Politiques et règlements sur les SACO
Leçon 4 : Législation sur les SACO
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Révision : Calendrier d'élimination graduelle au Canada

 

Il faut détenir un permis pour importer une substance contrôlée qui est inutilisée ou qui est récupérée, recyclée, régénérée ou déjà utilisée.
Vrai
Faux
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Il faut détenir un permis pour exporter un produit qui contient ou qui est destiné à contenir des CFC, des halons, du tétrachlorure de carbone ou du méthylchloroforme.
Vrai
Faux
Essai restant : 1

 
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