Montr\u00e9al, le 5 novembre 2004 - Le Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) sollicite les commentaires du public au sujet de l'apparence de conflit d'int\u00e9r\u00eat inh\u00e9rent \u00e0 l'Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement (ANACDE).<\/p>\n
Cette question avait \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e dans l'avis no<\/sup>\u00a003-05 du CCPM, intitul\u00e9 : \u00ab Restriction de la port\u00e9e des dossiers factuels et examen de l'application de la r\u00e9solution du Conseil no\u00a0<\/sup>00-09 relative aux articles 14 et 15 de l'ANACDE \u00bb. Dans cet avis, le CCPM affirmait ce qui suit :<\/p>\n La nouvelle perception selon laquelle le Conseil est en situation de conflit d'int\u00e9r\u00eat est \u00e9galement connexe \u00e0 la question pr\u00e9c\u00e9dente. Elle a \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9e clairement au cours de la r\u00e9union publique dans les termes suivants : \u00ab Les membres du Conseil ont de la difficult\u00e9 \u00e0 faire la diff\u00e9rence entre leur r\u00f4le collectif en tant que Conseil et leur r\u00f4le individuel en tant que Partie. \u00bb Le public a express\u00e9ment demand\u00e9 au CCPM d'aborder cette question avec le Conseil.<\/p>\n Au cours de leur session ordinaire du 4 d\u00e9cembre 2003, les membres du CCPM ont discut\u00e9 de ce sujet complexe. Bien qu'il puisse refl\u00e9ter, \u00e0 vrai dire, un enjeu structurel \u00e0 l'int\u00e9rieur m\u00eame de l'ANACDE, le CCPM s'inqui\u00e8te de ce que l'influence des Parties puisse transpara\u00eetre dans les d\u00e9cisions du Conseil portant sp\u00e9cifiquement sur le processus relatif aux communications des citoyens. Le CCPM est d'avis que la question est suffisamment pr\u00e9occupante pour justifier une analyse plus pouss\u00e9e. \u00c0 l'issue de cette analyse, le CCPM d\u00e9terminera quelle sera la meilleure fa\u00e7on d'aborder la question et en avisera le Conseil en cons\u00e9quence.<\/p>\n Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'avis 03-05 du CCPM, dat\u00e9e le 3 juin 2004, le Conseil mentionne ce qui suit :<\/p>\n Votre avis soul\u00e8ve aussi la question de l'\u00e9ventuelle situation de conflit d'int\u00e9r\u00eats dans laquelle se trouverait une Partie \u00e0 propos de l'application des articles 14 et 15, en sa double qualit\u00e9 de membre du Conseil et de Partie \u00e0 l'Accord. Le Conseil croit comprendre que vous entendez analyser cette question plus \u00e0 fond \u00e0 l'avenir. Si vous d\u00e9cidez effectivement qu'il est n\u00e9cessaire de proc\u00e9der ult\u00e9rieurement \u00e0 une analyse plus approfondie de cette question, il importera de ne pas oublier que les Parties ont le devoir et l'obligation de s'acquitter de leurs responsabilit\u00e9s aux termes de l'ANACDE. Le Conseil est tr\u00e8s conscient du d\u00e9fi que pr\u00e9sente son r\u00f4le d\u00e9cisionnel dans le processus de communications des citoyens et, pour ce motif, il veille soigneusement \u00e0 exercer ses diverses responsabilit\u00e9s en stricte conformit\u00e9 avec l'Accord.<\/p>\n Lors de sa session ordinaire tenue en juin \u00e0 Puebla, le CCPM a convenu d'\u00e9tendre son analyse \u00e0 la structure de l'ANACDE et de ne pas se limiter aux articles 14 et 15. Il a ensuite d\u00e9cid\u00e9 de retenir les services d'un consultant pour l'\u00e9tablissement d'un rapport et a embauch\u00e9 Gustavo Carvajal, un avocat mexicain. Lors de sa derni\u00e8re session ordinaire tenue \u00e0 Montr\u00e9al les 27 et 29 octobre 2004, le CCPM a d\u00e9cid\u00e9 de solliciter les commentaires du public sur cette question et propos\u00e9 de fournir le rapport de M. Carvajal, intitul\u00e9 \u00ab Le conflit d'int\u00e9r\u00eats inh\u00e9rent \u00e0 l'Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l'environnement \u00bb, comme document de r\u00e9f\u00e9rence. Le rapport pr\u00e9sente une analyse de la question et formule des recommandations sur les fa\u00e7ons d'atteindre un certain \u00e9quilibre lorsque les membres du Conseil et leurs repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants agissent en tant que repr\u00e9sentants de leurs gouvernements (Parties) ou en tant que Conseil. Ce rapport ne repr\u00e9sente pas n\u00e9cessairement l'opinion du CCPM.<\/p>\n Le CCPM examinera maintenant la question - y compris les commentaires du public - et d\u00e9cidera s'il y a lieu de formuler un avis \u00e0 l'intention du Conseil.<\/p>\n Des commentaires ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us des personnes et institutions suivantes - ci-apr\u00e8s les commentaires pr\u00e9sent\u00e9s dans leur langue originale :<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Montr\u00e9al, le 5 novembre 2004 – Le Comit\u00e9 consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coop\u00e9ration environnementale (CCE) sollicite les commentaires du public au sujet de l’apparence de conflit d’int\u00e9r\u00eat inh\u00e9rent \u00e0 l’Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l’environnement (ANACDE). Cette question avait \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e dans l’avis no\u00a003-05 du CCPM, intitul\u00e9 : […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":31629,"template":"","class_list":["post-28388","consultations","type-consultations","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n