Le secteur de l'électricité nord-américain connaît actuellement une vague de changements rapides, d'une ampleur sans précédent. Les marchés de l'électricité s'ouvrent à la concurrence — ou cette ouverture est à l'étude — au Canada, au Mexique et aux États-Unis, et les échanges transfrontaliers d'électricité augmentent, stimulés en partie par la stabilité à long terme que procurent les règles de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) relatives au commerce et aux investissements.
Face à ces changements, de nombreuses questions importantes sont posées au sujet de l'émergence d'un marché nordaméricain de l'électricité. L'une de ces questions — à laquelle est consacré le présent rapport préparé en vertu de l'article 13 de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACDE) — résume en quelque sorte un défi fondamental auquel les responsables des politiques publiques actuels sont confrontés : Comment faire en sorte que les Nord-Américains disposent d'un approvisionnement en électricité abordable et abondant sans mettre en péril la réalisation des objectifs relatifs à l'environnement et à la santé ? Il est clair que l'électricité est vitale pour l'économie nord-américaine et que l'accès aux services d'électricité est essentiel à la stabilité économique et à la prospérité à long terme. Cependant, il est tout aussi clair que certaines formes de production, de transport et d’utilisation de l'électricité peuvent avoir des répercussions néfastes importantes sur la santé publique et sur les écosystèmes qui sont source de vie, deux aspects auxquels les Nord-Américains accordent une très grande valeur.
Comme le met en lumière dans le présent rapport le Conseil consultatif sur la restructuration du secteur de l'électricité et l'environnement, mis sur pied par la Commission de cooperation environnementale (CCE), nous croyons qu'il est possible de saisir les occasions économiques offertes par l'émergence d'un marché nord-américain de l'électricité et de protéger en même temps la santé publique et l'environnement. La clé pour atteindre ces deux objectifs consiste à accroître la coopération et la collaboration entre les partenaires de l'ALÉNA. La coopération ne doit pas se limiter aux politiques de protection de l'environnement; elle doit aussi viser, notamment, la collecte d'information sur les émissions, l'amélioration des évaluations des incidences environnementales, la valorisation de l'énergie renouvelable et de l'efficacité énergétique, l'accroissement des transferts de technologies. En travaillant de concert à la réalisation d'un objectif commun, le Canada, le Mexique et les États-Unis peuvent faire en sorte que la transformation du marché nord-américain de l'électricité contribue au développement durable en procurant des avantages économiques, sociaux et environnementaux.
Janine Ferretti
Directrice executive
Secrétariat de la CCE |
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