{"id":1368,"date":"2022-09-29T16:38:06","date_gmt":"2022-09-29T20:38:06","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cec.org\/tsreports\/non-classifiee\/2-3-pratiques-delimination-des-dechets-et-repercussions-potentielles\/"},"modified":"2023-03-15T21:04:12","modified_gmt":"2023-03-16T01:04:12","slug":"2-3-pratiques-delimination-des-dechets-et-repercussions-potentielles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cec.org\/tsreports\/fr\/volumesixteen-fr\/2-3-pratiques-delimination-des-dechets-et-repercussions-potentielles\/","title":{"rendered":"2.3 Pratiques d\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets et r\u00e9percussions potentielles"},"content":{"rendered":"<p>La pr\u00e9sente section d\u00e9crit les pratiques d\u2019\u00e9limination hors site qui figurent dans la base de donn\u00e9es <em>\u00c0 l\u2019heure des comptes en ligne<\/em> et qui repr\u00e9sentent, dans la mesure du possible, les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets qu\u2019appliquent les \u00e9tablissements industriels nord\u2011am\u00e9ricains et d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 chacun des trois RRTP nationaux. Elle fournit \u00e9galement des renseignements sur les risques associ\u00e9s \u00e0 certaines de ces pratiques d\u2019\u00e9limination.<\/p>\n<h4><strong>2.3.1 Pratiques d\u2019\u00e9limination adopt\u00e9es par les secteurs industriels en Am\u00e9rique du Nord<\/strong><\/h4>\n<p>La s\u00e9lection ou la mise en \u0153uvre d\u2019une pratique particuli\u00e8re d\u2019\u00e9limination de d\u00e9chets industriels d\u00e9pend de diff\u00e9rents facteurs tels que le cadre r\u00e9glementaire en vigueur, le type d\u2019industrie et les caract\u00e9ristiques des d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s. Ce ne sont pas tous les types de d\u00e9chets issus d\u2019activit\u00e9s industrielles qui sont dangereux; par exemple, comme le d\u00e9crit la <strong>section\u00a02.3.3<\/strong>, certaines substances qui figurent sur la liste du TRI des \u00c9tats-Unis ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme dangereuses selon la d\u00e9finition de la <em>Resource Conservation and Recovery Act<\/em> (RCRA, Loi sur la conservation et la r\u00e9cup\u00e9ration des ressources), laquelle r\u00e9glemente les d\u00e9chets dangereux. Cependant, comme le d\u00e9crit la pr\u00e9sente section, de nombreux flux de d\u00e9chets poss\u00e8dent au moins une caract\u00e9ristique de dangerosit\u00e9 (c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019ils sont toxiques, inflammables, etc.). En l\u2019absence d\u2019autres moyens de gestion des d\u00e9chets, la m\u00e9thode d\u2019\u00e9limination choisie doit prendre en compte la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur la sant\u00e9 humaine ou l\u2019environnement.<\/p>\n<p><strong>\u00c9limination dans une d\u00e9charge ou une structure de retenue en surface<\/strong><\/p>\n<p>Cette cat\u00e9gorie englobe un large \u00e9ventail de pratiques de confinement et t\u00e9moigne des diff\u00e9rences entre les trois pays dans les domaines de la terminologie, des d\u00e9finitions et de la r\u00e9glementation en vigueur. Aux fins du pr\u00e9sent rapport, les termes \u00ab\u00a0d\u00e9charge\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0structure de retenue en surface\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0confinement contr\u00f4l\u00e9\u00a0\u00bb d\u00e9signent des sites ou des installations qui sont destin\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets dangereux et con\u00e7us de mani\u00e8re \u00e0 pr\u00e9venir les rejets de substances dangereuses dans l\u2019environnement, en conformit\u00e9 avec les normes et r\u00e8glements propres \u00e0 chaque pays.