Calendrier d'élimination graduelle au Canada
Depuis 1989, le Canada a édicté des règlements pour régir l'importation, la fabrication, certaines utilisations, la vente et l'exportation de SACO. Une coche dans le tableau ci-dessous signifie que la consommation (c'est-à-dire la production, l'importation et l'exportation) a été éliminée au Canada :
| Groupe | SACO | Élimination de la consommation |
|---|---|---|
Groupe 1 |
Tétrachlorure de carbone |
|
Groupe 2 |
Méthylchloroforme |
|
Groupe 3 |
CFC-11, CFC-12, CFC-113, CFC-114 et CFC-115. |
|
Groupe 4 |
Autres CFC non énumérés dans le groupe 3. |
|
Groupe 5 |
Halon 1211, halon 1301 et halon 2402. |
|
Groupe 6 |
Autres halons non énumérés dans le groupe 5. |
|
Groupe 7 |
HBFC |
|
Groupe 8 |
Bromure de méthyle |
|
Groupe 9 |
HCFC |
|
L'importation et la fabrication de HCFC nouveaux ou « vierges » (groupe 9) sont contrôlées. Leur consommation sera graduellement éliminée d'ici 2030, et le gouvernement canadien a adopté le calendrier d'élimination graduelle suivant en se conformant au Protocole de Montréal :
| Année | Pourcentage de réduction de la consommation |
|---|---|
1er janvier 1996 |
Quantité de référence annuelle admissible de HCFC fondée sur le Protocole de Montréal. |
1er janvier 2004 |
Quantité annuelle admissible de HCFC réduite de 35 %. |
1er janvier 2010 |
Quantité annuelle admissible de HCFC réduite de 65 %. |
1er janvier 2010 |
Aucune fabrication ou importation de nouveaux appareils contenant du frigorigène R-22. |
1er janvier 2015 |
Quantité annuelle admissible de HCFC réduite de 90 %. |
1er janvier 2020 |
Quantité annuelle admissible de HCFC réduite de 99,5 %, sauf le HCFC-123 que l'on peut importer ou fabriquer jusqu'en 2030 pour entretenir les grosses unités de climatisation (refroidisseurs) en vertu des 0,5 % restants autorisés. Aucun nouvel appareil contenant des HCFC ne peut être fabriqué ou importé. |
1er janvier 2030 |
Il n'est plus permis de fabriquer ou d'importer des HCFC. |
