. La CCE s'efforce actuellement d'\u00e9tablir, d'ici la fin de 1996, un R\u00e9seau nord-am\u00e9ricain de zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO). Aujourd'hui, le Conseil a annonc\u00e9 les trois premi\u00e8res ZICO nord-am\u00e9ricaines : la for\u00eat de pins d'El Carricito del Huichol<\/em>, dans l'\u00c9tat de Jalisco au Mexique;\u00a0Long Point<\/em>, en Ontario au Canada et la\u00a0San Pedro Conservation Area<\/em>, en Arizona. En outre, le Conseil a d\u00e9termin\u00e9 d'\u00e9laborer une strat\u00e9gie nord-am\u00e9ricaine concernant la conservation des oiseaux. Une telle strat\u00e9gie, qui comportera des objectifs et des buts bien clairs, permettra aux pays de coordonner les mesures qu'ils prennent sur le plan de la conservation des oiseaux r\u00e9sidents.<\/p>\n

En r\u00e9ponse au rapport du Secr\u00e9tariat de la CCE sur la\u00a0Mort d'oiseaux migrateurs au r\u00e9servoir Silva\u00a0<\/em>((1994-1995), le Conseil a convenu d'\u00e9tablir un syst\u00e8me nord-am\u00e9ricain d'intervention rapide en cas d'\u00e9pid\u00e9mie chez les oiseaux migrateurs.<\/p>\n

Cette ann\u00e9e, le Conseil est intervenu aussi pour prot\u00e9ger un papillon, le monarque, qui est devenu un symbole de l'interd\u00e9pendance \u00e9cologique des trois pays. Le Conseil a annonc\u00e9 l'\u00e9tablissement d'un Programme de conservation du monarque, lequel comprendra diverses mesures, telles que l'\u00e9change d'informations importantes permettant de mieux cerner et surveiller les habitats de ce papillon, l'\u00e9tablissement de zones prot\u00e9g\u00e9es suppl\u00e9mentaires ainsi que la cr\u00e9ation de projets \u00e9cotouristiques visant \u00e0 promouvoir la participation du secteur priv\u00e9 \u00e0 la protection du monarque.<\/p>\n

Charte sur l'environnement en Am\u00e9rique du Nord<\/strong><\/p>\n

Le Conseil a convenu d'\u00e9tablir une charte environnementale destin\u00e9e \u00e0 promouvoir l'excellence dans le domaine de l'environnement et l'adoption volontaire de \u00ab\u00a0meilleures pratiques\u00a0\u00bb au sein de l'industrie en Am\u00e9rique du Nord. La Charte pourrait inclure une s\u00e9rie de principes de comportement qui guideraient les entreprises dans le cadre de leurs activit\u00e9s. En s'effor\u00e7ant d'am\u00e9liorer sans cesse le rendement sur le plan du respect de l'environnement, la Charte contribuera \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs que visent l'ALENA et l'ANACDE en ce domaine.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Toronto, le 2 ao\u00fbt 1996 –\u00a0Le Conseil de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) – qui se compose du ministre de l’Environnement du Canada, M. Sergio Marchi, de la Secr\u00e9taire \u00e0 l’Environnement, aux Ressources naturelles et \u00e0 la P\u00eache, Mme\u00a0Julia Carabias, ainsi que de la directrice de l’Environmental Protection Agency\u00a0des \u00c9tats-Unis, Mme\u00a0Carol Browner – a […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-22445","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-declaration-ministerielle"],"acf":[],"yoast_head":"\nD\u00e9claration minist\u00e9rielle de la CCE, 1996 \u2014 Les ministres nord-am\u00e9ricains de l'Environnement intensifient les efforts de protection de l'environnement<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"D\u00e9claration minist\u00e9rielle de la CCE, 1996 \u2014 Les ministres nord-am\u00e9ricains de l'Environnement intensifient les efforts de protection de l'environnement\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Toronto, le 2 ao\u00fbt 1996 -\u00a0Le Conseil de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) - qui se compose du ministre de l'Environnement du Canada, M. 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