<\/p>\n<p>Par exemple, aux \u00c9tats-Unis, les structures de retenue en surface sont tr\u00e8s semblables aux d\u00e9charges, du fait que les deux types d\u2019installation sont am\u00e9nag\u00e9s dans une d\u00e9pression topographique naturelle, une excavation ou une aire endigu\u00e9e et ils requi\u00e8rent un syst\u00e8me de surveillance du rev\u00eatement int\u00e9rieur, du lixiviat et des eaux souterraines. Cependant, les structures de retenue en surface sont g\u00e9n\u00e9ralement utilis\u00e9es \u00e0 des fins de stockage temporaire ou de traitement, tandis qu\u2019une d\u00e9charge est d\u00e9sign\u00e9e comme assurant l\u2019\u00e9limination finale de d\u00e9chets. N\u00e9anmoins, si une structure de retenue en surface ne peut pas \u00eatre \u00ab\u00a0referm\u00e9e en \u00e9tat de propret\u00e9\u00a0\u00bb (c\u2019est-\u00e0-dire que tous les d\u00e9chets en sont retir\u00e9s ou d\u00e9contamin\u00e9s), les d\u00e9chets laiss\u00e9s en place sont stabilis\u00e9s, les liquides libres en sont retir\u00e9s et un dispositif de scellement ou de recouvrement est mis en place par-dessus les d\u00e9chets. Le propri\u00e9taire ou l\u2019exploitant doit prendre des pr\u00e9cautions pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e apr\u00e8s la fermeture (d\u00e9sign\u00e9e \u00ab\u00a0p\u00e9riode d\u2019entretien post-fermeture\u00a0\u00bb)<sup><a href=\"#_ftn12\" name=\"_ftnref12\">[12]<\/a><\/sup>.<\/p>\n<p>Au Canada, l\u2019\u00e9limination de d\u00e9chets dans une structure de retenue en surface est \u00e9galement permise. Par exemple, les r\u00e9sidus miniers (les mati\u00e8res r\u00e9siduelles restantes apr\u00e8s le traitement d\u2019un minerai ou de toute autre mati\u00e8re extraite) sont \u00e9limin\u00e9s dans des aires de gestion des r\u00e9sidus; il s\u2019agit de zones circonscrites par des barrages ou des digues qui sont con\u00e7ues pour stocker les r\u00e9sidus d\u2019extraction des sables bitumineux et ceux d\u2019autres exploitations mini\u00e8res. Ces zones sont consid\u00e9r\u00e9es comme faisant partie d\u2019un syst\u00e8me de gestion exhaustif et elles repr\u00e9sentent le stade final du processus de traitement et\/ou de gestion des d\u00e9chets dangereux, stade auquel les d\u00e9chets dangereux sont confin\u00e9s ou soumis \u00e0 un contr\u00f4le \u00e0 long terme tant et aussi longtemps qu\u2019ils demeurent dangereux (CCME, 2006).<\/p>\n<p>Au Mexique, les structures de retenue en surface ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme un dispositif d\u2019\u00e9limination finale des d\u00e9chets et une distinction est \u00e9tablie entre le \u00ab\u00a0confinement contr\u00f4l\u00e9\u00a0\u00bb et les \u00ab\u00a0d\u00e9charges\u00a0\u00bb. En fait, la r\u00e9glementation relative aux aires de confinement pour le contr\u00f4le et la neutralisation des d\u00e9chets dangereux est plus stricte que celle appliqu\u00e9e aux d\u00e9charges destin\u00e9es \u00e0 recevoir des d\u00e9chets domestiques ou des d\u00e9chets soumis \u00e0 un mode sp\u00e9cial de gestion (les d\u00e9charges sont vis\u00e9es par des r\u00e9glementations moins rigoureuses en ce qui a trait au contr\u00f4le des substances et aux types de d\u00e9chets qu\u2019elles peuvent contenir). Comme l\u2019explique la section\u00a02.3.3, la r\u00e9glementation et le contr\u00f4le de l\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets dangereux incombent \u00e0 la <em>Direcci\u00f3n General de Gesti\u00f3n Integral de Materiales y Actividades Riesgosas <\/em>(DGGIMAR, Direction g\u00e9n\u00e9rale de la gestion int\u00e9gr\u00e9e des mati\u00e8res dangereuses et des activit\u00e9s \u00e0 risque), car l\u2019\u00e9limination est consid\u00e9r\u00e9e comme l\u2019une des \u00e9tapes ou des activit\u00e9s qui font partie de la gestion int\u00e9gr\u00e9e des d\u00e9chets dangereux. Ainsi, la r\u00e9glementation relative \u00e0 ces d\u00e9chets est parall\u00e8le \u00e0 la r\u00e9glementation des substances vis\u00e9es par le RETC et elle est ind\u00e9pendante de cette derni\u00e8re.