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1 Vue d’ensemble des rejets et des transferts en Amérique du Nord de 2014 à 2018

1.1 Établissements déclarants aux RRTP nord-américains

La figure 3 illustre la répartition des établissements industriels qui ont déclaré des rejets et des transferts de polluants aux trois programmes nationaux de RRTP en 2018.[2]

Figure 3. Établissements déclarants aux RRTP nord-américains en 2018

Nota : Bien que la carte indique l’emplacement de près de 30 000 établissements qui présentent des déclarations aux systèmes de RRTP nord-américains, certains établissements du Canada et du Mexique sont exclus de la base de données À l’heure des comptes à cause des différents critères établis par les trois pays à l’égard des gaz à effet de serre et des principaux contaminants atmosphériques. Il convient de rappeler que les différences entre les critères de déclaration adoptés par les trois pays doivent être prises en considération lorsqu’on interprète les données des RRTP nord-américains.

Bien que tous les établissements ayant présenté des déclarations aux RRTP en 2018 figurent sur la carte, plus de la moitié des déclarants à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) du Canada, et près du tiers des déclarants au Registro de Emisiones y Transferencia de Contaminantes (RETC, Registre d’émissions et de transferts de contaminants) du Mexique ne sont inclus ni dans les analyses du présent rapport ni dans la base de données À l’heure des comptes en ligne, parce qu’ils ont déclaré uniquement des émissions de principaux contaminants atmosphériques (PCA) ou de gaz à effet de serre (GEI), deux groupes de polluants à l’égard desquels les pays ont adopté des critères de déclaration différents. Comme l’explique la section « Comprendre À l’heure des comptes » qui se trouve sur le site de la CCE, à l’adresse, chaque programme national de RRTP possède sa propre liste de polluants (ou groupes de polluants) qui sont sujets à déclaration : l’INRP canadien compte environ 320 substances, le RETC mexicain 200, et le Toxics Release Inventory (TRI, Inventaire des rejets toxiques) américain plus de 700. Approximativement 70 polluants (ou groupes de polluants) sont communs aux trois pays.

La figure 4 illustre les changements dans le nombre d’établissements nord-américains déclarants entre 2014 et 2018. Elle montre que le nombre d’installations au Canada et aux États-Unis n’a pas changé de manière notable au cours de la période.

Figure 4. Nombre d’établissements déclarants en Amérique du Nord entre 2014 et 2018

Nota : Les différences entre les critères de déclaration adoptés par les trois pays doivent être prises en considération lorsqu’on interprète les données des RRTP nord-américains.

Au Mexique, en revanche, le nombre d’établissements déclarants s’est accru d’environ 25 %, passant de 1 562 à 1 957 entre 2014 et 2018. Il appert que cette hausse est en partie imputable aux changements apportés aux critères de déclaration du RETC entrés en vigueur en 2014, lorsque la liste des substances visées est passée de 104 à 200 polluants. Comme l’indique le tableau 1, 26 de ces nouvelles substances ont été déclarées par les établissements mexicains entre 2014 et 2018, ce qui a entraîné, chaque année, une hausse des rejets et transferts totaux signalés allant de 2 Mkg à plus de 12 Mkg. Le toluène et les xylènes représentaient bien au‑delà de 90 % des totaux annuels et ont été déclarés par des établissements d’un grand nombre de secteurs (p. ex. la fabrication de produits en caoutchouc, la fabrication de pièces pour véhicules automobiles, la fabrication de peintures, de revêtements et d’adhésifs, et la fabrication de produits chimiques de base).

Tableau 1. Rejets et transferts de polluants nouvellement soumis à déclaration au RETC du Mexique entre 2014 et 2018

[2] L’année de déclaration 2018 a été choisie pour illustrer l’emplacement des établissements qui ont récemment déclaré. Chaque année, certains établissements dans chaque pays ne déclarent aucun rejet ni transfert (p. ex. s’ils n’atteignent pas les seuils de déclaration fixés pour les polluants); en conséquence, les établissements inclus dans les analyses des données du présent rapport sont ceux qui ont déclaré au moins un total de 0,0001 kg de rejets et de transferts.

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Commission de coopération environnementale

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