Introduction

Calendrier d'élimination graduelle au Canada

Programmes de contrôle des SACO

Révision

Exemptions admissibles relativement aux SACO

Révision

Restriction de l'importation et des échanges commerciaux de SACO

Révision

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Législation au Mexique

Législation aux États-Unis

Politiques et règlements sur les SACO

Leçon 4 : Législation sur les SACO

Révision : Restrictions dans les importations et les échanges commerciaux de SACO

 

Une entreprise canadienne peut actuellement avoir des échanges commerciaux de HCFC avec un pays visé à l'article 5. Vrai Faux

Une entreprise canadienne peut actuellement avoir des échanges commerciaux de n'importe quelle SACO avec un pays qui n'a pas ratifié le Protocole de Montréal. Vrai Faux

 

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Date de modification : 2008-07-11

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