<\/p>\n<p>La gestion des d\u00e9chets dangereux au Canada est une responsabilit\u00e9 partag\u00e9e entre le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les donn\u00e9es nationales de\u00a02016 indiquent que 14,7\u00a0des 24,9\u00a0millions de tonnes m\u00e9triques de d\u00e9chets solides (\u00e0 la fois dangereux et non dangereux) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s et envoy\u00e9s pour \u00e9limination provenaient d&rsquo;activit\u00e9s non r\u00e9sidentielles (Statistique Canada, 2021; Gouvernement du Canada, 2018). Ces d\u00e9chets comprennent des mati\u00e8res produites par les secteurs manufacturiers primaire et secondaire, ainsi que par le secteur de la vente au d\u00e9tail, les projets de construction, les bureaux et les \u00e9tablissements institutionnels comme les \u00e9coles et les h\u00f4pitaux, et repr\u00e9sentent 59\u00a0% des d\u00e9chets \u00e9limin\u00e9s (principalement dans des d\u00e9charges, avec une petite quantit\u00e9 incin\u00e9r\u00e9e).<\/p>\n<p>Aux \u00c9tats-Unis, d\u2019apr\u00e8s les donn\u00e9es fournies dans le rapport biennal de\u00a02019 \u00e9tabli en vertu de la RCRA, qui traite principalement des d\u00e9chets produits par les grandes installations industrielles (\u00e0 l\u2019exclusion des d\u00e9chets industriels non dangereux), plus de 34,9\u00a0millions de tonnes courtes de d\u00e9chets dangereux ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s en\u00a02019. Selon les estimations pour la p\u00e9riode\u00a02001\u20132017, plus de 16\u00a0millions de tonnes courtes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9s sur ou dans le sol, dont 4 % \u00e0 10 % dans des d\u00e9charges ou des retenues de surface et au moins 90 % par injection souterraine (EPA, 2021f, h)<sup><a href=\"#_ftn13\" name=\"_ftnref13\">[13]<\/a><\/sup>.<\/p>\n<p>Au Mexique, les substances vis\u00e9es par le RETC et les d\u00e9chets mixtes doivent subir un traitement de stabilisation (et, par cons\u00e9quent, les entreprises qui effectuent ce traitement sont celles qui sont nomm\u00e9es dans les rapports de ce RRTP). Cependant, lorsque des substances vis\u00e9es par le RETC sont trait\u00e9es et m\u00e9lang\u00e9es \u00e0 d\u2019autres substances et d\u00e9chets, leur tra\u00e7abilit\u00e9 est perdue lors de leur transfert \u00e0 une destination finale, par exemple un site de confinement contr\u00f4l\u00e9<sup><a href=\"#_ftn14\" name=\"_ftnref14\">[14]<\/a><\/sup>.<\/p>\n<p>D\u2019apr\u00e8s les donn\u00e9es relatives \u00e0 la p\u00e9riode\u00a02000 \u00e0 2017, l\u2019\u00e9limination de d\u00e9chets dangereux dans des sites de confinement repr\u00e9sentait 8,1\u00a0% (1,7\u00a0million de tonnes) de la capacit\u00e9 autoris\u00e9e et install\u00e9e du pays pour les activit\u00e9s de recyclage, de r\u00e9emploi, de traitement, d\u2019incin\u00e9ration et de confinement des d\u00e9chets dangereux (Semarnat, 2019). Il importe de souligner que l\u2019autorisation concernant de telles activit\u00e9s n\u2019est accord\u00e9e qu\u2019\u00e0 trois soci\u00e9t\u00e9s (Semarnat, 2020), ce qui soul\u00e8ve la question de savoir s\u2019il existe une infrastructure suffisante pour offrir des solutions rationnelles de gestion des d\u00e9chets \u00e0 toute la gamme de leurs producteurs.