Politiques et règlements sur les SACO
Leçon 4 : Législation sur les SACO
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Révision : Exemptions admissibles relativement aux SACO

 

L'importation et l'exportation des HCFC (groupe 9 des substances contrôlées) au Canada ne sont permises que lorsque ces substances sont destinées à servir de matière première ou d'étalon analytique.
Vrai
Faux
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Il faut détenir un permis pour fabriquer, importer, utiliser, vendre, mettre en vente ou exporter une substance contrôlée pour une fin essentielle.
Vrai
Faux
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