\u00c0 sa r\u00e9union des 27 et 28 avril 1995, le CCPM a examin\u00e9 la situation des Lignes directrices relatives aux communications factuelles et a d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une consultation publique pour passer en revue l'\u00e9bauche des lignes directrices avant de la soumettre \u00e0 l'approbation du Conseil.<\/p>\n
Le Comit\u00e9 note que les Parties discutent encore de l'\u00e9bauche dans le but d'en arriver \u00e0 une version concili\u00e9e. Le Comit\u00e9 exprime l'avis - et tient \u00e0 faire savoir au Conseil - que le Secr\u00e9tariat devrait \u00e9tablir une version provisoire des lignes directrices et la publier pour fins de consultation publique, et ce, sans plus de d\u00e9lai. Le texte, par d\u00e9finition, ne lierait pas les Parties.<\/p>\n
Si l'\u00e9bauche des lignes directrices \u00e9tait publi\u00e9e avant le 1er<\/span> juin 1995, le processus de consultation permettrait de formuler des observations au Conseil, au Secr\u00e9tariat et au CCPM en ao\u00fbt, et le Conseil pourrait ainsi donner son accord \u00e0 un document d\u00e9finitif en septembre.<\/p>\n Nous croyons qu'il est indispensable de proc\u00e9der rapidement dans cette affaire si nous voulons conserver un esprit de coop\u00e9ration et ne pas perdre la confiance du public \u00e0 l'\u00e9gard du processus. Si le Conseil ne publie pas de document \u00e0 l'intention du public, le CCPM donnera quand m\u00eame son avis au Conseil.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00c0 sa r\u00e9union des 27 et 28 avril 1995, le CCPM a examin\u00e9 la situation des Lignes directrices relatives aux communications factuelles et a d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une consultation publique pour passer en revue l’\u00e9bauche des lignes directrices avant de la soumettre \u00e0 l’approbation du Conseil. Le Comit\u00e9 note que les Parties discutent encore […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-22414","documents","type-documents","status-publish","hentry","document_category-avis-au-conseil"],"acf":[],"yoast_head":"\n