<\/p>\n<p>Les exigences relatives aux installations d&rsquo;\u00e9limination des d\u00e9chets dangereux varient d&rsquo;un pays \u00e0 l&rsquo;autre. N\u00e9anmoins, il existe un minimum d\u2019\u00e9l\u00e9ments de conception qui doivent \u00eatre pris en compte, de concert avec un contr\u00f4le strict des op\u00e9rations et de la surveillance afin d\u2019en assurer l\u2019efficacit\u00e9; mentionnons notamment\u00a0: un syst\u00e8me de captage du lixiviat, un syst\u00e8me de membranes \u00e9tanches, un syst\u00e8me de gestion des eaux pluviales et un syst\u00e8me de ventilation. De m\u00eame, le choix de l\u2019emplacement est un enjeu de premi\u00e8re importance dans le cadre duquel le climat, l\u2019hydrologie et les aspects hydrog\u00e9ologiques doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s. Il faut prendre en consid\u00e9ration tous ces facteurs afin d\u2019assurer une conception technique et une exploitation judicieuses des sites d\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets, ainsi que le caract\u00e8re ad\u00e9quat des plans de surveillance, de fermeture et de mise hors service.<\/p>\n<p><strong>Injection souterraine<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019injection souterraine est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9finie comme \u00e9tant le placement contr\u00f4l\u00e9 de fluides dans des formations g\u00e9ologiques choisies, \u00e0 l\u2019aide de puits con\u00e7us \u00e0 cette fin, et faisant l\u2019objet d\u2019une surveillance sp\u00e9ciale. Historiquement, cette pratique remonte aux ann\u00e9es\u00a01930, \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 l\u2019industrie p\u00e9troli\u00e8re a mis au point et utilis\u00e9 cette m\u00e9thode pour \u00e9liminer les saumures des champs p\u00e9troliers et gaziers. Elle a par la suite \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e \u00e0 des d\u00e9chets provenant d\u2019autres secteurs industriels (p. ex. la sid\u00e9rurgie et l\u2019industrie des produits chimiques) (EPA, 2003).<\/p>\n<p>La viabilit\u00e9 de l\u2019injection souterraine en puits profond d\u00e9pend de facteurs tels que le choix d\u2019une zone qui pr\u00e9sente des conditions g\u00e9ologiques et hydrologiques favorables, ainsi qu\u2019une conception et une surveillance judicieuses afin de r\u00e9duire au minimum la contamination potentielle des eaux souterraines (DENR, 1989; EPA, 2021e, h). Ainsi, une formation rocheuse constitue un site appropri\u00e9 si son int\u00e9grit\u00e9 et sa faible perm\u00e9abilit\u00e9 sont suffisantes pour assurer le confinement des d\u00e9chets dans la zone d\u2019injection, si les d\u00e9chets ne r\u00e9agissent pas chimiquement avec la formation rocheuse et s\u2019il n\u2019y a aucune ligne de faille g\u00e9ologique \u00e0 proximit\u00e9.<\/p>\n<p>L\u2019injection souterraine de d\u00e9chets dangereux repr\u00e9sente une importante proportion des transferts hors site pour \u00e9limination au Canada, surtout en raison des forts volumes de transferts effectu\u00e9s par le secteur p\u00e9trolier et gazier. Au Canada, ce sont les gouvernements provinciaux et territoriaux qui ont la responsabilit\u00e9 de r\u00e9glementer l\u2019am\u00e9nagement et l\u2019exploitation des puits d\u2019injection. Par exemple, l\u2019<em>Alberta Energy Regulator <\/em>(AER, Organisme de r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Alberta) a d\u00e9fini et r\u00e9glemente quatre cat\u00e9gories de puits d\u2019injection<sup><a href=\"#_ftn15\" name=\"_ftnref15\">[15]<\/a><\/sup>. Les donn\u00e9es sur l\u2019injection souterraine sont compil\u00e9es dans diverses bases de donn\u00e9es telles que la base <em>AccuMap,<\/em> de S&amp;PGlobal\/IHS Markit, disponible sur le march\u00e9 <sup><a href=\"#_ftn16\" name=\"_ftnref16\">[16]<\/a><\/sup>. Dans la foul\u00e9e de l\u2019expansion des activit\u00e9s industrielles et du secteur p\u00e9trolier