Base de données sur l'électricité et l'environnement

La création de la base de données sur l'électricité et l'environnement s'inscrit dans les efforts déployés par la Commission de coopération environnementale (CCE) de l'Amérique du Nord pour fournir de l'information en ligne sur l'initiative intitulée Les possibilités et les défis environnementaux liés à l'évolution du marché nord-américain de l'électricité et sur les programmes de certification des produits et services écologiques. On peut consulter la base de données en faisant une recherche par mot-clé ou par terme. Les utilisateurs y trouveront de l'information de source canadienne, américaine et mexicaine sur les initiatives gouvernementales et non gouvernementales suivantes :

Mesures visant la production d'électricité :
1) programmes de certification par un tiers et critères connexes;
2) directives écologiques visant la commercialisation de l'électricité;
3) définitions des énergies renouvelables et normes relatives aux portefeuilles d'énergies renouvelables provenant les lois étatiques/provinciales et fédérales régissant la restructuration du secteur de l'électricité.

Mesures visant la consommation d'électricité :
1) programmes de certification par un tiers visant les produits électriques et critères s'appliquant aux produits choisis;
2) législation rendant obligatoire l'étiquetage des produits (rendement énergétique);
3) normes obligatoires relatives à l'efficacité d'un produit donné.

La base de données est conçue de manière que les utilisateurs puissent comparer les programmes et lois en vigueur avec l'objectif établi, à savoir favoriser une communication et une coopération accrues entre les parties concernées. Nous espérons que cet outil facilitera la mise en œuvre de programmes de reconnaissance réciproque et la conclusion d'ententes entre les producteurs, les décideurs et les responsables de la certification.

• Pour accéder à la banque de données de la CCE sur les programmes relatifs à l'électricité verte, cliquez ici
• Base de données nord-américaines sur les énergies renouvelables

La CCE se dégage de toute responsabilité face au contenu de ces bases de données. L'information y est présentée textuellement, dans la langue originale des documents. En tant qu'outil de travail, l'information de la base de données n'a pas été traduite, étant donné qu'elle change constamment. Les programmes et les critères figurant dans la base sont continuellement modifiés et mis à jour, et l'information relative aux nouveaux programmes sera ajoutée à mesure qu'on en prendra connaissance. Pour tout commentaire ou question ou pour signaler l'ajout de nouveaux programmes ou de lois à la base, veuillez communiquer avec nous, à l'adresse suivante : databases@ccemtl.org.