et gazier, 700\u00a0000\u00a0puits, au total, ont \u00e9t\u00e9 for\u00e9s dans le bassin s\u00e9dimentaire de l\u2019Ouest canadien, situ\u00e9 sous une superficie de pr\u00e8s de 1,5\u00a0million de kilom\u00e8tres carr\u00e9s s\u2019\u00e9tendant du sud-ouest du Manitoba jusqu\u2019au nord-est de la Colombie-Britannique, et englobant une partie du nord des \u00c9tats-Unis (Gouvernement du Canada, 2021a). De ce nombre, 50\u00a0000\u00a0puits ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour injection \u00e0 un moment quelconque de leur dur\u00e9e de vie utile (Ferguson, 2014).<\/p>\n<p>La technologie requise pour l\u2019am\u00e9nagement d\u2019un puits d\u2019injection d\u00e9pend de la r\u00e9glementation applicable. Par exemple, aux \u00c9tats-Unis, les plus de 740 000 puits d&rsquo;injection r\u00e9glement\u00e9s dans le cadre du programme <em>Underground Injection Control<\/em> (UIC, Programme de contr\u00f4le des injections souterraines) sont class\u00e9s en six cat\u00e9gories, selon le type de fluide inject\u00e9, le but de l&rsquo;injection et la profondeur de puits requise (EPA, 2020c). Les six classes de puits d\u2019injection doivent respecter des conditions garantissant l&rsquo;isolement des fluides inject\u00e9s. Par exemple, les puits de cat\u00e9gorie\u00a01 sont utilis\u00e9s par l\u2019industrie pour injecter des d\u00e9chets dangereux et non dangereux dans des formations rocheuses profondes et confin\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation \u00e9tablie sous le r\u00e9gime de la RCRA et l a Loi sur la qualit\u00e9 de l\u2019eau potable (<em>Safe Drinking Water Act<\/em>, SDWA) <sup><a href=\"#_ftn17\" name=\"_ftnref17\">[17]<\/a><\/sup>.<\/p>\n<p>Au Mexique, l\u2019injection souterraine est consid\u00e9r\u00e9e comme un processus de traitement des d\u00e9chets plut\u00f4t que comme une m\u00e9thode d\u2019\u00e9limination d\u00e9finitive. En outre, aucune autorisation n\u2019est requise si les d\u00e9chets en question sont class\u00e9s comme non dangereux (Semarnat, 2015). La loi mexicaine d\u00e9finit la notion de traitement des d\u00e9chets dangereux au moyen de la technologie de l\u2019injection en puits profond comme d\u00e9signant l\u2019introduction de d\u00e9chets dangereux dans le sous-sol \u00e0 des endroits o\u00f9 l\u2019on s\u2019attend \u00e0 ce que les caract\u00e9ristiques des couches g\u00e9ologiques entra\u00eenent une neutralisation, une r\u00e9duction ou une \u00e9limination de la toxicit\u00e9 des d\u00e9chets inject\u00e9s, et ce, tout en garantissant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des aquif\u00e8res et des eaux de surface (DOF, 2006). Donc, bien que cette activit\u00e9 soit reconnue comme une technique de confinement ou d\u2019\u00e9limination, elle repr\u00e9sente un processus de traitement des d\u00e9chets dangereux qui vise \u00e0 en r\u00e9duire la toxicit\u00e9 et non pas une technique d\u2019\u00e9limination d\u00e9finitive comme telle. Il s\u2019ensuit que cette cat\u00e9gorie est r\u00e9glement\u00e9e sous le r\u00e9gime des lois relatives \u00e0 la gestion des d\u00e9chets dangereux et non sous celui du RETC mexicain, ce qui explique l\u2019absence de donn\u00e9es de ce registre concernant les activit\u00e9s d\u2019injection souterraine.<\/p>\n<p><strong>\u00c9limination par \u00e9pandage<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019\u00e9pandage est l\u2019activit\u00e9 d\u2019\u00e9limination la plus fr\u00e9quemment d\u00e9clar\u00e9e dans le cas des boues ou des biosolides issus du traitement des eaux, qui ont le plus souvent pour origine les installations de traitement des eaux us\u00e9es urbaines ou industrielles et les usines de p\u00e2tes et papiers. Cependant, certains autres secteurs industriels (p. ex. l\u2019extraction de p\u00e9trole et de gaz, les services d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et la fabrication de produits laitiers) exp\u00e9dient \u00e9galement leurs d\u00e9chets pour \u00e9limination par \u00e9pandage. Avant que ces d\u00e9chets ne puissent \u00eatre appliqu\u00e9s sur les sols, ils doivent \u00eatre stabilis\u00e9s au moyen d\u2019un traitement physicochimique et\/ou biologique<sup><a href=\"#_ftn18\" name=\"_ftnref18\">[18]<\/a><\/sup>, et \u00eatre conformes aux autres exigences prescrites par le cadre r\u00e9glementaire du pays concern\u00e9.<\/p>\n<p>Les processus de stabilisation comprennent la digestion ana\u00e9robie, la digestion a\u00e9robie et le traitement chimique, et ce dernier consiste \u00e0 ajouter de la chaux aux boues pour induire l\u2019oxydation et \u00e9viter la fermentation (Rojas et Mendoza, 2011). Il existe en fait une vari\u00e9t\u00e9 de m\u00e9thodes d\u2019\u00e9limination des biosolides, notamment le compostage, la mise en d\u00e9charge et l\u2019\u00e9pandage en vue d\u2019amender les sols. Cette derni\u00e8re m\u00e9thode est l\u2019une des plus courantes; elle offre en effet plusieurs avantages, dont l\u2019ajout d\u2019\u00e9l\u00e9ments nutritifs, l\u2019am\u00e9lioration de la structure des sols et la r\u00e9duction de la demande en ressources non renouvelables comme le phosphore et les engrais artificiels. Cependant, une gestion malavis\u00e9e peut avoir des r\u00e9percussions n\u00e9fastes sur l\u2019environnement, notamment un apport excessif d\u2019\u00e9l\u00e9ments nutritifs dans les eaux souterraines en raison des processus de filtration et de migration, l\u2019accumulation de m\u00e9taux lourds dans les sols et les odeurs naus\u00e9abondes.<\/p>\n<p>Au Mexique, on estime \u00e0 640\u00a0millions de tonnes s\u00e8ches par ann\u00e9e la production de boues d\u2019eaux us\u00e9es (Semarnat, 2016). Ces mati\u00e8res sont consid\u00e9r\u00e9es comme une solution pour pallier l\u2019appauvrissement des sols attribuable \u00e0 l\u2019agriculture intensive (associ\u00e9e \u00e0 des cultures telles que le chili, l\u2019oignon, l\u2019avoine et le ma\u00efs) et pour am\u00e9liorer les sols forestiers (Conagua, 2015; Barrios, 2009). Toutefois, cette pratique n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e comme une m\u00e9thode d\u2019\u00e9limination d\u00e9finitive pour les besoins du RETC mexicain.<\/p>\n<p>Aux \u00c9tats-Unis, les donn\u00e9es montrent que 4,75\u00a0millions de tonnes m\u00e9triques s\u00e8ches de biosolides ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en\u00a02019 (EPA, 2021c). On estime qu\u2019environ 47\u00a0% de ces biosolides ont servi de mat\u00e9riaux d\u2019\u00e9pandage destin\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorer et \u00e0 maintenir la productivit\u00e9 des sols ainsi qu\u2019\u00e0 stimuler la croissance v\u00e9g\u00e9tale (EPA, 2018a)<sup><a href=\"#_ftn19\" name=\"_ftnref19\">[19]<\/a><\/sup>.<\/p>\n<p>Au Canada, o\u00f9 plus de 660\u00a0000\u00a0tonnes m\u00e9triques de biosolides stabilis\u00e9s sont produites par ann\u00e9e, les provinces et les territoires ont comp\u00e9tence sur le traitement, l\u2019utilisation et l\u2019\u00e9limination des biosolides, notamment l\u2019\u00e9limination par \u00e9pandage (CCME, 2012).<\/p>\n<p><strong>Stockage avant l\u2019\u00e9limination<\/strong><\/p>\n<p>Le stockage n\u2019est pas en soi un mode d\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets; il est plut\u00f4t consid\u00e9r\u00e9 comme une mesure interm\u00e9diaire et \u00e0 court terme durant laquelle des d\u00e9cisions doivent \u00eatre prises concernant l\u2019\u00e9limination d\u00e9finitive de ces d\u00e9chets. Bien que chacun des trois pays ait \u00e9labor\u00e9 ses propres r\u00e8glements relatifs au stockage des d\u00e9chets dangereux, ils d\u00e9finissent tous trois le stockage comme \u00e9tant l\u2019action de conserver temporairement des d\u00e9chets dangereux jusqu\u2019\u00e0 leur traitement, leur stockage en un autre lieu ou leur \u00e9limination.<\/p>\n<p>Un site de stockage planifi\u00e9 doit \u00eatre con\u00e7u et am\u00e9nag\u00e9 conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications techniques stipul\u00e9es par l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente et conform\u00e9ment \u00e0 des mesures de s\u00e9curit\u00e9 strictes, particuli\u00e8rement dans le cas des d\u00e9chets consid\u00e9r\u00e9s comme dangereux. Les p\u00e9riodes admissibles de stockage prescrites par la r\u00e9glementation varient d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre. Au Mexique et aux \u00c9tats-Unis, les d\u00e9chets dangereux ne peuvent pas \u00eatre stock\u00e9s pendant une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 six mois. Au Canada, exception faite des importations et des exportations de d\u00e9chets dangereux qui sont r\u00e9glement\u00e9es par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, chaque province ou territoire a la responsabilit\u00e9 d\u2019\u00e9laborer et de faire appliquer des dispositions r\u00e9glementaires r\u00e9gissant la gestion et le stockage des d\u00e9chets dans sa propre sph\u00e8re de comp\u00e9tence.<\/p>\n<p><strong>Stabilisation ou traitement avant l\u2019\u00e9limination<\/strong><\/p>\n<p>Bien que la stabilisation et le traitement soient diff\u00e9rents de l\u2019\u00e9limination, car ils entra\u00eenent des changements dans la nature et le volume initiaux des d\u00e9chets, les donn\u00e9es sur les polluants transf\u00e9r\u00e9s pour stabilisation ou traitement avant l\u2019\u00e9limination sont analys\u00e9es ici parce que des d\u00e9cisions doivent n\u00e9anmoins \u00eatre prises au sujet de l\u2019\u00e9limination finale des parties de d\u00e9chets restantes. Comme cela est d\u00e9crit ci-dessus, la stabilisation peut consister \u00e0 m\u00e9langer les d\u00e9chets ou d\u2019autres mati\u00e8res \u00e0 des agents liants pour provoquer une r\u00e9action chimique r\u00e9duisant la probabilit\u00e9 que les polluants se dispersent dans l\u2019environnement. Par exemple, lorsque des sols contamin\u00e9s par des m\u00e9taux sont m\u00e9lang\u00e9s \u00e0 de l\u2019eau et de la chaux, la r\u00e9action provoqu\u00e9e convertit les m\u00e9taux en compos\u00e9s non hydrosolubles (EPA, 2021f). Cette technique fournit une m\u00e9thode relativement rapide et \u00e9conomique de pr\u00e9vention de l\u2019exposition \u00e0 des polluants et, en particulier, \u00e0 des m\u00e9taux et \u00e0 des mati\u00e8res radioactives.<\/p>\n<p>D\u2019autre part, le traitement permet de modifier la composition des d\u00e9chets. Certains proc\u00e9d\u00e9s de traitement peuvent conduire \u00e0 une r\u00e9cup\u00e9ration des d\u00e9chets afin de les r\u00e9employer dans des proc\u00e9d\u00e9s de fabrication, tandis que d\u2019autres proc\u00e9d\u00e9s r\u00e9duisent radicalement le volume des d\u00e9chets trait\u00e9s (EPA, 2021d). Voici certains proc\u00e9d\u00e9s de traitement courants<sup><a href=\"#_ftn20\" name=\"_ftnref20\">[20]<\/a><\/sup> :<\/p>\n<ul>\n<li>Le <strong>traitement physique<\/strong> englobe les proc\u00e9d\u00e9s de compactage, de s\u00e9paration, de distillation et d\u2019\u00e9vaporation, qui tendent tous \u00e0 r\u00e9duire le volume des d\u00e9chets. Ensuite, une \u00e9tape de s\u00e9paration permet de r\u00e9cup\u00e9rer les mati\u00e8res recyclables. Parmi les exemples de traitement physique, on compte la filtration, la coagulation, la s\u00e9dimentation et la centrifugation.<\/li>\n<li>Le<strong> traitement chimique<\/strong> est utilis\u00e9 \u00e0 la fois pour faciliter la transformation compl\u00e8te des d\u00e9chets dangereux en gaz non toxiques et pour modifier les propri\u00e9t\u00e9s chimiques des d\u00e9chets. Parmi les exemples de m\u00e9thodes de traitement chimique, on compte\u00a0la neutralisation, la pr\u00e9cipitation, l\u2019oxydation, la r\u00e9duction chimique, l\u2019\u00e9change d\u2019ions et la fixation chimique.<\/li>\n<li>Le<strong> traitement biologique<\/strong> consiste \u00e0 introduire des micro-organismes qui consomment, modifient et d\u00e9toxifient les d\u00e9chets. Parmi les exemples de traitement biologique,\u00a0on compte les boues activ\u00e9es, les \u00e9tangs a\u00e9r\u00e9s, la digestion ana\u00e9robie et les filtres biologiques.<\/li>\n<li>Le<strong> traitement thermique <\/strong>consiste \u00e0 transformer les d\u00e9chets par l\u2019application d\u2019\u00e9nergie thermique au moyen de technologies telles que la pyrolyse, la gaz\u00e9ification, l\u2019incin\u00e9ration et le plasma thermique. Les proc\u00e9d\u00e9s de ce type \u00e9liminent une certaine partie des d\u00e9chets, mais le reste doit \u00eatre g\u00e9r\u00e9 ad\u00e9quatement. L\u2019incin\u00e9ration est la technologie la plus r\u00e9pandue, toutefois, ses avantages suscitent un d\u00e9bat en raison de la possibilit\u00e9 qu\u2019elle engendre des \u00e9missions polluantes.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Au Mexique, les d\u00e9chets class\u00e9s comme dangereux doivent tout d\u2019abord \u00eatre conformes \u00e0 certaines caract\u00e9ristiques avant de pouvoir \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s pour \u00e9limination (p. ex. dans un site de confinement contr\u00f4l\u00e9). Les entreprises qui acceptent des d\u00e9chets dangereux en vue de leur stabilisation ou de leur traitement doivent appliquer les proc\u00e9d\u00e9s physiques et chimiques n\u00e9cessaires afin de s\u2019assurer que ces d\u00e9chets acqui\u00e8rent certaines caract\u00e9ristiques avant l\u2019autorisation de les transf\u00e9rer dans des sites de confinement \u2014 et, de la sorte, avant que des r\u00e9actions chimiques ne surviennent dans les cellules d\u2019\u00e9limination. Ce nouveau m\u00e9lange stabilis\u00e9, qui n\u2019est plus une substance vis\u00e9e par le RRTP, est plut\u00f4t consid\u00e9r\u00e9 comme un type g\u00e9n\u00e9rique de d\u00e9chet et, \u00e0 ce titre, il n\u2019est plus soumis \u00e0 d\u00e9claration au RETC mexicain.<\/p>\n<p><strong>Autre mode d\u2019\u00e9limination (inconnu)<\/strong><\/p>\n<p>Comme l\u2019indique le <strong>tableau 6<\/strong>, les \u00e9tablissements du Mexique et des \u00c9tats-Unis ont la possibilit\u00e9 de d\u00e9clarer dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0Autre mode d\u2019\u00e9limination \u00bb des transferts de d\u00e9chets dont les d\u00e9tails ne sont pas fournis dans leurs d\u00e9clarations aux RRTP (mais qui pourraient avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s dans le cadre d\u2019autres programmes de gestion des d\u00e9chets).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La pr\u00e9sente section d\u00e9crit les pratiques d\u2019\u00e9limination hors site qui figurent dans la base de donn\u00e9es \u00c0 l\u2019heure des comptes en ligne et qui repr\u00e9sentent, dans la mesure du possible, les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets qu\u2019appliquent les \u00e9tablissements industriels nord\u2011am\u00e9ricains et d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 chacun des trois RRTP nationaux. 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